Liste de groupes thématiques extraits du Journal Officiel

Liste de groupes thématiques extraits du Journal Officiel

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#occ. Nom
246172Armée de terre
105794Gendarmerie nationale
88383Armée de l'air
87296Marine nationale
60124Service de santé des armées
42416Ecole polytechnique
32741École nationale de la magistrature (ENM)
32459Commissions et organes de contrôle
31451Conseil du commerce extérieur de la France
23891École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
21859Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
19404Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
18204École spéciale militaire de Saint-Cyr
17830Direction générale des finances publiques (DGFiP)
17811Direction de l'administration pénitentiaire
17666Caisse des dépôts et consignations
16782École nationale d'administration (ENA)
13756Cour d'appel de Paris
13731Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
13513Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
13087École de l'air
12313Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
12126Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
12067École normale supérieure de Cachan
11278École navale
11270École normale supérieure
10832Direction générale de l'armement (DGA)
10734Conseil d'État
10695Service du commissariat des armées
10375Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
8827Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
8622École militaire interarmes
8241Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
7820École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
7089École des hautes études en santé publique
6722Groupe de spécialité Médecine générale
6545Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
6474Direction générale de l’administration et de la modernisation
6279Cour d'appel d'Aix-en-Provence
5969École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
5836Conseil national des universités (CNU)
5616Cour d'appel de Douai
5562Direction centrale de la police judiciaire
5547Ecole normale supérieure de Lyon
5354Cour d'appel de Versailles
5052Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
4999Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
4951Direction des services judiciaires
4725Direction générale de la gendarmerie nationale
4629Institut régional d'administration de Lille
4517Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
4182Centre hospitalier régional universitaire de Lille
4114Cour d'appel de Rennes
4104Cour des comptes
4095Institut universitaire de France
4018Institut régional d'administration de Lyon
3919POLICE
3912Service d'infrastructure de la défense
3849Institut régional d'administration de Bastia
3823Institut régional d'administration de Nantes
3818Direction des affaires juridiques
3804Institut régional d'administration de Metz
3777Institut national de la recherche agronomique (INRA)
3762Direction de la sécurité de l'aviation civile
3742École nationale supérieure des mines de Douai
3693École nationale supérieure de sécurité sociale
3674Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
3604Service des essences des armées
3603Etat
3561Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
3545École nationale supérieure des mines de Paris
3533Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
3422Centre national du cinéma et de l'image animée
3403Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
3335École nationale supérieure des mines d'Alès
3287Cour d'appel de Lyon
3187Cour de cassation
3128Groupe 2
3061Centre hospitalier universitaire de Toulouse
3057Vérification des connaissances, session 2019
3032Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
3032Première instance et d'appel
2975Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
2917Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
2869Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
2860Police
2859Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
2790Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
2783Cour d'appel d'Amiens
2716Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
2659Direction centrale de la police aux frontières
2634Cour d'appel de Montpellier
2521Conseil supérieur de l'éducation
2498Centre hospitalier universitaire de Montpellier
2493Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
2480Centre hospitalier régional et universitaire de Nancy
2472Cour d'appel de Bordeaux
2428Cour d'appel de Rouen
2398Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
2396École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
2379Cabinet du Premier ministre
2296Cour d'appel de Colmar
2286Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
2262Cour d'appel de Toulouse
2250Centre hospitalier universitaire de Strasbourg
2234Centre hospitalier régional universitaire de Tours
2234Cour d'appel de Grenoble
2207Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2196Inspection générale des finances
2163Direction des Français de l'étranger
2159Centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime)
2159Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
2157Cour administrative d'appel de Versailles
2143Cour d'appel de Nîmes
2143École nationale supérieure des mines de Nantes
2131Direction générale de la santé (DGS)
2086École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
2053Centre hospitalier universitaire de Nantes
2040Conseil commun de la fonction publique
2019Centre hospitalier universitaire de Rennes
2018École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
2009Agence de la biomédecine
2005Cour d'appel de Poitiers
1990Direction des retraites et de la solidarité
1983Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
1969Groupe de spécialités Médecine de l'aigu : Anesthésie-réanimation - Médecine intensive réanimation - Médecine d'urgence
1964Cour d'appel de Nancy
1909École militaire de l'air
1900Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
1892Inspection générale des affaires sociales
1891Centre hospitalier universitaire de Grenoble
1880Office français de l'immigration et de l'intégration
1873Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
1857Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
1852Direction des affaires civiles et du sceau
1850Cour d'appel de Caen
1842Centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie
1813Direction générale des entreprises (DGE)
1812Cour de justice de la République
1809Centre hospitalier universitaire de Poitiers
1807Centre hospitalier universitaire de Dijon
1803Centre hospitalier régional universitaire de Caen
1797État-major des armées
1789Cour d'appel de Reims
1787Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
1770Conseil national consultatif des personnes handicapées
1755Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
1753Cour d'appel de Riom
1750CHU d'Angers
1743Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
1743Institut national du service public
1742Cour d'appel d'Angers
1734Personnels de direction des établissements
1698Direction générale de la prévention des risques
1679Cour d'appel d'Orléans
1674Haut Conseil des professions paramédicales
1665Direction générale de l'offre de soins
1660Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
1656Centre hospitalier universitaire de Reims
1654Conseil économique, social et environnemental (CESE)
1648Ministère de l'Intérieur
1641Cour d'appel de Metz
1627Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
1622Cour d'appel de Dijon
1609Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
1604Cour d'appel de Pau
1601Cour d'appel de Besançon
1596École des officiers
1595Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
1579Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
1558Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
1539Commission nationale de la négociation collective
1536Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
1522Centre hospitalier universitaire de Brest
1511Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
1505Vérification des connaissances, session 2021
1503Centre hospitalier universitaire Besançon-Franche-Comté
1501Comité de bassin Loire-Bretagne
1498Ecole nationale des chartes
1481Cour d'appel de Chambéry
1479École militaire de la flotte
1453Cour administrative d'appel de Paris
1452Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
1451Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
1444Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
1419Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
1406Ministère de la Justice
1381Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
1380Vérification des connaissances, session 2016
1370Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
1364Comité de bassin Seine-Normandie
1331Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
1328Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
1325Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
1320Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
1316Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
1309Commission nationale consultative des droits de l'homme
1306Conseil d'orientation des conditions de travail
1302Direction de la sécurité sociale
1296Vérification des connaissances, session 2017
1294Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
1285Groupe de spécialités Psychiatrie - Neurologie - Médecine Physique et Réadaptation
1279Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1269Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1268Centre hospitalier universitaire de Nice
1265Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
1258Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
1253Établissement français du sang
1253Tribunal administratif de Paris
1250Direction centrale du service de santé des armées
1249Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
1236Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1223Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
1223Par interrégion et par Centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement et pour la spécialité de biologie médicale par spécialité et par Centre hospitalier universitaire de rattachement (CHU), pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
1221Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
1218Vérification des connaissances, session 2018
1217Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
1210Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
1210Tribunal des conflits
1203Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
1201Commission des lois (Assemblée nationale)
1199Vérification des connaissances, session 2015
1186Corps de conception et de direction de la police nationale
1185Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
1171Conseil national de l'habitat (CNH)
1168Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
1165Cabinet du Président de la République
1164Comité national de l'eau
1162Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
1160Conseil du même corps
1155Cour d'appel de Limoges
1152Inspection générale de l'administration (IGA)
1146Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
1130Direction générale des collectivités locales
1127Centre hospitalier régional universitaire de Limoges
1125Cour d'appel de Saint-Denis
1116Cour d'appel de Bourges
1116Direction générale de l'énergie et du climat
1112Groupe de spécialités Chirurgie 2. Hors tête et cou : Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire - Chirurgie vasculaire - Chirurgie viscérale et digestive - Chirurgie pédiatrique - Gynécologie obstétrique - Urologie - Chirurgie orthopédique et traumatologique
1104Patrimoine
1098Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
1086Commission de régulation de l'énergie
1085Comité de bassin Adour-Garonne
1079Direction générale du travail
1073Autorité des Marchés Financiers (AMF)
1068Commissariat général au développement durable (CGDD)
1059Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
1038Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
1033Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
1021Cour d'appel d'Agen
1020Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
1017Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
1012Office national des forêts (ONF)
1010Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
1006Académie de France à Rome
1003Conseil national de la consommation
998Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
992POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
989Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
983Agence pour l'enseignement français à l'étranger
974Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
974Spécialité de biologie médicale par spécialité et par Centre hospitalier universitaire de rattachement (CHU), pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
958Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
957École normale supérieure de Rennes
954Groupement de gendarmerie départementale du Doubs
950Jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
948Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
937Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
934Conseil national du bruit
928Agence nationale des fréquences (ANFR)
922Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
917Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
914Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
912Cour d'appel de Fort-de-France
912Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
906Ministère des Armées
904Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
892Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
887Conférence nationale de santé
886Cour d'appel de Basse-Terre
885Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
884École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier
880Commission centrale de sécurité
880Unité mixte de recherche susvisée
874CHU de Paris
870Conseil des affaires étrangères
869Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
867Commission des finances (Assemblée nationale)
861Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
857Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
853Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
853Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
853Groupe de spécialités Médecine cardiovasculaire - Médecine vasculaire - Pneumologie - Néphrologie
851Commission mentionnée à l'article R
847Autorité de la concurrence
844Conférence nationale des services d'incendie et de secours
839Comité national de la conchyliculture
835École de santé des armées
834Commission paritaire des publications et agences de presse
831Conseil supérieur de la prud'homie
830Université Paris-VI
828La Poste
826Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
818Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
813Commission nationale de concertation
813Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
805Conseil national des activités privées de sécurité
803Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
800Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
796Commission de la défense (Assemblée nationale)
792Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
789Comité de bassin Rhin-Meuse
786Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
780Commission consultative
780Conseil constitutionnel
768Cour d'appel de Bastia
766Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
765Direction du budget
764Agence nationale de l'habitat (ANAH)
762Conseil national de l'information statistique (CNIS)
760Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
759Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
759Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
756Casa de Velazquez
756Conseil scientifique
745Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
743Comité de bassin Artois-Picardie
740Groupe de spécialité Pédiatrie
739Direction générale des étrangers en France (DGEF)
733Commission de classification des œuvres cinématographiques
732Bureau central de tarification
730Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
728Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
726Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
725Université Lyon-I
721Université Toulouse-III
713Direction générale des patrimoines
712Institut national des sciences et techniques nucléaires
711Direction de l'information légale et administrative (DILA)
710Secrétariat général
709Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
704Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
697Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
693Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
688Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
684Commission centrale des appareils à pression
682Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
682Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
680Groupe de spécialités Médecine d'investigation 1 : Radiologie et imagerie médicale - Médecine nucléaire - Anatomie et cytologie pathologiques
678Conseil national de la montagne
678Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
674Groupement de gendarmerie départementale du Calvados
673Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
671Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
671Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
667Comité national de la biodiversité
666Office national des anciens combattants et victimes de guerre
664Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
663Conseil supérieur de la marine marchande
658Conseil supérieur de l'énergie
658Direction des ressources humaines de l'armée de terre
655Commissions / organes temporaires
654Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
651Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
646Direction générale de la police nationale (DGPN)
640Agence nationale de santé publique
636Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
636Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
630Office national d'indemnisation des accidents médicaux
629Haut Conseil de la santé publique
625Université de Lorraine
623Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
621Météo-France
616Confédération générale du travail (CGT)
616Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
610Université
608Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
606Conseil national de la transition écologique
605Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
604Union nationale des professionnels de santé
600Prefecture hors cadre
597Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
594Groupe de spécialités Chirurgie 1. Tête et cou : Ophtalmologie - ORL - Chirurgie maxillo-faciale - Chirurgie orale - Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique - Neurochirurgie
591Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
587Groupe de spécialités Hématologie - Oncologie - Hépato-gastroentérologie
586Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
586Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable
582Commissariat de police
582Confédération française démocratique du travail (CFDT)
582Etat et promus à ce grade
580Groupe de spécialités Spécialités médicales transversales : Gériatrie - Médecine interne et immunologie clinique- Maladies infectieuses et tropicales - Allergologie - Dermatologie et vénéréologie - Rhumatologie
576Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
576Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
571Université de Poitiers
570Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
570Direction des sports
569Caisse d'amortissement de la dette sociale
566Université de Paris-VIII
565Agence française de développement (AFD)
564Cour administrative d'appel de Nantes
564Direction interministérielle du numérique
563Direction générale des affaires politiques et de sécurité
557Conseil supérieur de la coopération
555Cour administrative d'appel de Lyon
553Conseil national de l'air
551Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
549CHU de la Martinique / Pointe-à-Pitre
547Direction générale des outre-mer (DGOM)
545Comité consultatif du secteur financier
544Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
542Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
542Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
541Défenseur des droits
541Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
541Université Paris-Sud (Paris XI)
541Université de Dijon
539Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
537Conseil supérieur de la réserve militaire
536Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
533Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
533Direction départementale des territoires
532Université Paris-VII
531Université d'Aix-Marseille
530Télécom ParisTech
529Conseil national de la protection de la nature
526Cour d'appel de Nouméa
520Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
519Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
518Conseil national des opérations funéraires
515Conservatoire national des arts et métiers
515Université de Nantes
512Cour administrative d'appel de Nancy
512Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
512État-major de l'armée de terre
510Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
510Commission administrative de l'aviation civile
509Ecole nationale supérieure de création industrielle
507CHU de La Réunion
507Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
505Université de Rouen
501Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
500Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
500Université de Caen
499Assistance publique-hôpitaux de Paris
498Cour administrative d'appel de Bordeaux
497Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
497Direction générale de l'administration et de la fonction publique
496Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
496Direction des achats de l'État (DAE)
495Comité interprofessionnel du vin de Champagne
495Commission d'évaluation
495Université Rennes-I
493Groupe de spécialités Spécialités médicales transversales : Gériatrie - Médecine interne et immunologie clinique - Maladies infectieuses et tropicales - Allergologie - Dermatologie et vénéréologie - Rhumatologie
493Université Lille-I
486Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
485Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
484État-major de la marine
483Commissariat divisionnaire de la police nationale
483Institut de recherche pour le développement (IRD)
483Par les organisations syndicales concernées
482Conseil national de l'alimentation
481Cour administrative d'appel de Marseille
480Commission de la coopération intercommunale
480Jury des concours d'internat donnant accès
479Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
475Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
471Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
468Conseil national de l'aide juridique
467Conseil national de la mer et des littoraux
463Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
463Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
463Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
462Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
461Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
460Agence nationale pour les chèques-vacances
460Muséum national d'histoire naturelle
453Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
453Secrétariat
452Comité national des retraités et des personnes âgées
452Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
451Cour d'appel de Papeete
449Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
449Université de Besançon
446Université de Nice
445Groupement I/7 de gendarmerie mobile de Metz
444Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
443Magistrats de chambre régionale des comptes
442Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
442Université Paris-X
441Commission des infractions fiscales
441Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
440Ministère de la défense
439Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
439Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
438Mission interministérielle d'inspection du logement social
438Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
437Agence des participations de l'Etat
437Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
435Université de Tours
432Université Grenoble-I
432Université Toulouse-II
430Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
430Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
430Université de Reims
428Conseil national de la sécurité routière
427Direction générale et par délégation
427Université de Strasbourg
423Autorité des normes comptables (ANC)
423Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
423Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
421FranceAgriMer
421Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
420Réseau Canopé
419Institut polytechnique de Grenoble
415Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
411Centre national d'enseignement à distance (CNED)
409Institut national d'études démographiques (INED)
408Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
408Université Paris-XII
406Direction générale, A. Courrèges
404Agence nationale de la cohésion des territoires
400Commission des recours des militaires
400École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
397Cour administrative d'appel de Douai
395CHU de la Réunion
391École pratique des hautes études
390Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
389Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
388centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
386Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime
386Inspection générale de la justice
386Institut français d'archéologie orientale
386Université d'Angers
385Université Paris-V
385Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions
384École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
383Tribunal de grande instance de Paris
382Établissement public Grand Paris Aménagement
382État-major de l'armée de l'air
382Université Lyon-II
380École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
377Commission de la transparence
377Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
376Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
376Etat stagiaires
374Conseil national des missions locales (CNML)
373Laboratoire national de métrologie et d'essais
371Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
371Université Paris-XIII
370Conseil national d'orientation des conditions de travail
370Groupement de gendarmerie de l'Hérault
368Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
368École nationale des sciences géographiques (ENSG)
368Force ouvrière
365Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
364Centre scientifique et technique du bâtiment
364Cour de discipline budgétaire et financière
364Ecole française d'Extrême-Orient
364Tribunal administratif de Versailles
362Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
362Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
361Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
361Université d'Amiens
361Université d'Orléans
359Comité de sélection interministériel
359Tribunal administratif de Melun
356Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
356Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
354Direction de l'eau et de la biodiversité
353Commissariat de justice associée
353Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
353Grade de général de division aérienne
352Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
352Université Paris-I
351Commission d'autorisation d'exercice
351Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
348Cour d'appel de Cayenne
347Direction générale de l'alimentation
347Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
345Université de Brest
344Conseil national de la protection de l'enfance
341Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
341Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
340CHU de la Martinique/Pointe-à-Pitre
340Commission nationale de la certification professionnelle
339Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
338École de santé des armées en « parcours d'accès spécifique santé » au titre
336Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
336Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
335Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
335Conseil d'analyse économique
335Subdivision : Toulouse
334Groupe de spécialités Endocrinologie - Diabétologie - Nutrition - Gynécologie médicale
334Tribunal administratif de Nantes
331Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
329Commission nationale de l'expérimentation animale
329Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
329Université de Limoges
326Groupement de gendarmerie de l'Eure
326Institut français
325Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
325Service d'information du Gouvernement
325Voies navigables de France (VNF)
324Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
323Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
323Université de Bordeaux
322Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
322Police nationale (année 2020)
320Commission d'examen des pratiques commerciales
319Tribunal administratif de Lyon
318Conseil national du développement et de la solidarité internationale
317Commissions mixtes paritaires
316Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
312Union des groupements d'achats publics (UGAP)
310Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
310Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
310Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
309Ecole française de Rome
309École polytechnique en 2019
309Tribunal administratif de Marseille
308Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
308Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
305Centre technique des industries mécaniques
305Tribunal administratif de Lille
304Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
302Institut Mines-Télécom
301Commission nationale de conciliation
301Université Clermont-Ferrand-II
300Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
299Conseil national de l'ordre des médecins
299Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
299Université Lille Nord de France
298Conseil national des villes
297Cour supérieure d'arbitrage
297Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
296Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
296Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
294Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
293Membres de jury des concours d'internat donnant accès
292Université de Saint-Etienne
291Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
291École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique
291Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
290Institut national des sciences appliquées de Lyon
290Ministère de la Culture
289Ce corps
287Comité national routier
286Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
286Sorbonne Université
285Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
283Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
283Ecole nationale supérieure de la police
283Office national de la chasse
281Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
281Commissariat de justice associé
279Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
278Agence régionale de santé de Normandie
278Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
276Conseil supérieur de la mutualité
276École polytechnique en 2015
274Commissariat général de police
274Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
273Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
273Jury
273Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
272Université Bordeaux-III
271caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
270Conseil national de l'information géographique
270Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
270Jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
270Tribunal administratif de Montreuil
270Université Lille-III
269Université Savoie-Mont Blanc
268École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
268Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, valable
268Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
268Université Montpellier-III
267Commission centrale d'aide sociale
267Université de Montpellier
266Agence de l'eau Artois-Picardie
265Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
264Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
264Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
264Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
263GROUPE RENAISSANCE
263Institut des corps gras
262Direction du numérique pour l'éducation
262Haut Conseil des biotechnologies
262Tribunal administratif de Toulouse
262Université de Pau
261Caisse nationale des industries électriques et gazières
261Comité médical supérieur
261École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier au titre
260Agence nationale de la recherche (ANR)
260Régie autonome des transports parisiens (RATP)
260Université Grenoble-Alpes
260Université Rennes-II
257Caisse nationale de crédit agricole
257Comité national olympique et sportif français
257Groupe de spécialités Santé publique - Santé au travail - Médecine légale
255Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
255Enseignement supérieur
253Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
253École nationale de la magistrature, session ouverte le
253Institut national de la consommation
252Administrateurs
252Institut national des sciences appliquées de Rennes
251Agence de l'eau Loire-Bretagne
251Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
251Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
250Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
250Commissariat de justice
250Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
250Université Lyon-III
249Institut national des sciences de l'univers (INSU)
248Conseil national de la formation des élus locaux
248Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
248Jury national du diplôme initial de langue française
248Les groupements de recherche
247Agence de l'eau Seine-Normandie
247Centre technique de la conservation des produits agricoles
245Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
245Groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime
245Université de Cergy-Pontoise
244Académie nationale de médecine
244Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
244Délégation aux outre-mer
243Conseil des ministres
242Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
240Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
240Inspection générale de la police nationale (IGPN)
239Conseil national de l'industrie
237Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
237Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)
234École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
234Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
234Université Paris-III
234Ville de Paris
233Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
233Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
232Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
232Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
232Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
231Haut Conseil du travail social
231Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
231Ministère de l'agriculture
231Office national de l'eau et des milieux aquatiques
230Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
229Commission mentionnée à l'article L
229Par interrégion et par Centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement et pour la spécialité de biologie médicale par spécialité et par Centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
229Tribunal administratif de Grenoble
228Organisation des Nations unies (ONU)
227Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
226Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance militaire technique »
225Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
225Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
225Opéra national de Paris
225Université d'Evry-Val d'Essonne
224CHU de la Guadeloupe
224Comité national de sélection des sujets
224Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
224Jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté
223Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
223Différentes commissions
223Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
223Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
221Comité médical central des transports
221Commission ministérielle pour la formation professionnelle
220Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
220Haut Conseil des musées de France
219Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
219École nationale supérieure du paysage
219Tribunal administratif de Strasbourg
218CHU de Lyon
218Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »
218Commission nationale de la carte du combattant
218Délégation aux droits des enfants
217Commission du Développement durable (Sénat)
217Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
217Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
216Défense
215Groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin
215Tribunal de première instance de Nouméa
214Bibliothèque nationale de France
214Comité d'histoire de la sécurité sociale
214Commission des sondages
213Conseil national du sport
213École nationale supérieure des beaux-arts
213Ladite direction
211Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
211École polytechnique en 2023
210Direction générale
209Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
209Groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie
208Centre national pour le développement du sport (CNDS)
208Collège de France
208Institut national polytechnique de Toulouse
207Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône
206Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
206Jury de concours
205Commission d'agrément des contrôleurs techniques
205Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
205Groupement de gendarmerie départementale de Metz
205Université Lille-II
204Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
204École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
203Office français de la biodiversité
202Agence de l'eau Rhin-Meuse
202Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
202Commission de sélection
202Direction générale des médias et des industries culturelles
201Commission des comptes commerciaux de la nation
201Tribunal administratif de Bordeaux
200Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
200Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
200Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
200Union professionnelle artisanale (UPA)
199Centre technique de matériaux naturels de construction
199Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
199Mission
199Université de Valenciennes
198Agence de l'eau Adour-Garonne
198Centre national de l'enseignement professionnel notarial
198Commission des affaires économiques (Sénat)
198Commission des affaires sociales (Sénat)
198École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
197Bureau de la commission spéciale
196Centre technique du papier
196Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
196Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
196Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
196Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
196Université d'Artois
195Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
195Centre national des arts plastiques
195Commission des clauses abusives
195Conseil d'orientation des retraites
195Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
195Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
195Université Paris-IV
194Académie de Paris
194Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
192Premier ministre
192Université de Marne-la-Vallée
191Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
191Haut Conseil des finances publiques
191Institut français de la vigne et du vin
191Mission de service public relevant du Gouvernement
190Commission nationale du débat public
190Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
190Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
189Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
189Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
189Groupement de gendarmerie du Calvados
189Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
188Campus France
187Tribunal administratif de Montpellier
186Cité de la musique
186Cour administrative d'appel de Toulouse
186Etat) au titre
186Fonds de solidarité
186Groupement III/7 de gendarmerie mobile de Reims
186Inspection générale de l'agriculture
185Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
185Commission consultative des polices municipales
185Groupe de spécialités Médecine d'investigation 2 : Biologie médicale - Génétique médicale
185Groupement de gendarmerie de l'Aude
185Université du Mans
184Bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
184Comédie-Française
184Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
184Tribunal administratif de Rennes
183Institut de veille sanitaire
182Commission de déontologie
182Commission économique de la nation
182Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
182Groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne
182Groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales
182Jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
182Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
182Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
181Centre technique des industries de la fonderie
181Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
180Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
180Comité technique de l'administration centrale
180Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine-Maritime
180Université de Haute Alsace
179Archives nationales
179Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
179Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
179Institut national du cancer
178Centre d'études de l'emploi
178Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
