Liste de groupes thématiques extraits du Journal Officiel

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#occ. Nom
223641Armée de terre
94273Gendarmerie nationale
84540Armée de l'air
78169Marine nationale
56159Service de santé des armées
38966Ecole polytechnique
31451Conseil du commerce extérieur de la France
30161École nationale de la magistrature (ENM)
23797École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
19565Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
18215Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
17663École spéciale militaire de Saint-Cyr
17626Caisse des dépôts et consignations
16782École nationale d'administration (ENA)
14002Direction de l'administration pénitentiaire
13748Direction générale des finances publiques (DGFiP)
13454Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
12683École de l'air
12132Cour d'appel de Paris
11384Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
11335Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
11300École normale supérieure de Cachan
11041École navale
10671École normale supérieure
8831Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
8760Conseil d'État
8734Direction générale de l'armement (DGA)
8288École militaire interarmes
7731École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
7540Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
7486Service du commissariat des armées
7388Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
7155Commissions et organes de contrôle
6824École des hautes études en santé publique
6678Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
5960École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
5855Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
5770Conseil national des universités (CNU)
5465Cour d'appel d'Aix-en-Provence
5432Direction générale de l’administration et de la modernisation
5380Direction centrale de la police judiciaire
5098Ecole normale supérieure de Lyon
5008Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
4946Cour d'appel de Douai
4909Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
4705Cour d'appel de Versailles
4398Institut régional d'administration de Lille
4092Institut universitaire de France
3924POLICE
3878Cour des comptes
3870Institut régional d'administration de Lyon
3817Institut régional d'administration de Bastia
3790Institut régional d'administration de Nantes
3777Institut national de la recherche agronomique (INRA)
3763Institut régional d'administration de Metz
3760Direction de la sécurité de l'aviation civile
3742École nationale supérieure des mines de Douai
3687École nationale supérieure de sécurité sociale
3683Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
3613Cour d'appel de Rennes
3540École nationale supérieure des mines de Paris
3531Centre hospitalier régional universitaire de Lille
3452Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
3396Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
3332Service des essences des armées
3323École nationale supérieure des mines d'Alès
3240Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
3137Service d'infrastructure de la défense
3085Direction générale de la gendarmerie nationale
3064Direction des services judiciaires
3057Vérification des connaissances, session 2019
2880Cour d'appel de Lyon
2862Police
2809Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
2806Cour de cassation
2772Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
2749Direction des affaires juridiques
2617Centre hospitalier universitaire de Toulouse
2593Direction centrale de la police aux frontières
2566Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
2521Conseil supérieur de l'éducation
2481Cour d'appel d'Amiens
2396École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
2379Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
2303Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
2292Cour d'appel de Montpellier
2260Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
2207Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2206Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
2176Cour d'appel de Rouen
2144École nationale supérieure des mines de Nantes
2143Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
2123Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
2122Cour d'appel de Bordeaux
2085École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
2072CHU de Montpellier
2040Cour d'appel de Colmar
2010École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
1990Direction des retraites et de la solidarité
1983Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
1974Première instance et d'appel
1971Cour d'appel de Grenoble
1971Cour d'appel de Toulouse
1967Inspection générale des finances
1958CHU de Nancy
1910École militaire de l'air
1901Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
1895Centre hospitalier universitaire de Strasbourg
1887Cour d'appel de Nîmes
1878Conseil commun de la fonction publique
1875Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
1868Office français de l'immigration et de l'intégration
1861Cabinet du Premier ministre
1858Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
1827Centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime)
1782Cour d'appel de Nancy
1779Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
1768Centre hospitalier régional universitaire de Tours
1758Cour d'appel de Poitiers
1753Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
1731Inspection générale des affaires sociales
1726Centre hospitalier universitaire de Nantes
1723Direction des Français de l'étranger
1704Centre hospitalier universitaire de Rennes
1696Personnels de direction des établissements
1688Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
1675Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
1674Haut Conseil des professions paramédicales
1673Centre national du cinéma et de l'image animée
1665Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
1659Cour d'appel de Caen
1635Conseil économique, social et environnemental (CESE)
1635Direction générale des entreprises (DGE)
1629Agence de la biomédecine
1612Cour d'appel de Reims
1609Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
1603Centre hospitalier universitaire de Grenoble
1602École des officiers
1602Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
1596Conseil national consultatif des personnes handicapées
1579Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
1575Direction générale de la santé (DGS)
1563Cour d'appel de Riom
1541Centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie
1540Cour d'appel d'Angers
1537Ministère de l'Intérieur
1534Cour administrative d'appel de Versailles
1525CHU de Poitiers
1520Centre hospitalier régional universitaire de Caen
1520Centre hospitalier universitaire de Dijon
1512Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
1505Vérification des connaissances, session 2021
1501Comité de bassin Loire-Bretagne
1495Ecole nationale des chartes
1494Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
1489Cour d'appel de Metz
1486Commission nationale de la négociation collective
1476Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
1476État-major des armées
1475CHU d'Angers
1472Cour d'appel d'Orléans
1459Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
1454Cour d'appel de Dijon
1451Direction des affaires civiles et du sceau
1445Cour d'appel de Besançon
1444Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
1436École militaire de la flotte
1419Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
1414Cour d'appel de Pau
1393Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
1392Cour administrative d'appel de Paris
1391Centre hospitalier universitaire de Reims
1389Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
1380Vérification des connaissances, session 2016
1367Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
1364Comité de bassin Seine-Normandie
1326Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
1322Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
1317Cour d'appel de Chambéry
1297Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
1296Vérification des connaissances, session 2017
1293Centre hospitalier universitaire de Brest
1287Direction générale de la prévention des risques
1285Commission nationale consultative des droits de l'homme
1272CHU de Besançon
1271Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
1270Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
1259Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
1254Cour de justice de la République
1236Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1224Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
1218Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
1218Vérification des connaissances, session 2018
1199Vérification des connaissances, session 2015
1189Établissement français du sang
1178Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
1167Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
1164Tribunal administratif de Paris
1162Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
1151Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1146Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
1144Direction générale de l'offre de soins
1127Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
1124Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
1117Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
1108Direction centrale du service de santé des armées
1104Patrimoine
1098Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
1089Comité national de l'eau
1085Comité de bassin Adour-Garonne
1065Centre hospitalier universitaire de Nice
1041Conseil national de l'habitat (CNH)
1040Inspection générale de l'administration (IGA)
1038Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
1038Direction de la sécurité sociale
1024Cour d'appel de Limoges
1021Cabinet du Président de la République
1021Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
1017Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
1012Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
1008Cour d'appel de Bourges
1002Conseil national de la consommation
998Académie de France à Rome
995POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
986Tribunal des conflits
980Cour d'appel de Saint-Denis
979Commission des lois (Assemblée nationale)
979Office national des forêts (ONF)
964Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
957Commissariat général au développement durable (CGDD)
956Conseil du même corps
954Groupement de gendarmerie départementale du Doubs
952Agence pour l'enseignement français à l'étranger
950Jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
947Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
935Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
932Centre hospitalier régional universitaire de Limoges
929Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
923Conseil national du bruit
912Cour d'appel d'Agen
912Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
904Corps de conception et de direction de la police nationale
904Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
902Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
901Commission de régulation de l'énergie
892Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
887Conférence nationale de santé
885Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
884CHU de Paris
880Unité mixte de recherche susvisée
869Conseil des affaires étrangères
857Conseil d'orientation des conditions de travail
857Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
855Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
853Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
847Commission mentionnée à l'article R
844Conférence nationale des services d'incendie et de secours
844Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
838Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
831Comité national de la conchyliculture
826Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
825La Poste
824Cour d'appel de Fort-de-France
816Université Paris-VI
805Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
802Agence nationale des fréquences (ANFR)
802Autorité des Marchés Financiers (AMF)
792Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
791Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
789Comité de bassin Rhin-Meuse
789Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
781Cour d'appel de Basse-Terre
781Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
780Commission paritaire des publications et agences de presse
779Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
778Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
770Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
767Commission consultative
760Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
759Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
756Conseil scientifique
755Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
754Par région et par Centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, pour la spécialité d'innovation pharmaceutique et recherche
753École normale supérieure de Rennes
751Casa de Velazquez
750Conseil national des activités privées de sécurité
743Comité de bassin Artois-Picardie
731Commission de classification des œuvres cinématographiques
729Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
729Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
726Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
726Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
717Etat
715Autorité de la concurrence
714Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
712Institut national des sciences et techniques nucléaires
711Secrétariat général
