Liste de groupes thématiques extraits du Journal Officiel

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#occ. Nom
242495Armée de terre
103929Gendarmerie nationale
85959Marine nationale
84598Armée de l'air
59420Service de santé des armées
42374Ecole polytechnique
32711École nationale de la magistrature (ENM)
31451Conseil du commerce extérieur de la France
26335Commissions et organes de contrôle
23898École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
21519Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
19110Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
18205École spéciale militaire de Saint-Cyr
17805Direction de l'administration pénitentiaire
17656Caisse des dépôts et consignations
17267Direction générale des finances publiques (DGFiP)
16781École nationale d'administration (ENA)
13633Cour d'appel de Paris
13493Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
13480Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
13087École de l'air
12337Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
11818École normale supérieure de Cachan
11279École navale
11267École normale supérieure
11265Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
10486Direction générale de l'armement (DGA)
10362Service du commissariat des armées
10332Conseil d'État
9991Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
8827Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
8625École militaire interarmes
7951Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
7818École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
7081École des hautes études en santé publique
6722Groupe de spécialité Médecine générale
6440Direction générale de l’administration et de la modernisation
6313Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
6232Cour d'appel d'Aix-en-Provence
5970École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
5823Conseil national des universités (CNU)
5596Cour d'appel de Douai
5562Direction centrale de la police judiciaire
5547Ecole normale supérieure de Lyon
5321Cour d'appel de Versailles
5054Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
4983Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
4532Direction des services judiciaires
4439Institut régional d'administration de Lille
4420Direction générale de la gendarmerie nationale
4244Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
4180Centre hospitalier régional universitaire de Lille
4095Institut universitaire de France
4090Cour d'appel de Rennes
4055Cour des comptes
3921POLICE
3888Institut régional d'administration de Lyon
3835Institut régional d'administration de Bastia
3818Service d'infrastructure de la défense
3807Institut régional d'administration de Nantes
3787Institut régional d'administration de Metz
3777Institut national de la recherche agronomique (INRA)
3760Direction de la sécurité de l'aviation civile
3742École nationale supérieure des mines de Douai
3693École nationale supérieure de sécurité sociale
3675Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
3610Direction des affaires juridiques
3577Service des essences des armées
3561Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
3546École nationale supérieure des mines de Paris
3528Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
3397Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
3354Etat
3332École nationale supérieure des mines d'Alès
3264Cour d'appel de Lyon
3199Centre national du cinéma et de l'image animée
3128Groupe 2
3120Cour de cassation
3060Centre hospitalier universitaire de Toulouse
3057Vérification des connaissances, session 2019
3032Première instance et d'appel
3031Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
2893Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
2863Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
2862Police
2768Cour d'appel d'Amiens
2680Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
2669Direction centrale de la police aux frontières
2655Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
2629Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
2614Cour d'appel de Montpellier
2521Conseil supérieur de l'éducation
2479Centre hospitalier régional et universitaire de Nancy
2468CHU de Montpellier
2448Cour d'appel de Bordeaux
2432Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
2418Cour d'appel de Rouen
2396École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
2337Cabinet du Premier ministre
2283Cour d'appel de Colmar
2276Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
2274Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
2249Centre hospitalier universitaire de Strasbourg
2247Cour d'appel de Toulouse
2233Centre hospitalier régional universitaire de Tours
2222Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
2221Cour d'appel de Grenoble
2207Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2168Inspection générale des finances
2159Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
2158Centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime)
2144École nationale supérieure des mines de Nantes
2129Cour d'appel de Nîmes
2086École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
2052Centre hospitalier universitaire de Nantes
2049Direction des Français de l'étranger
2038Direction générale de la santé (DGS)
2019Centre hospitalier universitaire de Rennes
2018École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
2017Conseil commun de la fonction publique
1995Agence de la biomédecine
1989Direction des retraites et de la solidarité
1988Cour d'appel de Poitiers
1983Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
1972Cour administrative d'appel de Versailles
1969Groupe de spécialités Médecine de l'aigu : Anesthésie-réanimation - Médecine intensive réanimation - Médecine d'urgence
1964Cour d'appel de Nancy
1909École militaire de l'air
1900Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
1890Centre hospitalier universitaire de Grenoble
1876Inspection générale des affaires sociales
1873Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
1871Office français de l'immigration et de l'intégration
1857Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
1841Centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie
1837Cour d'appel de Caen
1812Direction des affaires civiles et du sceau
1805Centre hospitalier universitaire de Dijon
1802Centre hospitalier régional universitaire de Caen
1798CHU de Poitiers
1786Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
1779Direction générale des entreprises (DGE)
1779État-major des armées
1776Cour d'appel de Reims
1770Conseil national consultatif des personnes handicapées
1755Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
1749CHU d'Angers
1747Cour d'appel de Riom
1734Personnels de direction des établissements
1732Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
1732Cour d'appel d'Angers
1716Cour de justice de la République
1674Haut Conseil des professions paramédicales
1664Cour d'appel d'Orléans
1659Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
1655Centre hospitalier universitaire de Reims
1645Conseil économique, social et environnemental (CESE)
1638Cour d'appel de Metz
1627Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
1616Cour d'appel de Dijon
1614Ministère de l'Intérieur
1604Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
1597Direction générale de la prévention des risques
1597École des officiers
1595Cour d'appel de Besançon
1592Cour d'appel de Pau
1579Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
1577Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
1538Commission nationale de la négociation collective
1536Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
1530Direction générale de l'offre de soins
1521Centre hospitalier universitaire de Brest
1505Vérification des connaissances, session 2021
1501Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
1501Comité de bassin Loire-Bretagne
1498CHU de Besançon
1497Ecole nationale des chartes
1486Institut national du service public
1479École militaire de la flotte
1474Cour d'appel de Chambéry
1450Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
1444Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
1436Cour administrative d'appel de Paris
1432Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
1419Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
1380Vérification des connaissances, session 2016
1364Comité de bassin Seine-Normandie
1364Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
1353Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
1330Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
1325Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
1320Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
1316Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
1306Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
1297Commission nationale consultative des droits de l'homme
1296Vérification des connaissances, session 2017
1294Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
1291Groupe II du Championnat d'Europe de handball masculin 2016
1285Groupe de spécialités Psychiatrie - Neurologie - Médecine Physique et Réadaptation
1279Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1267Centre hospitalier universitaire de Nice
1258Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
1248Direction centrale du service de santé des armées
1246Établissement français du sang
1237Tribunal administratif de Paris
1236Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1228Direction de la sécurité sociale
1224Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
1223Par interrégion et par Centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement et pour la spécialité de biologie médicale par spécialité et par Centre hospitalier universitaire de rattachement (CHU), pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
1222Ministère de la Justice
1221Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
1218Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
1218Vérification des connaissances, session 2018
1207Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
1206Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1199Vérification des connaissances, session 2015
1198Conseil d'orientation des conditions de travail
1189Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
1188Commission des lois (Assemblée nationale)
1183Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
1171Conseil national de l'habitat (CNH)
1168Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
1164Comité national de l'eau
1162Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
1160Conseil du même corps
1157Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
1151Cour d'appel de Limoges
1146Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
1143Inspection générale de l'administration (IGA)
1141Cabinet du Président de la République
1127Centre hospitalier régional universitaire de Limoges
1119Cour d'appel de Saint-Denis
1112Corps de conception et de direction de la police nationale
1112Groupe de spécialités Chirurgie 2. Hors tête et cou : Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire - Chirurgie vasculaire - Chirurgie viscérale et digestive - Chirurgie pédiatrique - Gynécologie obstétrique - Urologie - Chirurgie orthopédique et traumatologique
1111Cour d'appel de Bourges
1104Patrimoine
1104Tribunal des conflits
1098Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
1086Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
1085Comité de bassin Adour-Garonne
1083Commission de régulation de l'énergie
1056Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
1040Autorité des Marchés Financiers (AMF)
1038Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
1033Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
1021Commissariat général au développement durable (CGDD)
1020Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
1017Cour d'appel d'Agen
1017Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
1011Office national des forêts (ONF)
1005Académie de France à Rome
1003Conseil national de la consommation
994Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
994Direction générale du travail
992POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
985Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
982Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
980Agence pour l'enseignement français à l'étranger
974Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
974Spécialité de biologie médicale par spécialité et par Centre hospitalier universitaire de rattachement (CHU), pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
968Direction générale de l'énergie et du climat
965Direction générale des collectivités locales
958Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
954Groupement de gendarmerie départementale du Doubs
950Jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
948Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
945École normale supérieure de Rennes
937Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
934Conseil national du bruit
917Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
912Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
905Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
904Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
897Cour d'appel de Fort-de-France
896Agence nationale des fréquences (ANFR)
892Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
887Conférence nationale de santé
886Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
885Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
884CHU de Paris
884École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier
880Commission centrale de sécurité
880Unité mixte de recherche susvisée
874Cour d'appel de Basse-Terre
870Conseil des affaires étrangères
868Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
867Commission des finances (Assemblée nationale)
857Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
857Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
853Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
853Groupe de spécialités Médecine cardiovasculaire - Médecine vasculaire - Pneumologie - Néphrologie
851Commission mentionnée à l'article R
844Conférence nationale des services d'incendie et de secours
841Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
840Ministère des Armées
839Comité national de la conchyliculture
834Commission paritaire des publications et agences de presse
831Conseil supérieur de la prud'homie
830Université Paris-VI
828La Poste
826Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
825Autorité de la concurrence
818Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
808Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
804Conseil national des activités privées de sécurité
802Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
796Commission de la défense (Assemblée nationale)
795Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
789Comité de bassin Rhin-Meuse
785Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
776Commission consultative
774Conseil constitutionnel
763Cour d'appel de Bastia
762Conseil national de l'information statistique (CNIS)
760Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
756Casa de Velazquez
756Conseil scientifique
753Commission nationale de concertation
750Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
743Comité de bassin Artois-Picardie
740Groupe de spécialité Pédiatrie
739Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
734Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
733Commission de classification des œuvres cinématographiques
730Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
726Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
722Bureau central de tarification
720Université Lyon-I
719Université Toulouse-III
718Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
717Agence nationale de l'habitat (ANAH)
712Institut national des sciences et techniques nucléaires
711Secrétariat général
711Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
704Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
704Direction de l'information légale et administrative (DILA)
704Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
697Direction générale des patrimoines
694Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
693Direction du budget
692Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
684Commission centrale des appareils à pression
682Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
680Groupe de spécialités Médecine d'investigation 1 : Radiologie et imagerie médicale - Médecine nucléaire - Anatomie et cytologie pathologiques
678Conseil national de la montagne
675Groupement de gendarmerie départementale du Calvados
673Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
671Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
671Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
666Office national des anciens combattants et victimes de guerre
663Conseil supérieur de la marine marchande
657Conseil supérieur de l'énergie
655Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
654Comité national de la biodiversité
653École de santé des armées
639Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
636Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
633Agence nationale de santé publique
629Direction des ressources humaines de l'armée de terre
623Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
622Université de Lorraine
615Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
615Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
614Direction générale des étrangers en France (DGEF)
613Météo-France
611Confédération générale du travail (CGT)
610Université
606Conseil national de la transition écologique
606Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
605Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
601Office national d'indemnisation des accidents médicaux
600Prefecture hors cadre
598Direction générale de la police nationale (DGPN)
594Groupe de spécialités Chirurgie 1. Tête et cou : Ophtalmologie - ORL - Chirurgie maxillo-faciale - Chirurgie orale - Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique - Neurochirurgie
593Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
593Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
587Groupe de spécialités Hématologie - Oncologie - Hépato-gastroentérologie
586Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
586Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable
582Commissariat de police
582Etat et promus à ce grade
580Groupe de spécialités Spécialités médicales transversales : Gériatrie - Médecine interne et immunologie clinique- Maladies infectieuses et tropicales - Allergologie - Dermatologie et vénéréologie - Rhumatologie
577Confédération française démocratique du travail (CFDT)
577Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
576Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
576Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
576Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
573Université de Poitiers
570Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
564Université de Paris-VIII
562Commissions / organes temporaires
561Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
556Agence française de développement (AFD)
553Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
549CHU de la Martinique / Pointe-à-Pitre
543Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
542Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
541Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
541Université Paris-Sud (Paris XI)
540Cour administrative d'appel de Nantes
540Université de Dijon
539Comité consultatif du secteur financier
539Cour administrative d'appel de Lyon
539Direction générale des outre-mer (DGOM)
536Conseil supérieur de la réserve militaire
535Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
532Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
532Université Paris-VII
530Télécom ParisTech
529Conseil national de la protection de la nature
524Direction départementale des territoires
523Université d'Aix-Marseille
521Caisse d'amortissement de la dette sociale
518Conseil national des opérations funéraires
518Union nationale des professionnels de santé
517Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
515Cour d'appel de Nouméa
513Université de Nantes
512Conservatoire national des arts et métiers
512Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
510Commission administrative de l'aviation civile
509Conseil supérieur de la coopération
508Ecole nationale supérieure de création industrielle
508État-major de l'armée de terre
507Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
506CHU de La Réunion
506Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
503Université de Rouen
501Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
499Assistance publique-hôpitaux de Paris
498Cour administrative d'appel de Nancy
498Direction générale des affaires politiques et de sécurité
498Haut Conseil de la santé publique
497Université de Caen
496Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
495Commission d'évaluation
495Université Rennes-I
494Comité interprofessionnel du vin de Champagne
493Conseil national de l'air
493Direction générale de l'administration et de la fonction publique
493Groupe de spécialités Spécialités médicales transversales : Gériatrie - Médecine interne et immunologie clinique - Maladies infectieuses et tropicales - Allergologie - Dermatologie et vénéréologie - Rhumatologie
493Université Lille-I
486Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
485Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
484Direction des sports
483Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
483Par les organisations syndicales concernées
482Commissariat divisionnaire de la police nationale
482Conseil national de l'alimentation
481Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
481État-major de la marine
480Cour administrative d'appel de Bordeaux
480Jury des concours d'internat donnant accès
479Institut de recherche pour le développement (IRD)
476Commission de la coopération intercommunale
475Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
473Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
470Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
465Cour administrative d'appel de Marseille
463Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
463Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
462Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
459Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
457Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
457Muséum national d'histoire naturelle
456Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
455Direction interministérielle du numérique
454Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
453Secrétariat
452Comité national des retraités et des personnes âgées
452Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
452Université de Besançon
450Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
449Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
447Conseil national de l'aide juridique
446Université de Nice
445Groupement I/7 de gendarmerie mobile de Metz
444Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
443Cour d'appel de Papeete
442Université Paris-X
441Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
441Magistrats de chambre régionale des comptes
440Commission des infractions fiscales
440Ministère de la défense
438Mission interministérielle d'inspection du logement social
438Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
437Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
434Université de Tours
433Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
432Université Grenoble-I
432Université Toulouse-II
431COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
430Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
429Agence nationale pour les chèques-vacances
428Conseil national de la sécurité routière
428Université de Reims
427Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
427Direction générale et par délégation
426Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
423Agence des participations de l'Etat
423Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
423Université de Strasbourg
421Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
421FranceAgriMer
420Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
420Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
419Réseau Canopé
418Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
418Institut polytechnique de Grenoble
417Direction des achats de l'État (DAE)
409Autorité des normes comptables (ANC)
409Centre national d'enseignement à distance (CNED)
408Université Paris-XII
406Direction générale, A. Courrèges
406Institut national d'études démographiques (INED)
404Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
400Commission des recours des militaires
397Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
395Agence nationale de la cohésion des territoires
395CHU de la Réunion
395École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
390École pratique des hautes études
390Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
387centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
386Défenseur des droits
386Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime
386Institut français d'archéologie orientale
385Université Paris-V
385Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions
383Tribunal de grande instance de Paris
383Université d'Angers
382Cour administrative d'appel de Douai
382École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
382Établissement public Grand Paris Aménagement
382Université Lyon-II
380État-major de l'armée de l'air
378Inspection générale de la justice
377Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
377Commission de la transparence
374Conseil national de la mer et des littoraux
374Conseil national des missions locales (CNML)
372Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
371École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
371Laboratoire national de métrologie et d'essais
370Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
370Groupement de gendarmerie de l'Hérault
370Université Paris-XIII
369Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
368Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
368Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
368École nationale des sciences géographiques (ENSG)
365Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
364Cour de discipline budgétaire et financière
362Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
361Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
360Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
360Université d'Orléans
359Comité de sélection interministériel
358Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
358Ecole française d'Extrême-Orient
358Université d'Amiens
356Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
356Tribunal administratif de Versailles
353Tribunal administratif de Melun
352Université Paris-I
351Commission d'autorisation d'exercice
350Grade de général de division aérienne
348Centre scientifique et technique du bâtiment
348Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
347Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
347Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
346Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
343Université de Brest
342Cour d'appel de Cayenne
341Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
340CHU de la Martinique/Pointe-à-Pitre
340Commission nationale de la certification professionnelle
340Direction générale de l'alimentation
340Force ouvrière
339Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
338École de santé des armées en « parcours d'accès spécifique santé » au titre
336Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
336Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
336Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
335Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
335Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
335Conseil d'analyse économique
335Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
335Subdivision : Toulouse
334Groupe de spécialités Endocrinologie - Diabétologie - Nutrition - Gynécologie médicale
331Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
329Commission nationale de l'expérimentation animale
329Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
326Groupement de gendarmerie de l'Eure
326Université de Limoges
325Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
325Institut français
324Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
323Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
323Voies navigables de France (VNF)
322Police nationale (année 2020)
322Tribunal administratif de Nantes
321Université de Bordeaux
319Direction de l'eau et de la biodiversité
317Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
313Conseil national du développement et de la solidarité internationale
312Conseil national d'orientation des conditions de travail
310Commissariat de justice associée
310Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
310Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
309Ecole française de Rome
309École polytechnique en 2019
309Union des groupements d'achats publics (UGAP)
308Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
308Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
306Tribunal administratif de Lyon
306Tribunal administratif de Marseille
305Centre technique des industries mécaniques
304Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
302Tribunal administratif de Lille
301Commission nationale de conciliation
301Université Clermont-Ferrand-II
299Conseil national de l'ordre des médecins
299Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
298Conseil national des villes
297Institut Mines-Télécom
297Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
296Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
296Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
293Membres de jury des concours d'internat donnant accès
291École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique
291Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
291Université Lille Nord de France
290Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
290Etat stagiaires
289Ce corps
289Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
289Université de Saint-Etienne
288Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
288Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
287Comité national routier
286Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
285Institut national des sciences appliquées de Lyon
284Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
283Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
283Office national de la chasse
283Sorbonne Université
282Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
281Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
281Commission d'examen des pratiques commerciales
279Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
277Agence régionale de santé de Normandie
277Cour supérieure d'arbitrage
276Conseil supérieur de la mutualité
276École polytechnique en 2015
276Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
274Ecole nationale supérieure de la police
273Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
272Université Bordeaux-III
271Ministère de la Culture
271Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
271caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
270Conseil national de l'information géographique
270Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
270Jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
270Université Lille-III
268École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
268Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, valable
268Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
268Université Montpellier-III
267Commission centrale d'aide sociale
267Université Savoie-Mont Blanc
265Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
263Agence de l'eau Artois-Picardie
263Commissions mixtes paritaires
263GROUPE RENAISSANCE
263Institut des corps gras
263Jury
262Haut Conseil des biotechnologies
261Comité médical supérieur
261Université de Pau
261Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
260Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
260Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
260Tribunal administratif de Montreuil
260Université Grenoble-Alpes
260Université Rennes-II
260Université de Montpellier
258Agence nationale de la recherche (ANR)
258Caisse nationale des industries électriques et gazières
257Caisse nationale de crédit agricole
257Groupe de spécialités Santé publique - Santé au travail - Médecine légale
255Enseignement supérieur
255Tribunal administratif de Toulouse
254Commissariat général de police
254Conseil national de la protection de l'enfance
253Comité national olympique et sportif français
253Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
253École nationale de la magistrature, session ouverte le
253Régie autonome des transports parisiens (RATP)
252Administrateurs
252Commissariat de justice associé
252Institut national de la consommation
252Institut national des sciences appliquées de Rennes
251Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
251Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
250Agence de l'eau Loire-Bretagne
250Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
250Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
250Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
250Université Lyon-III
249Institut national des sciences de l'univers (INSU)
248Conseil national de la formation des élus locaux
248Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
248Jury national du diplôme initial de langue française
248Les groupements de recherche
247Centre technique de la conservation des produits agricoles
247Service d'information du Gouvernement
246Agence de l'eau Seine-Normandie
245Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
245Groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime
245Université de Cergy-Pontoise
244Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
244Délégation aux outre-mer
243Académie nationale de médecine
241Direction du numérique pour l'éducation
240Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
238Conseil des ministres
237Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
234Commissariat de justice
234Conseil national de l'industrie
234École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
234Université Paris-III
233Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
233Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
233Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
232Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
232Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
232Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
232Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
231Haut Conseil du travail social
231Office national de l'eau et des milieux aquatiques
230Ville de Paris
229Commission mentionnée à l'article L
229Inspection générale de la police nationale (IGPN)
229Par interrégion et par Centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement et pour la spécialité de biologie médicale par spécialité et par Centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
227Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
227Ministère de l'agriculture
226Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance militaire technique »
226Organisation des Nations unies (ONU)
225Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
225Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
224CHU de la Guadeloupe
224Comité national de sélection des sujets
224Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
224Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
224Jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté
223Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
223Différentes commissions
223Opéra national de Paris
223Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
223Université d'Evry-Val d'Essonne
222Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
221Comité médical central des transports
221Commission ministérielle pour la formation professionnelle
221GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
221Tribunal administratif de Grenoble
220Haut Conseil des musées de France
220Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
220Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
219École nationale supérieure du paysage
218Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »
218Commission nationale de la carte du combattant
218Délégation aux droits des enfants
217CHU de Lyon
217Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
217Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
217Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
216Commission du Développement durable (Sénat)
216Défense
215Groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin
214Bibliothèque nationale de France
214Comité d'histoire de la sécurité sociale
214Commission des sondages
214Tribunal administratif de Strasbourg
213Conseil national du sport
213École nationale supérieure des beaux-arts
213Ladite direction
211Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
211École polytechnique en 2023
210Direction générale
209Groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie
208Centre national pour le développement du sport (CNDS)
208Institut national polytechnique de Toulouse
207Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône
206Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
206Jury de concours
206Tribunal de première instance de Nouméa
205Commission d'agrément des contrôleurs techniques
205Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
205Groupement de gendarmerie départementale de Metz
205Université Lille-II
204Collège de France
204Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
204École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
202Agence de l'eau Rhin-Meuse
202Commission de sélection
201Commission des comptes commerciaux de la nation
200Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
200Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
200Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
199Centre technique de matériaux naturels de construction
199Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
199Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
199Office français de la biodiversité
198Centre national de l'enseignement professionnel notarial
198Commission des affaires économiques (Sénat)
198École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
197Agence de l'eau Adour-Garonne
197Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
197Commission des affaires sociales (Sénat)
197Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
197Tribunal administratif de Bordeaux
196Centre technique du papier
196Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
196Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
196Mission
196Université de Valenciennes
195Centre national des arts plastiques
195Commission des clauses abusives
195Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
195Union professionnelle artisanale (UPA)
195Université Paris-IV
195Université d'Artois
194Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
194Direction générale des médias et des industries culturelles
193Conseil d'orientation des retraites
192Université de Marne-la-Vallée
191Académie de Paris
191Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
191Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
191Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
191Mission de service public relevant du Gouvernement
190Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
190Haut Conseil des finances publiques
189Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
189Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
189Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
189Groupement de gendarmerie du Calvados
189Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
189Premier ministre
186Etat) au titre
186Fonds de solidarité
186Groupement III/7 de gendarmerie mobile de Reims
186Inspection générale de l'agriculture
185Commission consultative des polices municipales
185Groupe de spécialités Médecine d'investigation 2 : Biologie médicale - Génétique médicale
185Groupement de gendarmerie de l'Aude
185Université du Mans
184Bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
183Bureau de la commission spéciale
183Institut de veille sanitaire
182Campus France
182Commission de déontologie
182Commission économique de la nation
182Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
182Groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne
182Groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales
182Jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
181Centre technique des industries de la fonderie
181Tribunal administratif de Rennes
180Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
180Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
180Comédie-Française
180Comité technique de l'administration centrale
180Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine-Maritime
180Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
180Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
180Tribunal administratif de Montpellier
179Cité de la musique
179Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
179Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
179Université de Haute Alsace
178Centre d'études de l'emploi
178Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
178Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
178Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
177Électricité de France
177Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)
177Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
176Chef de service comptable de 1re catégorie
176Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
176Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
176Conseil national d'évaluation des normes
176Conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer
176Institut régional d'administration de Lille - site de formation de Nanterre (176 élèves)
176Port autonome de Paris
176Service commun des laboratoires (SCL)
175Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
175Groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme
174Institut national du cancer
174Tribunal administratif de Nice
174Université du Littoral
173Comité des finances locales
172Archives nationales
172CHU de La Martinique/Pointe-à-Pitre
172Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
172Fonds de réserve pour les retraites
170Commission nationale du débat public
170Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
170Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
169Comité technique spécial du secrétariat général
169Commission des lois (Sénat)
169Direction générale de la Création artistique (DGCA)
169Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
168Commission nationale de la coopération décentralisée
168Compagnie nationale du Rhône
168Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
168Etablissement public du Parc national de la Vanoise
168société Air France
167Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel ser- vant outre-mer et en assistance militaire technique »
167Santé compétentes pour les orthophonistes
166Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
166Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
166École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier au titre
166École nationale de voile et des sports nautiques
166Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
166Subdivision : Brest
165Bureau de l'Assemblée nationale
165Cour administrative d'appel de Toulouse
165Direction des statistiques d'entreprises
165Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
165Institut régional d'administration de Metz (165 élèves)
165Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
164Comité médical et de la commission de réforme
164École de santé des armées en « parcours d'accès spécifique santé »
164École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier, session 2016
164Tribunal administratif de Rouen
163Conseil général des ponts et chaussées
163Conseil national du numérique
163Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
163Institut régional d'administration de Bastia (164 élèves)
163Institut régional d'administration de Lille - site de formation de Lille (163 élèves)
162Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
162Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
162Établissement public du musée du quai Branly
162Sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
161Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
161Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
161Premier conseiller de chambre régionale des comptes
160Aéroports de Paris
160Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
160Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
160Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
160Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
160Conseil supérieur des archives
160Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
160Institut régional d'administration de Nantes (160 élèves)
160Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
159Commission des finances (Sénat)
159Direction des statistiques démographiques et sociales
159Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
159Institut régional d'administration de Lille (159 élèves)
159Institut technologique FCBA
158Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
158Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
158Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
158Conseil général de l'armement (CGARM)
158Conseil technique de la défense
158Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
158GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
158Groupement de gendarmerie mobile I/6 à Nîmes
158Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I)
158Sous-commission permanente des appareils à pression
157Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
157Commission nationale
157Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
157Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
157Police nationale (année 2019)
157Université de Perpignan
156Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
156Direction du Renseignement militaire (DRM)
156Établissement public « Masse des douanes »
156Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
156Institut régional d'administration de Bastia (78 élèves)
156Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
155Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
155Commission européenne
155Groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
155Haut Conseil du dialogue social
155Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
155Université de technologie de Compiègne
154Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
154Grand port maritime de Dunkerque
154Tribunal administratif d'Amiens
153Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
153Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
153Musée de l'armée
153Université Panthéon-Assas (Paris II)
152Comité médical ministériel
152Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
152Conseiller maître à la Cour des comptes
152Institut national d'histoire de l'art
151Classe normale
151Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
151Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
150Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
150Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
150Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
150IFP Energies nouvelles
150Institut français de la vigne et du vin
150Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
150Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
149Bureau de la commission permanente législative
149Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
149Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
149Groupement de gendarmerie départementale de Haute-Garonne
149Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
149Institut régional d'administration de Nantes (149 élèves)
149Université Grenoble-II
148Commission nationale consultative des gens du voyage
148Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
148École du Louvre
148Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
147Académie de Versailles
147Centre technique industriel de la construction métallique
147Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
147Préfecture des Bouches-du-Rhône
146Centre technique de la teinture et du nettoyage
146Commission des sanctions
146Conseil supérieur de l'éducation : modification
146Direction de la coopération internationale (DCI)
146Direction des immeubles et de la logistique
146École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
146Haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
146Institut régional d'administration de Bastia (146 élèves)
145Port autonome de Marseille
144Commission des comptes du logement
144Commissions départementales de coopération intercommunale
144Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
144Groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne
144Inspection générale des services judiciaires
144Institut régional d'administration de Metz (144 élèves)
144Université de La Rochelle
143Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
143Conseil spécialisé Céréales de FranceAgriMer
143Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
143Groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
143Haute Autorité de santé (HAS)
143Tribunal administratif de Poitiers
142Autorité de régulation des jeux en ligne
142Commission des écrivains
142Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
142Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
142École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
142Groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
141Agence France-Presse
141Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
141Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
141Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
141Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
141Groupement de gendarmerie départementale du Var (83)
141Institut régional d'administration de Lyon (141 élèves)
140Académie de Lille
140Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
140Commission mixte paritaire
140Groupement de gendarmerie du Gard
140Institut national de l'audiovisuel (INA)
140Institut national du patrimoine
139Agence de services et de paiement (ASP)
139Agence régionale de santé des Hauts-de-France
139Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes (06) COB Carros
138Direction des ressources humaines du ministère de la défense
138Santé compétentes pour les pédicures-podologues
138Université Clermont Auvergne
138Université de la Réunion
137Agence régionale de santé de Bretagne
137Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA)
137Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
137Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
137Groupement de gendarmerie départementale de l'Oise
136Article L. 811-5 du code de commerce
136Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS)
136Comité pour l'histoire économique et financière
136Tribunal administratif d'Orléans
136Université d'Avignon
135Cette Commission mixte paritaire
135Conseil national des astronomes et physiciens
135Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
135Institut régional d'administration de Lyon (135 élèves)
135Jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
135Université des Antilles et de la Guyane
134Commissariat de police de la police nationale
134Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
134Conseil maître
134Haut Conseil
133Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
133Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
133Conseil des affaires étrangères (cadre général)
133Direction des études et synthèses économiques
133Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
133Droit
133École du Val-de-Grâce
133Groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne
133Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
132Commandement de la gendarmerie de La Réunion
132Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
132Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
131Académie d'Aix-Marseille
131Centre des monuments nationaux
131Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
131Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
131Groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
131Ministère de l'économie et des finances
131Parc national de Port-Cros
130Commission des comptes de la santé
130Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
129Commission des Affaires européennes (Sénat)
129Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
129Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
129École polytechnique en 2020
129Groupement de gendarmerie des Yvelines
129Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
129Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
129Nexter
128Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
128Conseil supérieur de la météorologie
128École polytechnique en 2017
128Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
128Grand port maritime du Havre
128Haut Conseil du commissariat aux comptes
128Préfecture des Hautes-Alpes
128Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
127Agence régionale de santé de l'Océan Indien
127Groupement IV/7 de gendarmerie mobile de Dijon
127Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
126Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
126École polytechnique en 2018
126Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
126Jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
126Préfecture du Nord
126Tribunal de grande instance de Bobigny
125Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
125Commission nationale d'agrément
125Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
125Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
125Santé compétentes pour les biologistes responsables
124Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
124Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
124Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
124Conseil générale des établissements de santé
124France compétences
124Groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe
124Institut d'études politiques de Paris
124Institut national des sciences appliquées de Toulouse
124Université de Bretagne-Sud
123Commission de recours
123Commission nationale d'aménagement commercial
123Tribunal de grande instance de Créteil
123Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
123Université Paris-Dauphine
122CHU de Marseille
122Direction nationale d'interventions domaniales
122Imprimerie nationale
122Institut français du cheval et de l'équitation
122Jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
122Port autonome de Pointe-à-Pitre
122Université Toulouse-I
121Comité consultatif
121Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance technique militaire »
121Fédération hospitalière de France
121Groupement de gendarmerie de la Manche
121Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers,de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
121Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
121Santé compétentes pour les sages-femmes
120Académie de Créteil
120Caisse centrale de réassurance (CCR)
120Commissions d'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe de l'Inra
120Discipline des notaires
120Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
120Institut national de recherches archéologiques préventives
120Institut national des jeunes aveugles
120Service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
119Académie de Reims
119Université Côte d'Azur
118Académie de Rennes
118Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
118Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
118Direction générale des étrangers de France
118Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
118Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
118Tribunal administratif de Nancy
118Tribunal de grande instance de Grenoble
118Université du Havre
117Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
117Conseil national de l'ordre des pharmaciens
117Établissement public Antoine Koenigswarter
117Groupement de gendarmerie départementale du Gard
117Institut français du textile et de l'habillement