178Conseil supérieur des archives
178Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
177Conseil national d'évaluation des normes
177Direction générale de la Création artistique (DGCA)
177Électricité de France
177Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)
177Service commun des laboratoires (SCL)
176Chef de service comptable de 1re catégorie
176Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
176Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
176Conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer
176Port autonome de Paris
176Tribunal administratif de Nice
175Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
175Fonds de réserve pour les retraites
175Groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme
174Comité des finances locales
174Université du Littoral
172CHU de La Martinique/Pointe-à-Pitre
172Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
172Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
171Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
170Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
170Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
169Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
169Comité technique spécial du secrétariat général
169Commission des lois (Sénat)
169Compagnie nationale du Rhône
169Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
169société Air France
168Commission nationale de la coopération décentralisée
168Etablissement public du Parc national de la Vanoise
167Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
167Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA)
167Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel ser- vant outre-mer et en assistance militaire technique »
167Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
167Santé compétentes pour les orthophonistes
166Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
166École nationale de voile et des sports nautiques
166Subdivision : Brest
165Bureau de l'Assemblée nationale
165Commission nationale
165Direction des statistiques d'entreprises
165Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
165Institut régional d'administration de Metz (165 élèves)
165Sous-commission permanente des appareils à pression
165Tribunal administratif de Rouen
164Comité médical et de la commission de réforme
164École de santé des armées en « parcours d'accès spécifique santé »
164École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier, session 2016
164Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
164Premier conseiller de chambre régionale des comptes
163Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
163Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
163Conseil général des ponts et chaussées
163Conseil national du numérique
163Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
163Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
163Établissement public du musée du quai Branly
163Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
163Institut régional d'administration de Bastia (164 élèves)
163Institut régional d'administration de Lille - site de formation de Lille (163 élèves)
162Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
162Conseil général de l'armement (CGARM)
162Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
162GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
162Sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
161Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
160Aéroports de Paris
160Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
160Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
160Conseil technique de la défense
160Haut Conseil du dialogue social
160Institut régional d'administration de Nantes (160 élèves)
160Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
159Commission des finances (Sénat)
159Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
159Direction des statistiques démographiques et sociales
159Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
159Établissement public « Masse des douanes »
159Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
159Institut régional d'administration de Lille (159 élèves)
159Institut technologique FCBA
158Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
158Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
158Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
158Groupement de gendarmerie mobile I/6 à Nîmes
158Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I)
158Université de Perpignan
157Bureau de la commission permanente législative
157Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
157Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
157Police nationale (année 2019)
157Université de technologie de Compiègne
156Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
156Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
156Direction du Renseignement militaire (DRM)
156Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
156Institut régional d'administration de Bastia (78 élèves)
156Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
156Tribunal administratif d'Amiens
155Commission européenne
155Groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
155Préfecture des Bouches-du-Rhône
155Université Panthéon-Assas (Paris II)
154Académie de Versailles
154Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
154Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
154Grand port maritime de Dunkerque
153Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
153Conseiller maître à la Cour des comptes
153IFP Energies nouvelles
153Institut national d'histoire de l'art
153Musée de l'armée
152Comité médical ministériel
152Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
151Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
151Classe normale
151Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
151Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
151Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
150Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
150Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
150Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
150Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
149Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
149Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
149Groupement de gendarmerie départementale de Haute-Garonne
149Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
149Institut régional d'administration de Nantes (149 élèves)
149Lors de sa réunion
149Université Grenoble-II
148Commission nationale consultative des gens du voyage
148Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
148École du Louvre
148Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
148Université de la Réunion
147Centre technique industriel de la construction métallique
147Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
147Direction des ressources humaines du ministère de la défense
147Port autonome de Marseille
146Centre technique de la teinture et du nettoyage
146Commission des sanctions
146Conseil supérieur de l'éducation : modification
146Direction de la coopération internationale (DCI)
146Direction des immeubles et de la logistique
146École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
146Haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
146Haute Autorité de santé (HAS)
146Institut régional d'administration de Bastia (146 élèves)
144Commission des comptes du logement
144Commissions départementales de coopération intercommunale
144Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
144Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
144Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
144Groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne
144Inspection générale des services judiciaires
144Institut régional d'administration de Metz (144 élèves)
144Tribunal administratif de Poitiers
144Université de La Rochelle
143Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
143Conseil spécialisé Céréales de FranceAgriMer
143École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
143Groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
143Institut national de l'audiovisuel (INA)
142Académie de Lille
142Autorité de régulation des jeux en ligne
142Commission des écrivains
142Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
141Agence France-Presse
141Agence régionale de santé des Hauts-de-France
141Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
141Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
141Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
141Groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
141Groupement de gendarmerie départementale du Var (83)
141Institut régional d'administration de Lyon (141 élèves)
140Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
140Commission mixte paritaire
140Conseil maître
140Groupement de gendarmerie du Gard
140Institut national du patrimoine
140Université Clermont Auvergne
139Agence de services et de paiement (ASP)
139Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
139Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes (06) COB Carros
138Agence régionale de santé de Bretagne
138Institut français des productions cidricoles (IFPC)
138Santé compétentes pour les pédicures-podologues
137Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
137Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
137Groupement de gendarmerie départementale de l'Oise
137Tribunal administratif d'Orléans
137Université d'Avignon
136Article L. 811-5 du code de commerce
136Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS)
136Comité pour l'histoire économique et financière
136Université des Antilles et de la Guyane
135Cette Commission mixte paritaire
135Conseil national des astronomes et physiciens
135Institut régional d'administration de Lyon (135 élèves)
135Jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
134Commissariat de police de la police nationale
134Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
134Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
134Haut Conseil
134Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
134Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
133Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
133Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
133Conseil des affaires étrangères (cadre général)
133Direction des études et synthèses économiques
133Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
133Droit
133École du Val-de-Grâce
133Groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne
133Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
132Commandement de la gendarmerie de La Réunion
131Académie d'Aix-Marseille
131Centre des monuments nationaux
131Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
131Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
131Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
131Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
131Groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
131Ministère de l'économie et des finances
131Parc national de Port-Cros
130Commission des comptes de la santé
130Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
130Préfecture du Nord
129Commission des Affaires européennes (Sénat)
129Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
129École polytechnique en 2020
129Groupement de gendarmerie des Yvelines
129Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
129Nexter
129Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
129Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
128Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
128Conseil supérieur de la météorologie
128École polytechnique en 2017
128Grand port maritime du Havre
128Haut Conseil du commissariat aux comptes
128Préfecture des Hautes-Alpes
128Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
127Agence régionale de santé de l'Océan Indien
127France compétences
127Groupement IV/7 de gendarmerie mobile de Dijon
126Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
126Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
126École polytechnique en 2018
126Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
126Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
126Institut national des sciences appliquées de Toulouse
126Jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
126Tribunal de grande instance de Bobigny
125Commission nationale d'agrément
125Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
125Fédération hospitalière de France
125Santé compétentes pour les biologistes responsables
125Université Paris-Dauphine
125Université de Bretagne-Sud
124Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
124Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
124Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
124Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
124Conseil générale des établissements de santé
124Groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe
124Institut d'études politiques de Paris
124Institut français du cheval et de l'équitation
124Jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
124Université Toulouse-I
123Académie de Créteil
123Académie de Reims
123CHU de Marseille
123Comité consultatif
123Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
123Commission de recours
123Commission nationale d'aménagement commercial
123Port autonome de Pointe-à-Pitre
123Tribunal de grande instance de Créteil
122Académie de Rennes
122Commissariat divisionnaire de police
122Direction nationale d'interventions domaniales
122Imprimerie nationale
122Jury de l'examen technique de police judiciaire de la police nationale les magistrats et fonctionnaires de la police nationale ayant au moins rang de commissaire de police
121Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance technique militaire »
121Groupement de gendarmerie de la Manche
121Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers,de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
121Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
121Santé compétentes pour les sages-femmes
121Université Côte d'Azur
121Université Paris-Saclay
