Nathann COHEN
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nathann.cohen@gmail.com
Nominations de commissaires du gouvernement au Journal Officiel

Nominations de commissaires du gouvernement au Journal Officiel

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31 Mars 2024
Commissariat du Gouvernement auprès de la société Expertise France
21 Mars 2024
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
19 Mars 2024
Compagnie nationale du Rhône
Réseau de transport d'électricité (RTE)
16 Mars 2024
Commissariat du Gouvernement auprès de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
15 Mars 2024
Autorité de la concurrence
13 Mars 2024
Laboratoire national de métrologie et d'essais
28 Février 2024
Grand port maritime de La Réunion
Port autonome de Pointe-à-Pitre
27 Février 2024
Agence de services et de paiement (ASP)
Enedis
21 Février 2024
Office français de la biodiversité
17 Février 2024
Port autonome de Marseille
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
08 Février 2024
Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil des maisons de vente
07 Février 2024
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle IMPACT SOFICA 1
03 Février 2024
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Pari Mutuel Urbain »
02 Février 2024
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
28 Janvier 2024
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
26 Janvier 2024
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
12 Janvier 2024
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle LA BANQUE POSTALE IMAGE 18
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEAXE 6, CINEMAGE 19, ENTOURAGE SOFICA 3, PALATINE ETOILE 22, SG IMAGE 2023 et SOFITVCINE 12
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 8 et COFIMAGE 36
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 10, COFINOVA 21 et INDEFILMS 13
31 Décembre 2023
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
24 Décembre 2023
Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil des maisons de vente
14 Décembre 2023
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
10 Décembre 2023
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
29 Novembre 2023
GRTgaz
Société Gaz réseau distribution France (GRDF)
26 Novembre 2023
Commissariat du Gouvernement auprès de la société Expertise France
19 Novembre 2023
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « France Volontaires »
17 Novembre 2023
IFP Energies nouvelles
07 Novembre 2023
Électricité de France
05 Novembre 2023
Engie
03 Novembre 2023
Académie des technologies
Port autonome de Marseille
28 Octobre 2023
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
26 Octobre 2023
Société française Donges-Metz (SFDM)
12 Octobre 2023
Groupement d'intérêt public Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales
30 Septembre 2023
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 2 à 9, COFINOVA 10, COFINOVA 12 à 19 et INDEFILMS 7 à 12
23 Septembre 2023
Office français de la biodiversité
22 Septembre 2023
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
16 Septembre 2023
Agence de l'eau Seine-Normandie
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
01 Août 2023
Géosel
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
Société française Donges-Metz (SFDM)
30 Juillet 2023
Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
20 Juillet 2023
Framatome
19 Juillet 2023
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
16 Juillet 2023
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
12 Juillet 2023
Agence de l'eau Seine-Normandie
Office français de la biodiversité
02 Juillet 2023
Institut national de la consommation
29 Juin 2023
Engie
GRTgaz
Société Gaz réseau distribution France (GRDF)
18 Juin 2023
Centre national de la propriété forestière (CNPF)
15 Juin 2023
Agence de services et de paiement (ASP)
14 Juin 2023
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
10 Juin 2023
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
05 Mai 2023
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
08 Avril 2023
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
19 Mars 2023
Bureau central de tarification
14 Mars 2023
Agence de services et de paiement (ASP)
08 Mars 2023
Afdas
Ocapiat
Opcommerce
Opérateur de compétences 2I
Opérateur de compétences AKTO
Opérateur de compétences ATLAS
Opérateur de compétences Constructys, OPCO de la construction
Opérateur de compétences Entreprises de proximité
Opérateur de compétences Mobilités
Opérateur de compétences Santé
Opérateur de compétences Uniformation, OPCO de la cohésion sociale
05 Mars 2023
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ECOFOR (écosystèmes forestiers) »
25 Février 2023
Société ARTE France
11 Février 2023
Groupement d'intérêt public « Portail d'accès à la publicité légale des entreprises (www.pple.fr) »
10 Février 2023
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
08 Février 2023
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Autorité de la concurrence
25 Janvier 2023
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle LA BANQUE POSTALE IMAGE 17
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEAXE 5, CINEMAGE 18, ENTOURAGE SOFICA 2, PALATINE ETOILE 21, SG IMAGE 2022 et SOFITVCINE 11
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 7 et COFIMAGE 35
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 9, COFINOVA 20 et INDEFILMS 12
14 Janvier 2023
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
11 Janvier 2023
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
16 Décembre 2022
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
14 Décembre 2022
Commissariat du Gouvernement auprès de la société Expertise France
13 Décembre 2022
SNCF Réseau
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Voies navigables de France (VNF)
09 Décembre 2022
Atout France
Commission nationale d'aménagement commercial
07 Décembre 2022
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
01 Décembre 2022
Commissariat du Gouvernement auprès du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
30 Novembre 2022
Commissariat du Gouvernement auprès de l'agence de l'eau Adour-Garonne
24 Novembre 2022
Institut national de la consommation
18 Novembre 2022
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « France Université Numérique » (FUN)
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
01 Novembre 2022
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
30 Octobre 2022
Réseau de transport d'électricité (RTE)
29 Octobre 2022
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Enedis
23 Octobre 2022
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP, CINECAP 2 à 6, SOFICINEMA 12 et 13, COFIMAGE 24 et COFIMAGE 28 à 34
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle LBP IMAGE 10 à 16 et MANON 6 à 11
18 Octobre 2022
Agence française de développement (AFD)
16 Octobre 2022
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société PROPARCO
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO)
01 Octobre 2022
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Institut d'émission de l'outre-mer
23 Septembre 2022
Bureau central de tarification
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
22 Septembre 2022
Autorité de la concurrence
31 Juillet 2022
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
19 Juillet 2022
SNCF Réseau
05 Juillet 2022
Société française Donges-Metz (SFDM)
25 Juin 2022
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
24 Juin 2022
CNRT Nickel et son environnement
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
18 Juin 2022
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
15 Juin 2022
Grand port maritime de Dunkerque
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
30 Mars 2022
SNCF Réseau
25 Mars 2022
Groupement d'intérêt public « #France 2023 »
Institut français du cheval et de l'équitation
16 Mars 2022
Voies navigables de France (VNF)
09 Mars 2022
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
19 Février 2022