117Institut régional d'administration de Lyon (117 élèves)
116École polytechnique en 2016
116Institut régional d'administration de Nantes (116 élèves)
116Université Paris-Saclay
115Collège des hautes études de l'Institut diplomatique
115Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
115Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
115Commission nationale des secteurs sauvegardés
115École de santé des armées, organisé 2020, catégorie baccalauréat, les candidates et candidats
115Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
115Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
115Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute- Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
115Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et- Loire et de l'Yonne
115Institut français des productions cidricoles (IFPC)
115Institut régional d'administration de Metz (115 élèves)
115Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
115Patrimoine au choix
115Tribunal de grande instance de Nanterre
114Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
114Centre national du livre
114Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
114Institut régional d'administration de Bastia (115 élèves)
114Institut régional d'administration de Lille (115 élèves)
114Les unités mixtes de service suivantes
114Société du Grand Paris
113Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
113École de santé des armées en « parcours d'accès spécifique santé », au titre
113Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse (84)
113Haut comité de la qualité de service dans les transports
113Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
113Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
112Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
112Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
112Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
112SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE
111Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
111Commission de certification des établissements de santé
111Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
111Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
111Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
111Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
111Terres Inovia
111Tribunal administratif de Caen
111Université de Toulon
110Conseil médical de l'aéronautique civile
110Conseil supérieur de l'aviation civile
110Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
110Groupement de gendarmerie départementale de Saône-et-Loire
110Instance nationale du supportérisme
110Monnaie de Paris
110Personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
109Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
109Préfecture du Rhône
108Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
108Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale
108Groupement de gendarmerie de l'Aveyron
107Agence française pour la biodiversité
107Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
107Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
106Comité consultatif pour l'espèce bovine
106Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
106Direction du transport aérien (DTA)
106Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
106École polytechnique en 2021
106Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
106Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
105Agence française de lutte contre le dopage
105Bureau des Longitudes
105Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
105Commissariat divisionnaire de police
105Groupement de gendarmerie mobile I/3 de Rennes
105Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
105Syndicat des transports d'Ile-de-France
105Tribunal administratif de Nîmes
104Agence régionale de santé d'Aquitaine
104Comité national pour l'emploi
104Conseil des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
104Institut de physique du Globe
104Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
104Jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
104Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
104Police nationale (année 2018)
103Administration centrale
103Commission des archives diplomatiques
103Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
103Conseiller d'État en service extraordinaire
103Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
103En service
102Agence régionale de santé de Corse
102Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
102Comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence
102Comité scientifique
102Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
102Conseil national de l'action sociale
102Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
102Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
102Tribunal administratif de Dijon
102Université Grenoble-III
101Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
101Comité d'histoire du ministère chargé de la culture
101Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
101Groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
101Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
101Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
101Musée national du sport
100Atout France
100Caisse des Français de l'étranger
100Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
100Tribunal administratif de Limoges
100Université de Corse
99Académie de Montpellier
99Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
99Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
99Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
99Comité ministériel du contrôle a posteriori
99Commission d'enrichissement de la langue française
99Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
99GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
99Institut national de police scientifique
99Observatoire des risques médicaux
99Président de section de chambre régionale des comptes
98Agence nationale du développement professionnel continu
98Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
98Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
98Commission des comptes des transports de la nation
98Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
98Direction d'hôpital
98Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
98Établissement public du Marais poitevin
98Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
98Tribunal de première instance de Mata-Utu
98Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
97Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna
97Comité de développement et de promotion de l'habillement
97Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
97Conseil supérieur de la forêt et du bois
97Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
97Établissement public du Parc national des Pyrénées
97Préfecture du Bas-Rhin
97Tribunal administratif de Toulon
96Agence régionale de santé de Bourgogne
96Bureau des Sections et des Commissions interdisciplinaires
96Commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
96Direction nationale d'enquêtes fiscales
96Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
96Groupement de gendarmerie mobile IV/3 d'Orleans (45)
96Préfecture de Mayotte
96Universcience
95Académie d'Orléans-Tours
95Académie des inscriptions et belles-lettres
95Agence régionale de santé des Pays de la Loire
95Commission des opérations de bourse
95Établissement public du musée du Louvre
95Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
95Port autonome de Strasbourg
95Préfecture de Guyane
95Préfecture du Loiret
95Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
95Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
95Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
94Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
94Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
94Direction de l'unité mixte de service susvisée
94École centrale de Lyon
94Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne
94Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
94Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu le diplôme d'ingénieur en génie atomique
94Préfecture d'Ille-et-Vilaine
93Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
93Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
93École nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
93Française des jeux
93Personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
93Police nationale au titre
93Tribunal administratif de Pau
92Académie de Corse
92Agence régionale de santé d'Alsace
92Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
92Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
92Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
92Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
92Conseil référendaires
92Établissement public du musée d'Orsay
92Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés au titre
92Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
91Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
91Conseil supérieur de l'éducation routière
91École centrale de Nantes
91École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
91Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
91Radio France
91Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
90Académie de Lyon
90Agence régionale de santé de Lorraine
90Commission des photographes
90Commission des titres d'ingénieur
90Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
90Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
90Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
90GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
90Haut Comité du système de transport ferroviaire
90Institution nationale des invalides
89Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
89Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
89Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
89Conseil national éducation-économie
89Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
89Groupement de gendarmerie de la Lozère
89Groupement de gendarmerie de la Seine-maritime
89Groupement de gendarmerie mobile II/3 de Mont-Saint-Aignan (76)
89Inspection générale de la gendarmerie nationale
89Institut régional d'administration de Bastia (89 élèves)
89Institut régional d'administration de Lille (89 élèves)
89Institut régional d'administration de Lyon (89 élèves)
89Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
89Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
89Ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
89Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
89Tribunal administratif de Besançon
89Université d'Auvergne - Clermont I
88Académie de Poitiers
88Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
88Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
88Conseil national de l'insertion par l'activité économique
88Conseil national des barreaux
88École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
88Groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales
88Institut régional d'administration de Bastia (84 élèves)
88Institut régional d'administration de Metz (88 élèves)
88Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
87Académie de Grenoble
87Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
87COMMISSION MIXTE PARITAIRE
87Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
87Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
87Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
87Groupement de gendarmerie départementale de la Manche
87Institut régional d'administration de Nantes (87 élèves)
87Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
87Préfecture de la Seine-Saint-Denis
87Tribunal de grande instance de Versailles
86Agence Business France
86Bureau de commissions spéciales
86Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
86Conseil général de la Banque de France
86Direction de la communication et de la presse (DCP)
86École nationale supérieure d'architecture de Lyon
86Institut national des sciences appliquées de Rouen
86Institut régional d'administration de Lyon (86 élèves)
86Institut régional d'administration de Metz (87 élèves)
85Académie des technologies
85Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne
85Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
85Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
85Groupement II/3 de gendarmerie mobile Mont-Saint-Aignan
85Musée de l'air et de l'espace
85Société du canal Seine-Nord Europe
84Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
84Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
84Comité consultatif pour les espèces équine et asine
84Conseil spécialisé Oléagineux de FranceAgriMer
84École nationale des finances publiques
84Établissement public du palais de la porte Dorée
84Groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne
84Groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne
84Institut régional d'administration de Nantes (84 élèves)
84Jury du concours
84Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
84Société France Télévisions
84Université de technologie de Belfort-Montbéliard
83Académie de Nancy-Metz
83Agence nationale du sport
83Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
83Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
83Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
83Commissariat divisionnaire
83Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
83Conseil économique pour le développement durable
83Conseil national des déchets
83École du personnel paramédical des armées (EPPA)
83Université Paris-Cité
82Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
82Conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
82Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
82Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
82Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
82Formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
82GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE
82Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
82Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
81Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
81Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
81Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
81Conseil des prélèvements obligatoires
81Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
81Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
81Conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
81Direction de la diffusion et de l'action régionale
81École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
81Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie
81Haut Comité des commémorations nationales
81Haut Conseil du financement de la protection sociale
81Institut régional d'administration de Lille (82 élèves)
81Institut régional d'administration de Nantes (81 élèves)
81Préfecture de Guadeloupe
81Service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes
81Tribunal de grande instance d'Evry
80Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
80Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
80Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
80Commission des téléphériques
80Commission permanente restreinte interespèce
80Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
80École européenne des affaires en 1991
80Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
80École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
80Institut régional d'administration de Lille (80 élèves)
80Nantes université
80Préfecture de la Réunion
79Administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
79Comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
79Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
79Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
79Commission nationale des experts en automobile
79Conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
79Conseil supérieur de l'adoption
79École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
79État-major particulier du président de la République française
79Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
79Groupement IV/3 de gendarmerie mobile Orléans
79Groupement IV/3 de gendarmerie mobile d'Orléans
79Groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
79Institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP)
79Institut régional d'administration de Lyon (79 élèves)
79Institut régional d'administration de Metz (79 élèves)
79Institut régional d'administration de Nantes (79 élèves)
79Les unités de service et de recherche suivantes
79Préfecture de la Seine-Maritime
79Préfecture des Pyrénées-Orientales
79Préfecture du Vaucluse
79Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
78Académie de Toulouse
78Comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques
78Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
78Délégation des programmes et des opérateurs
78École des hautes études en santé publique a été validé par le jury
78Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
78Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
78Organisation et gestion de la production
78Préfecture du Pas-de-Calais
77COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
77Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
77Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
77Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
77Conseil de l'Union européenne
77Conseil national de l'ordre des sages-femmes
77Direction départementale des territoires et de la mer du Gard
77Établissement public du Parc national de la Réunion
77Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
77Groupement de gendarmerie de la Loire
77Institut national de la propriété industrielle (INPI)
77Institut régional d'administration de Lille (77 élèves)
77Jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re classe et de 2e classe
77Parc national des Calanques
77Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
76Académie de Guadeloupe
76Agence française anticorruption
76Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
76Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
76Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
76Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
76Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
76Contrôleur général économique et financier de groupe I
76Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
76Institut régional d'administration de Lyon (76 élèves)
76Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
76Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
76Société Défense Conseil International (DCI)
75Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
75Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
75Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
75Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
75Formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
75Université des Antilles
74Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
74Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
74Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
74École nationale supérieure de céramique industrielle
74Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
74Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
74Groupe de travail du comité national
74Groupement II/3 de gendarmerie mobile de Mont-Saint-Aignan
74Institut de rattachement : Institut de chimie (INC)
74Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
74Musée national des arts asiatiques - Guimet
732nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
73Cneser statuant en matière disciplinaire
73Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
73Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
73Conseil d'orientation pour l'emploi
73Conseil de l'Europe
73École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
73GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
73Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or
73Groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre
73Jury plénier
73Lors de sa réunion
73Préfecture d'Isère
73Préfecture de Moselle
73Préfecture du Loir-et-Cher
73Préfecture du Var
73Tribunal administratif de Bastia
72Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
72Comité de l'environnement polaire
72Comité professionnel de la distribution de carburants
72Conseil d'orientation
72Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
72Fondation nationale des sciences politiques
72Grand port maritime de La Rochelle
72Groupement de gendarmerie de l'Orne
72Haut-commissariat de la République en Polynésie française
72Institut régional d'administration de Metz (72 élèves)
72LFB-Biomédicaments
72Préfecture de Savoie
72Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
72Tribunal judiciaire de Paris
71Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
71Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
71Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
71Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
71Commissions publiées au Journal officiel
71Conseil en radioprotection
71Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
71Groupement de gendarmerie de l'Oise
70Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
70Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
70Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
70Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
70Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
70Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
70Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
70Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
70Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
70Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
70Grand port maritime de Bordeaux
70Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
70Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (13)
70Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
70Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
70TRACFIN
70Tribunal de grande instance de Lyon
70Tribunal de grande instance de Pontoise
69Académie de Limoges
69Académie de Nice
69Académie des sciences morales et politiques
69Bureau de commissions permanentes
69Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
69Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
69Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
69Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
69Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
69Commission administrative paritaire des chargés de recherche
69Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
69Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
69Direction départementale des services d'incendie et de secours de 5e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
69Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
69École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
69Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
69Préfecture d'Essonne
69Préfecture de Haute-Corse
69Préfecture de la Manche
69préfecture des Hauts-de-Seine
68Académie d'Amiens
68Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
68Comité technique d'administration centrale
68Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
68Commission de déontologie des militaires
68Conseil national de l'économie circulaire
68Groupement de gendarmerie départementale du Var
68Groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute- Loire et du Puy-de-Dôme
68Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté
68Offices de notaires
68Préfecture des Alpes-Maritimes
68Préfecture du Val-d'Oise
68Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
68Université Paris Cité
68Université de technologie de Troyes
67Comité de suivi
67Comité technique ministériel unique
67Commission pour l'évolution du braille français
67Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
67Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
67Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
67Groupe d'experts
67Institut national de jeunes sourds de Metz
67Préfecture des Landes
67Théâtre national de Strasbourg
66Académie de Caen
66Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
66Bpifrance
66Bureau de la mission d'information
66CentraleSupélec
66Centre national de la fonction publique territoriale
66Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
66Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
66Domaine national de Chambord
66Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
66Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
66Établissement public du château de Fontainebleau
66Groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
66Groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne
66Jury de concours de recrutement de chargés de recherche de 1re classe de l'Inra
66Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
66Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
65BPI-Groupe
65Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
65Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
65Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
65Conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
65École de santé des armées en « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième années des études de médecine » au titre
65Établissement public du parc amazonien de Guyane
65Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
65Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
65Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
64Académie de Dijon
64Académie de Nantes
64Académie de Strasbourg
64Agence des aires marines protégées
64Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
64Agence régionale de santé de Guyane
64Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
64Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
64Commission considérée
64Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
64Commission du développement durable
64Commission nationale du diplôme initial de langue française
64Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
64Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
64École d'architecture de Marne-la-Vallée
64Groupements de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime et de l'Eure
64Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
64Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
64Préfecture de Charente
64Secrétariat d'État chargé de la mer
64Théâtre national de l'Odéon
64Théâtre national de la Colline
64Tribunal de grande instance de Marseille
64Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
64Union Nationale des Associations Familiales
63Comité de l'énergie atomique
63Comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
63Commission de classement des fonctionnaires de La Poste
63Commission des participations et des transferts
63Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
63Conseil supérieur des messageries de presse
63École centrale de Marseille
63GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
63Groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente- Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
63Personnels de direction et des inspecteurs de l'éducation nationale
63Préfecture de Vendée
63Préfecture de la Lozère
63Préfecture des Yvelines
63Préfecture du Tarn
62Académie de Bordeaux
62Aéroport de Bâle-Mulhouse
62Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)
62Centre de Paris
62Centre national de la danse
62Commission départementale de la coopération intercommunale
62Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
62Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
62Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
62Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
62Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
62Juridiction disciplinaire prévue à l'article L. 952-22 du code de l’éducation
62Préfecture d'Eure-et-Loir
62Préfecture de l'Allier
62Préfecture de la Drôme
61Académie de la Réunion
61Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
61Direction de l'Asie et de l'Océanie
61Direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
61École nationale supérieure d'architecture de Nancy
61Établissement public du Parc national des Ecrins
61Institut polytechnique de Paris
61Préfecture de Seine-et-Marne
61Préfecture de l'Eure
61Préfecture de l'Yonne
61Préfecture du Lot-et-Garonne
61Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
61Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
61Université de Paris
60Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
60Areva
60Centre de Lyon
60Collège d'experts
60Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
60Comité du label « Greenfin label France finance verte »
60Comité technique spécial du Casier judiciaire national
60Commissariat de justice associé exerçant
60Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
60Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
60Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
60Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
60Conseil des affaires étrangères hors classe
60Conseil national de l'aide aux victimes
60Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
60Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
60Préfecture de l'Hérault
60Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
60Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
60Université de Rennes
59Comité technique spécial institué auprès du directeur du Centre de prestations et d'ingénierie informatiques
59Commandement de la gendarmerie de la Martinique
59Commission d'évaluation économique et de santé publique
59Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
59Conseil de l'immobilier de l'État
59Conseil maître (1er tour)
59Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)
59Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
59Juridiction disciplinaire prévue à l'article L. 952-22 du Code de l’éducation
59Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
59Préfecture de Vienne
59Préfecture de l'Oise
59Préfecture du Calvados
59Société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
58Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
58Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
58Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
58Commission consultative des communications électroniques
58Commission de cotations du bassin Centre-Est
58Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
58Conférence de la ruralité
58Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
58Conseil national des troubles du neuro-développement
58Conseil scientifique en médecine
58Conseil spécialisé Lait de FranceAgriMer
58Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
58Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
58Groupement de gendarmerie du Doubs
58Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
58Institut national de jeunes sourds de Paris
58Institut secondaire : Institut des sciences biologiques (INSB)
58Préfecture de l'Aisne
58Préfecture des Vosges
58Préfecture du Val-de-Marne
57Agence publique pour l'immobilier de la justice
57COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
57Centre d'études prospectives et d'informations internationales
57Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
57Conseillers techniques de service social
57Direction générale des systèmes d'information et de communication
57Formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
57Jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
57Organisations professionnelles des employeurs
57Préfecture de Charente-Maritime
57Préfecture de la Sarthe
57Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
57Théâtre national de Chaillot
57Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
56Académie de Clermont-Ferrand
56Académie de Rouen
56Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
56Caisse nationale des autoroutes (CNA)
56Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
56Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
56Commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
56Commission d'immatriculation
56Commission de cotations du bassin Sud
56Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
56Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
56Grand port maritime de Rouen
56Groupement de gendarmerie départementale du Morbihan
56Préfecture d'Aude
56Préfecture du Cher
55Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
55Bureau de commissions d'enquête
55Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
55Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
55Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
55Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
55Comité technique permanent des barrages
55Commission de déontologie de la fonction publique
55Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
55Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
55Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
55Formation spécialisée pour l'agrément des associations
55GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
55Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
55Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
55Organisme gestionnaire du développement professionnel continu
55Préfecture de Haute-Vienne
55Préfecture de Meurthe-et-Moselle
55Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
55Société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
55Tribunal de grande instance de Meaux
55Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
55non-inscrits à l'Assemblée nationale française
54Bureau du vote électronique
54Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
54Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
54Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
54Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
54Conseil diplomatique du Gouvernement
54Groupe Écologie démocratie solidarité
54Groupement I/3 de gendarmerie mobile Rennes
54Groupement I/3 de gendarmerie mobile de Rennes
54Groupement de gendarmerie départementale de l'Orne
54Office créé
54Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
54Préfecture de Dordogne
54Préfecture de Saône-et-Loire
54Préfecture de l'Ain
54Préfecture du Morbihan
54Société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
54Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
54Tribunal de grande instance de Nice
54Union régionale des professionnels de santé compétente pour les orthophonistes
53Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
53Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
53Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
53Comité de gestion
53Comité pour l'histoire préfectorale
53Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
53Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
53Direction de l'Europe continentale
53Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
53École nationale supérieure de géologie (ENSG)
53Établissement public d'insertion de la défense
53Établissement sanitaire social et médico-social des établissements
53Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-D'or
53Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme,de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
53Groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, l'Oise et la Somme
53Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
53Licence d'agence de mannequins
53Membres de ce comité d'engagement
53Observatoire de l'inclusion bancaire
53Préfecture d'Indre-et-Loire
53Préfecture de Corrèze
53Préfecture de la Somme
53Préfecture du Territoire de Belfort
53Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
53Tribunal de première instance de Nouméa, des sections
53Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
52Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
52CDC Habitat
52Comité Professionnel de Développement Cuir Chaussure Maroquinerie
52Comité d'évaluation scientifique des agents de catégorie A du ministère exerçant des activités de recherche (CESAAR)
52Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
52Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
52École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
52Fédération française de taekwondo et disciplines associées
52Grand port maritime de la Martinique
52Groupement de gendarmerie de la Somme
52Jury du certificat d'aptitude
52Préfecture de Haute-Savoie
52Préfecture de la région Bretagne
52Préfecture du Maine-et-Loire
52Tribunal de grande instance de Grasse
52Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
51Académie de Guyane
51CY Cergy Paris Université
51Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
51Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
51Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
51École nationale supérieure d'art de Cergy
51Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
51Groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
51Groupement de gendarmerie départementale des Côtes-d'Armor
51Inspection générale des affaires maritimes
51Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
51Préfecture des Deux-Sèvres
50Académie de Besançon
50Administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
50Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
50Comité national de la gestion des risques en forêt
50Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
50Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
50Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
50Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
50Commission scientifique nationale des collections
50Conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
50Conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
50Groupement II/7 de gendarmerie mobile de Strasbourg
50Groupement de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne
50Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
50Paris
50Préfecture de la Marne
50Préfecture du Puy-de-Dôme
50Sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
49Civipol Conseil
49Commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
49Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
49Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
49Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
49Commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
49Commission supérieure de codification
49Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, outre les membres de droit
49Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
49Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
49Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
49Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
49GROUPE LES DÉMOCRATES
49Préfecture du Finistère
49Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
49Tribunal de grande instance de Bordeaux
49Une mission temporaire auprès du Premier ministre
48Bibliothèque publique d'information
48Centre hospitalier universitaire de Nîmes
48Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel
48Commandement de la gendarmerie de la Guyane française
48Commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
48Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
48Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
48Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
48Conseil supérieur de la fonction militaire
48Conseil supérieur des programmes
48Direction départementale interministériel
48Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
48École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
48École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
48Établissement public foncier d'Ile-de-France
48Grand port maritime de La Réunion
48Groupement de gendarmerie mobile I/6 de Nîmes
48Groupement de gendarmerie mobile III/7 de Reims
48Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté
48Leurs attributions respectives
48Préfecture de la Creuse
48Préfecture du Doubs
48SNCF Réseau
48Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
47Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
47Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
47Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
47Cité de la céramique
47Collège des hautes études de l'Institut diplomatique (1re session, cycle 2019-2020) aux personnalités citées ci-dessous
47Commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
47Commission consultative sur l'évaluation des charges
47Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
47Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
47Compagnie de gendarmerie du Marin
47Conseil de l'ordre du Mérite maritime
47Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
47Direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
47Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
47Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
47École nationale supérieure d'architecture de Marseille
47GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
47Groupement de gendarmerie de la Marne
47Institut National de la Transfusion Sanguine
47Musée Rodin
47Préfecture des Ardennes
47Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
46Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
46Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
46Chimie ParisTech
46Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
46Comité d'histoire de la politique de la ville
46Comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
46Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
46Commission instituée par l'arrêté
46Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
46Commissions de qualification des médecins
46Compagnie de sécurité et d'honneur 3/1
46Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
46Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
46Conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
46Conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » avec voix délibérative
46Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
46Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
46Direction ou de directeur d'un Centre national de référence
46Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
46École nationale supérieure d'art de Bourges
46Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
46Groupement de gendarmerie de Savoie
46Préfecture d'Ardèche
46Préfecture de Haute-Saône
46Préfecture de Mayenne
46Préfecture de la Meuse
46Préfecture du Cantal
46Préfecture du Gard
46Préfecture du Haut-Rhin
46Prefecture hors classe
46Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
46Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
452. Le groupe de travail du Comité national
45Administration
45Bureau du Sénat
45Commission d'examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
45Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
45Commission nationale des services
45Conservatoire national supérieur d'art dramatique
45Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
45École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
45France Médias Monde
45Groupe Agir ensemble
45Institut national des formations notariales (INFN)
45Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle
45Préfecture de la Nièvre
45Préfecture des Hautes-Pyrénées
45Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
45Tribunal de grande instance de Melun
45Tribunal de grande instance de Montpellier
44Adopter des actes délégués, la Commission ne va pas au-delà de la portée de l'intérêt supérieur de l'enfant, tel que prévu à l'article 6, paragraphe 3
44Candidats étudiants régulièrement inscrits dans un Institut de formation en soins infirmiers
44Centre national de la propriété forestière (CNPF)
44Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
44Collège des évaluateurs centraux
44Commission de cotations du bassin Grand Sud
44Commission de qualification des médecins
44Commission nationale d'orientation et d'intégration
44Commission professionnelle consultative « Industrie »
44Conseil de l'ordre national du Mérite
44Conseil des acteurs des plateformes
44Contrôle général économique et financier
44Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
44Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
44École nationale d'ingénieurs de Tarbes
44Établissement public foncier de Normandie
44Fondation pour la mémoire de la Shoah
44Formation de filière des textiles, linges et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
44Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
44Grand port maritime de la Guyane
44Missions d'information
44Musée national de la marine
44Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
44Personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
44Préfecture de Tarn-et-Garonne
44Préfecture du Lot
44Théâtre national de l'Opéra-Comique
44Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
44Université Gustave-Eiffel
43Aéroports de Lyon
43Comité des experts
43Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
43Commission de suivi de la détention provisoire
43Commission nationale de la vidéosurveillance
43Conseil du Gouvernement
43Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
43Cour de justice de l'Union européenne
43D'office par limite d'âge
43École centrale de Lille
43École de santé des armées, organisé en 2023
43Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
43Groupe III
43Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-de-Haute-Provence
43Groupement de gendarmerie départementale des Yvelines
43Groupement de gendarmerie départementale du Gers
43Institut national de jeunes sourds de Chambéry
43Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
43Préfecture de Loire
43Préfecture de l'Aveyron
43Second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
43Tribunal de grande instance de Lille
43Tribunal de grande instance de Nantes
42CHSCT
42Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
42Commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
42Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
42Commission nationale de sélection
42Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
42Conseil de prud'hommes de Paris
42Conseil spécialisé Sucre de FranceAgriMer
42Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
42Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
42École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
42Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
42Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
42Groupement de gendarmerie de l'Aisne
42Institut d'études politiques de Grenoble
42Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
42Jury des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement ouverts au titre
42Préfecture de Haute-Loire
42Préfecture de Haute-Marne
42Préfecture de l'Aube
42Préfecture des Côtes-d'Armor
42Report à la prochaine promotion entrant en formation
42Sénat
42Spécialité organisation et gestion de la production
41Agence du service civique
41Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
41Ce Conseil
41Centre de Bordeaux
41Chambre d'appel de Mamoudzou
41Chirurgien-dentiste-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
41Comité de concertation « France très haut débit »
41Commandement de la gendarmerie outre-mer - branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
41Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
41Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
41Commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
41Commission de cotations du bassin Grand Ouest
41Commission de cotations du bassin Nord-Est
41Commission nationale de mobilité du CNRS
41Commission professionnelle consultative « construction »
41Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
41Conseil supérieur des gens de mer
41Enedis
41Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
41Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes
41Groupement de gendarmerie départementale du Cantal
41Groupements de gendarmerie de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
41Inspection générale de santé publique vétérinaire
41Office de commissaire-priseur judiciaire
41Préfecture du Gers
41Société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
41Subdivision d'Ile-de-France
41Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
40Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
40Caisse nationale militaire de sécurité sociale
40Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
40Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
40Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
40Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
40Commission d'avancement de la magistrature
40Commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
40Commission du droit local d'Alsace-Moselle
40Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre
40Direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris
40Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
40École de santé des armées « parcours d'accès spécifique santé »
40École de santé des armées, catégorie « baccalauréat », organisé en 2019
40École de santé des armées, organisé en 2020, catégorie baccalauréat
40École polytechnique en 2024
40Et maintenu en service
40Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
40Formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
40Grande chancellerie de la légion d'honneur
40Groupement de gendarmerie départementale du Finistère
40Groupement de gendarmerie mobile IV/7 de Dijon
40Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
40Mission d'information
40Observatoire national du secourisme
40Placé en service
40Protéger les intérêts de l'université ; que
40Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
40Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
40Villa Arson
39Académie des beaux-arts
39Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
39Bureau de la commission mixte paritaire
39Bureau international du travail (BIT)
39Commissariat au numérique de défense
39Commissariat général à la stratégie et à la prospective
39Commission de conciliation et d'expertise douanière
39Commission du réseau de la diffusion de la presse
39Commission professionnelle consultative « Sport et animation »
39Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
39Direction des affaires financières du ministère de la défense
39Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
39École nationale supérieure de la photographie
39Économat des armées
39Formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
39Formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
39GROUPE ÉCOLOGISTE ET SOCIAL
39Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
39Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
39Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
39Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
39Les unités propres de service suivantes
39Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
39Préfecture d'Ariège
39Préfecture de l'Indre
39Société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
39Société immobilière de La Réunion (SIDR)
39Société immobilière de Mayotte (SIM)
39Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
38Armées en mission extraordinaire
38Assistants de service social des administrations de l'Etat
38Autorité environnementale
38Cité de l'architecture et du patrimoine
38Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
38Commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
38Commission nationale de la médaille de la Résistance française
38Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
38Commissions publiées le
38Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
38Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
38Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
38École nationale supérieure d'architecture de Bretagne
38École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
38École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
38École nationale supérieure d'art de Dijon
38Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
38Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
38Établissement public foncier de Vendée
38Formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
38Groupement de gendarmerie mobile I/7 de Metz
38Groupements de gendarmerie départementale de la Vienne, de la Charente, de la Charente- Maritime et des Deux-Sèvres
38Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
38Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
38Préfecture de l'Orne
38Première conseillère de chambre régionale des comptes
38Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
38Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
38Un rapport d'investigation est rédigé pour favoriser les retours d'expériences ; il est adressé à la direction, aux services et instances concernés
38Université de la Polynésie française (UPF)
37Autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite
37Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
37Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
37Comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
37Comité de la prévention et de la précaution
37Comité économique des produits de santé (CEPS)
37Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
37Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
37Commission de vérification des fonds spéciaux
37Commission des pratiques et des parcours
37Commission évaluation économique et santé publique
37Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
37Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
37Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
37Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
37Conseil du Gouvernement pour la défense
37Conseil national de la médiation
37Conseil scientifique de l'Institut des sciences biologiques
37Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
37Direction Inter Régionale de la Protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
37Direction de la fédération de recherche susvisée
37Direction fonctionnel des services pénitentiaires
37Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
37Formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
37Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées
37Jury de l'examen de fin de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
37Jury des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement ouvert au titre
37Jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
37Les unités de service et de recherche suivantes sous réserve de la conclusion des avenants aux conventions correspondantes
37Report de formation au
36Adoma
36Agence comptable principale du CNRS
36Agence régionale de santé
36Banque de France
36Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
36Comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
36Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
36Commission consultative du secret de la défense nationale
36Commission d'accompagnement des doctorants ITPE
36Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
36Commission d'examen des candidatures, pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
36Commission interministérielle de coordination des contrôles
36Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
36Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
36Commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
36Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
36Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
36Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane
36Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
36Conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » avec voix délibérative
36Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
36Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
36École nationale supérieure de chimie de Montpellier
36École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
36Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
36Groupe de pelotons d'intervention
36Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
36Institut de rattachement : Institut des sciences biologiques (INSB)
36Jury du prix d'économie de la défense
36Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
36Tour extérieur 2017
35Aéroport Toulouse-Blagnac
35Aéroport de Strasbourg-Entzheim
35Bureau de la section française
35Caisse nationale du régime social des indépendants
35Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
35Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
35Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
35Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
35Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Limousin
35Conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
35Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
35École nationale supérieure d'architecture de Normandie
35Formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
35Formation de filière des pneumatiques
35Groupe Gauche démocrate et républicaine
35Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
35Groupe socialiste, écologiste et républicain
35Groupement de gendarmerie départementale du Finistere
35Groupement de gendarmerie mobile II/7 de Strasbourg
35Institut d'études politiques de Bordeaux
35Institut supérieur des métiers
35Mairie de Paris
35Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme relevant du ministère en charge de l'agriculture
35Musée national Picasso - Paris
35Office des Nations unies à Genève
35Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
35Préfecture du Jura
35Sport et de la recherche
35Tribunal de grande instance d'Evreux
35Tribunal de grande instance de Mamoudzou
35Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
35Université Rennes 2
343. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie
34Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
34Chargé de mission auprès du président pour l'Institut de chimie
34Collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
34Comité de suivi de l'édition scientifique
34Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
34Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
34Commission de Réforme du CNRS
34Commission électorale
34Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
34Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
34Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
34Compagnie de sécurité et d'honneur 2/1
34Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens
34Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
34Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
34Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
34Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
34Conseil national de la certification périodique
34Conseil scientifique en pharmacie
34Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
34Conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
34Conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants » avec voix délibérative
34Démission ou report de scolarité du cycle préparatoire au concours interne et du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
34Direction de projet
34Direction du commissariat d'outre-mer de Côte d’Ivoire à Abidjan
34Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
34École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
34Établissement public Agence des aires marines protégées
34Formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
34Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
34Groupement de gendarmerie départementale du Jura
34Groupement interministériel de contrôle (GIC)
34Groupements de gendarmerie départementale de la Marne, de l'Aube, des Ardennes et de la Haute-Marne
34Groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute- Saône et du Territoire de Belfort
34Jury de l'examen professionnel pour l'avancement
34Jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
34Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes
34Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
34Naval Group
34Pôle emploi
34Société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
34Tour extérieur 2018
34Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
34Tribunal de grande instance de Nancy
34Tribunal de grande instance de Toulon
33Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
33Comité de direction
33Comité technique du CNRS
33Comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
33Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
33Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
33Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
33Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
33Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
33Commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
33Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
33Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
33Conseil pour les affaires économiques
33Conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
33Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
33Direction des ressources humaines de la préfecture de police
33École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
33Engie
33Établissement public du musée national Jean-Jacques-Henner et du musée national Gustave Moreau
33Établissement public foncier de Lorraine
33Institut français de mécanique avancée
33Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
33Office franco-québécois pour la jeunesse
33Personnel et mandatés
33Préfecture de la région Île-de-France
33Présidents de section de chambre régionale des comptes
33Réunion et de Mayotte
33SERVICE FIXE
33Tribunal d'instance d'Aubervilliers
33Tribunal de grande instance d'Auxerre
33Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
33Tribunal de grande instance de Toulouse
33Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
33Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
33Unité UMR5203
33Université de la Nouvelle-Calédonie
322. Le groupe de travail du comité national
32Assemblée
32Centre expert national ou « Centre de référence », avec un coordonnateur national, et de centres experts régionaux ou interrégionaux, ou « centres de compétence », avec un responsable désigné dans chacun de ces centres
32Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
32Comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
32Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
32Comité de surveillance
32Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
32Comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a
32Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
32Commissariat de justice associée exerçante
32Commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
32Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
32Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
32Commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
32Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
32Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
32Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
32Commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
32Commission professionnelle consultative « commerce »
32Conseil de la simplification pour les entreprises
32Conseil national de l'information géolocalisée
32École des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury
32Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
32Garde des sceaux, ministre de la justice
32Gouvernement
32Groupe VII : Métiers de l'industrie
32Groupement de gendarmerie départementale de l'Allier
32Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne
32Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
32Orchestre de la Garde républicaine
32Réseau de transport d'électricité (RTE)
32Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
32Sous-préfecture de Vire
32Tour extérieur 2019
32Tour extérieur 2020
32Tribunal de grande instance de Pau
32Tribunal judiciaire de Bordeaux
31Assistants de direction et de gestion stagiaires
31Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
31Comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
31Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
31Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
31Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
31Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
31Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
31Commission des comptes de la sécurité sociale
31Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
31Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
31Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
31Conseil de service
31Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
31Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
31Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)
31Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes-Côte d’Azur (DREAL Provence Alpes-Côte d’Azur)
31Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
31Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
31École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
31École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
31Formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
31Inspection générale des affaires culturelles
31Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire
31Observatoire de l'épargne réglementée (OER)
31Sous-préfecture de Largentière
31Tour extérieur 2016
31Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
31Tribunal de grande instance de Perpignan
31Université de Guyane
30COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
30Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
30Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
30Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
30Comité de surveillance des investissements d'avenir
30Comité technique ministériel des services du Premier ministre
30Commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
30Commission d'enquête
30Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
30Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
30Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
30Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
30Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
30Commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale
30Commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
30Compagnie de sécurité et d'honneur 1/1
30Conseil académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
30Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
30Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
30Conseillers présidents de chambre régionale des comptes
30Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
30Direction commune (Manche)
30Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC)
30Direction général
30Direction interrégionale des douanes Grand Est
30Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand-Est
30Fédération de recherche susvisée
30Formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
30Groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
30Groupement de gendarmerie départementale d'Ille-et-Vilaine
30Groupement de gendarmerie départementale de l'Aude
30Groupement de gendarmerie départementale du Nord
30Instance collégiale
30Institut secondaire : Institut de physique (INP)
30Jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
30Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs
30MILITAIRES AYANT PARTICIPÉ À UNE MISSION PONCTUELLE BÉNÉFICIANT D'UNE
30Office national des combattants et des victimes de guerre
30Safran
30Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
30Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
30Sous-préfecture de Briançon
30Tour extérieur 2014
30Tour extérieur 2015
30Tribunal de grande instance de Chartres
30Tribunal de grande instance de Strasbourg
29COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS
29Centre
29Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)
29Chambre régionale des comptes de Bretagne
29Chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes
29Commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
29Commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
29Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
29Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
29Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
29Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
29Conférence permanente du sport féminin
29Conseil (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
29Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
29Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
29Conseil scientifique de l'éducation nationale
29Corps de conception et de direction –
29Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France
29Direction de l'unité
29Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
29Groupement de gendarmerie de l'Essonne
29Groupement de gendarmerie de la Haute-Marne
29Groupement de gendarmerie départementale de la Seine-et-Marne
29Institut de rattachement : Institut de physique (INP)
29Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
29Patrimoine de l'Etat
29Secrétariat généraux pour les affaires régionales
29Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
29Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
29Sous-préfecture d'Aubusson
29Sous-préfecture d'Avallon
29Sous-préfecture de Die
29Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
29Tribunal de grande instance de Béthune
29Tribunal de grande instance de Cayenne
29Tribunal de grande instance de Nîmes
29Tribunal de grande instance de Rouen
28Académie de la Martinique
28Agence nationale des titres sécurisés
28Banque mondiale
28COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
28COMMISSIONS DU 7 MAI 2025
28Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
28Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
28Chef de mission de contrôle général économique et financier
28Chefs de mission de contrôle général économique et financier
28Collège de déontologie du ministère de la culture
28Comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
28Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
28Comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
28Comité du système de distribution publique d'électricité
28Comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
28Commission administrative paritaire nationale du corps des personnels de direction, les représentants de l'administration et les représentants du personnel
28Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions
28Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
28Commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
28Commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
28Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
28Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
28Conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
28Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
28Conseil référendaire
28Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
28École de santé des armées, organisé en 2021, dans la catégorie « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième année des études de médecine », les candidates et candidats
28École de santé des armées, organisé en 2022, les candidates et candidats
28École nationale d'ingénieurs de Brest
28École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ENSA Nantes)
28Escadron. 20 ans de services
28Institut secondaire : Institut d'écologie et environnement (INEE)
28Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
28Jury des concours externe et premier interne
28Les unités mixtes de service suivantes sous réserve de la conclusion des conventions correspondantes
28Magistrat de chambre régionale des comptes
28Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
28Mission régionale d'autorité environnementale d'Occitanie
28Prefecture en service
28Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
28Sous-préfecture de Château-Chinon
28Sous-préfecture de Pithiviers
28Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne
28Sous-préfecture de Vitry-le-François
28Tribunal d'instance de Beaune
28Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
28Tribunal d'instance de Vesoul
28Tribunal de grande instance d'Amiens
28Tribunal de grande instance de Castres
28Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
28Tribunal de grande instance de Tours
28Tribunal de grande instance de Vienne
28Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
28Unité mixte de recherche suivante
27Bureau d'âge
27Bureau du sénat
27COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
27COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
27Collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
27Comité d'histoire des administrations chargées de la santé
27Comité d'orientation et de surveillance
27Commandement des forces aériennes (CFA)
27Commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
27Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
27Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
27Commission du contentieux du stationnement payant
27Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
27Commission mixte paritaire chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
27Commission scientifique du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
27Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
27Conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
27Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
27Conseil national de l'ordre des infirmiers
27Conseil scientifique de la recherche historique de la défense
27Défense aérienne et des opérations aériennes
27Délégation interministérielle au développement durable
27Direction de l'unité propre de recherche susvisée
27Direction de la sécurité civile
27Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
27École nationale supérieure Louis Lumière
27Établissement public foncier de Bretagne
27Force d'action navale
27Groupe I
27Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
27Groupement de gendarmerie de Haute-Corse
27Groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire
27Groupement de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
27Groupement de gendarmerie départementale du Var (83) COB Pierrefeu-du-Var
27Groupement de gendarmerie mobile I/6 A Nîmes
27Institut d'études politiques de Lyon
27Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
27Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
27Jury de l'épreuve d'aptitude organisée
27Ministère de l'économie, des finances et de la relance
27Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
27Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
27Mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
27Mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne - Franche-Comté
27Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
27Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
27Service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
27Société ARTE France
27Sous-préfecture de Bayeux
27Sous-préfecture de Commercy
27Sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou
27Sous-préfecture de Segré
27Subdivision de Bordeaux
27Tribunal administratif de la Polynésie française
27Tribunal de grande instance d'Angers
27Tribunal de grande instance de Dijon
27Tribunal de grande instance du Havre
27Unité mixte de service susvisée
26Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)
26Aéroport de La Réunion-Roland Garros
26Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
26Bureau de la commissions
26CNP Assurances
26COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
26Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
26Candidats régulièrement inscrits dans un Institut de formation en soins infirmiers
26Centre-Val de Loire
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
26Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
26Comité d'éthique du CNRS
26Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
26Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
26Comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
26Comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
26Comité technique
26Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
26Commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
26Commission de l'économie du développement durable
26Commission de subdivision
26Commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussiondu projet de loi de financement de la sécurité sociale
26Conseil à l'électrification rurale
26Conseil des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
26Conseil du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes
26Conseil national de l'adoption
26Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
26Contrôle général des armées
26Direction générale des finances publiques, ministères
26Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
26Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
26École Nationale Supérieure de Chimie de Rennes
26École européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure podologue en France
26École nationale supérieure de chimie de Lille
26Établissement public du Parc national des Cévennes
26Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
26Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
26Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
26Foyer d'entraide de la légion étrangère
26GROUPE ÉCOLOGISTE - NUPES
26Groupe IV
26Groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
26Groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe Brigade motorisée de Le Mans (72)
26Groupement de gendarmerie mobile III/6
26Haut conseil pour le Climat
26Instance nationale de médiation
26Institut d'études politiques de Lille
26Institut d'études politiques de Rennes
26Institut de rattachement : Institut d'écologie et environnement (INEE)
26Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
26Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
26Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
26Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609
26Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
26Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne
26Renault
26Société française Donges-Metz (SFDM)
26Tribunal administratif de Cayenne
26Tribunal d'instance de Pantin
26Tribunal d'instance de Vanves
26Tribunal de grande instance d'Avignon
26Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
26Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
26Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
26Université Paris-IX
25Aéroport de Montpellier-Méditerranée
25Agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
25Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
25Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
25COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
25Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
25Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
25Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
25Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
25Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
25Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
25Chargé de mission auprès du major général de la marine
25Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
25Comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs des finances
25Comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
25Comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
25Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
25Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice
25Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
25Commission consultative sur le statut de déchet
25Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
25Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
25Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
25Commission de reconnaissance des qualifications
25Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
25Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
25Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
25Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
25Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
25Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
25Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
25Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNAC)
25Commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
25Commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
25Commission particulière du débat public
25Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
25Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
25Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
25Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
25Conseil scientifique à la recherche historique
25Conseil scientifique de l'Institut de physique
25Cour permanente d'arbitrage
25Croix-Rouge française
25Délégation Ile-de-France Meudon
25Délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS : a
25Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
25Direction académique des services de l'éducation nationale des Yvelines
25École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)
25GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES
25Groupement de gendarmerie départementale de la Vendée
25Groupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort
25INSTITUT NATIONAL RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
25Institut secondaire : Institut de chimie (INC)
25Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca)
25Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
25Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
25Jury de concours de recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe de l'Inra
25Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
25Pédiatrie
25Préfecture de Corse-du-Sud
25Seine-Maritime
25Société STM
25Société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
25Sous-direction des Affaires économiques et financières
25Sous-préfecture d'Altkirch
25Sous-préfecture de Blaye
25Sous-préfecture de Brioude
25Sous-préfecture de Châteaudun
25Sous-préfecture de Dole
25Sous-préfecture de Florac
25Sous-préfecture de Gourdon
25Sous-préfecture de Louhans
25Sous-préfecture de Mirande
25Sous-préfecture de Parthenay
25Sous-préfecture de Rethel
25Sous-préfecture de Saint-Girons
25Sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni
25Sous-préfecture de Sedan
25Sous-préfecture de Toul
25Sous-préfecture de Vervins
25Sport et de la recherche (hors échelle D), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
25Tribunal de grande instance de Béziers
25Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
25Tribunal judiciaire de Toulouse
25Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
25Unité de service et de recherche susvisée
24Bureau d'une commission d'enquête
24Bureau de commissions
24COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
24Centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)
24Centre pénitentiaire de Perpignan
24Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
24Chambre régionale des comptes d'Alsace
24Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut de physique
24Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
24Comité des usagers du réseau routier national
24Comité technique de l'administration pénitentiaire
24Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
24Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
24Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
24Commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
24Commission de réforme ministérielle
24Commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)
24Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
24Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
24Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
24Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
24Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
24Commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
24Commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
24Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
24Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
24Conseil économiques
24Conseil scientifique de l'Institut écologie et environnement
24Conseil scientifique de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
24Conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques
24Conseil scientifique en odontologie
24Délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
24Direction académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
24Direction académique des services de l'éducation nationale du Nord
24Direction de l'Institut des sciences de l'information et de leurs interactions, ou
24Direction de l'unité de service et de recherche susvisée
24Direction de l'unité mixte internationale susvisée
24Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
24Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Est
24École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
24École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon
24École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (Ensatt)
24Établissement public de sécurité ferroviaire
24Établissement public foncier d'Occitanie
24Groupement de gendarmerie départementale de l'Aube
24Groupement de gendarmerie départementale de la Lozère
24Groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
24Haute Autorité de l'audit
24Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence (IEP Aix)