120Caisse centrale de réassurance (CCR)
120Commissions d'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe de l'Inra
120Discipline des notaires
120Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
120Institut national de recherches archéologiques préventives
120Institut national des jeunes aveugles
120Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
120Service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
119Tribunal administratif de Nancy
118Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
118Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
118Direction générale des étrangers de France
118Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
118Tribunal de grande instance de Grenoble
118Université du Havre
117Conseil national de l'ordre des pharmaciens
117Établissement public Antoine Koenigswarter
117Groupement de gendarmerie départementale du Gard
117Institut français du textile et de l'habillement
116Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
116École polytechnique en 2016
116Institut régional d'administration de Nantes (116 élèves)
115Centre national du livre
115Collège des hautes études de l'Institut diplomatique
115Comité national pour l'emploi
115Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
115Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
115Commission nationale des secteurs sauvegardés
115École de santé des armées, organisé 2020, catégorie baccalauréat, les candidates et candidats
115Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
115Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute- Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
115Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et- Loire et de l'Yonne
115Institut régional d'administration de Metz (115 élèves)
115Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
115Patrimoine au choix
115Tribunal de grande instance de Nanterre
114Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
114Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
114Commissions publiées le
114Institut régional d'administration de Bastia (115 élèves)
114Institut régional d'administration de Lille (115 élèves)
114Les unités mixtes de service suivantes
114Préfecture du Rhône
114Société du Grand Paris
113Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
113École de santé des armées en « parcours d'accès spécifique santé », au titre
113Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse (84)
113Haut comité de la qualité de service dans les transports
113Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
113Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
113SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE
112Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
112Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
112Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
112Tribunal administratif de Caen
111Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
111Collège des hautes études de l'Académie diplomatique
111Commission de certification des établissements de santé
111Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
111Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
111Direction du transport aérien (DTA)
111Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
111Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
111Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
111Terres Inovia
111Université de Toulon
110Conseil médical de l'aéronautique civile
110Conseil supérieur de l'aviation civile
110Groupement de gendarmerie départementale de Saône-et-Loire
110Instance nationale du supportérisme
110Institut de physique du Globe
110Monnaie de Paris
110Personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
109Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
108Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
108Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
108Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale
108Direction d'hôpital
108Groupement de gendarmerie de l'Aveyron
107Agence française pour la biodiversité
107Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
107Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
107Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
107Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
107Tribunal administratif de Nîmes
106Agence française de lutte contre le dopage
106Bureau des Longitudes
106Comité consultatif pour l'espèce bovine
106Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
106École polytechnique en 2021
106Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
105Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
105Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
105Groupement de gendarmerie mobile I/3 de Rennes
105Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
105Syndicat des transports d'Ile-de-France
105Tribunal administratif de Dijon
104Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
104Agence régionale de santé d'Aquitaine
104Conseil des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
104Conseiller d'État en service extraordinaire
104Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
104Police nationale (année 2018)
104Tribunal de première instance de Mata-Utu
103Académie des technologies
103Administration centrale
103Atout France
103Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
103Commission des archives diplomatiques
103Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
103Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
103Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
103En service
102Agence régionale de santé de Corse
102Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
102Comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence
102Comité scientifique
102Commission nationale des experts en automobile
102Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
102Conseil national de l'action sociale
102Direction nationale d'enquêtes fiscales
102Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
102Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
102Préfecture de Mayotte
102Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
102Université Grenoble-III
101Comité d'histoire du ministère chargé de la culture
101Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
101GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
101Groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
101Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
101Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
101Musée national du sport
101Préfecture de Guyane
101Tribunal administratif de Limoges
101Université de Corse
100Académie de Montpellier
100Agence nationale du développement professionnel continu
100Caisse des Français de l'étranger
100Comité ministériel du contrôle a posteriori
100Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
100Préfecture du Bas-Rhin
100Tribunal administratif de Toulon
99Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
99Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
99Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
99Commission d'enrichissement de la langue française
99Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
99Établissement public du Marais poitevin
99Établissement public du Parc national des Pyrénées
99Établissement public du musée d'Orsay
99Établissement public du musée du Louvre
99Institut national de police scientifique
99Observatoire des risques médicaux
99Président de section de chambre régionale des comptes
99Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
98Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna
98Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
98Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
98Commission des comptes des transports de la nation
98Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
98Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
98Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
97Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
97Comité de développement et de promotion de l'habillement
97Conseil supérieur de la forêt et du bois
97Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
97Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
97Port autonome de Strasbourg
97Universcience
96Académie d'Orléans-Tours
96Académie de Corse
96Académie des inscriptions et belles-lettres
96Agence régionale de santé de Bourgogne
96Agence régionale de santé des Pays de la Loire
96Bureau des Sections et des Commissions interdisciplinaires
96Commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
96Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
96Groupement de gendarmerie mobile IV/3 d'Orleans (45)
96Inspection générale de la gendarmerie nationale
96Préfecture d'Ille-et-Vilaine
96Préfecture du Loiret
95Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
95Commission des opérations de bourse
95Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
95Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
95Tribunal administratif de Pau
95Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
94Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
94Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
94Direction de l'unité mixte de service susvisée
94École centrale de Lyon
94Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
94Française des jeux
94Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne
94Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
94Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu le diplôme d'ingénieur en génie atomique
93Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
93École nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
93Personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
93Police nationale au titre
92Agence régionale de santé d'Alsace
92Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
92Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
92Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
92Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
92Conseil référendaires
92École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
92Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés au titre
92Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
92Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
92Tribunal administratif de Besançon
91Académie de Lyon
91Académie de Poitiers
91Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
91Conseil supérieur de l'éducation routière
91École centrale de Nantes
91Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
91Radio France
91Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
90Académie de Grenoble
90Agence régionale de santé de Lorraine
90Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
90Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
90Commission des photographes
90Commission des titres d'ingénieur
90Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
90Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
90GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
90Haut Comité du système de transport ferroviaire
90Institution nationale des invalides
89Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
89Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
89Conseil national éducation-économie
89Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
89Groupement de gendarmerie de la Lozère
89Groupement de gendarmerie de la Seine-maritime
89Groupement de gendarmerie mobile II/3 de Mont-Saint-Aignan (76)
89Institut régional d'administration de Bastia (89 élèves)
89Institut régional d'administration de Lille (89 élèves)
89Institut régional d'administration de Lyon (89 élèves)
89Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
89Ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
89Université d'Auvergne - Clermont I
88Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
88Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
88Conseil général de la Banque de France
88Conseil national de l'insertion par l'activité économique
88Conseil national des barreaux
88Direction de la communication et de la presse (DCP)
88École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
88Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
88Groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales
88Institut régional d'administration de Bastia (84 élèves)
88Institut régional d'administration de Metz (88 élèves)
88Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
87Agence Business France
87COMMISSION MIXTE PARITAIRE
87Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
87Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
87Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
87Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
87Établissement public du palais de la porte Dorée
87Groupement de gendarmerie départementale de la Manche
87Institut régional d'administration de Nantes (87 élèves)
87Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
87Préfecture de la Seine-Saint-Denis
87Tribunal de grande instance de Versailles
86Académie de Nancy-Metz
86Bureau de commissions spéciales
86Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
86Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
86Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
86Contrôle général économique et financier
86École nationale supérieure d'architecture de Lyon
86Institut national des sciences appliquées de Rouen
86Institut régional d'administration de Lyon (86 élèves)
86Institut régional d'administration de Metz (87 élèves)
86Organisation et gestion de la production
85Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne
85Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
85Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
85Comité du label « Greenfin label France finance verte »
85Groupement II/3 de gendarmerie mobile Mont-Saint-Aignan
85Musée de l'air et de l'espace
85Société du canal Seine-Nord Europe
85Tribunal judiciaire de Paris
84Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
84Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
84Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
84Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
84Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
84Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
84Comité consultatif pour les espèces équine et asine
84Conseil spécialisé Oléagineux de FranceAgriMer
84École nationale des finances publiques
84Groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne
84Groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne
84Institut régional d'administration de Nantes (84 élèves)
84Jury du concours
84Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
84Société France Télévisions
84Université de technologie de Belfort-Montbéliard
83Agence nationale du sport
83Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
83Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
83Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
83Commissariat divisionnaire
83Conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
83Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
83Conseil économique pour le développement durable
83Conseil national des déchets
83Conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
83École du personnel paramédical des armées (EPPA)
83Université Paris-Cité
82Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
82Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
82Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
82Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
82Conseil des prélèvements obligatoires
82Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
82Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
82École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
82Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
82Formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
82GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE
82Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
82Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
82Préfecture de Guadeloupe
82Préfecture de la Réunion
82Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
81Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
81Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
81Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
81Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
81Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
81Direction de la diffusion et de l'action régionale
81Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
81Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie
81Haut Comité des commémorations nationales
81Haut Conseil du financement de la protection sociale
81Institut régional d'administration de Lille (82 élèves)
81Institut régional d'administration de Nantes (81 élèves)
81Préfecture des Pyrénées-Orientales
81Préfecture du Vaucluse
81Service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes
81Tribunal de grande instance d'Evry
80Académie de Toulouse
80Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
80Commission des téléphériques
80Commission permanente restreinte interespèce
80Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
80École européenne des affaires en 1991
80École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
80Institut régional d'administration de Lille (80 élèves)
80Nantes université
80Préfecture de la Seine-Maritime
80Préfecture du Pas-de-Calais
80Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
79Administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
79Bpifrance
79Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
79Comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
79Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
79Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
79Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
79Conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
79Conseil supérieur de l'adoption
79Direction départementale interministériel
79École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
79État-major particulier du président de la République française
79Groupement IV/3 de gendarmerie mobile Orléans
79Groupement IV/3 de gendarmerie mobile d'Orléans
79Groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
79Institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP)
79Institut régional d'administration de Lyon (79 élèves)
79Institut régional d'administration de Metz (79 élèves)
79Institut régional d'administration de Nantes (79 élèves)
79Les unités de service et de recherche suivantes
79Musée national des arts asiatiques - Guimet
78Académie de Guadeloupe
78Comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques
78Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
78Délégation des programmes et des opérateurs
78École des hautes études en santé publique a été validé par le jury
78Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
78Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
78Société Défense Conseil International (DCI)
77COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
77Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
77Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
77Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
77Conseil de l'Union européenne
77Conseil national de l'ordre des sages-femmes
77Direction départementale des territoires et de la mer du Gard
77Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
77Établissement public du Parc national de la Réunion
77Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
77GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
77Groupe II
77Groupement de gendarmerie de la Loire
77Institut national de la propriété industrielle (INPI)
77Institut régional d'administration de Lille (77 élèves)
77Jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re classe et de 2e classe
77Parc national des Calanques
77Préfecture du Var
77Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
76Agence française anticorruption
76Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
76Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
76Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
76Contrôleur général économique et financier de groupe I
76Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
76Institut régional d'administration de Lyon (76 élèves)
76Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
76Université Paris Cité
76Université des Antilles
75Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
75Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
75Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
75Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
75Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
75Commission de déontologie des militaires
75Fondation nationale des sciences politiques
75Formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
75Institut national des formations notariales (INFN)
75Préfecture d'Isère
74Académie de Nice
74Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
74Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
74Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
74École nationale supérieure de céramique industrielle
74Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
74Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
74Groupe de travail du comité national
74Groupement II/3 de gendarmerie mobile de Mont-Saint-Aignan
74Institut de rattachement : Institut de chimie (INC)
74Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
74Tribunal administratif de Bastia
732nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
73Académie d'Amiens
73Cneser statuant en matière disciplinaire
73Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
73Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
73Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
73Conseil d'orientation pour l'emploi
73Conseil de l'Europe
73École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
73Grand port maritime de La Rochelle
73Groupe d'experts
73Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or
73Groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre
73Jury plénier
73Préfecture de Moselle
73Préfecture du Loir-et-Cher
72Académie de Limoges
72Comité de l'environnement polaire
72Comité professionnel de la distribution de carburants
72Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
72Conseil d'orientation
72Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
72Groupement de gendarmerie de l'Orne
72Haut-commissariat de la République en Polynésie française
72Institut régional d'administration de Metz (72 élèves)
72LFB-Biomédicaments
72Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
72Préfecture de Savoie
72Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
72Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
71Académie des sciences morales et politiques
71Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
71Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
71Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
71Commissions publiées au Journal officiel
71Conseil en radioprotection
71Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
71Grand port maritime de Bordeaux
71Groupement de gendarmerie de l'Oise
71Préfecture des Alpes-Maritimes
70Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)
70Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
70Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
70Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
70Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
70Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
70Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
70Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
70Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
70Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
70École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
70Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
70Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (13)
70Préfecture de Haute-Corse
70Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
70TRACFIN
70Théâtre national de Strasbourg
70Tribunal de grande instance de Lyon
70Tribunal de grande instance de Pontoise
70Université de technologie de Troyes
70préfecture des Hauts-de-Seine
69Bureau de commissions permanentes
69Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
69Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
69Commission administrative paritaire des chargés de recherche
69Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
69Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
69Direction départementale des services d'incendie et de secours de 5e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
69Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
69Préfecture d'Essonne
69Préfecture de la Manche
69Préfecture du Val-d'Oise
68Académie de Strasbourg
68Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
68Comité technique d'administration centrale
68Conseil national de l'économie circulaire
68Domaine national de Chambord
68Groupement de gendarmerie départementale du Var
68Groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute- Loire et du Puy-de-Dôme
68Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté
68Offices de notaires
68Préfecture des Landes
67Académie de Nantes
67Bureau de commissions d'enquête
67CentraleSupélec
67Comité de suivi
67Comité technique ministériel unique
67Commission pour l'évolution du braille français
67Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
67Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
67Enedis
67Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
67Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
67Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
67Institut national de jeunes sourds de Metz
66Académie de Caen
66Académie de Dijon
66Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
66Bureau de la mission d'information
66Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
66Centre national de la fonction publique territoriale
66Commissariat de justice associé exerçant
66Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
66Établissement public du château de Fontainebleau
66Établissement public du parc amazonien de Guyane
66Groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
66Groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne
66Jury de concours de recrutement de chargés de recherche de 1re classe de l'Inra
66Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
66Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
66Société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
65Académie de Bordeaux
65BPI-Groupe
65Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
65Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
65Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
65Conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
65École de santé des armées en « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième années des études de médecine » au titre
65Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
65Préfecture d'Eure-et-Loir
65Préfecture de Charente
65Préfecture des Yvelines
65Préfecture du Tarn
65Théâtre national de la Colline
65Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
65Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
64Agence des aires marines protégées
64Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
64Agence régionale de santé de Guyane
64Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
64Commission considérée
64Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
64Commission des participations et des transferts
64Commission du développement durable
64Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
64Commission nationale du diplôme initial de langue française
64Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
64Direction de l'Asie et de l'Océanie
64École d'architecture de Marne-la-Vallée
64Groupements de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime et de l'Eure
64Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
64Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
64Préfecture de l'Eure
64Préfecture de la Lozère
64Secrétariat d'État chargé de la mer
64Théâtre national de l'Odéon