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil d'administration de CIF Développement
Française des jeux
15 Février 2022
LFB-Biomédicaments
13 Février 2022
Commissariat du Gouvernement auprès de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Commissariat du Gouvernement auprès de la société Expertise France
11 Février 2022
Commissariat du Gouvernement auprès de la société Expertise France
09 Janvier 2022
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 8, COFINOVA 19 et INDEFILMS 11
06 Janvier 2022
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
24 Décembre 2021
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEAXE 4, CINEMAGE 17, ENTOURAGE SOFICA, PALATINE ETOILE 20, SG IMAGE 2021 et SOFITVCINE 10
23 Décembre 2021
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle LA BANQUE POSTALE IMAGE 16
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 6 et COFIMAGE 34
10 Décembre 2021
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
La Poste
03 Décembre 2021
Autorité de la concurrence
27 Octobre 2021
Commissariat du Gouvernement auprès de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
17 Octobre 2021
Campus France
15 Octobre 2021
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
06 Octobre 2021
Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
Port autonome de Marseille
29 Septembre 2021
Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
25 Septembre 2021
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
09 Septembre 2021
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 7 et 8, et SG IMAGE 2017 à 2020
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP, CINECAP 2 à 5, SOFICINEMA 8, SOFICINEMA 11 à 13, COFIMAGE 24 et COFIMAGE 27 à 33
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFINOVA 10 et COFINOVA 12 à 18
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle LBP IMAGE 9 à 15 et MANON 5 à 11
03 Septembre 2021
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
31 Juillet 2021
Engie
GRTgaz
Société Gaz réseau distribution France (GRDF)
29 Juillet 2021
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « pour le Réseau national de communications électroniques pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER) »
27 Juin 2021
Commissariat du Gouvernement auprès de la société « Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express »
19 Juin 2021
Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
10 Juin 2021
Commissariat du Gouvernement auprès du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
27 Mai 2021
Grand port maritime de la Guyane
Grand port maritime de la Martinique
Port autonome de Pointe-à-Pitre
13 Mai 2021
Commissariat du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
15 Avril 2021
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
01 Avril 2021
Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
30 Mars 2021
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
28 Mars 2021
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
10 Mars 2021
Engie
GRTgaz
Société Gaz réseau distribution France (GRDF)
05 Mars 2021
Grand port maritime de La Réunion
27 Février 2021
Commissariat du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
19 Février 2021
La Poste
04 Février 2021
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
16 Janvier 2021
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 5 et COFINOVA 18
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
15 Janvier 2021
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 16, LBP IMAGE 15, PALATINE ETOILE 19, SOFITVCINE 9 et CINEAXE 3
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 33 et SG IMAGE 2020
13 Janvier 2021
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 7 et INDEFILMS 10
12 Janvier 2021
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de La Réunion
23 Décembre 2020
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie
Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)
17 Décembre 2020
Atout France
13 Décembre 2020
Agence nationale du sport
11 Décembre 2020
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société interprofessionnelle artisanale de garantie immobilière (SIAGI)
08 Décembre 2020
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
05 Novembre 2020
Comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Mayotte
Commissariat du Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Auvergne-Rhône-Alpes
Commissariat du Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Occitanie
Commissariat du Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Île-de-France
Commissariat du Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Nouvelle-Aquitaine
Commissariat du Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts‑comptables des Hauts-de-France
Commissariat du Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts‑comptables du Centre-Val de Loire
Commissariat du Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts‑comptables du Grand Est
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de La Réunion
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Provence, Alpes, Côtes d'Azur
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire
03 Novembre 2020
Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR)
30 Octobre 2020
Aéroports de Paris
25 Octobre 2020
Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
24 Octobre 2020
Établissement public du Marais poitevin
22 Octobre 2020
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
07 Octobre 2020
Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
Institut calédonien de participation (ICAP)
01 Octobre 2020
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
26 Septembre 2020
Compagnie nationale du Rhône
17 Septembre 2020
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
16 Septembre 2020
Bureau central de tarification
30 Août 2020
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
03 Juillet 2020
Commissariat du Gouvernement au Conseil d'administration de l'opérateur de compétences Cohésion sociale
02 Juillet 2020
Commissariat du gouvernement au Conseil d'administration de l'opérateur de compétences Santé
01 Juillet 2020
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
25 Juin 2020
Autorité de la concurrence
16 Juin 2020
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
15 Mai 2020
Française des jeux
30 Avril 2020
Enedis
23 Avril 2020
Compagnie nationale du Rhône
Réseau de transport d'électricité (RTE)
01 Avril 2020
GIP Ecofor
15 Mars 2020
Établissement public du Marais poitevin
03 Mars 2020
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
01 Mars 2020
Cour de discipline budgétaire et financière
28 Février 2020
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
27 Février 2020
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
23 Février 2020
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Groupe d'Etudes et de contrôle des Variétés et des Semences »
09 Février 2020
Groupement d'intérêt public « Portail d'accès à la publicité légale des entreprises (www.pple.fr) »
01 Février 2020
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP et CINECAP 2 à 4, SOFICINEMA 7, 8 et 10 à 13, et COFINOVA 10 à 17
Office français de la biodiversité
31 Janvier 2020
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 15, LBP IMAGE 14, PALATINE ETOILE 18, SOFITVCINE 8 et CINEAXE 2
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 6 et INDEFILMS 9
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 32, MANON 11 et SG IMAGE 2019
24 Janvier 2020
Autorité de la concurrence
22 Janvier 2020
Commissariat du Gouvernement au Conseil d'administration de l'opérateur de compétences ATLAS
16 Janvier 2020
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
11 Janvier 2020
Port autonome de Pointe-à-Pitre
SNCF Réseau
05 Janvier 2020
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bretagne
28 Décembre 2019
Centre scientifique et technique du bâtiment
13 Décembre 2019
Conseils d'administration des opérateurs de compétences
Opérateur de compétences OCAPIAT, peut également être nommé suppléant du commissaire du Gouvernement
08 Décembre 2019
Bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation
29 Novembre 2019
Française des jeux
22 Novembre 2019
Agence de l'eau Seine-Normandie
16 Novembre 2019
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
13 Novembre 2019
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
09 Novembre 2019
Commissariat du Gouvernement au Conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction
ESSFIMO
08 Novembre 2019
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
05 Novembre 2019
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
31 Octobre 2019
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
01 Octobre 2019
Cour de discipline budgétaire et financière
13 Septembre 2019
Électricité de France
05 Septembre 2019
Comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Guyane
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Nord - Pas-de-Calais
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
01 Septembre 2019
Géosel
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
Société française Donges-Metz (SFDM)
05 Août 2019
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Paris - Île-de-France
28 Juillet 2019
LFB-Biomédicaments
26 Juillet 2019
Conseil supérieur et des conseils régionaux de l'ordre des géomètres-experts
07 Juillet 2019
Agence de services et de paiement (ASP)
03 Juillet 2019
Commissariat du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
25 Juin 2019
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
05 Juin 2019
LFB-Biomédicaments
05 Mai 2019
Commissariat du Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de la région Bourgogne Franche-Comté
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
30 Avril 2019
Compétences agréés
Ocapiat
18 Avril 2019
Commissariat du gouvernement au Conseil d'administration de l'opérateur de compétences Mobilités
17 Avril 2019
Afdas
Commissariat du gouvernement au Conseil d'administration de l'opérateur de compétences Cohésion sociale
Commissariat du gouvernement au Conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction
Commissariat du gouvernement au Conseil d'administration de l'opérateur de compétences santé
Opcommerce
11 Avril 2019
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
07 Avril 2019
Commissariat du Gouvernement au Conseil d'administration de l'opérateur de compétences ATLAS
Commissariat du Gouvernement au Conseil d'administration de l'opérateur de compétences interindustriel (OPCO 2i)
ESSFIMO
Opérateur de compétences des entreprises de proximité
05 Avril 2019
Commissariat du Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Martinique
29 Mars 2019
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
22 Mars 2019
Port autonome de Marseille
07 Mars 2019
Commission nationale d'aménagement commercial
05 Mars 2019
SNCF Réseau
01 Mars 2019
Institut Polaire Francais Paul Emile Victor (IPEV)
Société du canal Seine-Nord Europe
Voies navigables de France (VNF)
28 Février 2019
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
16 Février 2019
Agence de l'eau Artois-Picardie
13 Février 2019
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B MEDIA KIDS 2011, B MEDIA EXPORT 2011
08 Février 2019
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
02 Février 2019
Bureau central de tarification
01 Février 2019
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
17 Janvier 2019
Cour de discipline budgétaire et financière
10 Janvier 2019
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 3
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 14, COFINOVA 16, LBP IMAGE 13, PALATINE ETOILE 17, SOFITVCINE 7 et CINEAXE
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 5 et INDEFILMS 8
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 31, MANON 10 et SG IMAGE 2018
05 Janvier 2019
Commissariat du Gouvernement près le Conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Martinique
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse
28 Décembre 2018
Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
21 Décembre 2018
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
19 Décembre 2018
Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES)
06 Décembre 2018
Campus France
30 Novembre 2018
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
27 Novembre 2018
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
24 Novembre 2018
Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
21 Novembre 2018
Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
Enedis
11 Novembre 2018
Réseau de transport d'électricité (RTE)
08 Novembre 2018
Géosel
04 Novembre 2018
Compagnie nationale du Rhône
31 Octobre 2018
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
14 Octobre 2018
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
05 Octobre 2018
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Paris - Île-de-France
27 Septembre 2018
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
18 Septembre 2018
Airbus
Aérospatiale Batteries
Saft
14 Septembre 2018
Groupe LACROIX
Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
12 Septembre 2018
La Poste
08 Septembre 2018
Société française Donges-Metz (SFDM)
06 Septembre 2018
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
05 Septembre 2018
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Alsace
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées
24 Août 2018
Naval Group
31 Juillet 2018
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
21 Juillet 2018
Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
17 Juillet 2018
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
17 Juin 2018
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
08 Juin 2018
Campus France
02 Juin 2018
Commissariat du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
26 Mai 2018
Centre national de la propriété forestière (CNPF)
Institut français du cheval et de l'équitation
19 Mai 2018
Cour de discipline budgétaire et financière
17 Mai 2018
Groupement d'intérêt public « #France 2023 »
13 Mai 2018
Commission nationale d'aménagement commercial
04 Mai 2018
Agence de l'eau Seine-Normandie
27 Avril 2018
Autorité de la concurrence
13 Avril 2018
Framatome
04 Avril 2018
IFP Energies nouvelles
30 Mars 2018
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 1 à 4 et INDEFILMS 2 à 7
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
29 Mars 2018
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 1 à 2 et SOFICINEMA 5 à 13
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 6 à 13, COFINOVA 8 à 15, LBP IMAGE 5 à 12, PALATINE ETOILE 9 à 16 et SOFITVCINE 1 à 6
23 Mars 2018
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
17 Mars 2018
Société du canal Seine-Nord Europe
Voies navigables de France (VNF)
15 Mars 2018
Grand port maritime de Dunkerque
14 Mars 2018
Centre national de la propriété forestière (CNPF)
07 Mars 2018
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 3 à 8, COFIMAGE 17, COFIMAGE 22 à 25, COFIMAGE 27 à 30, MANON 2 à 9 et SG IMAGE 2017
23 Février 2018
SNCF Réseau
13 Février 2018
Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
10 Février 2018
Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
08 Février 2018
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
07 Février 2018
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
05 Février 2018
Banque Postale
13 Décembre 2017
Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
05 Décembre 2017
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Aquitaine
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Guadeloupe
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée
01 Décembre 2017
Agence de l'eau Loire-Bretagne
24 Novembre 2017
Agence de services et de paiement (ASP)
19 Novembre 2017
Atout France
17 Novembre 2017
Direction générale des outre-mer (DGOM)
15 Novembre 2017
Grand port maritime de Rouen
05 Novembre 2017
Civipol Conseil
11 Octobre 2017
Commissariat du Gouvernement auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen
07 Octobre 2017
Crédit foncier de France
Fondation du patrimoine
06 Octobre 2017
Commissariat du Gouvernement suppléant