710Direction générale des collectivités locales
709Bureau central de tarification
705Conseil national de l'information statistique (CNIS)
704Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
700Direction générale de l'énergie et du climat
698Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
696Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
693Cour d'appel de Bastia
688Commission nationale de concertation
686Agence nationale de l'habitat (ANAH)
684Commission centrale des appareils à pression
684Ministère des Armées
682Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
682Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
675Groupement de gendarmerie départementale du Calvados
672Université Toulouse-III
671Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
671Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
670Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
668Commission des finances (Assemblée nationale)
664Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
658Office national des anciens combattants et victimes de guerre
656Conseil supérieur de l'énergie
651Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
638Université Lyon-I
636Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
634Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
621Direction du budget
619Conseil national de la montagne
615Conseil supérieur de la prud'homie
610Université
608Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
606Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
605Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
604Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
602Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
600Prefecture hors cadre
593Commission de la défense (Assemblée nationale)
590École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier
589Commission centrale de sécurité
588Agence nationale de santé publique
586Conseil supérieur de la marine marchande
586Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable
585Comité national de la biodiversité
578Confédération générale du travail (CGT)
576Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
576Direction générale des patrimoines
575Direction générale du travail
573Commissariat de police
571Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
570Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
570Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
567Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
562Météo-France
561Direction de l'information légale et administrative (DILA)
558Conseil constitutionnel
558Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
549CHU de la Martinique / Pointe-à-Pitre
549Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
542Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
539Université Paris-Sud (Paris XI)
530Télécom ParisTech
529Université Paris-VII
527Direction des ressources humaines de l'armée de terre
520Conseil national de la protection de la nature
520Conseil supérieur de la réserve militaire
518Union nationale des professionnels de santé
517Confédération française démocratique du travail (CFDT)
512Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
511Université de Poitiers
510Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
510Université de Nantes
507Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
504Direction générale de la police nationale (DGPN)
503Université de Dijon
501Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
500Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
500Université de Lorraine
499Conseil national des opérations funéraires
498Ecole nationale supérieure de création industrielle
495Agence française de développement (AFD)
494Université de Paris-VIII
493Conseil national de la transition écologique
493Conseil supérieur de la coopération
493Université Lille-I
491Université Rennes-I
486Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
485Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
483Par les organisations syndicales concernées
482Commissariat divisionnaire de la police nationale
482Office national d'indemnisation des accidents médicaux
481Conseil national de l'alimentation
480Jury des concours d'internat donnant accès
478Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
478Haut Conseil de la santé publique
476Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
476Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
476Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
476Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
475Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
471Comité consultatif du secteur financier
470Assistance publique-hôpitaux de Paris
470Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
468Cour administrative d'appel de Nantes
467Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
466Cour administrative d'appel de Lyon
463Conservatoire national des arts et métiers
462Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
456Secrétariat
455Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
455Direction départementale des territoires
454Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
452Comité national des retraités et des personnes âgées
452Direction générale des étrangers en France (DGEF)
452Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
445Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
445Cour d'appel de Nouméa
445Groupement I/7 de gendarmerie mobile de Metz
444État-major de l'armée de terre
443Université de Nice
442Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
441Université de Caen
440Ministère de la défense
438Mission interministérielle d'inspection du logement social
438Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
437Conseil national de l'aide juridique
435Direction générale de l'administration et de la fonction publique
433Université de Rouen
432Caisse d'amortissement de la dette sociale
432Comité interprofessionnel du vin de Champagne
431Institut de recherche pour le développement (IRD)
430Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
430Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
428Cour administrative d'appel de Nancy
428Université Grenoble-I
427Direction générale et par délégation
426Muséum national d'histoire naturelle
425Commission administrative de l'aviation civile
425Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
425Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
424Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
422Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
420Commission d'évaluation
420Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
419Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
416Commission des infractions fiscales
414Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
414Université de Besançon
412Cour administrative d'appel de Marseille
411Agence nationale pour les chèques-vacances
408Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
408Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
408Institut national du service public
406Direction générale, A. Courrèges
404Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
400Commission des recours des militaires
400Cour administrative d'appel de Bordeaux
400Direction générale des outre-mer (DGOM)
399Autorité des normes comptables (ANC)
399Centre national d'enseignement à distance (CNED)
398Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
398Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
397Institut polytechnique de Grenoble
395CHU de la Réunion
395Cour d'appel de Papeete
395Direction des sports
393Université d'Aix-Marseille
392Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
392Réseau Canopé
391Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
391Université de Reims
388Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime
386École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
386Tribunal de grande instance de Paris
384Institut français d'archéologie orientale
383Conseil national de l'air
382Université Toulouse-II
379Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
378Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
378État-major de la marine
377Commission de la transparence
376Institut national d'études démographiques (INED)
375Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
374Conseil national des missions locales (CNML)
374Université de Tours
373Université Paris-X
372Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
372Université Paris-V
371Conseil national de la mer et des littoraux
371Groupement de gendarmerie de l'Hérault
370Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
368École nationale des sciences géographiques (ENSG)
366Établissement public Grand Paris Aménagement
365École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
364Cour de discipline budgétaire et financière
364Ecole française d'Extrême-Orient
363Agence des participations de l'Etat
359École pratique des hautes études
358CHU de La Réunion
356Magistrats de chambre régionale des comptes
356Université Paris-XII
355École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
353centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
351Commission d'autorisation d'exercice
350Laboratoire national de métrologie et d'essais
349Université d'Angers
347Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
347Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
345Centre scientifique et technique du bâtiment
344Université Lyon-II
340CHU de la Martinique/Pointe-à-Pitre
340Commission nationale de la certification professionnelle
339Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
339Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
337Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
336Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
336Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
335Subdivision : Toulouse
333Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
333Université de Strasbourg
331Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
330Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
330Direction générale des affaires politiques et de sécurité
329Commission nationale de l'expérimentation animale
329Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
327Tribunal administratif de Versailles
326Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
326Groupement de gendarmerie de l'Eure
324Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
324Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
323Comité de sélection interministériel
323Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
323Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
323Police nationale (année 2020)
322État-major de l'armée de l'air
322Université Paris-I
321Direction générale de l'alimentation
320Conseil d'analyse économique
320Grade de général de division aérienne
319FranceAgriMer
319Université d'Orléans
318Force ouvrière
317Conseil national de la sécurité routière
317Université d'Amiens
315Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
314Cour administrative d'appel de Douai
313Université Paris-XIII
312Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
312Commission de la coopération intercommunale
311Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
309École polytechnique en 2019
308Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
306Ecole française de Rome
305Centre technique des industries mécaniques
305Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
305Tribunal administratif de Melun
305Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions
301Commission nationale de conciliation
301Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
301Université Clermont-Ferrand-II
299Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
299Voies navigables de France (VNF)
298Université de Brest
297Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
297Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
295Conseil national de l'ordre des médecins
295Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
294Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
293Agence nationale de la cohésion des territoires
293Membres de jury des concours d'internat donnant accès
292Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
292Union des groupements d'achats publics (UGAP)
291École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique
290Ce corps
290Défenseur des droits
288Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
288Institut français
287Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
286Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
285Université de Limoges
283Office national de la chasse
282Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
281Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
280Inspection générale de la justice
279Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
278Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
277Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
277Tribunal administratif de Marseille
276Conseil supérieur de la mutualité
276École polytechnique en 2015
275Université de Bordeaux
274Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
274Agence régionale de santé de Normandie
274Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
273Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
272Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
272Tribunal administratif de Lyon
270Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
270Conseil national de l'information géographique
270Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
270Jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
270Université Lille-III
269Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