64Tribunal de grande instance de Marseille
64Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
64Union Nationale des Associations Familiales
63Aéroport de Bâle-Mulhouse
63Comité de l'énergie atomique
63Comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
63Commission de classement des fonctionnaires de La Poste
63Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
63Conseil supérieur des messageries de presse
63École centrale de Marseille
63GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
63Groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente- Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
63Institut polytechnique de Paris
63Personnels de direction et des inspecteurs de l'éducation nationale
63Préfecture de Vendée
63Préfecture de l'Hérault
63Préfecture de l'Yonne
63Préfecture du Lot-et-Garonne
63Tribunal de première instance de Nouméa, des sections
62Académie de la Réunion
62Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
62Centre de Paris
62Centre national de la danse
62Commission départementale de la coopération intercommunale
62Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
62Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
62École nationale supérieure d'architecture de Nancy
62Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
62Établissement public du Parc national des Ecrins
62Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
62Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
62Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
62Juridiction disciplinaire prévue à l'article L. 952-22 du code de l’éducation
62Préfecture de Vienne
62Préfecture de l'Allier
62Préfecture de la Drôme
62Préfecture du Val-de-Marne
61Areva
61Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
61Conseil maître (1er tour)
61Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
61Direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
61Préfecture de Seine-et-Marne
61Préfecture de l'Oise
61Préfecture du Calvados
61Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
61Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
61Université de Paris
61Université de Rennes
60Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
60Centre de Lyon
60Collège d'experts
60Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
60Comité technique spécial du Casier judiciaire national
60Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
60Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
60Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
60Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
60Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
60Conseil des affaires étrangères hors classe
60Conseil national de l'aide aux victimes
60Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
60École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
60Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
60Préfecture de l'Aisne
60Préfecture des Vosges
60Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
60Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
59Académie de Clermont-Ferrand
59Caisse nationale des autoroutes (CNA)
59Comité technique spécial institué auprès du directeur du Centre de prestations et d'ingénierie informatiques
59Commandement de la gendarmerie de la Martinique
59Commission d'évaluation économique et de santé publique
59Conseil de l'immobilier de l'État
59Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)
59Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
59Juridiction disciplinaire prévue à l'article L. 952-22 du Code de l’éducation
59Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
59Société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
58Agence publique pour l'immobilier de la justice
58Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
58Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
58Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
58Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
58Commission consultative des communications électroniques
58Commission de cotations du bassin Centre-Est
58Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
58Conférence de la ruralité
58Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
58Conseil national des troubles du neuro-développement
58Conseil scientifique en médecine
58Conseil spécialisé Lait de FranceAgriMer
58Conseillers techniques de service social
58Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
58Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
58Groupement de gendarmerie du Doubs
58Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
58Institut national de jeunes sourds de Paris
58Institut secondaire : Institut des sciences biologiques (INSB)
58Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
58Préfecture d'Aude
58Préfecture de Charente-Maritime
58Préfecture de la Sarthe
57Académie de Rouen
57Assistants de service social des administrations de l'Etat
57COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
57Centre d'études prospectives et d'informations internationales
57Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
57Direction générale des systèmes d'information et de communication
57École nationale supérieure d'art de Cergy
57Formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
57Jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
57Organisations professionnelles des employeurs
57Préfecture de Haute-Savoie
57Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
57Théâtre national de Chaillot
57Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
56Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
56Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
56Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
56Commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
56Commission d'immatriculation
56Commission de cotations du bassin Sud
56Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
56Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
56GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
56Grand port maritime de Rouen
56Groupement de gendarmerie départementale du Morbihan
56Préfecture de l'Ain
56Préfecture du Cher
55Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
55Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
55Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
55Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
55Comité technique permanent des barrages
55Commission de déontologie de la fonction publique
55Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
55Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
55Direction de l'Europe continentale
55Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
55Formation spécialisée pour l'agrément des associations
55Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
55Observatoire de l'inclusion bancaire
55Organisme gestionnaire du développement professionnel continu
55Préfecture de Dordogne
55Préfecture de Haute-Vienne
55Préfecture de Meurthe-et-Moselle
55Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
55Préfecture du Morbihan
55Société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
55Tribunal de grande instance de Meaux
55Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
55non-inscrits à l'Assemblée nationale française
54Bureau du vote électronique
54Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
54Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
54Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
54Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
54Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
54Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
54Conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton
54Conseil diplomatique du Gouvernement
54Conseil national de l'adoption
54Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
54Groupe Écologie démocratie solidarité
54Groupement I/3 de gendarmerie mobile Rennes
54Groupement I/3 de gendarmerie mobile de Rennes
54Groupement de gendarmerie départementale de l'Orne
54Office créé
54Préfecture de Corrèze
54Préfecture de Saône-et-Loire
54Préfecture du Territoire de Belfort
54Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
54Tribunal de grande instance de Nice
54Union régionale des professionnels de santé compétente pour les orthophonistes
53Académie de Besançon
53Assemblée
53Centre hospitalier universitaire de Nîmes
53Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
53Comité de gestion
53Comité national de l'installation et de la transmission
53Comité pour l'histoire préfectorale
53Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
53Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
53Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
53École nationale supérieure de géologie (ENSG)
53Établissement public d'insertion de la défense
53Établissement sanitaire social et médico-social des établissements
53Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-D'or
53Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme,de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
53Groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, l'Oise et la Somme
53Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
53Licence d'agence de mannequins
53Membres de ce comité d'engagement
53Préfecture d'Indre-et-Loire
53Préfecture de la Somme
53Préfecture de la région Bretagne
53Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
53Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
52Académie de Guyane
52Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
52CDC Habitat
52CY Cergy Paris Université
52Comité Professionnel de Développement Cuir Chaussure Maroquinerie
52Comité d'évaluation scientifique des agents de catégorie A du ministère exerçant des activités de recherche (CESAAR)
52Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
52Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
52Commission supérieure de codification
52Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
52Fédération française de taekwondo et disciplines associées
52Grand port maritime de la Martinique
52Groupement de gendarmerie de la Somme
52Jury du certificat d'aptitude
52Préfecture des Deux-Sèvres
52Préfecture du Maine-et-Loire
52Préfecture du Puy-de-Dôme
52Tribunal de grande instance de Grasse
52Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
51Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
51Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
51Commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
51Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
51Conseil de l'ordre du Mérite maritime
51Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
51Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
51Groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
51Groupement de gendarmerie départementale des Côtes-d'Armor
51Inspection générale des affaires maritimes
51Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
51Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
51Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
51Préfecture du Gard
50Administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
50Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
50Comité national de la gestion des risques en forêt
50Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
50Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
50Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
50Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
50Commission scientifique nationale des collections
50Conseil national de l'information géolocalisée
50Conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
50Conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
50Direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
50Groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
50Groupement II/7 de gendarmerie mobile de Strasbourg
50Groupement de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne
50Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
50Paris
50Préfecture de la Marne
50Préfecture du Finistère
50Sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
49Bibliothèque publique d'information
49Civipol Conseil
49Commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
49Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
49Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
49Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
49Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, outre les membres de droit
49Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
49Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
49Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
49GROUPE LES DÉMOCRATES
49Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
49Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
49Tribunal de grande instance de Bordeaux
49Une mission temporaire auprès du Premier ministre
48Bureau du Sénat
48Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel
48Commandement de la gendarmerie de la Guyane française
48Commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
48Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
48Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
48Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
48Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
48Conseil supérieur de la fonction militaire
48Conseil supérieur des programmes
48Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
48École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
48École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
48Établissement public foncier d'Ile-de-France
48Grand port maritime de La Réunion
48Groupement de gendarmerie mobile I/6 de Nîmes
48Groupement de gendarmerie mobile III/7 de Reims
48Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté
48Leurs attributions respectives
48Préfecture de la Creuse
48Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
48Préfecture du Cantal
48Préfecture du Doubs
48SNCF Réseau
48Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
47COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
47Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
47Chimie ParisTech