Institut français du cheval et de l'équitation
04 Octobre 2017
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
30 Septembre 2017
Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
26 Septembre 2017
Commissariat du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle
Commissariat du Gouvernement des grands ports maritimes de Marseille et de la Réunion
Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Grand port maritime de la Martinique
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
21 Septembre 2017
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
15 Septembre 2017
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
26 Août 2017
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Établissement public du Marais poitevin
12 Août 2017
Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
01 Août 2017
CNRT Nickel et son environnement
05 Juillet 2017
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
21 Juin 2017
Grand port maritime de La Rochelle
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
25 Mai 2017
Commissariat du Gouvernement a transmis par courrier
11 Mai 2017
Autorité de la concurrence
Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA)
10 Mai 2017
Engie
GRTgaz
Société Gaz réseau distribution France (GRDF)
01 Avril 2017
Société du canal Seine-Nord Europe
23 Mars 2017
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
05 Mars 2017
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bretagne
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Nord - Pas-de-Calais
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Provence, Alpes, Côtes d'Azur
03 Mars 2017
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
17 Février 2017
Cour de discipline budgétaire et financière
15 Février 2017
Française des jeux
01 Février 2017
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 3 à 8, COFIMAGE 17, 22 à 25, 27 à 29, MANON 2 à 8
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP, INDEFILMS 6, SOFICINEMA 4 à 13
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 6 à 12, COFINOVA 8 à 14, LBP IMAGE 5 à 12, PALATINE ETOILE 9 à 15 et SOFITVCINE 1 à 5
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 1 et 2, INDEFILMS 1 à 5
22 Janvier 2017
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
29 Décembre 2016
Institut français du cheval et de l'équitation
23 Décembre 2016
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
15 Décembre 2016
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
14 Décembre 2016
Cour de discipline budgétaire et financière
07 Décembre 2016
Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR)
Société française Donges-Metz (SFDM)
02 Décembre 2016
Autorité de la concurrence
25 Novembre 2016
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot
18 Novembre 2016
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
16 Novembre 2016
Agence de services et de paiement (ASP)
05 Novembre 2016
Comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Guyane
Comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Mayotte
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Normandie
03 Novembre 2016
Crédit foncier de France
28 Octobre 2016
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
25 Octobre 2016
Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
Société française Donges-Metz (SFDM)
22 Octobre 2016
Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
19 Octobre 2016
Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
France Vétérinaire International (FVI)
14 Octobre 2016
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
13 Octobre 2016
Institut Polaire Francais Paul Emile Victor (IPEV)
29 Septembre 2016
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
23 Septembre 2016
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 2 A 6, MANON 2 A 6, EUROPARCOP, UGC 1, VALOR 7 ET 8, COFIMAGE 27, HOCHE ARTOIS IMAGE, HOCHE IMAGES
16 Septembre 2016
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
09 Septembre 2016
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
05 Septembre 2016
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Centre technique de matériaux naturels de construction
Comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Mayotte
Commissariat du Gouvernement auprès de l'association Les Centres techniques des matériaux et composants pour la construction
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de La Réunion
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
26 Août 2016
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
03 Août 2016
Commissariat du Gouvernement auprès des entités suivantes
22 Juillet 2016
Cour de discipline budgétaire et financière
20 Juillet 2016
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
16 Juillet 2016
Agence de l'eau Artois-Picardie
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Établissement public du Marais poitevin
23 Juin 2016
Voies navigables de France (VNF)
22 Juin 2016
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
16 Juin 2016
Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale (1914-2014)
14 Juin 2016
SNCF Réseau
10 Juin 2016
Groupement d'intérêt public « FUN-MOOC »
07 Juin 2016
Académie des technologies
31 Mai 2016
Grand port maritime de Dunkerque
20 Mai 2016
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 7, COFIMAGE 28, MANON 7
15 Mai 2016
Agence française de développement (AFD)
Commissariat du Gouvernement auprès de la Socredo
Commissariat du Gouvernement auprès de la société Proparco
14 Mai 2016
Bureau central de tarification
03 Mai 2016
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
26 Avril 2016
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »
14 Avril 2016
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
05 Avril 2016
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse
31 Mars 2016
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot
24 Mars 2016
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
19 Mars 2016
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
12 Mars 2016
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
02 Mars 2016
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
27 Février 2016
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
26 Février 2016
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
13 Février 2016
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 7, COFIMAGE 28, MANON 7
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 2, INDEFILMS 5
Commissariat du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINÉMAGE 11, COFINOVA 13, LA BANQUE POSTALE IMAGE 10, SOFICINÉMA 13, SOFITVCINÉ 4
12 Février 2016
Commissariat du Gouvernement auprès du grand port maritime de Guyane
05 Février 2016
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Lorraine
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Paris - Île-de-France
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes - Vendée
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la Martinique
29 Janvier 2016
Commissariat du Gouvernement auprès du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
20 Janvier 2016
Commissariat du Gouvernement auprès de la société AREVA-TA
Commissariat du Gouvernement auprès du grand port maritime de Guyane
19 Janvier 2016
Grand port maritime de la Martinique
09 Janvier 2016
LFB-Biomédicaments
19 Décembre 2015
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
10 Décembre 2015
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
24 Novembre 2015
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
20 Novembre 2015
Groupement d'intérêt public « FUN-MOOC »
17 Novembre 2015
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)
Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)
05 Novembre 2015
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Alsace
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire
16 Octobre 2015
Fondation du patrimoine
14 Octobre 2015
Autorité de la concurrence
03 Octobre 2015
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
30 Septembre 2015
Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