24Institut de formation de l'environnement (IFORE)
24Institut national des sciences appliquées Centre Val-de-Loire
24Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (CAERL)
24Jury de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés d'administration hospitalière stagiaires
24Mission régionale d'autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
24Office de notaire
24Personnel aux commissions administratives paritaires du CNRS
24Premiers conseillers de chambre régionale des comptes
24Rhône
24Service de l'inspection générale des affaires culturelles
24Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
24Sous-préfecture d'Ussel
24Sous-préfecture de Castelsarrasin
24Sous-préfecture de Château-Thierry
24Sous-préfecture de Corte
24Sous-préfecture de Montmorillon
24Sous-préfecture de Saint-Claude
24Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges
24Sous-préfecture de Sartène
24Sous-préfecture de Vouziers
24Sous-préfecture du Blanc
24Sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
24TSA
24Tribunal de grande instance de Bayonne
24Tribunal de grande instance de Besançon
24Tribunal de grande instance de Saintes
24Tribunal de grande instance de Tarbes
24Tribunal judiciaire de Bobigny
24Tribunal judiciaire de Marseille
24Unité MOY1700
23Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
23Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
23Centre des hautes études militaires
23Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
23Cette commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
23Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
23Comité national d'orientation et de suivi
23Commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
23Commission d'agrément des bureaux d'études
23Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
23Commission des stratégies de prise en charge
23Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
23Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
23Commission nationale « culture-handicap »
23Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
23Commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
23Conseil central de la section E de l'ordre national des pharmaciens
23Conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
23Conseil de laboratoire de l'unité UMR7311, intitulée Institut de Chimie Organique et Analytique
23Cour d'appel financière
23Direction de l'Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes, ou
23Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
23Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
23Expertise France
23Groupement de gendarmerie départementale de Loir-et-Cher
23Groupement de gendarmerie départementale des Ardennes
23Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
23Haute-Garonne
23Jury des épreuves techniques orales
23Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
23Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
23Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
23Mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
23Nord
23Sous-préfecture d'Étampes
23Sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre
23Sous-préfecture de Confolens
23Sous-préfecture de Figeac
23Sous-préfecture de Lesparre-Médoc
23Sous-préfecture de Loches
23Sous-préfecture de Mauriac
23Sous-préfecture de Meaux
23Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
23Sous-préfecture de Thiers
23Sous-préfecture de Vendôme
23Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
23Tribunal d'instance de Dole
23Tribunal d'instance de Paris 12ème
23Tribunal d'instance de Paris 20ème
23Tribunal de grande instance d'Alençon
23Tribunal de grande instance de Bergerac
23Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
23Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
23Unité
221er grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
22Administration centrale du ministère de la justice
22Agence régionale de santé du Grand Est
22Bureau de commission d'enquête
22Bureau de missions d'information
22COMMISSIONS PUBLIEES, LE 13 MAI 2025
22Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
22Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
22Chargé de mission « CPOM » au sein du secrétariat général conserve un rôle d'animation et de coordination globale du suivi du CPOM, en lien avec les référents par objectif opérationnel, avec le pilote national du plan triennal et avec les ARS
22Collège
22Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
22Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
22Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
22Commission information des patients
22Conseil d'administration
22Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
22Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne
22Direction académique des services de l'éducation nationale du Rhône
22Direction des affaires financières
22Direction générale de l'Agence nationale de recherche sur le SIDA et les hépatites virales, coordonnateur national de la « task-force interministérielle Ebola » placée sous son autorité
22Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté
22Droit, ceux
22Établissement public du parc national du Mercantour
22Gironde
22Grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
22Groupement d'intérêt public GIP SNE
22Groupement de gendarmerie départementale de l'Eure
22Groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut- Rhin
22Jury national du diplôme d'expertise comptable
22Jury pour le recrutement par concours externe d'adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe au titre
22L‘unité mixte de recherche susvisée
22Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
22Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
22Plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
22Sciences anatomiques et physiologiques
22Société de financement local (SFIL)
22Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
22Sous-préfecture de Bayonne
22Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire
22Sous-préfecture de Coutances
22Sous-préfecture de Jonzac
22Sous-préfecture de Nontron
22Sous-préfecture de Pamiers
22Sous-préfecture de Saint-Benoît
22Sous-préfecture de Saint-Flour
22Sous-préfecture de Sélestat-Erstein
22Tribunal d'instance de Paris 9ème
22Tribunal d'instance de Villeurbanne
22Tribunal de grande instance de Quimper
22Tribunal de grande instance de Rennes
22Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
21Agence du numérique de la sécurité civile
21Bureau de vote
21Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre
21Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
21Chargée de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut de physique
21Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat »
21Comité de suivi des retraites
21Comité parcours et carrière », instaurée par le
21Comité scientifique de l'observation des loyers
21Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
21Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
21Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
21Comité territorial de l'audiovisuel de Lille
21Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
21Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
21Comité territorial de l'audiovisuel de Paris
21Commandement de la gendarmerie de la Polynésie française
21Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
21Commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
21Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
21Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
21Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne
21Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
21Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
21Commission d'examen des candidatures
21Commission des produits chimiques et biocides
21Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
21Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
21Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
21Délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
21Délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
21Directeur de cette unité mixte de service
21Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire
21Direction interrégionale des services pénitentiaires de Grand-Ouest
21Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud
21Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
21Équipe d'inspection
21Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
21Groupe XII : Métiers des techniques de précision
21Groupement de gendarmerie du Jura
21Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
21Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2025 (rectificatif)
21Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
21Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
21Mission régionale d'autorité environnementale de Corse
21Préfecture de Côte-d'Or
21Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
21Sous-préfecture d'Argelès-Gazost
21Sous-préfecture de Belley
21Sous-prefecture de Brignoles
21Sous-préfecture de La Tour-du-Pin
21Sous-préfecture de Neufchâteau
21Sous-préfecture de Nyons
21Sous-préfecture de Pontarlier
21Sous-préfecture de Saint-Dizier
21Sous-préfecture de Saint-Malo
21Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda
21Sous-préfecture de Sens
21Sous-préfecture des Andelys
21Syndicat des enseignants
21Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
21Tribunal de grande instance d'Ajaccio
21Tribunal de grande instance de Douai
21Tribunal de grande instance de Draguignan
21Tribunal de grande instance de Montbéliard
21Tribunal judiciaire de Lyon
21Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
20Agence française de l'adoption
20Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
20Agences des 50 pas géométriques de la Guadeloupe
20Bureau de la COMMISSIONS
20Bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
20Centre pénitentiaire de Marseille
20Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes
20Comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques
20Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
20Comité de sélection
20Comité de sélection interministériel prévu à l'article 4 du décret du 1er décembre 2021 susvisé
20Comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
20Comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation
20Comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
20Comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion - Mayotte
20Comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
20Commandement de la gendarmerie de la nouvelle-calédonie et les îles Wallis-et-Futuna
20Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
20Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
20Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
20Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
20Commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
20Commission d'accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l'État (ITPE)
20Commission d'attribution de la « distinction Palace »
20Commission de contrôle et de classement « Couture Création »
20Commission instituée par l'article L
20Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la fédération française de karaté et disciplines associées
20Compétences agréés
20Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
20Conseil économiques stagiaires
20Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
20Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bretagne
20Direction du groupement de recherche susvisé
20Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
20Direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
20Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
20Économie, de l'industrie et du numérique
20Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale
20Établissement public du domaine national de Chambord
20Groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique Brigade territoriale autonome de Sainte-Luce-sur-Loire (44)
20Groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime
20Groupement de gendarmerie départementale des Deux-Sèvres
20Ile-de-France
20Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
20Ministère des affaires étrangères et du développement international
20Ministre de l'intérieur
20Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
20Mission régionale d'autorité environnementale de Centre-Val de Loire
20Mission régionale d'autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine
20Mission régionale d'autorité environnementale du Grand Est
20Prefecture de la région Nord - Pas-de-Calais
20Réunion
20Service de radiothérapie
20Service fait, les responsables de pôles
20Sous-préfecture de Béthune
20Sous-préfecture de Calvi
20Sous-préfecture de Château-Gontier
20Sous-préfecture de Châtellerault
20Sous-préfecture de Chinon
20Sous-préfecture de Cognac
20Sous-préfecture de Fontainebleau
20Sous-préfecture de Langres
20Sous-préfecture de Limoux
20Sous-préfecture de Lunéville
20Sous-préfecture de Mamers
20Sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond
20Sous-préfecture de Saintes
20Sous-préfecture de Sarrebourg
20Sous-préfecture de Vienne
20Sous-préfecture du Vigan
20Subdivision de Toulouse
20Télécom SudParis
20Transport aérien et de l'aviation générale
20Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
20Tribunal d'instance de Lille
20Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
20Tribunal d'instance de Paris 17ème
20Tribunal d'instance de Roubaix
20Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
20Tribunal de grande instance de Carcassonne
20Tribunal de grande instance de Limoges
20Tribunal de grande instance de Mulhouse
20Tribunal de grande instance de Périgueux
20Tribunal de grande instance de Saint-Malo
20Union européenne à Bruxelles
20Unité propre de recherche susvisée
20Université de Nîmes
19Aéroport de Marseille Provence
19Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
19Agences des 50 pas géométriques de la Martinique
19Cadre général groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
19Chargé de mission auprès du Président pour l'Institut de Physique
19Cneser plénier
19Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
19Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
19Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
19Comité médical ministériel des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
19Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
19Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
19Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)
19Commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie
19Commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
19Commission consultative des trésors nationaux
19Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
19Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
19Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
19Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
19Commission d'expertise
19Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
19Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique
19Conseil général des Hauts-de-Seine
19Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
19Conseil spécialisé Plantes à parfum, aromatiques et médicinales de FranceAgriMer
19Conseils de surveillance des grands ports maritimes
19Délégation régionale
19Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes
19Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
19Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
19Direction de l'unité susvisée
19Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
19Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
19Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL Grand Est)
19Direction régionale des affaires culturelles Île-de-France
19Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
19École de santé des armées « catégorie candidats remplissant les conditions d'admission en formation de médecine », organisé en 2024
19École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (Enssib) de la promotion DCB 29
19Établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
19Groupement de gendarmerie departementale de l'aveyron
19Hérault
19Jury citoyen auprès du comité de suivi des retraites
19Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
19Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
19Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
19Mission régionale d'autorité environnementale de Guyane
19Nantes Université
19Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
19Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
19Prefecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
19Sous-préfecture - Péronne
19Sous-préfecture d'Ambert
19Sous-préfecture d'Issoire
19Sous-préfecture de Castellane
19Sous-préfecture de Dieppe
19Sous-préfecture de Forcalquier
19Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
19Sous-préfecture de Montbrison
19Sous-préfecture de Nantua
19Sous-préfecture de Pointe-à-Pitre
19Sous-préfecture de Saint-Jean-d'Angély
19Sous-préfecture de Senlis
19Sous-préfecture de Valenciennes
19Sous-préfecture de Vierzon
19Sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue
19Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot
19Tribunal d'instance d'Angoulême
19Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
19Tribunal d'instance de Grenoble
19Tribunal d'instance de Paris 15ème
19Tribunal d'instance de Paris 3ème
19Tribunal d'instance de Troyes
19Tribunal de grande instance de Caen
19Tribunal de grande instance de Chambéry
19Tribunal de grande instance de Dax
19Tribunal de grande instance de Mâcon
19Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
19Tribunal de grande instance de Troyes
19Tribunal de première instance de Papeete
19Tribunal judiciaire de Versailles
19Unité mixte internationale susvisée
18Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS
18Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
18Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
18COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
18Centre ministériel de gestion de La Défense, Val-de-Marne
18Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
18Centre pénitentiaire de Nouméa
18Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
18Centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (maternité régionale Pinard) appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
18Chambre régionale des comptes de Corse
18Chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
18Chef de service comptable de 1re catégorie et affecté
18Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
18Collège de déontologie du ministère de la justice
18Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
18Comité d'experts sur la gestion adaptative
18Comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée
18Comité de présélection du ministère des armées
18Comité interministériel de restructuration industrielle
18Comité technique de la direction du numérique
18Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
18Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
18Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
18Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
18Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
18Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
18Commandement de la gendarmerie de Guyane
18Commissariat de justice sous le titre d'huissier de justice
18Commission administrative paritaire n° 5 compétente à l'égard des assistants ingénieurs
18Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
18Commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
18Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
18Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
18Commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes
18Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
18Commission professionnelle consultative « Commerce »
18Commission supérieure du numérique et des postes
18Compagnie de gendarmerie de Fort-de-France
18Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
18Conseil de l'Atlantique Nord
18Conseil de l'inclusion dans l'emploi
18Conseil de service comprend 16 membres
18Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
18Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
18Conseil du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
18Conseil économique stagiaire
18Délégation Provence et Corse
18Direction académique des services de l'éducation nationale
18Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
18Direction d'études de l'École des hautes études en sciences sociales titulaire
18Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
18Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
18Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
18Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne
18Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
18Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
18Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
18École de la magistrature
18Établissement public du musée national Jean-Jacques Henner
18Établissement public du palais de justice de Paris
18Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
18Groupe écologiste
18Groupe socialiste, républicain et citoyen
18Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
18Groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale » (JCI)
18Groupement de gendarmerie de la Gironde
18Groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne
18Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Loire
18Institut d'études politiques de Toulouse
18Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
18Jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre
18Jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
18Jury prévu à l'article 6 de l'arrêté
18Les missions d'inspection générale confiées à
18Loire-Atlantique
18Ministère de la défense, les lauréats du concours organisé
18Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
18Mission de contrôle économique et financier des transports
18Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
18Service de santé des armées, sont ainsi modifiées
18Service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes
18Sous-préfecture - Bernay
18Sous-préfecture d'Alès
18Sous-préfecture de Condom
18Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
18Sous-préfecture de Montluçon
18Sous-préfecture de Mortagne-au-Perche
18Sous-préfecture de Narbonne
18Sous-préfecture de Redon
18Sous-préfecture de Saint-Denis
18Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois
18Sous-préfecture de Saumur
18Sous-préfecture du Raincy
18Tribunal d'instance d'Angers
18Tribunal d'instance de Montbéliard
18Tribunal d'instance de Paris 8ème
18Tribunal d'instance de Toulon
18Tribunal de grande instance d'Angoulême
18Tribunal de grande instance d'Epinal
18Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
18Tribunal de grande instance de La Rochelle
18Tribunal de grande instance de Laon
18Tribunal de grande instance de Lorient
18Tribunal de grande instance de Narbonne
18Tribunal de grande instance de Sens
18Tribunal judiciaire de Mamoudzou
18Tribunal judiciaire de Pontoise
18Tribunal judiciaire de Toulon
17Agence régionale de santé de Martinique
17Armement ; 27 ans de services
17Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
17CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL DU CENTRE
17Centre de semi liberté de Grenoble
17Centre informatique douanier (CID)
17Centre pénitentiaire de Borgo
17Chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes
17Comité de gestion du restaurant
17Comité de scientifiques constitué
17Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
17Comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Caldéonie et des Îles Wallis-et-Futuna
17Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
17Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
17Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification
17Commission professionnelle consultative de transport et logistique
17Conseil d'orientation des infrastructures
17Conseil de laboratoire de l'unité UMR7013 intitulée Institut Denis Poisson IDP
17Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
17Conseil référendaire (1er tour)
17Conseil scientifique de l'Observatoire national du sport
17Délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
17Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault
17Direction académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
17Direction académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais
17Direction académique des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise
17Direction académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne
17Direction commune
17Direction d'unité
17Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
17Direction de l'enseignement militaire supérieur
17Direction de la diplomatie économique
17Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
17Direction des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE
17Direction des ressources humaines
17Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS)
17Direction interrégionale de Paris-aéroports (DIPA)
17Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
17Direction interrégionale des douanes d'Occitanie
17Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
17École centrale Paris
17École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE)
17Fondation du patrimoine
17GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
17GROUPE UNION DES DROITES POUR LA RÉPUBLIQUE
17Groupement de gendarmerie départementale de Saône-et-Loire Communauté de brigades de Bourbon-Lancy
17Groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Cha- rente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
17Jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018
17Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs
17Mission régionale d'autorité environnementale des Hauts-de-France
17Mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier
17Odontologie conservatrice
17Option service et commercialisation
17Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé
17Parquet européen
17Prefecture de la région Pays de la Loire
17Radiologie et imagerie médicale
17Service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)
17Service fait
17Service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
17Sous-préfecture - Cholet
17Sous-préfecture - Rambouillet
17Sous-préfecture - Yssingeaux
17Sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer
17Sous-préfecture de Bressuire
17Sous-préfecture de Cherbourg
17Sous-préfecture de Mulhouse
17Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne
17Sous-préfecture du Havre
17Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
17Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
17Tribunal d'instance de Montélimar
17Tribunal d'instance de Saint-Omer
17Tribunal d'instance de Tulle
17Tribunal d'instance de Vannes
17Tribunal de grande instance d'Alès
17Tribunal de grande instance de Blois
17Tribunal de grande instance de Chaumont
17Tribunal de grande instance de Foix
17Tribunal de grande instance de Metz
17Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
17Tribunal de grande instance de Tarascon
17Tribunal de grande instance de Valence
17Tribunal de grande instance de Vesoul
17Une pharmacie à usage intérieur
17Unité mixte de recherche susvisée jusqu‘au
16Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer
16Assistante de direction stagiaire
16Assistantes de direction stagiaires
16Autorité de régulation de la distribution de la presse
16Bas-Rhin
16Bureau de commission spéciale
16Bureau de vote électronique des médecins
16CHU de Pointe-à-Pitre
16COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
16Centre pénitentiaire de Saint-Denis
16Chargé de mission auprès du président pour l'Institut Ecologie et Environnement
16Chirurgie buccale
16Collège des personnalités indépendantes du comité d'évaluation prévu au
16Comité d'audit interne du ministère de la culture
16Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
16Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
16Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
16Comité de pilotage
16Comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre
16Comité ministériel d'audit interne
16Comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation garantie jeunes
16Comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
16Commandement suivant
16Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs
16Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
16Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale
16Commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines
16Commission consultative aéroportuaire
16Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
16Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs, pour, pour les autres questions
16Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
16Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
16Commission de qualification des médecins en médecine générale
16Commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
16Commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de l'article R
16Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)
16Commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
16Commission serait compétente
16Conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
16Conseil de laboratoire de l'unité UMR7295 intitulée Centre de Recherches sur la Cognition et l'Apprentissage – CeRCA
16Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
16Conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
16Conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix consultative
16Délégation Rhône Auvergne
16Délégation du Sénat
16Délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus
16Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bourgogne Franche-Comté
16Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
16Direction académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis
16Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
16Direction de la fédération de recherche susvisée, démissionnaire
16Direction de plein exercice de l'unité mixte de recherche susvisée
16Direction départementale de la protection des populations du Loiret
16Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
16Direction départementale des territoires de Corrèze
16Direction départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime
16Direction des systèmes d'information
16Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL Occitanie)
16Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
16Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
16Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
16Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
16École de santé des armées, organisé en 2020, catégorie « première année commune aux études de santé », les candidats et candidates
16École française d'Athènes
16Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
16Fonds social européen
16Groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire Brigade territoriale autonome de Beaupréau (49)
16Groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre Communauté de brigades d'Imphy
16Groupements de gendarmerie départementale de Nord et du Pas-de- Calais
16Haras national du Pin
16Ille-et-Vilaine
16Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales
16Institution de gestion sociale des armées
16Jury des concours d'entrée
16Jury des examens pour l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transport public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport
16Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du Président et des Questeurs
16Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs
16Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté
16Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit, ouvert par l'arrêté
16Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline science politique, ouvert par l'arrêté
16Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
16Mission régionale d'autorité environnementale de Guadeloupe
16Mission régionale d'autorité environnementale de La Réunion
16Mission régionale d'autorité environnementale de Martinique
16Mission régionale d'autorité environnementale de Mayotte
16Office français d'exportation d'armement
16Par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin
16Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
16Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
16Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers (SDAAE)
16Sous-préfecture - Barcelonnette
16Sous-préfecture - Châteaulin
16Sous-préfecture - Epernay
16Sous-préfecture - Lannion
16Sous-préfecture - Le Marin
16Sous-préfecture - Oloron-Sainte-Marie
16Sous-préfecture - Roanne
16Sous-préfecture de Briey
16Sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde
16Sous-préfecture de Dinan
16Sous-préfecture de Lure
16Sous-préfecture de Palaiseau
16Sous-préfecture des Sables-d'Olonne
16Tribunal d'instance de Béziers
16Tribunal d'instance de Coutances
16Tribunal d'instance de Grasse
16Tribunal d'instance de Laval
16Tribunal d'instance de Nîmes
16Tribunal d'instance de Paris 14ème
16Tribunal d'instance de Paris 16ème
16Tribunal d'instance de Rambouillet
16Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
16Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
16Tribunal d'instance du Raincy
16Tribunal de grande instance d'Agen
16Tribunal de grande instance d'Annecy
16Tribunal de grande instance d'Arras
16Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
16Tribunal de grande instance d'Orléans
16Tribunal de grande instance de Bonneville
16Tribunal de grande instance de Dunkerque
16Tribunal de grande instance de Fontainebleau
16Tribunal de grande instance de Guéret
16Tribunal de grande instance de Privas
16Tribunal de grande instance de Valenciennes
16Tribunal de grande instance du Mans
16Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
16Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
16Unité n° UMR9198
16Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
15Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté
15Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
15Bureau de l'association
15Bureau du vote électronique pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
15C. - GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS
15COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
15Centre de détention de Roanne
15Centre hospitalier universitaire de Montpellier
15Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
15Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
15Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
15Chargé de mission auprès du major général des armées
15Collège de chirurgie
15Collège de médecine
15Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
15Comité consultatif national d'éthique du numérique
15Comité d'histoire de l'Éducation nationale
15Comité d'orientation du Musée national du sport
15Comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
15Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
15Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
15Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
15Commandement de la gendarmerie outre-mer - branche « personnel servant outre- mer et en assistance militaire technique »
15Commission administrative paritaire n° 6 compétente à l'égard des techniciens de la recherche
15Commission consultative des établissements de jeux
15Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (Assemblée nationale)
15Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
15Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
15Commission nationale de protection et de réinsertion
15Commission paritaire de conciliation
15Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
15Commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
15Commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
15Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois
15Conseil de laboratoire de l'unité UMR7267 intitulée Ecologie et Biologie des Interactions
15Conseil de laboratoire de l'unité UMR7292 – GICC
15Conseil de prud'hommes de Nancy
15Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes
15Conseil national de l'urgence hospitalière
15Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
15Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette
15Dentisterie restauratrice
15Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
15Direction d'hôpital hors classe
15Direction départementale des territoires de Dordogne
15Direction départementale des territoires de l'Oise
15Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche
15Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
15Direction et
15Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
15École de la gendarmerie nationale de Rochefort
15École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier et réunissant au minimum trois ans de service militaire, soit du diplôme d'Etat d'aide-soignant et justifiant au minimum de trois ans d'exercice en cette qualité et de cinq ans de service militaire
15Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour la liste
15Établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG)
15Groupe de travail du Comité national
15Groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron
15Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or Brigade territoriale autonome d'Auxonne
15Groupement de gendarmerie départementale des Vosges
15Groupement de gendarmerie du Loiret
15Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas‑de‑Calais
15Guadeloupe
15Instance nationale de conciliation
15Institut Pasteur
15Institut d'administration des entreprises de Paris
15Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs
15Loire
15Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
15Moselle
15Organisation du travail dans la police nationale en date (fonctionnaires actifs)
15Préfecture de Haute-Garonne
15Préfecture de Loire-Atlantique
15Préfecture de Martinique
15Prefecture de la région Picardie
15Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement
15Service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la Justice
15Société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
15Sous-préfecture - Douai
15Sous-préfecture - Lisieux
15Sous-préfecture - Montbard
15Sous-préfecture - Morlaix
15Sous-préfecture - Prades
15Sous-préfecture - Provins
15Sous-préfecture - Verdun
15Sous-préfecture d'Apt
15Sous-préfecture d'Istres
15Sous-préfecture de Brest
15Sous-préfecture de Charolles
15Sous-préfecture de Clamecy
15Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
15Sous-préfecture de Montbéliard
15Sous-préfecture de Rochechouart
15Sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay
15Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
15Sous-préfecture de Saint-Omer
15Sport et de la recherche de 1re classe
15Subdivision de Rennes
15Tribunal d'instance d'Antibes
15Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
15Tribunal d'instance d'Orléans
15Tribunal d'instance de Gap
15Tribunal d'instance de Paris 2ème
15Tribunal de grande instance de Bastia
15Tribunal de grande instance de Brest
15Tribunal de grande instance de Carpentras
15Tribunal de grande instance de Châteauroux
15Tribunal de grande instance de Fort-de-France
15Tribunal de grande instance de Gap
15Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
15Tribunal de grande instance de Lisieux
15Tribunal de grande instance de Nevers
15Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
15Tribunal de grande instance de Senlis
15Tribunal judiciaire de Nantes
15Tribunal judiciaire de Perpignan
15Unité n° UPR2301
14Académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
14Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
14Assistante principale de service social
14Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
14Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
14Cellule de gestion de crise
14Centre de semi-liberté de Lyon
14Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
14Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
14Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
14Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
14Cheffe de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
14Collège de biologie
14Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
14Comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales
14Comité d'évaluation de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
14Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d'art »
14Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration
14Comité de maîtrise des risques financiers
14Comité de présélection du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
14Comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidatures admises à la sélection interministérielle pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
14Comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
14Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
14Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
14Commissariat de justice sous le titre d'huissière de justice
14Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État
14Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État
14Commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
14Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les autres questions
14Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
14Commission d'enquête Uber Files
14Commission de la culture
14Commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
14Commission ferroviaire d'aptitudes
14Commission groupe IV : Métiers du textile et du cuir
14Commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
14Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
14Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
14Commission nationale de l'examen du permis de chasser
14Commission nationale des sanctions
14Commission régionale de l'ordre des experts comptables
14Conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants », avec voix consultative
14Conseillère technique de service social
14Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
14Contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
14Cour nationale de discipline des notaires
14D'office par limite d'âge, après prolongation d'activité
14Délégation Ile-de-France Villejuif
14Directeur de l‘unité mixte de recherche susvisée
14Direction académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
14Direction académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin
14Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
14Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais
14Direction départementale des territoires de Savoie
14Direction départementale des territoires de la Nièvre
14Direction des affaires culturelles de Guadeloupe
14Direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine
14Direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est
14Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
14Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Nord
14Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
14Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes
14Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire (DREAL Centre-Val de Loire)
14Direction régionale des affaires culturelles de Corse
14Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire
14École d'ingénieurs ENSIL-ENSCI
14École de santé des armées en 2016 catégorie « baccalauréat »
14École de santé des armées en 2016 catégorie « première année commune aux études de santé »
14École de santé des armées en 2016 catégorie « troisième année de formation générale en sciences médicales »
14École du personnel paramédical des armées en 2016
14École nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical
14École nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015
14Environnement, de l'aménagement et des transports
14Essonne
14Établissement public d'aménagement EPAFRANCE
14Fédération française de parachutisme
14Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
14Groupement de gendarmerie départementale de la Charente Communauté de brigades de Ruffe
14Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg
14Haut Conseil des nomenclatures
14Inspection générale de l'éducation nationale ci après désignés
14Institut national du service public ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, externe spécial, interne et troisième concours)
14Institut national universitaire Jean-François Champollion (INU Champollion)
14Jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2015-2016
14Jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2016-2017
14Jury relatif au label « Capitale française de la culture »
14Médecine d'urgence
14Mer
14Ministère des affaires sociales et de la santé
14Ministre de l'économie et des finances
14Ministre de la défense
14Mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
14Mission « Santé » du contrôle général économique et financier
14Néphrologie
14Observatoire de l'enseignement technique agricole
14Observatoire de la récidive et de la désistance
14Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
14Organisation de l'aviation civile internationale
14Organisation des États américains
14Organisation mondiale du commerce
14Peintre d'origine russe, il est l'un des l'Académie française en 1962. fondateurs de l'art abstrait
14Prefecture de la région Guadeloupe
14Présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
14Prévention
14Section
14Société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
14Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
14Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
14Sous-préfecture - Albertville
14Sous-préfecture - Argentan
14Sous-préfecture - Autun
14Sous-préfecture - Beaune
14Sous-préfecture - Carpentras
14Sous-préfecture - Céret
14Sous-préfecture - Dax
14Sous-préfecture - Issoudun
14Sous-préfecture - La Flèche
14Sous-préfecture - Lodève
14Sous-préfecture - Rochefort
14Sous-préfecture - Saint-Gaudens
14Sous-préfecture - Soissons
14Sous-préfecture - Tournon-sur-Rhône
14Sous-préfecture de Compiègne
14Sous-préfecture de Guingamp
14Sous-préfecture de Millau
14Sous-préfecture de Sarreguemines
14Sous-préfecture de Thonon-les-Bains
14Sport et de la recherche (HEE), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
14Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU
14Télécom École de management
14Tribunal d'instance d'Antony
14Tribunal d'instance de Bourges
14Tribunal d'instance de Caen
14Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
14Tribunal d'instance de La Rochelle
14Tribunal d'instance de Paris 13ème
14Tribunal d'instance de Vienne
14Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
14Tribunal d'instance de Vire
14Tribunal de grande instance de Cahors
14Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
14Tribunal de grande instance de Niort
14Tribunal de grande instance de Reims
14Tribunal de grande instance de Rodez
14Tribunal de grande instance de Vannes
14Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
14Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
14Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
14Tribunal judiciaire de Créteil
14Tribunal judiciaire de Lille
14Université Aix-Marseille
14Université de Nice - Sophia-Antipolis
13Agence régionale de santé d'Ile-de-France
13Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES)
13Brésil
13COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
13COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES, ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
13Campus Condorcet
13Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes
13Centre pénitentiaire de Château-Thierry
13Centre pénitentiaire de Nantes
13Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
13Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
13Chargé de mission auprès du président pour la direction déléguée aux ressources dans le cadre de la coordination nationale de prévention et de sécurité
13Chypre
13Collège de l'Autorité nationale des jeux
13Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
13Comité d'éthique (COMETS) du CNRS
13Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique
13Comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
13Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
13Comité des archives de la défense
13Comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique
13Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
13Comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
13Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
13Commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides
13Commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
13Commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
13Commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
13Commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
13Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat
13Conseil d'orientation de l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie
13Conseil et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
13Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
13Conseil régional des Hauts-de-
13Conseil scientifique de l'Institut de chimie
13Conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
13Cour pénale internationale
13Défense et de la sécurité nationale
13Délégation de signature
13Délégation parlementaire aux droits des enfants
13Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
13Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Normandie
13Direction académique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine
13Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Isère
13Direction académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
13Direction de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
13Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières (DEPAFI)
13Direction de l'unité respectivement
13Direction de la recherche et de l'innovation, Le jury constitué pour l'entrée en thèse
13Direction départementale des territoires de Moselle
13Direction départementale des territoires de l'Ain
13Direction départementale des territoires de l'Yonne
13Direction départementale des territoires de la Meuse
13Direction départementale des territoires du Loir-et-Cher
13Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne
13Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
13Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
13Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
13Direction des affaires culturelles de la Martinique
13Direction du Centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
13Direction générale de l'institution de gestion sociale des armées
13Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique
13Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Est
13Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
13Direction régionale des douanes de Dunkerque
13Direction régionale des douanes de Guyane
13Direction régionale des douanes de Nice
13Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
13Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour les listes
13Établissement public foncier de Grand Est
13Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon
13Garde républicaine
13Groupement d'intérêt public « Cafés-Culture »
13Groupement de gendarmerie départementale de la Charente-Maritime Brigade territoriale autonome de Saint-Agnant
13Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (13) BR Aubagne
13Groupement de recherche susvisé
13Groupement de textes et œuvres artistiques fondant la deuxième séquence. Pour tout ou partie, films, séries, récits graphiques et podcasts peuvent aussi être proposés aux élèves en-dehors du temps scolaire
13Groupements de coopération sanitaire
13Groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hé- rault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
13Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas- de-Calais
13Guyane
13Inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
13Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I), Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes (INSIS)
13Institut secondaire : Institut national de sciences de l'univers (INSU)
13Jury constitué pour l'entrée en thèse
13Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
13Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre
13Jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs
13Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs
13Jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs
13Jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre
13Jury national de l'examen de contrôle des connaissances
13Koweït
13Membres de cette commission de sélection
13Ministère de l'économie
13Ministre des armées
13Mission de contrôle des activités financières
13Mission fonctionnelle « Études-Conseil » du service du contrôle général économique et financier
13Office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
13Organisations syndicales représentatives des infirmiers
13Pédodontie
13Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, à Pontoise (95)
13Préfecture de Gironde
13Prefecture de la région Centre
13Représentants d'organisations syndicales de marins
13République libanaise
13Royaume de Thaïlande
13Secrétariat général des ministères économiques et financiers
13Seine-et-Marne
13Service central de prévention de la corruption
13Service de santé des armées le
13Service du contrôle général économique et financier
13Sous-préfecture - Arles
13Sous-préfecture - Cambrai
13Sous-préfecture - Dreux
13Sous-préfecture - Langon
13Sous-préfecture - Libourne
13Sous-préfecture - Lorient
13Sous-préfecture - Mayenne
13Sous-préfecture - Saint-Paul
13Sous-préfecture - Saverne
13Sous-préfecture d'Abbeville
13Sous-préfecture d'Antony
13Sous-préfecture de Gex
13Sous-préfecture de Saint-Nazaire
13Sous-préfecture de Saint-Quentin
13Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
13Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - SNUIPP-FSU
13Thales
13Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
13Tribunal d'instance de Blois
13Tribunal d'instance de Compiègne
13Tribunal d'instance de Montmorency
13Tribunal d'instance de Paris 19ème
13Tribunal d'instance de Paris 6ème
13Tribunal d'instance de Péronne
13Tribunal d'instance de Saint-Benoît
13Tribunal d'instance de Sannois
13Tribunal d'instance de Sens
13Tribunal de grande instance de Colmar
13Tribunal de grande instance de Laval
13Tribunal de grande instance de Mende
13Tribunal de grande instance de Poitiers
13Tribunal de grande instance de Roanne
13Tribunal judiciaire de Béthune
13Tribunal judiciaire de Nanterre
13Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
13Unité susvisée
13Université Marie et Louis Pasteur
125. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
12Agence Eurocontrol
12Agence régionale de santé de Centre-Val de Loire
12Armateurs de France
12Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
12BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
12BUREAU DE LA MISSION D'INFORMATION INTITULÉE
12Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
12Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
12Bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
12Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
12Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
12Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
12Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
12Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
12Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
12Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
12Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
12Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
12Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
12CHU de la Martinique
12Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
12Cardiologie
12Cellule de gestion de crise (GCR)
12Centre de détention de Toul
12Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion
12Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
12Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut de chimie
12Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes
12Chargée de mission auprès du président pour l'Institut de chimie
12Chargés de mission de classe exceptionnelle régis par le
12Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 18
12Comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
12Comité d'engagement
12Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
12Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
12Comité de présélection ministériel de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
12Comité de rédaction
12Comité de sanction
12Comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
12Comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants du personnel
12Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
12Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère
12Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
12Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
12Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
12Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
12Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
12Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
12Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes
12Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
12Comités d'évaluation scientifique et technique
12Commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
12Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
12Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques relevant des ministres chargés des affaires sociales
12Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
12Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
12Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
12Commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
12Commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale
12Commission consultative paritaire n° 2
12Commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
12Commission de labellisation du Label Diversité
12Commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
12Commission interministérielle de contrôle des manifestations du salon international de l'aéronautique et de l'espace
12Commission nationale d'équivalence des diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
12Commission nationale du label « Services Publics + » présidée par le délégué interministériel à la transformation publique et
12Commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens
12Commission nationale instituée par le
12Commission nationale prévue au
12Commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
12Commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
12Commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
12Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)
12Commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale
12Conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique
12Conseil de laboratoire de l'unité UMR7324 Cités, territoires, environnement et sociétés (CITERES)
12Conseil de laboratoire de l'unité UMR7327 intitulée Institut des Sciences de la Terre d'Orléans – ISTO
12Conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets
12Conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
12Conseil départemental de l'accès au droit de Corse du Sud
12Conseil national consultatif pour la biosécurité
12Conseil national de productivité, institué
12Conseil scientifique de l'Institut de des sciences humaines et sociales
12Conseil scientifique de l'Institut de sciences de l'ingénierie et des systèmes
12Conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches », avec voix délibérative
12Crédit agricole SA
12Débourrage Centre d'instruction
12Délégation Centre Est
12Direction académique des services de l'éducation nationale de la Gironde
12Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Martinique
12Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
12Direction de la communication
12Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
12Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère
12Direction départementale de la protection des populations de Val-d'Oise
12Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor
12Direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie
12Direction départementale des territoires de Haute-Loire
12Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
12Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
12Direction départementale des territoires des Yvelines
12Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
12Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
12Direction des services pénitentiaires
12Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
12Direction du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
12Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur
12Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté (DREAL Bourgogne-Franche-Comté)
12Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne
12Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
12Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
12Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
12Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
12Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
12Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
12Dissolution de sept sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
12Établissement public foncier de Hauts-de-France
12France Education international
12Gendarmerie d'outre-mer
12Groupe XI : Métiers de la bijouterie
12Groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
12Groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne
12Groupement de gendarmerie de l'Aube
12Haut Conseil de la nomenclature
12Industrie cinématographique depuis près de cinquante ans, permet d'interroger les tensions entre les modes de création et les modes de production sur l'ensemble de la chaîne économique (fabrication, distribution, exploitation) et d'explorer les relations complexes
12Institut de national des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSMI)
12Isère
12Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « Conseil en organisation et gestion de patrimoine »
12Jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015
12Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 10 de l'arrêté
12Jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
12Lang, c'est éprouver et analyser pas à pas la valeur des différents choix opérés par l'auteur pour affirmer son point de vue et assurer la cohérence de la direction artistique
12Marne
12Ministre des affaires étrangères et du développement international
12Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale (1914-2014)
12Prefecture de la région Corse
12Premier grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
12Présidente de section de chambre régionale des comptes
12Principauté d'Andorre
12Principauté de Monaco
12Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
12République algérienne démocratique et populaire
12République centrafricaine
12République d'Indonésie
12République de Djibouti
12République des Fidji
12République des Seychelles
12République populaire du Bangladesh
12SIGMA Clermont
12Seine-Saint-Denis
12Service central du renseignement territorial (SCRT)
12Service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
12Société civile professionnelle et portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
12Sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers
12Sous-préfecture - Avesnes-sur-Helpe
12Sous-préfecture - Avranches
12Sous-préfecture - Bonneville
12Sous-préfecture - Chalon-sur-Saône
12Sous-préfecture - Clermont-sur-Oise
12Sous-préfecture - Grasse
12Sous-préfecture - Molsheim
12Sous-préfecture - Riom
12Sous-préfecture - Saint-Pierre de La Réunion
12Sous-préfecture d'Arcachon
12Subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
12Sultanat d'Oman
12Total
12Tribunal d'instance d'Evry
12Tribunal d'instance de Bressuire
12Tribunal d'instance de Cayenne
12Tribunal d'instance de Dinan
12Tribunal d'instance de Foix
12Tribunal d'instance de Longjumeau
12Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
12Tribunal d'instance de Montpellier
12Tribunal d'instance de Paris 7ème
12Tribunal d'instance de Saint-Denis
12Tribunal de grande instance de Beauvais
12Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
12Tribunal de grande instance de Saint-Omer
12Tribunal de grande instance de Tulle
12Tribunal judiciaire d'Agen
12Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
12Tribunal judiciaire de Grenoble
12Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
12Tribunal judiciaire de Strasbourg
12Tribunal judiciaire de Tours
12Union européenne
12Université de Montpellier Paul-Valéry (2025- )
12Val-d'Oise
12Val-de-Marne
12Viêt Nam
11490 MHz, -
11Académie d'agriculture de France
11Académie des sciences
11Assemblée nationale
11Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
11Autorité nationale d'audit pour les fonds européens
11Autorité nationale des jeux
11Bureau de mission d'information
11Bureau des équipements et lieux de travail (CT3) de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail du ministère chargé du travail
11COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
11Centre de détention d'Uzerche
11Centre de détention de Joux-la-Ville
11Centre de détention de Villenauxe-la-Grande
11Centre de semi-liberté de Paris-La Santé
11Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
11Centre pénitentiaire de Metz
11Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
11Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand
11Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
11Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
11Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut écologie et environnement
11Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
11Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17
11Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
11Comité de contrôle et de liaison covid-19
11Comité de gestion du restaurant propre de Pessac
11Comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
11Comité de pilotage du mémorial national des victimes de l'esclavage
11Comité de présélection du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
11Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché
11Comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation
11Comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
11Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
11Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
11Commission des accords de retraite et de prévoyance
11Commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
11Commission en charge de l'exception handicap
11Commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
11Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative
11Commission professionnelle consultative de l'industrie
11Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
11Confédération suisse
11Conseil d'orientation des infrastructures et
11Conseil de laboratoire de l'unité UMR7348 intitulée Laboratoire de Mathématiques et Application
11Conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM
11Conseil économique hors classe
11Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
11Conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » avec voix consultative
11Conseil techniques nationaux
11Conseillère d'Etat en service extraordinaire
11Contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
11Dijon
11Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Ain
11Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique
11Direction de la mer de Martinique
11Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud
11Direction départementale de la protection des populations de Haute-Savoie
11Direction départementale de la protection des populations de Paris
11Direction départementale de la protection des populations de l'Essonne
11Direction départementale de la protection des populations de l'Eure
11Direction départementale des territoires de Lozère
11Direction départementale des territoires de l'Eure-et-Loir
11Direction départementale des territoires de l'Orne
11Direction départementale des territoires de la Drôme
11Direction départementale des territoires de la Vienne
11Direction départementale des territoires des Ardennes
11Direction départementale des territoires du Jura
11Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
11Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie
11Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
11Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
11Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
11Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire
11Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
11Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes
11Direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes
11Direction régionale des douanes de Paris
11Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
11Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
11Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
11Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
11Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
11Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
11École de santé des armées, organisé en 2020, dans la catégorie « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième année des études de médecine », les candidats et candidates
11École des transmissions
11École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, externe spécial, interne et troisième concours)
11Et placé en service
11Framatome
11France Travail
11GRTgaz
11Grade supérieur de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
11Groupe interministériel des produits chimiques
11Groupement d'intérêt public de l'Académie de Lyon (GIPAL)
11Jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
11Loiret
11Minimum trois ans de service militaire, soit du diplôme d'Etat d'aide-soignant et justifiant au minimum de trois ans d'exercice en cette qualité et de cinq ans de service militaire
11Ministère des solidarités et de la santé
11Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
11Mobilier National
11Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
11Option organisation et production culinaire
11Pas-de-Calais
11Poste diplomatique ou consulaire
11Première ministre
11Région Bretagne
11Représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique
11République d'Islande
11République de Bulgarie
11République de Madagascar
11République de Malte
11République de Zambie
11République démocratique populaire lao
11République du Cameroun
11République du Malawi
11République du Yémen
11République du Zimbabwe
11Royaume-Uni
11Santé compétentes pour les orthoptistes
11Service historique de la défense
11Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne
11Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
11Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
11Sociétés concernées
11Sous-préfecture - Bellac
11Sous-préfecture - Bergerac
11Sous-préfecture - Castres
11Sous-préfecture - Draguignan
11Sous-préfecture - La Châtre
11Sous-préfecture - Montreuil-sur-Mer
11Sous-préfecture - Thionville
11Sous-préfecture - Vichy
11Sport et de la recherche (hors échelle E), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
11Sport et de la recherche de 2e classe
11Tribunal administratif de Basse-Terre
11Tribunal administratif de la Martinique
11Tribunal d'instance de Bernay
11Tribunal d'instance de Bordeaux
11Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
11Tribunal d'instance de Condom
11Tribunal d'instance de Douai
11Tribunal d'instance de Fréjus
11Tribunal d'instance de Lyon
11Tribunal d'instance de Moulins
11Tribunal d'instance de Nevers
11Tribunal d'instance de Paris 1er
11Tribunal d'instance de Riom
11Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
11Tribunal d'instance de Soissons
11Tribunal d'instance de Tarascon
11Tribunal d'instance de Tourcoing
11Tribunal d'instance de Villejuif
11Tribunal de grande instance d'Auch
11Tribunal de grande instance d'Aurillac
11Tribunal de grande instance de Montauban
11Tribunal de grande instance de Moulins
11Tribunal de grande instance de Saumur
11Tribunal judiciaire de La Rochelle
11Tribunal judiciaire de Pau
11Unité UMR 5175 Centre d'Ecologie Fonctionnelle et
11Unité de formation et de recherche de médecine des universités ci-dessous désignées
11Unité mixte UMR7504 Institut de Physique et Chimie des Matériaux de Strasbourg
11Unité propre UPR3212 intitulée Institut des Neurosciences Cellulaires et Intégratives
11Université Bordeaux 3
11Université Toulouse Capitole
11Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2020 en Guyane
10266 MHz, -
10AAH Bureau des admissions et facturation du CHIBLL, Centre hospitalier de Brignoles, (Jean Marcel), BRIGNOLES, Provence-Alpes-Côte d'Azur
10Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
10Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions
10Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI)
10Autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information des organismes et des établissements sous la tutelle du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable
10Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière : option bactériologie-virologie
10Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
10Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
10Bureau du Conseil national de la sécurité routière
10CABINET KAI'ZEN
10COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
10COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI, RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
10Centre de détention de Melun
10Centre de détention de Muret
10Centre de détention de Tarascon
10Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
10Centre de semi-liberté de Melun
10Centre hospitalier universitaire de martinique
10Centre national des sports de la défense à Fontainebleau (77)
10Centre national des sports de la défense, à Fontainebleau (77)
10Centre pénitentiaire Sud Francilien
10Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
10Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
10Centre pénitentiaire de Rennes
10Centre régional de la propriété forestière d'Auvergne
10Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut des sciences biologiques
10Chargé de mission auprès du président pour la direction de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation
10Collège des personnalités qualifiées
10Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
10Comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
10Comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master
10Comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
10Comité interministériel relatif à Eurêka
10Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
10Comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/ Saint-Yan : a
10Comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Melun : a
10Comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Montpellier : a
10Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d'Armor
10Comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire
10Commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
10Commissariat général de police de la police nationale
10Commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE
10Commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE
10Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS)
10Commission consultative paritaire auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
10Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
10Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
10Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix consultative
10Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
10Commission de sélection du recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire
10Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10Commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
10Commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
10Commonwealth des Bahamas
10Conseil consultatif de la garde nationale
10Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique, désignés
10Conseil de laboratoire de l'UMR7372
10Conseil de prud'hommes de Bordeaux
10Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse
10Conseil départemental de l'accès au droit du Val de Marne
10Conseil maître (18e tour)
10Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur
10Conseil spécialisé « vin et cidre »
10Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
10Conseils d'administration des opérateurs de compétences
10Costa Rica
10Crédit foncier de France
10Crédit municipal de Toulouse
10Dermato-vénéréologie
10Direction académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
10Direction académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne
10Direction académique des services de l'éducation nationale du Var
10Direction d'établissement sanitaire social et médico-social
10Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
10Direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières
10Direction de l'unité propre de service susvisée
10Direction de la mer de la Guadeloupe
10Direction départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
10Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
10Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège
10Direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or
10Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne
10Direction départementale de la protection des populations de Maine-et-Loire
10Direction départementale de la protection des populations de l'Isère
10Direction départementale de la protection des populations de la Drôme
10Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques
10Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales
10Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin
10Direction départementale de la protection des populations du Calvados
10Direction départementale de la protection des populations du Morbihan
10Direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme
10Direction départementale de la protection des populations du Rhône
10Direction départementale des finances publiques de la Loire
10Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
10Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
10Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
10Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
10Direction départementale des territoires de l'Allier
10Direction départementale des territoires de l'Aveyron
10Direction départementale des territoires de l'Isère
10Direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
10Direction départementale des territoires du Rhône
10Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault
10Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
10Direction départementale des territoires et de la mer du Var
10Direction des affaires culturelles de Guyane
10Direction du personnel militaire de la marine
10Direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité
10Direction générale de l'offre de soins, A. Courrèges
10Direction interrégionale des douanes de Normandie
10Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
10Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France
10Direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie
10Direction régionale des douanes de la Polynésie française
10Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Normandie
10Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
10Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
10Dissolution de trois sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
10École de gendarmerie de Fontainebleau
10École de santé des armées « Catégorie étudiants régulièrement inscrits en deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième années de formation en médecine », organisé en 2024
10École nationale d'administration, ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
10École nationale des sports de montagne
10Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
10Etat du Qatar
10Fédération de Russie
10Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
10Fédération française aéronautique
10Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB)
10Groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
10Groupement de gendarmerie departementale d'Epinal
10Groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes (05) BTA Guillestre
10Groupement de gendarmerie départementale du Vaucluse (84)
10Groupements d'intérêt public
10Groupements de gendarmerie départementale de Nord et du Pas-de-Calais
10Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine‑Maritime
10Groupements de gendarmerie départementale de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
10Haute-Vienne
10INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN, UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE
10Institut national du service public 2024-2025
10Jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre
10Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
10Jury de l'examen de fin de formation des élèves-directeurs des soins et élèves-directrices des soins
10Jury de l'examen de fin de formation des élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale
10Jury de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché économique principal au titre
10Jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
10Jury du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
10Jury du concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement ouvert au titre
10Jury du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement ouvert au titre
10Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre
10Maurice
10Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
10Micronésie
10Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
10Mission défense (HFDS), ministère de l'agriculture et de l'alimentation
10Mission régionale d'autorité environnementale de Saint-Pierre-et-Miquelon
10Mission « Cohésion des territoires »
10Mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier
10Musique principal
10Puy-de-Dôme
10République arabe d'Egypte
10République d'Angola
10République d'Autriche
10République d'Haïti
10République de Croatie
10République de Finlande
10République de Gambie
10République de Lettonie
10République de Slovénie
10République des Maldives
10République des Philippines
10République du Bénin
10République du Botswana
10République du Chili
10République du Kazakhstan
10République du Nicaragua
10République du Pérou
10République du Sénégal
10République du Tchad
10République islamique d'Iran
10République populaire de Chine
10République unie de Tanzanie
10Royaume du Cambodge
10Saint-Siège
10Sciences biologiques
10Se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure
10Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
10Service central de la police technique et scientifique
10Service de la trésorerie aux armées
10Sous-préfecture - Calais
10Sous-préfecture - La Trinité
10Sous-préfecture - Montdidier
10Sous-préfecture - Muret
10Sous-préfecture - Pontivy
10Sous-préfecture - Saint-Pierre de La Martinique
10Sous-préfecture - Villefranche-sur-Saône
10Suède
10Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
10Tribunal d'instance d'Aubagne
10Tribunal d'instance d'Etampes
10Tribunal d'instance de Bergerac
10Tribunal d'instance de Béthune
10Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
10Tribunal d'instance de Brignoles
10Tribunal d'instance de Chartres
10Tribunal d'instance de Dijon
10Tribunal d'instance de Fort-de-France
10Tribunal d'instance de La Flèche
10Tribunal d'instance de Lorient
10Tribunal d'instance de Mâcon
10Tribunal d'instance de Melun
10Tribunal d'instance de Metz
10Tribunal d'instance de Nancy
10Tribunal d'instance de Rouen
10Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
10Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
10Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
10Tribunal d'instance de Sedan
10Tribunal d'instance de Toulouse
10Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
10Tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris
10Tribunal de grande instance de Bourges
10Tribunal de grande instance de Coutances
10Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
10Tribunal de proximité de Villeurbanne
10Tribunal judiciaire d'Annecy
10Tribunal judiciaire de Bastia
10Tribunal judiciaire de Caen
10Tribunal judiciaire de Chaumont
10Tribunal judiciaire de Douai
10Tribunal judiciaire de Montluçon
10Tribunal judiciaire de Mulhouse
10Tribunal judiciaire de Nice
10Union nationale du sport scolaire (UNSS)
10Unité UMR9001, C2N
10Unité UPR2301, ICSN
10Unité de formation et de recherche de médecine des universités ci-dessous désignée
10Unité du CNRS n° UPR 2940
10Unité mixte UMR7104 intitulée Institut de Génétique et de Biologie Moléculaire et Cellulaire (IGBMC)
10Unité n° UMR8502
10Université Paris X-Nanterre
10Université de Toulouse
10Var