269Commission d'examen des pratiques commerciales
268Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
268Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, valable
268Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
268Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
268Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
267caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
266École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
266Tribunal administratif de Nantes
265Commission centrale d'aide sociale
265Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
265Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
265Tribunal administratif de Lille
264Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
263Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
263Institut des corps gras
262Haut Conseil des biotechnologies
261Comité médical supérieur
260Agence de l'eau Artois-Picardie
260Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
260Comité national routier
259Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
259Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
259Institut national des sciences appliquées de Lyon
258Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
257Caisse nationale de crédit agricole
256Ecole nationale supérieure de la police
254Cour supérieure d'arbitrage
254Université Rennes-II
254Université de Saint-Etienne
253Administrateurs
253Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
253École nationale de la magistrature, session ouverte le
253Université Savoie-Mont Blanc
252Cour d'appel de Cayenne
251Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
251Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
251Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
251Université Bordeaux-III
250Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
249Institut national des sciences de l'univers (INSU)
248Jury national du diplôme initial de langue française
248Les groupements de recherche
247Centre technique de la conservation des produits agricoles
247Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
245Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
245Groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime
245Institut national de la consommation
245Institut national des sciences appliquées de Rennes
245Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
245Université de Cergy-Pontoise
244Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
243Caisse nationale des industries électriques et gazières
242Agence de l'eau Loire-Bretagne
242Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
240Agence de l'eau Seine-Normandie
240Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
240Université Montpellier-III
237Commissions / organes temporaires
237Jury
235Académie nationale de médecine
233Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
233Régie autonome des transports parisiens (RATP)
232Comité national olympique et sportif français
232Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
232Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
231Haut Conseil du travail social
231Office national de l'eau et des milieux aquatiques
229Commission mentionnée à l'article L
229Université de Pau
228Direction de l'eau et de la biodiversité
227Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance militaire technique »
227Conseil national de la formation des élus locaux
227Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
227Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
226Enseignement supérieur
225Conseil national des villes
224Comité national de sélection des sujets
224Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
224Institut Mines-Télécom
224Jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté
224Tribunal administratif de Toulouse
224Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
223Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
223Différentes commissions
223Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
222Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
221Comité médical central des transports
221Commission ministérielle pour la formation professionnelle
221Organisation des Nations unies (ONU)
220Conseil national du développement et de la solidarité internationale
220Ville de Paris
219École nationale supérieure du paysage
218Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »
218Tribunal administratif de Montreuil
217Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
217Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
217Université Lyon-III
216Haut Conseil des musées de France
215Agence nationale de la recherche (ANR)
215Groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin
215Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
214Comité d'histoire de la sécurité sociale
214Commission des sondages
213Conseil national du sport
213Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
213Ladite direction
211Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
211Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
210Direction générale
209Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
209Défense
209Direction du numérique pour l'éducation
209Groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie
208Centre national pour le développement du sport (CNDS)
208Opéra national de Paris
208Université Paris-III
207Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
207Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
206Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône
206Jury de concours
205Groupement de gendarmerie départementale de Metz
205Service d'information du Gouvernement
204Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
203CHU de Lyon
203École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
203Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
202Collège de France
202École nationale supérieure des beaux-arts
202Université Lille-II
201Agence de l'eau Rhin-Meuse
201Commission des comptes commerciaux de la nation
200Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
200Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
199Bibliothèque nationale de France
199Centre technique de matériaux naturels de construction
199Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
198Centre national de l'enseignement professionnel notarial
198Commission des affaires économiques (Sénat)
198Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
198École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
196Centre technique du papier
196Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
196Ministère de l'agriculture
195Commission des clauses abusives
195Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
195Tribunal administratif de Strasbourg
195Université Paris-IV
194Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
194École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
194Tribunal administratif de Grenoble
194Tribunal de première instance de Nouméa
193Conseil national d'orientation des conditions de travail
192Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
192Université de Marne-la-Vallée
191Agence de l'eau Adour-Garonne
191Mission de service public relevant du Gouvernement
191Université d'Evry-Val d'Essonne
190Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
190Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
190Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
190Institut national polytechnique de Toulouse
189Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
189Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
189Groupement de gendarmerie du Calvados
189Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
188Haut Conseil des finances publiques
187Académie de Paris
186Etat) au titre
186Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
186Groupement III/7 de gendarmerie mobile de Reims
185Commissions mixtes paritaires
185Groupement de gendarmerie de l'Aude
184Bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
184Commission de sélection
184Groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne
183Centre national des arts plastiques
183Inspection générale de l'agriculture
183Institut de veille sanitaire
182Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
182Commission de déontologie
182Commission économique de la nation
182Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
182Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
182Groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales
182Jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
181Centre technique des industries de la fonderie
181Université de Montpellier
180Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
180Comité technique de l'administration centrale
180Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine-Maritime
179Fonds de solidarité
179Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
178Centre d'études de l'emploi
178Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
177Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)
176Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
176Chef de service comptable de 1re catégorie
176Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
176Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
176Conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer
176Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
176Électricité de France
176Mission
176Port autonome de Paris
176Université d'Artois
176Université de Valenciennes
175Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
175Conseil national de l'industrie
175Groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme
175Université Lille Nord de France
174Commission d'agrément des contrôleurs techniques
173Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
173Direction générale des médias et des industries culturelles
173Inspection générale de la police nationale (IGPN)
172CHU de La Martinique/Pointe-à-Pitre
172Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
170Commission des affaires sociales (Sénat)
170Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
170Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
170École du Val-de-Grâce
170Tribunal administratif de Bordeaux
169Comédie-Française
169Comité technique spécial du secrétariat général
169Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
169Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
169Service commun des laboratoires (SCL)
168Commission nationale de la coopération décentralisée
168Etablissement public du Parc national de la Vanoise
167Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel ser- vant outre-mer et en assistance militaire technique »
167Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
167Santé compétentes pour les orthophonistes
167société Air France
166Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
166Subdivision : Brest
165Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
164Cité de la musique
164Comité médical et de la commission de réforme
164Conseil national de la protection de l'enfance
164Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
164Direction générale de la Création artistique (DGCA)
164École de santé des armées en « parcours d'accès spécifique santé »
164École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier, session 2016
164Union professionnelle artisanale (UPA)
164Université du Mans
163Conseil général des ponts et chaussées
163Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
162Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
162Compagnie nationale du Rhône
162Conseil national du numérique
162Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
162Sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
162Tribunal administratif de Montpellier
162Université de Haute Alsace
161Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
161Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
161Conseil d'orientation des retraites
161Tribunal administratif de Rennes
160Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
160Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
160Conseil des ministres
160Conseil supérieur des archives
160Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
159Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
159Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
159Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
158Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
158Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
158Groupement de gendarmerie mobile I/6 à Nîmes
158Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I)
157Aéroports de Paris
157Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
157Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
157Commission du Développement durable (Sénat)
157Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
157Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
157Fonds de réserve pour les retraites
157Police nationale (année 2019)
156Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
156Direction des statistiques d'entreprises
156Direction du Renseignement militaire (DRM)
156Établissement public du musée du quai Branly
156Établissement public « Masse des douanes »
156Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
155Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
155Conseil technique de la défense
155Groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
155Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
154Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
153Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
153Campus France
153Comité des finances locales
153Direction des statistiques démographiques et sociales
153Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
153Sorbonne Université
153Université Grenoble-Alpes
152Académie de Versailles
152Comité médical ministériel
152Commission européenne
152Tribunal administratif de Rouen
152Une congrégation de sœurs franciscaines (Pologne) ; 59 ans de services
151Commission consultative des polices municipales
151Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
151Musée de l'armée
151Premier conseiller de chambre régionale des comptes
151Tribunal administratif de Nice
151Université du Littoral
150Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
150Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
150Institut français de la vigne et du vin
150Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
149Classe normale
149École nationale de voile et des sports nautiques
149Groupement de gendarmerie départementale de Haute-Garonne
149Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
149Université Grenoble-II
149Université de technologie de Compiègne
148Commission nationale consultative des gens du voyage
148Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
147Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
147Centre technique industriel de la construction métallique
147Commission des finances (Sénat)
147Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
147Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
147Commission nationale
147Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
147Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
147Université de Perpignan
146Centre technique de la teinture et du nettoyage
146Conseil supérieur de l'éducation : modification
146Haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
146Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
145École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
145Sous-commission permanente des appareils à pression
144Commissariat général de police
144Commission des comptes du logement
144Commission des lois (Sénat)
144Commissions départementales de coopération intercommunale
144Groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne
144Inspection générale des services judiciaires
144Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
143Conseil général de l'armement (CGARM)
143Conseil spécialisé Céréales de FranceAgriMer
143Direction des achats de l'État (DAE)
143Groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
143Institut national d'histoire de l'art
143Institut national du cancer
143Université Panthéon-Assas (Paris II)
142Autorité de régulation des jeux en ligne
142Commission des écrivains
142Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
142Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
142Tribunal administratif d'Amiens
141Académie de Lille
141Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
141Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
141Direction de la coopération internationale (DCI)
141Groupement de gendarmerie départementale du Var (83)
140Archives nationales
140Groupement de gendarmerie du Gard
140Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
139Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes (06) COB Carros
139Institut technologique FCBA
138Agence régionale de santé des Hauts-de-France
138Délégation aux outre-mer
138Santé compétentes pour les pédicures-podologues
137Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
137Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
137Groupement de gendarmerie départementale de l'Oise
136Agence régionale de santé de Bretagne
136Article L. 811-5 du code de commerce
136Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS)
136Comité pour l'histoire économique et financière
136École du Louvre
136Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
135Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA)
135Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
135Conseil national des astronomes et physiciens
135Grand port maritime de Dunkerque
135Haute Autorité de santé (HAS)
135Jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
135Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
134Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
134Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
134Université de La Rochelle
133Commissariat de police de la police nationale
133Groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne
133Institut national de l'audiovisuel (INA)
133Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
132Commandement de la gendarmerie de La Réunion
132Commission nationale du débat public
132Conseil des affaires étrangères (cadre général)
132IFP Energies nouvelles
131Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
131Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
131Groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
131Ministère de l'économie et des finances
130Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
130Commission des comptes de la santé
130École de santé des armées
130Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
130Groupement de gendarmerie des Yvelines
130Haut Conseil
130Port autonome de Marseille
129Académie d'Aix-Marseille
129Conseil national d'évaluation des normes
129École polytechnique en 2020
129Haut Conseil du commissariat aux comptes
129Nexter
129Parc national de Port-Cros
128Conseil supérieur de la météorologie
128École polytechnique en 2017
128Grand port maritime du Havre
128Institut national du patrimoine
128Préfecture des Bouches-du-Rhône
127Agence régionale de santé de l'Océan Indien
127Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
127Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
127Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
127Direction des études et synthèses économiques
127Groupement IV/7 de gendarmerie mobile de Dijon
127Premier ministre
126École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
126École polytechnique en 2018
126Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
126Jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
126Tribunal de grande instance de Bobigny
126Université de la Réunion
125Commission nationale d'agrément
125Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
125Direction des immeubles et de la logistique
125Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
125Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
125Santé compétentes pour les biologistes responsables
125Tribunal administratif de Poitiers
125Université d'Avignon
124Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
124Conseil générale des établissements de santé
124Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
124Groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe
124Université Toulouse-I
123Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
123Haut Conseil du dialogue social
123Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
123Tribunal de grande instance de Créteil
122Agence de services et de paiement (ASP)
122Conseil maître (hors tour)
122Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers,de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
122Préfecture des Hautes-Alpes
121Académie de Créteil
121Centre des monuments nationaux
121Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance technique militaire »
121Direction nationale d'interventions domaniales
121Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
121Groupement de gendarmerie de la Manche
121Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
121Santé compétentes pour les sages-femmes
121Tribunal administratif d'Orléans
120Académie de Reims
120Académie de Rennes
120Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
120Commissions d'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe de l'Inra
120Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
120Institut national des jeunes aveugles
120Service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
119Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
119Conseil maître
119Direction des ressources humaines du ministère de la défense
119Imprimerie nationale
119Office français de la biodiversité
118Caisse centrale de réassurance (CCR)
118Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
118Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
118Direction générale des étrangers de France
118Tribunal de grande instance de Grenoble
117Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
117Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
117Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
117Groupement de gendarmerie départementale du Gard
117Institut d'études politiques de Paris
117Institut français du textile et de l'habillement
116Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
116École polytechnique en 2016
116Établissement public Antoine Koenigswarter
116Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
115Comité consultatif
115Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
115Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
115Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
115Commission nationale des secteurs sauvegardés
115École de santé des armées, organisé 2020, catégorie baccalauréat, les candidates et candidats
115Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute- Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
115Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et- Loire et de l'Yonne
115Institut français des productions cidricoles (IFPC)
115Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
115Patrimoine au choix
115Tribunal de grande instance de Nanterre
114Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
114Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
114Les unités mixtes de service suivantes
113École de santé des armées en « parcours d'accès spécifique santé », au titre
113Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse (84)
113Haut comité de la qualité de service dans les transports
113Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
112Conseil national de l'ordre des pharmaciens
112Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
112Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
112Institut national des sciences appliquées de Toulouse
111Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
111Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
111Commission de certification des établissements de santé
111Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
111Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
111Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
111Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
111Ministère de la culture et de la communication
111Ministère de la justice
111Personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
111Société du Grand Paris
111Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
111Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
110Commission des sanctions
110Conseil médical de l'aéronautique civile
110Conseil supérieur de l'aviation civile
110Groupement de gendarmerie départementale de Saône-et-Loire
110Préfecture du Nord
109Agence France-Presse
109CHU de Marseille
109Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
109Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
109École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
108Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
108Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale
108Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
108Groupement de gendarmerie de l'Aveyron
108Université Paris-Dauphine
107Agence française pour la biodiversité
107Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
107Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
107Port autonome de Pointe-à-Pitre
107Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
106Comité consultatif pour l'espèce bovine
106Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
106École polytechnique en 2021
106Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
106Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
106Tribunal administratif de Nancy
106Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
106Université du Havre
105Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
105Droit
105Groupement de gendarmerie mobile I/3 de Rennes
105Monnaie de Paris
105Syndicat des transports d'Ile-de-France
104Agence régionale de santé d'Aquitaine
104Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
104Conseil des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
104Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
104Institut de physique du Globe
104Institut français du cheval et de l'équitation
104Institut national de recherches archéologiques préventives
104Police nationale (année 2018)
104Université de Bretagne-Sud
103Administration centrale
103Bureau des Longitudes
103Commission des archives diplomatiques
103Commission nationale d'aménagement commercial
103Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
103En service
103Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
102Centre national du livre
102Commission de recours
102Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
102Conseil national de l'action sociale
102Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
102Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
102Université Grenoble-III
101Agence régionale de santé de Corse
101Comité scientifique
101Groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
101Préfecture du Rhône
100Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
100Caisse des Français de l'étranger
100Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
99Académie de Montpellier
99Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
99Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
99Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
99Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
99Direction du transport aérien (DTA)
99Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
99Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
99Institut national de police scientifique
99Observatoire des risques médicaux
99Président de section de chambre régionale des comptes
98Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
98Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
98Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
98Commission des comptes des transports de la nation
98Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
98Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
98Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
98Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
98Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
98Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
98Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
98Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
97Comité de développement et de promotion de l'habillement
97Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
97Conseiller d'État en service extraordinaire
97Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
97Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
97Établissement public du Parc national des Pyrénées
97Tribunal administratif de Caen
96Agence régionale de santé de Bourgogne
96Bureau des Sections et des Commissions interdisciplinaires
96Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
96Groupement de gendarmerie mobile IV/3 d'Orleans (45)
96Instance nationale du supportérisme
95Agence régionale de santé des Pays de la Loire
95Établissement public du Marais poitevin
95Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
95Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
95Université de Toulon
94Académie d'Orléans-Tours
94Commission des opérations de bourse
94Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
94Direction de l'unité mixte de service susvisée
94Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne
94Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
94Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu le diplôme d'ingénieur en génie atomique
94Personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
94Tribunal administratif de Dijon
94Université de Corse
93Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
93Bureau de la commission permanente législative
93Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
93Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
93Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
93Fédération hospitalière de France
93Police nationale au titre
92Académie de Corse
92Académie des inscriptions et belles-lettres
92Agence régionale de santé d'Alsace
92Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
92Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
92Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
92Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
92Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
92Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
92Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
92Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés au titre
92Tribunal de première instance de Mata-Utu
91Agence nationale du développement professionnel continu
91Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
91Bureau de l'Assemblée nationale
91Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
91Conseil supérieur de l'éducation routière
91Française des jeux
91Tribunal administratif de Limoges
91Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
90Académie de Lyon
90Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
90Agence régionale de santé de Lorraine
90Bureau de la commission spéciale
90Commission des photographes
90Commission des titres d'ingénieur
90Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
90École centrale de Lyon
90École nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
90Institution nationale des invalides
90Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
90Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
90Préfecture de Guyane
89Académie de Grenoble
89Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
89Conseil national éducation-économie
89Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
89École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
89Établissement public du musée d'Orsay
89Établissement public du musée du Louvre
89Groupement de gendarmerie de la Lozère
89Groupement de gendarmerie de la Seine-maritime
89Groupement de gendarmerie mobile II/3 de Mont-Saint-Aignan (76)
89Institut régional d'administration de Bastia (89 élèves)
89Institut régional d'administration de Lille (89 élèves)
89Institut régional d'administration de Lyon (89 élèves)
89Ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
89Tribunal administratif de Nîmes
89Université d'Auvergne - Clermont I
88Académie de Poitiers
88Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
88Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
88Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
88Conseil national de l'insertion par l'activité économique
88Direction d'hôpital
88École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
88Groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales
88Institut régional d'administration de Bastia (84 élèves)
88Institut régional d'administration de Metz (88 élèves)
88Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
88Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
88Musée national du sport
88SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE
87Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
87Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
87Comité ministériel du contrôle a posteriori
87Commission d'enrichissement de la langue française
87Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
87Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
87Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
87Groupement de gendarmerie départementale de la Manche
87Institut régional d'administration de Metz (87 élèves)
87Institut régional d'administration de Nantes (87 élèves)
87Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
87Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
87Port autonome de Strasbourg
87Préfecture du Loiret
87Radio France
87Tribunal de grande instance de Versailles
86Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
86Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
86Institut régional d'administration de Lyon (86 élèves)
86Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
86Tribunal administratif de Toulon
85Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne
85Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna
85Groupement II/3 de gendarmerie mobile Mont-Saint-Aignan
84Académie de Nancy-Metz
84Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
84Comité consultatif pour les espèces équine et asine
84Conseil spécialisé Oléagineux de FranceAgriMer
84École nationale supérieure d'architecture de Lyon
84Groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne
84Groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne
84Institut régional d'administration de Nantes (84 élèves)
84Musée de l'air et de l'espace
84Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
84Préfecture de Mayotte
83Agence française de lutte contre le dopage
83Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
83Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
83Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
83Conseil économique pour le développement durable
83Conseil national des déchets
83École centrale de Nantes
83École du personnel paramédical des armées (EPPA)
83École nationale des finances publiques
83Terres Inovia
82Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
82Commissariat divisionnaire
82Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
82Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
82Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
82Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
82Formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
82Haut Comité du système de transport ferroviaire
82Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
81Agence nationale du sport
81Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
81Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
81Commissariat de justice associée
81Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
81Conseil des prélèvements obligatoires
81Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
81Établissement public du palais de la porte Dorée
81Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie
81Haut Comité des commémorations nationales
81Institut régional d'administration de Lille (82 élèves)
81Institut régional d'administration de Nantes (81 élèves)
81Préfecture de la Seine-Saint-Denis
81Tribunal administratif de Besançon
81Tribunal de grande instance d'Evry
80Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
80Collège des hautes études de l'Institut diplomatique
80Commission des téléphériques
80Commission permanente restreinte interespèce
80Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
80Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
80Conseil supérieur de la forêt et du bois
80État-major particulier du président de la République française
80France compétences
80Institut national des sciences appliquées de Rouen
80Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
80Tribunal administratif de Pau
79Académie de Toulouse
79Administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
79Comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
79Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
79Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
79Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
79Conseil supérieur de l'adoption
79École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
79Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
79École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
79Groupement IV/3 de gendarmerie mobile Orléans
79Groupement IV/3 de gendarmerie mobile d'Orléans
79Groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
79Les unités de service et de recherche suivantes
78Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
78Direction de la diffusion et de l'action régionale
78Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
78Institut régional d'administration de Bastia (78 élèves)
78Préfecture d'Ille-et-Vilaine
78Société France Télévisions
77Académie de Guadeloupe
77Atout France
77Commission des Affaires européennes (Sénat)
77Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
77Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
77Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
77Commission nationale des experts en automobile
77Conseil national des barreaux
77Direction départementale des territoires et de la mer du Gard
77Établissement public du Parc national de la Réunion
77Groupement de gendarmerie de la Loire
77Haut Conseil du financement de la protection sociale
77Institut régional d'administration de Lille (77 élèves)
77Jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re classe et de 2e classe
77Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
77Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
76Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
76Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
76Conseil de l'Union européenne
76École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
76Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
76Institut régional d'administration de Lyon (76 élèves)
76Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
76Préfecture de la Réunion
76Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
76Université de technologie de Belfort-Montbéliard
75Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
75Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
75Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
75Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
75Direction nationale d'enquêtes fiscales
75Formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
75Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
75Parc national des Calanques
75Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
75Société Défense Conseil International (DCI)
74Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
74Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
74Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
74Conseil général de la Banque de France
74Conseil national de l'ordre des sages-femmes
74Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
74École nationale supérieure de céramique industrielle
74Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
74Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
74Groupe de travail du comité national
74Groupement II/3 de gendarmerie mobile de Mont-Saint-Aignan
74Institut de rattachement : Institut de chimie (INC)
74Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
74Préfecture du Pas-de-Calais
74Préfecture du Vaucluse
74Université Clermont Auvergne
732nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
73Académie de Nice
73Cneser statuant en matière disciplinaire
73Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
73Groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre
73Jury plénier
73Préfecture de la Seine-Maritime
73Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
72Comité professionnel de la distribution de carburants