29 Septembre 2015
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
26 Septembre 2015
Civipol Conseil
23 Septembre 2015
Grand port maritime de Dunkerque
18 Septembre 2015
Grand port maritime de Rouen
17 Septembre 2015
Campus France
10 Septembre 2015
Agence de l'eau Artois-Picardie
06 Septembre 2015
Réseau de transport d'électricité (RTE)
21 Août 2015
GIP Ecofor
07 Août 2015
Institut français du cheval et de l'équitation
05 Août 2015
Commissariat du Gouvernement auprès de la société DCI
Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
28 Juillet 2015
Commissariat du Gouvernement auprès du GIP France Haras
25 Juillet 2015
Groupement d'intérêt public « Portail d'accès à la publicité légale des entreprises (www.pple.fr) »
17 Juillet 2015
Centre technique de la conservation des produits agricoles
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
16 Juillet 2015
Centre scientifique et technique du bâtiment
14 Juillet 2015
Commissariat du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire, La Rochelle et Martinique
SNCF Réseau
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
07 Juillet 2015
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
05 Juillet 2015
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bretagne
30 Juin 2015
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
19 Juin 2015
Agence de l'eau Seine-Normandie
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
17 Juin 2015
Aéroports de Paris
11 Juin 2015
Cour supérieure d'arbitrage
06 Juin 2015
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
05 Juin 2015
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Alsace
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Limoges
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Nord - Pas-de-Calais
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire
04 Juin 2015
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
29 Mai 2015
Compagnie nationale du Rhône
Enedis
19 Mai 2015
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
14 Mai 2015
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
25 Avril 2015
Grand port maritime de La Réunion
10 Avril 2015
Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
05 Avril 2015
Cour de discipline budgétaire et financière
01 Avril 2015
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
25 Mars 2015
Civipol Conseil
Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
22 Mars 2015
Commission nationale d'aménagement commercial
18 Mars 2015
Cour de discipline budgétaire et financière
13 Mars 2015
Agence française de l'adoption
05 Mars 2015
Voies navigables de France (VNF)
19 Février 2015
Enedis
14 Février 2015
SNCF Réseau
05 Février 2015
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire
04 Février 2015
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A plus Image 6, Cofimage 27, Manon 6
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B Média 2014, Cinémage 10, Cofinova 12, La Banque Postale Image 9, Soficinéma 12, Sofitvciné 3
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinéventure, Indefilms 4, Palatine Etoile 13
01 Février 2015
Cour de discipline budgétaire et financière
29 Janvier 2015
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
15 Janvier 2015
Port autonome de Marseille
13 Janvier 2015
Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
07 Décembre 2014
La Poste
27 Novembre 2014
Commissariat du Gouvernement auprès de la société DCI
Naval Group
25 Novembre 2014
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
19 Novembre 2014
Électricité de France
13 Novembre 2014
Tribunal des conflits
06 Novembre 2014
Autorité de la concurrence
21 Octobre 2014
Atout France
14 Octobre 2014
Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
09 Octobre 2014
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
07 Octobre 2014
Dassault Aviation
01 Octobre 2014
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
30 Septembre 2014
Commissariat du Gouvernement auprès de la société VINCI Energie SA
Safran
25 Septembre 2014
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
12 Septembre 2014
Commissariat du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Rouen et du Havre
10 Septembre 2014
Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil d'administration de CIF Développement
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
07 Septembre 2014
Électricité de France
06 Septembre 2014
Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
Société française Donges-Metz (SFDM)
04 Septembre 2014
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
03 Septembre 2014
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
28 Août 2014
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
09 Août 2014
Grand port maritime de Dunkerque
25 Juillet 2014
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « JEM Normandie 2014 »
23 Juillet 2014
Centre national de la propriété forestière (CNPF)
16 Juillet 2014
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
26 Juin 2014
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
25 Juin 2014
Grand port maritime de la Martinique
24 Juin 2014
Institut français du cheval et de l'équitation
21 Juin 2014
Centre scientifique et technique du bâtiment
05 Juin 2014
Commissariat du Gouvernement de la Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde (FARM)
28 Avril 2014
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
03 Avril 2014
Société française Donges-Metz (SFDM)
27 Mars 2014
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »
22 Mars 2014
Institut Polaire Francais Paul Emile Victor (IPEV)
12 Mars 2014
Commissariat du Gouvernement auprès de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)
Commissariat du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger
Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)
07 Mars 2014
Agence de services et de paiement (ASP)
24 Janvier 2014
Bureau central de tarification
17 Janvier 2014
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
14 Janvier 2014
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Indefilm 3
Commissariat du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinemage 9, Cofinova 11, La Banque postale Image 8, Soficinéma 11 et Sofitvcine 2
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B Medias 2012, B Medias Export 2011, B Medias Kids 2011, Cofanim 2, 3 et 4, Coficup 4 et 5, Uni Etoile 7, Palatine Etoile 8, 9, 10 et 11 et Carrimages 2, 3, 4 et 5
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle B Medias 2013 et Palatine Etoile 12
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Indefilms et Indefilms 2
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Manon 5, A Plus Image 5
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficinéma 1 à 10
22 Décembre 2013
Tribunal des conflits
20 Décembre 2013
Tribunal des conflits
18 Décembre 2013
Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
17 Décembre 2013
Crédit foncier de France
15 Décembre 2013
Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
13 Décembre 2013
Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil d'administration de CIF Développement
04 Décembre 2013
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
03 Décembre 2013
Atout France
01 Décembre 2013
Cour de discipline budgétaire et financière
29 Novembre 2013
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Société Défense Conseil International (DCI)
13 Novembre 2013
Commissariat du Gouvernement auprès de la société Renault Trucks Défense
Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
05 Novembre 2013
Commissariat du Gouvernement auprès de la société Renk France SAS
Commissariat du Gouvernement auprès de la société Wärtsilä France SAS
Naval Group
Nexter
15 Octobre 2013
Laboratoire national de métrologie et d'essais
11 Octobre 2013
Commissariat du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire et La Rochelle
03 Octobre 2013
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
29 Septembre 2013
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
27 Septembre 2013
Commissariat du Gouvernement auprès de la société Astrium Holding France
25 Septembre 2013
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
20 Septembre 2013
Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
22 Août 2013
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
17 Août 2013
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
27 Juillet 2013
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
16 Juillet 2013
Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)
13 Juillet 2013
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
25 Juin 2013
CNRT Nickel et son environnement
19 Juin 2013
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences »
15 Juin 2013
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
30 Mai 2013
Groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale » (JCI)
13 Avril 2013
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »
09 Avril 2013
Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale (1914-2014)
27 Mars 2013
Agence de services et de paiement (ASP)
26 Mars 2013
Groupement d'intérêt public dénommé « GIP Guichet Entreprises »
16 Mars 2013
Commissariat du Gouvernement auprès du Conseil d'administration de CIF Développement
13 Mars 2013
Groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
28 Février 2013
Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES)
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
25 Février 2013
Agence des aires marines protégées
20 Février 2013
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
06 Février 2013
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
03 Février 2013
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
02 Février 2013
Cour de discipline budgétaire et financière
20 Janvier 2013
La Poste
19 Janvier 2013
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS)
17 Janvier 2013
Grand port maritime de La Réunion
Grand port maritime de la Guyane
Grand port maritime de la Martinique
Port autonome de Pointe-à-Pitre
11 Janvier 2013
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
09 Janvier 2013
Tribunal des conflits
04 Janvier 2013
Agence de l'eau Seine-Normandie
30 Décembre 2012
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 »
26 Décembre 2012
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Manon 4
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 8, Banque postale image 7, Cofinova 10, Entrepreneurs du cinéma et de l'audiovisuel et SOFITVCINE
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficinema 10, Uni Etoile 11, Cofimage 25 et B Media Export 2012
23 Décembre 2012
Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
19 Décembre 2012
Tribunal des conflits
16 Décembre 2012
Commission nationale d'aménagement commercial
08 Décembre 2012
Centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine Belle de mai
06 Décembre 2012
Commissariat du Gouvernement auprès de la société VINCI Energies SA
01 Décembre 2012
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »
23 Novembre 2012
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
17 Octobre 2012
Commissariat du gouvernement suppléant
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
12 Octobre 2012
Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Port autonome de Marseille
03 Octobre 2012
Bureau central de tarification
28 Septembre 2012
Commissariat du Gouvernement de la Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde (FARM)
27 Septembre 2012
Société Défense Conseil International (DCI)
20 Septembre 2012
Campus France
18 Août 2012
Groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale » (JCI)
14 Août 2012
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité international du Forum mondial de l'eau »
08 Août 2012
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
02 Août 2012
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
04 Juillet 2012
Cour de discipline budgétaire et financière
30 Juin 2012
Agence française de l'adoption
26 Juin 2012
Autorité de la concurrence
Électricité de France
21 Juin 2012
Commission nationale d'aménagement commercial
13 Juin 2012
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
09 Juin 2012
Tribunal des conflits
10 Mai 2012
Campus France
Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale (1914-2014)
05 Mai 2012
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Grand Prix de France »
18 Avril 2012
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
30 Mars 2012
Commission nationale d'aménagement commercial
13 Mars 2012
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Groupement d'intérêt public « Seine-Aval »
Établissement public du Marais poitevin
02 Février 2012
Société française Donges-Metz (SFDM)
28 Janvier 2012
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables »
20 Janvier 2012
La Poste
19 Janvier 2012
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »
12 Janvier 2012
Tribunal des conflits
23 Décembre 2011
Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR)
11 Décembre 2011
Port autonome de Pointe-à-Pitre
Tribunal des conflits
09 Décembre 2011
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A Plus Image 4, Manon 3, Hoche Images
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
03 Décembre 2011
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle MILLIFIN
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 7, Banque Postale Image 6, Cofinova 9
Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle SOFICINEMA 8, UNI Etoile 9, COFIMAGE 23, COFANIM 4
27 Octobre 2011
Commissariat du Gouvernement du groupement
Groupement d'intérêt public dénommé « GIP parc éco-habitat des Hauts du Lyonnais »
IFP Energies nouvelles
25 Octobre 2011
Commissariat du Gouvernement auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen
21 Octobre 2011
Établissement public du Marais poitevin
11 Octobre 2011
Civipol Conseil
05 Octobre 2011
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
23 Septembre 2011
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
11 Septembre 2011
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio)
07 Septembre 2011
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
12 Août 2011
Centre technique de la conservation des produits agricoles
30 Juillet 2011
Voies navigables de France (VNF)
23 Juillet 2011
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS)
Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
14 Juillet 2011
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
02 Juillet 2011
Réseau ferré de France
01 Juillet 2011
Groupement d'intérêt public dénommé « GIP Guichet Entreprises »
15 Juin 2011
Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
25 Mai 2011
Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle VALOR 6
20 Mai 2011
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ITER - Val de Durance »
17 Mai 2011
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
29 Avril 2011
Commissariat du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
19 Avril 2011
Groupement d'intérêt public « Agence Europe éducation formation France »
16 Avril 2011
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
10 Avril 2011
Établissement public Parcs nationaux de France
02 Avril 2011
Autorité de la concurrence
31 Mars 2011
Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
30 Mars 2011
Commissariat du Gouvernement auprès de la société Proparco
Groupement d'intérêt public « France-Haras »
26 Mars 2011
Institut français du cheval et de l'équitation
22 Mars 2011
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
16 Mars 2011
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
08 Mars 2011
Agence française de développement (AFD)
Commissariat du Gouvernement auprès de la SOCREDO
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A plus Image, A plus Image 2, A plus Image 3, Manon, Manon 2, Hoche Artois Image, Banque populaire Image 7, 8, 9, 10 et 11, Europacorp, UGC 1, Valor 7, Valor 8
17 Février 2011
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
15 Février 2011
Commissariat du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire, La Rochelle et Dunkerque