72Conseil d'orientation
72Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
72École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
72Groupement de gendarmerie de l'Orne
72Institut régional d'administration de Metz (72 élèves)
72Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
71Académie d'Amiens
71Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
71Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
71Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
71Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
71Conseil d'orientation pour l'emploi
71Conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
71Conseil en radioprotection
71Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
71Fondation nationale des sciences politiques
71Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
71Groupement de gendarmerie de l'Oise
71Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or
71Institut national de la propriété industrielle (INPI)
71LFB-Biomédicaments
70Académie de Limoges
70Agence Business France
70Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
70Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
70Comité d'histoire du ministère chargé de la culture
70Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
70Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
70Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
70Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
70Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
70Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
70Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
70Délégation des programmes et des opérateurs
70Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
70Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
70Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
70Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (13)
70Jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
70Préfecture de Guadeloupe
70Préfecture de Moselle
70Préfecture des Pyrénées-Orientales
70Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
70Tribunal de grande instance de Lyon
70Tribunal de grande instance de Pontoise
69Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
69Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
69Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
69Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
69Commission administrative paritaire des chargés de recherche
69Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
69Direction départementale des services d'incendie et de secours de 5e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
69École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
69Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
68Comité technique d'administration centrale
68Commissariat de justice
68Groupement de gendarmerie départementale du Var
68Groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute- Loire et du Puy-de-Dôme
68Inspection générale de la gendarmerie nationale
68Institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP)
68Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté
68Préfecture d'Isère
68Préfecture du Var
67Académie de Strasbourg
67Bureau de commissions spéciales
67Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
67Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
67Comité technique ministériel unique
67Commission pour l'évolution du braille français
67Conseil national de l'économie circulaire
67Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
67Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
67Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
67Groupe d'experts
67Institut national de jeunes sourds de Metz
67Musée national des arts asiatiques - Guimet
67Préfecture du Loir-et-Cher
66Académie de Caen
66Académie de Nantes
66Bureau de la mission d'information
66Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
66Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
66Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
66Groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
66Groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne
66Jury de concours de recrutement de chargés de recherche de 1re classe de l'Inra
66Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
66Préfecture des Landes
66Préfecture du Val-d'Oise
66Société du canal Seine-Nord Europe
66Université de technologie de Troyes
65Académie de Dijon
65Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
65Centre national de la fonction publique territoriale
65Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
65Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
65Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
65Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
65Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
65Préfecture de Haute-Corse
65Préfecture de Savoie
65Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
65Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
64Académie de Bordeaux
64Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
64Agence des aires marines protégées
64Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
64Commission considérée
64Commission du développement durable
64Commission nationale du diplôme initial de langue française
64Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
64Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
64Domaine national de Chambord
64Groupements de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime et de l'Eure
64Haut-commissariat de la République en Polynésie française
64Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
64Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
64Tribunal administratif de Bastia
64Tribunal de grande instance de Marseille
64Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
63Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
63Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
63Centre national de la musique
63Comité de l'énergie atomique
63Comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
63Commission de classement des fonctionnaires de La Poste
63Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
63Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
63Conseil supérieur des messageries de presse
63Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
63Etat stagiaires
63Groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente- Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
63Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
63Personnels de direction et des inspecteurs de l'éducation nationale
63Préfecture de la Manche
62Centre de Paris
62Conseil de l'Europe
62Conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
62École d'architecture de Marne-la-Vallée
62Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
62Établissement public du parc amazonien de Guyane
62Juridiction disciplinaire prévue à l'article L. 952-22 du code de l’éducation
62Préfecture du Bas-Rhin
62Union Nationale des Associations Familiales
61Comité de l'environnement polaire
61Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
61Conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
61Direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
61Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
61Établissement public du Parc national des Ecrins
61Préfecture d'Essonne
61Préfecture d'Eure-et-Loir
61Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
61TRACFIN
61Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
61Universcience
61Université Côte d'Azur
61Université de Paris
60Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
60COMMISSION MIXTE PARITAIRE
60Centre de Lyon
60Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
60Comité technique spécial du Casier judiciaire national
60Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
60Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
60Conseil national de l'aide aux victimes
60Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
60École centrale de Marseille
60École nationale supérieure d'architecture de Nancy
60Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
60Groupe II
60Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
60Jury du concours
60Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
60Préfecture des Alpes-Maritimes
60Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
60Théâtre national de Strasbourg
60Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
59Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
59Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
59Comité technique spécial institué auprès du directeur du Centre de prestations et d'ingénierie informatiques
59Commandement de la gendarmerie de la Martinique
59Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
59Commission d'évaluation économique et de santé publique
59Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
59Grand port maritime de La Rochelle
59Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)
59Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
59Juridiction disciplinaire prévue à l'article L. 952-22 du Code de l’éducation
59Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
59Préfecture de Charente
59Préfecture de Seine-et-Marne
59Préfecture de l'Allier
59Préfecture de l'Yonne
59Préfecture de la Lozère
59Préfecture du Lot-et-Garonne
58Académie de Clermont-Ferrand
58Académie de la Réunion
58Académie des sciences morales et politiques
58Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
58Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
58Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
58Agence régionale de santé de Guyane
58Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
58Commission consultative des communications électroniques
58Commission de cotations du bassin Centre-Est
58Conférence de la ruralité
58Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
58Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
58Conseil scientifique en médecine
58Conseil spécialisé Lait de FranceAgriMer
58Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
58Groupement de gendarmerie du Doubs
58Institut secondaire : Institut des sciences biologiques (INSB)
58Préfecture de l'Eure
58Théâtre national de la Colline
58Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
58Université Paris-Saclay
58préfecture des Hauts-de-Seine
57Académie de Rouen
57Areva
57Centre d'études prospectives et d'informations internationales
57Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
57Commission des participations et des transferts
57Conseil référendaires
57Direction générale des systèmes d'information et de communication
57Formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
57Institut national de jeunes sourds de Paris
57Jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
57Préfecture de la Drôme
57Préfecture du Tarn
57Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
57Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
57Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
57Théâtre national de Chaillot
56Centre national de la danse
56Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
56Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
56Commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
56Commission de cotations du bassin Sud
56Commission de déontologie des militaires
56Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
56Conseil maître (1er tour)
56Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
56Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
56Conseillers techniques de service social
56Grand port maritime de Bordeaux
56Grand port maritime de Rouen
56Groupement de gendarmerie départementale du Morbihan
56Préfecture de Saône-et-Loire
56Préfecture de l'Aisne
56Préfecture des Yvelines
56Préfecture du Calvados
56Théâtre national de l'Odéon
56Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
55BPI-Groupe
55Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
55Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
55Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
55Comité technique permanent des barrages
55Commissariat de justice associé
55Commission de déontologie de la fonction publique
55Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
55Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
55Établissement public du château de Fontainebleau
55Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
55Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
55Organisme gestionnaire du développement professionnel continu
55Préfecture de Vendée
55Préfecture de Vienne
55Préfecture de l'Hérault
55Préfecture de l'Oise
55Préfecture de la Sarthe
55Tribunal de grande instance de Meaux
55Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
54Aéroport de Bâle-Mulhouse
54Bureau du vote électronique
54Commission départementale de la coopération intercommunale
54Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
54Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
54Conseil des affaires étrangères hors classe
54Conseil diplomatique du Gouvernement
54Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
54Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
54Groupe Écologie démocratie solidarité
54Groupement I/3 de gendarmerie mobile Rennes
54Groupement I/3 de gendarmerie mobile de Rennes
54Groupement de gendarmerie départementale de l'Orne
54Office créé
54Préfecture de l'Ain
54Préfecture du Val-de-Marne
54Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
54Tribunal de grande instance de Nice
54Union régionale des professionnels de santé compétente pour les orthophonistes
54non-inscrits à l'Assemblée nationale française
53Agence française anticorruption
53Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
53Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
53Comité de gestion
53Comité pour l'histoire préfectorale
53Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
53Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
53Direction de la communication et de la presse (DCP)
53Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
53École nationale supérieure de géologie (ENSG)
53Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-D'or
53Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme,de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
53Groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, l'Oise et la Somme
53Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
53Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
53Licence d'agence de mannequins
53Membres de ce comité d'engagement
53Organisations professionnelles des employeurs
53Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
53Préfecture des Vosges
53Préfecture du Cher
53Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
53Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
53Université des Antilles
52Académie de Besançon
52Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
52CDC Habitat
52Comité Professionnel de Développement Cuir Chaussure Maroquinerie
52Comité d'évaluation scientifique des agents de catégorie A du ministère exerçant des activités de recherche (CESAAR)
52Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
52Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
52Conseil de l'immobilier de l'État
52Groupement de gendarmerie de la Somme
52Préfecture de Charente-Maritime
52Préfecture de Dordogne
52Société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
52Tribunal de grande instance de Grasse
52Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
51CentraleSupélec
51Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
51Direction de l'Asie et de l'Océanie
51Groupement de gendarmerie départementale des Côtes-d'Armor
51Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
51Organisation et gestion de la production
51Préfecture d'Aude
51Préfecture de Corrèze
51Préfecture de Haute-Vienne
51Préfecture de Meurthe-et-Moselle
51Préfecture de la région Bretagne
50Administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
50Comité national de la gestion des risques en forêt
50Commission scientifique nationale des collections
50Conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
50Direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
50Groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
50Groupement II/7 de gendarmerie mobile de Strasbourg
50Groupement de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne
50Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
50Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
50Paris
50Préfecture d'Indre-et-Loire
50Préfecture des Deux-Sèvres
50Préfecture du Morbihan
50Préfecture du Territoire de Belfort
50Sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
49Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
49Civipol Conseil
49Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
49Commission d'immatriculation
49Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
49Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, outre les membres de droit
49Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
49Direction de l'Europe continentale
49Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
49Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
49Préfecture de Haute-Savoie
49Une mission temporaire auprès du Premier ministre
48Académie de Guyane
48Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel
48Commandement de la gendarmerie de la Guyane française
48Commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
48Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
48Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
48Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
48Conseil supérieur de la fonction militaire
48Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
48Discipline des notaires
48Groupement de gendarmerie mobile I/6 de Nîmes
48Groupement de gendarmerie mobile III/7 de Reims
48Inspection générale des affaires maritimes
48Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté
48Leurs attributions respectives
48Préfecture de la Somme
48SNCF Réseau
48Tribunal de grande instance de Bordeaux
47Caisse nationale des autoroutes (CNA)
47Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
47Collège des hautes études de l'Institut diplomatique (1re session, cycle 2019-2020) aux personnalités citées ci-dessous
47Commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
47Compagnie de gendarmerie du Marin
47Conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
47Conseil supérieur des programmes
47Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
47École nationale supérieure d'art de Cergy
47Groupement de gendarmerie de la Marne
47Institut National de la Transfusion Sanguine
47Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
47Préfecture du Maine-et-Loire
46Bpifrance
46Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
46Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
46Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
46Comité d'histoire de la politique de la ville
46Comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
46Commission instituée par l'arrêté
46Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
46Commissions de qualification des médecins
46Compagnie de sécurité et d'honneur 3/1
46Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
46Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
46Conseil professionnel du Centre national de la musique
46Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
46École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
46École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
46Établissement public d'insertion de la défense
46Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
46Groupement de gendarmerie de Savoie
46Préfecture du Puy-de-Dôme
46Société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
46Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
46Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
452. Le groupe de travail du Comité national
45Administration
45Agence publique pour l'immobilier de la justice
45Commission consultative sur l'évaluation des charges
45Commission d'examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
45Commission nationale des services
45Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
45Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
45École nationale supérieure d'architecture de Marseille
45Groupe Agir ensemble
45Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle
45Préfecture de la Creuse
45Préfecture de la Marne
45Préfecture de la Meuse
45Préfecture des Ardennes
45Préfecture du Haut-Rhin
45Prefecture hors classe
45Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
45Tribunal de grande instance de Melun
45Tribunal de grande instance de Montpellier
44Académie des technologies
44Adopter des actes délégués, la Commission ne va pas au-delà de la portée de l'intérêt supérieur de l'enfant, tel que prévu à l'article 6, paragraphe 3
44Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
44Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
44Commission de cotations du bassin Grand Sud
44Commission de qualification des médecins
44Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
44Commissions publiées au Journal officiel
44Conseil de l'ordre du Mérite maritime
44Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
44Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
44École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
44Fédération française de taekwondo et disciplines associées
44Formation de filière des textiles, linges et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
44Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
44GROUPE RENAISSANCE
44Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
44Missions d'information
44Personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
44Préfecture de Mayenne
44Préfecture des Hautes-Pyrénées
44Préfecture du Doubs
44Préfecture du Finistère
44Tribunal de grande instance de Nantes
44Tribunal de première instance de Nouméa, des sections
44Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
43Aéroports de Lyon
43Bibliothèque publique d'information
43Bureau de commissions d'enquête
43Chimie ParisTech
43Comité de suivi
43Comité des experts
43Commission de suivi de la détention provisoire
43Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
43Commission nationale d'orientation et d'intégration
43Commission nationale de la vidéosurveillance
43Conseil du Gouvernement
43Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
43Direction des affaires financières du ministère de la défense
43École centrale de Lille
43École nationale d'ingénieurs de Tarbes
43École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
43Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
43Groupement de gendarmerie départementale des Yvelines
43Groupement de gendarmerie départementale du Gers
43Institut national de jeunes sourds de Chambéry
43Préfecture de l'Aveyron
43Préfecture de la Nièvre
43Préfecture du Cantal
43Préfecture du Gard
43Second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
43Tribunal de grande instance de Lille
42CHSCT
42Commissariat divisionnaire de police
42Commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
42Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
42Conseil de prud'hommes de Paris
42Conseil spécialisé Sucre de FranceAgriMer
42D'office par limite d'âge
42Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
42École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
42Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
42Fondation pour la mémoire de la Shoah
42Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
42Formation spécialisée pour l'agrément des associations
42Groupement de gendarmerie de l'Aisne
42Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-de-Haute-Provence
42Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
42Musée Rodin
42Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
42Spécialité organisation et gestion de la production
41Ce Conseil
41Centre de Bordeaux
41Chirurgien-dentiste-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
41Cité de la céramique
41Comité de concertation « France très haut débit »
41Commandement de la gendarmerie outre-mer - branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
41Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
41Commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
41Commission de cotations du bassin Grand Ouest
41Commission de cotations du bassin Nord-Est
41Commission nationale de mobilité du CNRS
41Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
41Commission supérieure de codification
41Conseil de l'ordre national du Mérite
41Cour administrative d'appel de Toulouse
41Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
41Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
41Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes
41Groupement de gendarmerie départementale du Cantal
41Groupements de gendarmerie de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
41Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
41Musée national de la marine
41Office de commissaire-priseur judiciaire
41Préfecture de Loire
41Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
41Subdivision d'Ile-de-France
41Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
40Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
40Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
40Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
40Commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
40Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre
40Conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
40Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
40École de santé des armées « parcours d'accès spécifique santé »
40École de santé des armées, catégorie « baccalauréat », organisé en 2019
40École de santé des armées, organisé en 2020, catégorie baccalauréat
40École nationale supérieure d'art de Bourges
40Et maintenu en service
40Formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
40Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
40Groupement de gendarmerie départementale du Finistère
40Groupement de gendarmerie mobile IV/7 de Dijon
40Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
40Observatoire de l'inclusion bancaire
40Observatoire national du secourisme
40Préfecture d'Ardèche
40Préfecture de Tarn-et-Garonne
40Préfecture des Côtes-d'Armor
40Préfecture du Lot
40Protéger les intérêts de l'université ; que
40Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
40Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
40Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
40Villa Arson
39Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
39Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
39Commission de conciliation et d'expertise douanière
39Conservatoire national supérieur d'art dramatique
39Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
39Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
39Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
39Formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
39Formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
39Grand port maritime de la Martinique
39Les unités propres de service suivantes
39Ministère de la culture
39Préfecture de Haute-Saône
39Préfecture de l'Aube
39Société immobilière de La Réunion (SIDR)
39Société immobilière de Mayotte (SIM)
38Académie des beaux-arts
38Assistants de service social des administrations de l'Etat
38Bureau de commissions permanentes
38Bureau international du travail (BIT)
38Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
38Commission d'avancement de la magistrature
38Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
38Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
38Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
38Conseil supérieur des gens de mer
38Direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris
38Formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
38France Médias Monde
38Grand port maritime de La Réunion
38Grande chancellerie de la légion d'honneur
38Groupe III
38Groupement de gendarmerie mobile I/7 de Metz
38Groupements de gendarmerie départementale de la Vienne, de la Charente, de la Charente- Maritime et des Deux-Sèvres
38Institut d'études politiques de Grenoble
38Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
38Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
38Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
38Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
38Préfecture de Haute-Loire
38Préfecture de l'Indre
38Préfecture du Gers
38Théâtre national de l'Opéra-Comique
38Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
38Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
38Un rapport d'investigation est rédigé pour favoriser les retours d'expériences ; il est adressé à la direction, aux services et instances concernés
37Armées en mission extraordinaire
37Autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite
37Chambre d'appel de Mamoudzou
37Comité de la prévention et de la précaution
37Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
37Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
37Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
37Commission des pratiques et des parcours
37Commission évaluation économique et santé publique
37Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
37Commission mixte paritaire
37Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
37Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
37Conseil scientifique de l'Institut des sciences biologiques
37Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
37Direction de la fédération de recherche susvisée
37Direction fonctionnel des services pénitentiaires
37École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
37Formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
37Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées
37Jury de l'examen de fin de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
37Jury des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement ouvert au titre
37Jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
37Les unités de service et de recherche suivantes sous réserve de la conclusion des avenants aux conventions correspondantes
37Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
37Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
37Préfecture d'Ariège
37Préfecture de Haute-Marne
37Report de formation au
37Société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
37Tribunal judiciaire de Paris
36Agence comptable principale du CNRS
36Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
36Agence du service civique
36Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)
36Caisse nationale militaire de sécurité sociale
36Centre hospitalier universitaire de Nîmes
36Centre national de la propriété forestière (CNPF)
36Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
36Comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
36Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
36Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
36Commission d'accompagnement des doctorants ITPE
36Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
36Commission d'examen des candidatures, pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
36Commission interministérielle de coordination des contrôles
36Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
36Commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
36Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
36Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
36Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane
36Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
36Délégation aux droits des enfants
36Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
36Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
36École nationale supérieure d'architecture de Bretagne
36École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
36Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
36Groupe de pelotons d'intervention
36Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
36Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
36Institut de rattachement : Institut des sciences biologiques (INSB)
36Jury du prix d'économie de la défense
36Préfecture de l'Orne
36Première conseillère de chambre régionale des comptes
36Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
36Tour extérieur 2017
35Aéroport Toulouse-Blagnac
35Aéroport de Strasbourg-Entzheim
35Banque de France
35Bureau de la section française
35Caisse nationale du régime social des indépendants
35Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
35Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
35Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
35Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
35Commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
35Commission nationale de la médaille de la Résistance française
35Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Limousin
35Conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
35Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
35Direction Inter Régionale de la Protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
35École nationale supérieure de la photographie
35Économat des armées
35Établissement public foncier d'Ile-de-France
35Formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
35Formation de filière des pneumatiques
35Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
35Groupe socialiste, écologiste et républicain
35Groupement de gendarmerie départementale du Finistere
35Groupement de gendarmerie mobile II/7 de Strasbourg
35Institut national des formations notariales (INFN)
35Institut supérieur des métiers
35Mairie de Paris
35Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme relevant du ministère en charge de l'agriculture
35Sport et de la recherche
35Tribunal de grande instance d'Evreux
35Tribunal de grande instance de Mamoudzou
35Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
343. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie
34Adoma
34Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
34Chargé de mission auprès du président pour l'Institut de chimie
34Collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
34Comité de suivi de l'édition scientifique
34Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
34Commission de Réforme du CNRS
34Commission électorale
34Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
34Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
34Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
34Compagnie de sécurité et d'honneur 2/1
34Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens
34Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
34Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
34Conseil scientifique en pharmacie
34Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
34Cour de justice de l'Union européenne
34Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
34Direction de projet
34Direction du commissariat d'outre-mer de Côte d’Ivoire à Abidjan
34Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
34Direction ou de directeur d'un Centre national de référence
34Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
34École nationale supérieure d'architecture de Normandie
34École nationale supérieure de chimie de Montpellier
34Établissement public Agence des aires marines protégées
34Formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
34Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
34Groupement de gendarmerie départementale du Jura
34Groupements de gendarmerie départementale de la Marne, de l'Aube, des Ardennes et de la Haute-Marne
34Groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute- Saône et du Territoire de Belfort
34Jury de l'examen professionnel pour l'avancement
34Jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
34Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes
34Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
34Naval Group
34Office des Nations unies à Genève
34Placé en service
34Tour extérieur 2018
34Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
34Tribunal de grande instance de Nancy
34Tribunal de grande instance de Toulon
33Académie de la Martinique
33Comité de direction
33Comité économique des produits de santé (CEPS)
33Comité technique du CNRS
33Comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
33Commissariat général à la stratégie et à la prospective
33Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
33Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
33Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
33Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
33Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
33Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
33Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
33Conseil du Gouvernement pour la défense
33Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
33École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
33École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
33Établissement public foncier de Lorraine
33Établissement public foncier de Vendée
33Institut français de mécanique avancée
33Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
33Personnel et mandatés
33Préfecture de la région Île-de-France
33Préfecture du Jura
33Présidents de section de chambre régionale des comptes
33SERVICE FIXE
33Société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
33Tribunal d'instance d'Aubervilliers
33Tribunal de grande instance d'Auxerre
33Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
33Tribunal de grande instance de Toulouse
33Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
33Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
33Unité UMR5203
322. Le groupe de travail du comité national
32Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
32Centre expert national ou « Centre de référence », avec un coordonnateur national, et de centres experts régionaux ou interrégionaux, ou « centres de compétence », avec un responsable désigné dans chacun de ces centres
32Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
32Comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
32Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
32Comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a
32Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
32Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
32Commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
32Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
32Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
32Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
32Conseil de la simplification pour les entreprises
32École des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury
32Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
32Établissement public foncier de Normandie
32Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
32Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
32Garde des sceaux, ministre de la justice
32Groupe VII : Métiers de l'industrie
32Groupement de gendarmerie départementale de l'Allier
32Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne
32Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
32Orchestre de la Garde républicaine
32Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
32Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
32Tour extérieur 2019
32Tour extérieur 2020
32Tribunal de grande instance de Pau
32Université de la Polynésie française (UPF)
31Autorité environnementale
31Collège d'experts
31Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
31Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
31Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
31Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
31Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
31Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
31Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
31Commission du droit local d'Alsace-Moselle
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
31Commission nationale de la carte du combattant
31Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
31Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
31Conseil de service
31Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
31Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
31Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
31École des hautes études en santé publique a été validé par le jury
31École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
31École nationale supérieure d'art de Dijon
31Enedis
31Formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
31Inspection générale des affaires culturelles
31Institut d'études politiques de Bordeaux
31Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire
31Observatoire de l'épargne réglementée (OER)
31Réseau de transport d'électricité (RTE)
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