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
11 Février 2011
Commissariat du Gouvernement auprès du groupe VINCI
26 Janvier 2011
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinemage 6, Banque postale Image 5, COFINOVA 8
Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle SOFICINEMA 8, UNI Etoile 9, COFIMAGE 23, COFANIM 4
22 Janvier 2011
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »
18 Janvier 2011
Autorité de la concurrence
05 Janvier 2011
Tribunal des conflits
29 Décembre 2010
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
11 Décembre 2010
Tribunal des conflits
09 Décembre 2010
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
08 Décembre 2010
Bureau central de tarification
03 Novembre 2010
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
27 Octobre 2010
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
14 Octobre 2010
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
13 Octobre 2010
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
08 Octobre 2010
Autorité de la concurrence
07 Octobre 2010
Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
Société française Donges-Metz (SFDM)
30 Septembre 2010
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Pulvés »
25 Septembre 2010
Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA)
Groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »
24 Septembre 2010
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires (ADEPTA)
14 Septembre 2010
Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
France Vétérinaire International (FVI)
26 Août 2010
Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
03 Août 2010
Voies navigables de France (VNF)
29 Juillet 2010
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
25 Juillet 2010
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
23 Juillet 2010
Société française Donges-Metz (SFDM)
16 Juillet 2010
Commissariat du Gouvernement auprès de la société AREVA-TA
08 Juillet 2010
Réseau ferré de France
06 Juillet 2010
Conseil d 'administration
01 Juillet 2010
Ecole nationale supérieure de création industrielle
11 Juin 2010
Centre national de la propriété forestière (CNPF)
09 Juin 2010
Cour de discipline budgétaire et financière
04 Juin 2010
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité international du Forum mondial de l'eau »
28 Mai 2010
Cour de discipline budgétaire et financière
27 Mai 2010
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
16 Mai 2010
Agence du service civique
12 Mai 2010
Groupement d'intérêt public « Agence Europe éducation formation France »
08 Mai 2010
Autorité de la concurrence
20 Avril 2010
Port autonome de Pointe-à-Pitre
16 Avril 2010
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
14 Avril 2010
Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
07 Avril 2010
IFP Energies nouvelles
19 Mars 2010
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »
11 Mars 2010
La Poste
20 Février 2010
Dassault Aviation
Naval Group
19 Février 2010
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
17 Février 2010
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
13 Février 2010
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
12 Février 2010
Tribunal des conflits
04 Février 2010
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 5, Banque postale Image 4, Cofinova 7
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Coficup 5, Uni étoile 8, Cofimage 22, Soficinéma 7, Cofanim 3
30 Janvier 2010
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A Plus Image
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Banque populaire Images 11, Manon, et A Plus Image 2
29 Décembre 2009
Atout France
16 Décembre 2009
Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
25 Novembre 2009
Groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
05 Novembre 2009
Tribunal des conflits
04 Novembre 2009
Société française Donges-Metz (SFDM)
30 Octobre 2009
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
24 Octobre 2009
Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
13 Octobre 2009
Groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
10 Octobre 2009
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
01 Octobre 2009
Association Foncière logement
19 Septembre 2009
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
18 Septembre 2009
Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
17 Septembre 2009
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
15 Septembre 2009
Commissariat du Gouvernement auprès de la Banque calédonienne d'investissement (BCI)
10 Septembre 2009
Safran
09 Septembre 2009
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés SNPE et Etienne Lacroix
05 Septembre 2009
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
26 Août 2009
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
25 Août 2009
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public relatif aux sources radioactives scellées de haute activité, dénommé GIP Sources HA
24 Août 2009
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
06 Août 2009
Groupement d'intérêt public dénommé « GIP Bretagne Environnement »
30 Juillet 2009
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
22 Juillet 2009
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
20 Juillet 2009
Commissariat du gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP École navale »
10 Juillet 2009
Cour supérieure d'arbitrage
Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR)
09 Juillet 2009
Commissariat du Gouvernement auprès de la société Renault Trucks
26 Juin 2009
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
20 Juin 2009
Agence de l'eau Artois-Picardie
Commissariat du Gouvernement auprès de la société Cegelec
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés Thales SA et TSA
16 Juin 2009
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés SAFT SA et ASB SA
13 Juin 2009
Autorité de la concurrence
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
10 Juin 2009
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
29 Mai 2009
Commissariat du Gouvernement auprès de la Banque calédonienne d'investissement (BCI)
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
28 Mai 2009
Agence française de l'adoption
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
30 Avril 2009
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
28 Avril 2009
OSEO
21 Avril 2009
Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES)
17 Avril 2009
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
16 Avril 2009
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
03 Avril 2009
Autorité de la concurrence
28 Mars 2009
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
27 Mars 2009
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
25 Mars 2009
Agence de l'eau Seine-Normandie
Autorité de la concurrence
ODIT France
15 Mars 2009
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
13 Mars 2009
Commissariat du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)
11 Mars 2009
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
27 Février 2009
Commissariat du Gouvernement auprès de la société Wärtsilä France
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés SESM, Auverland General Defense et GIAT Industries
Safran
19 Février 2009
La Poste
17 Février 2009
Centre scientifique et technique du bâtiment
Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
11 Février 2009
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
10 Février 2009
Commission nationale d'aménagement commercial
04 Février 2009
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »
29 Janvier 2009
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Banque Populaire Images 10 et Valor 8
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFINOVA 6, Banque postale Image 3, Cinémage 4
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Pulvés »
28 Janvier 2009
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Uni Etoile 7, Soficinema 6, Coficup 4, Cofanim 2 et A Plus Image
24 Janvier 2009
Voies navigables de France (VNF)
23 Janvier 2009
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
21 Janvier 2009
Union d'économie sociale du logement
16 Janvier 2009
Commissariat du Gouvernement auprès de la société CEGELEC
08 Janvier 2009
Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
01 Janvier 2009
Tribunal des conflits
27 Décembre 2008
Centres techniques industriels
26 Décembre 2008
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques »
Cour administrative d'appel de Bordeaux
24 Décembre 2008
Grand port maritime de Rouen
23 Décembre 2008
Groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
20 Décembre 2008
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
18 Décembre 2008
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
16 Décembre 2008
Conseil d'État
04 Décembre 2008
Commissariat du Gouvernement
Commissariat du Gouvernement auprès du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
02 Décembre 2008
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
15 Novembre 2008
IFP Energies nouvelles
11 Novembre 2008
Commissariat du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire et La Rochelle
Grand port maritime de Dunkerque
Grand port maritime du Havre
Port autonome de Marseille
08 Novembre 2008
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Lorraine
07 Novembre 2008
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
05 Novembre 2008
Commissariat du Gouvernement
23 Octobre 2008
Conseil d'État
Port autonome de Paris
18 Octobre 2008
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté
17 Octobre 2008
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
15 Octobre 2008
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
14 Octobre 2008
Commissariat du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement auprès
10 Octobre 2008
Tribunal administratif de Nice
Tribunal administratif de Strasbourg
08 Octobre 2008
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
03 Octobre 2008
Agence de l'eau Seine-Normandie
01 Octobre 2008
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
27 Septembre 2008
Aéroports de Paris
26 Septembre 2008
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
25 Septembre 2008
Engie
GRTgaz
Société Gaz réseau distribution France (GRDF)
24 Septembre 2008
Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
23 Septembre 2008
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
18 Septembre 2008
Commission centrale d'aide sociale
12 Septembre 2008
Agence de l'eau Artois-Picardie
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
07 Septembre 2008
Réseau ferré de France
23 Août 2008
Tribunal des conflits
20 Août 2008
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Champagne
13 Août 2008
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
29 Juillet 2008
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Douai
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour administrative d'appel de Nancy
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour administrative d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Tribunal administratif de Toulon
Tribunal administratif de Toulouse
Tribunal administratif de Versailles
27 Juillet 2008
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
22 Juillet 2008
Conseil d'État
19 Juillet 2008
Conseil d'État
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
11 Juillet 2008
Académie de Montpellier
28 Juin 2008
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
24 Juin 2008
Académie de Guyane
21 Juin 2008
Union d'économie sociale du logement
20 Juin 2008
Conseil d'État
30 Mai 2008
Cour supérieure d'arbitrage
28 Mai 2008
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Commissariat du Gouvernement
07 Mai 2008
Commissariat du Gouvernement suppléant auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
26 Avril 2008
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
20 Avril 2008
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
19 Avril 2008
Académie de Versailles
18 Avril 2008
Académie de Nancy-Metz
16 Avril 2008
Académie de Reims
Groupement d'intérêt public de l'Académie de Lyon (GIPAL)
15 Avril 2008
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Tribunal administratif de Lyon
Tribunal administratif de Melun
09 Avril 2008
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
14 Mars 2008
Commissariat du Gouvernement
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Tribunal administratif de Melun
Tribunal administratif de Strasbourg
12 Mars 2008
centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
06 Mars 2008
Commissariat du Gouvernement auprès dudit groupement
Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
05 Mars 2008
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
04 Mars 2008
Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)
01 Mars 2008
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne et de Bourgogne
23 Février 2008
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
22 Février 2008
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 20, Carrimages 5, Uni Etoile 6, Soficinema 5, Coficup 3, Cofanim
16 Février 2008
Conseil de la concurrence
15 Février 2008
Conseil d'État
12 Février 2008
Groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale »
09 Février 2008
Commissariat du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour administrative d'appel de Paris
01 Février 2008
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes du Centre
30 Janvier 2008
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Banque populaire Images 9
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFINOVA 5, Banque postale Image 2, Cinémage 3, SGAM AI Cinéma 2
23 Janvier 2008
Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
10 Janvier 2008
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
03 Janvier 2008
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
23 Décembre 2007
Tribunal des conflits
22 Décembre 2007
Tribunal des conflits
21 Décembre 2007
Association Foncière logement
20 Décembre 2007
Tribunal administratif de Grenoble
Tribunal administratif de Strasbourg
18 Décembre 2007
Agence de l'eau Loire-Bretagne
28 Novembre 2007
Conseil d'État
16 Novembre 2007
Tribunal administratif de Lille
Tribunal administratif de Paris
15 Novembre 2007
Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
14 Novembre 2007
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
10 Novembre 2007
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
09 Novembre 2007
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
06 Novembre 2007
Académie d'Amiens
Académie de Rouen
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés SNPE et Etienne Lacroix
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Nexter
Safran
01 Novembre 2007
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
28 Octobre 2007
Aéroports de Paris
24 Octobre 2007
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
16 Octobre 2007
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Compagnie nationale du Rhône
Port autonome de Paris
Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
Société française Donges-Metz (SFDM)
13 Octobre 2007
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
02 Octobre 2007
Bureau central de tarification
29 Septembre 2007
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
19 Septembre 2007
Académie de Dijon
13 Septembre 2007
Académie d'Orléans-Tours
Académie de Besançon
Académie de Créteil
31 Août 2007
Commissariat du Gouvernement suppléant
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
22 Août 2007
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
09 Août 2007
Groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de Paris »
Groupement d'intérêt public « Centre ressource du développement durable (CERDD) »
07 Août 2007
Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR)
31 Juillet 2007
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour administrative d'appel de Nancy
Cour administrative d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Tribunal administratif de Paris
Tribunal administratif de Versailles