47Cité de la céramique
47Collège des hautes études de l'Institut diplomatique (1re session, cycle 2019-2020) aux personnalités citées ci-dessous
47Commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
47Commission consultative sur l'évaluation des charges
47Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
47Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
47Compagnie de gendarmerie du Marin
47Conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
47Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
47Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
47École nationale supérieure d'architecture de Marseille
47École nationale supérieure d'art de Bourges
47GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
47Groupement de gendarmerie de la Marne
47Institut National de la Transfusion Sanguine
47Musée Rodin
47Préfecture d'Ardèche
47Préfecture de la Meuse
47Préfecture des Ardennes
46Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
46Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
46Centre national de la propriété forestière (CNPF)
46Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
46Comité d'histoire de la politique de la ville
46Comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
46Commission instituée par l'arrêté
46Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
46Commissions de qualification des médecins
46Compagnie de sécurité et d'honneur 3/1
46Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
46Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
46Conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » avec voix délibérative
46Conservatoire national supérieur d'art dramatique
46Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
46Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
46Direction ou de directeur d'un Centre national de référence
46Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
46École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
46Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
46Établissement public foncier de Normandie
46France Médias Monde
46Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
46Groupement de gendarmerie de Savoie
46Préfecture de Haute-Saône
46Préfecture de Loire
46Préfecture de Mayenne
46Préfecture de Tarn-et-Garonne
46Préfecture de la Nièvre
46Préfecture des Hautes-Pyrénées
46Préfecture du Haut-Rhin
46Préfecture du Lot
46Prefecture hors classe
46Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
46Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
452. Le groupe de travail du Comité national
45Administration
45Commission d'examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
45Commission nationale des services
45Conseil supérieur des gens de mer
45Cour de justice de l'Union européenne
45Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
45Groupe Agir ensemble
45Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle
45Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
45Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
45Tribunal de grande instance de Melun
45Tribunal de grande instance de Montpellier
45Université Gustave-Eiffel
45Villa Arson
44Adopter des actes délégués, la Commission ne va pas au-delà de la portée de l'intérêt supérieur de l'enfant, tel que prévu à l'article 6, paragraphe 3
44Candidats étudiants régulièrement inscrits dans un Institut de formation en soins infirmiers
44Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
44Collège des évaluateurs centraux
44Commission d'avancement de la magistrature
44Commission de cotations du bassin Grand Sud
44Commission de qualification des médecins
44Commission nationale d'orientation et d'intégration
44Commission professionnelle consultative « Industrie »
44Conseil de l'ordre national du Mérite
44Conseil des acteurs des plateformes
44Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
44École nationale d'ingénieurs de Tarbes
44Fondation pour la mémoire de la Shoah
44Formation de filière des textiles, linges et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
44Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
44Grand port maritime de la Guyane
44Missions d'information
44Musée national de la marine
44Personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
44Préfecture de Haute-Loire
44Préfecture de l'Aube
44Préfecture de l'Aveyron
44Préfecture des Côtes-d'Armor
44Sénat
44Théâtre national de l'Opéra-Comique
44Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
43Aéroports de Lyon
43Agence du service civique
43Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
43Comité de sélection interministériel prévu à l'article 4 du décret du 1er décembre 2021 susvisé
43Comité des experts
43Commission de suivi de la détention provisoire
43Commission nationale de la vidéosurveillance
43Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
43Commission professionnelle consultative « construction »
43Conseil du Gouvernement
43Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
43D'office par limite d'âge
43Direction des affaires financières du ministère de la défense
43Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
43École centrale de Lille
43École de santé des armées, organisé en 2023
43Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
43Groupe III
43Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-de-Haute-Provence
43Groupement de gendarmerie départementale des Yvelines
43Groupement de gendarmerie départementale du Gers
43Institut national de jeunes sourds de Chambéry
43Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
43Préfecture du Gers
43Second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
43Tribunal de grande instance de Lille
43Tribunal de grande instance de Nantes
42CHSCT
42Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
42Chambre d'appel de Mamoudzou
42Commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
42Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
42Commission nationale de sélection
42Conseil de prud'hommes de Paris
42Conseil spécialisé Sucre de FranceAgriMer
42Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
42Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
42École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
42Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
42Groupement de gendarmerie de l'Aisne
42Institut d'études politiques de Grenoble
42Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
42Jury des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement ouverts au titre
42Placé en service
42Préfecture de Haute-Marne
42Préfecture de l'Indre
42Report à la prochaine promotion entrant en formation
42Spécialité organisation et gestion de la production
42Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
41Ce Conseil
41Centre de Bordeaux
41Chirurgien-dentiste-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
41Comité de concertation « France très haut débit »
41Commandement de la gendarmerie outre-mer - branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
41Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
41Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
41Commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
41Commission de cotations du bassin Grand Ouest
41Commission de cotations du bassin Nord-Est
41Commission nationale de mobilité du CNRS
41Commission professionnelle consultative « Sport et animation »
41Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
41Économat des armées
41Grande chancellerie de la légion d'honneur
41Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
41Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes
41Groupement de gendarmerie départementale du Cantal
41Groupements de gendarmerie de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
41Inspection générale de santé publique vétérinaire
41Office de commissaire-priseur judiciaire
41Société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
41Subdivision d'Ile-de-France
41Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
40Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
40Caisse nationale militaire de sécurité sociale
40Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
40Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
40Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
40Commissariat au numérique de défense
40Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
40Commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
40Commission du droit local d'Alsace-Moselle
40Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre
40Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
40Direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris
40Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
40École de santé des armées « parcours d'accès spécifique santé »
40École de santé des armées, catégorie « baccalauréat », organisé en 2019
40École de santé des armées, organisé en 2020, catégorie baccalauréat
40Et maintenu en service
40Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
40Établissement public foncier de Vendée
40Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
40Formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
40Groupement de gendarmerie départementale du Finistère
40Groupement de gendarmerie mobile IV/7 de Dijon
40Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
40Mission d'information
40Observatoire national du secourisme
40Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
40Protéger les intérêts de l'université ; que
40Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
40Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
39Académie des beaux-arts
39Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
39Bureau de la commission mixte paritaire
39Bureau international du travail (BIT)
39Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
39Commissariat de justice associée exerçante
39Commissariat général à la stratégie et à la prospective
39Commission consultative du secret de la défense nationale
39Commission de conciliation et d'expertise douanière
39Commission du réseau de la diffusion de la presse
39Conseil du Gouvernement pour la défense
39École nationale supérieure de la photographie
39Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
39Formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
39Formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
39GROUPE ÉCOLOGISTE ET SOCIAL
39Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
39Les unités propres de service suivantes
39Préfecture d'Ariège
39Préfecture de l'Orne
39Première conseillère de chambre régionale des comptes
39Société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
39Société immobilière de La Réunion (SIDR)
39Société immobilière de Mayotte (SIM)
38Armées en mission extraordinaire
38Autorité environnementale
38Cité de l'architecture et du patrimoine
38Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
38Commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
38Commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
38Commission nationale de la médaille de la Résistance française
38Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
38Conseil (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
38Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
38Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
38Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
38École nationale supérieure d'architecture de Bretagne
38École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
38École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
38École nationale supérieure d'art de Dijon
38Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
38Formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
38Groupement de gendarmerie mobile I/7 de Metz
38Groupements de gendarmerie départementale de la Vienne, de la Charente, de la Charente- Maritime et des Deux-Sèvres
38Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
38Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
38Réunion et de Mayotte
38Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
38Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
38Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
38Un rapport d'investigation est rédigé pour favoriser les retours d'expériences ; il est adressé à la direction, aux services et instances concernés
38Université de la Polynésie française (UPF)
37Autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite
37Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
37Comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
37Comité de la prévention et de la précaution
37Comité économique des produits de santé (CEPS)
37Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
37Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
37Commission de vérification des fonds spéciaux
37Commission des pratiques et des parcours
37Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
37Commission évaluation économique et santé publique
37Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
37Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
37Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
37Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
37Conseil national de la médiation
37Conseil scientifique de l'Institut des sciences biologiques
37Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
37Conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants » avec voix délibérative
37Direction Inter Régionale de la Protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
37Direction de la fédération de recherche susvisée
37Direction de projet
37Direction des ressources humaines de la préfecture de police
37Direction fonctionnel des services pénitentiaires
37Formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
37Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées
37Jury de l'examen de fin de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
37Jury des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement ouvert au titre
37Jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
37Les unités de service et de recherche suivantes sous réserve de la conclusion des avenants aux conventions correspondantes
37Report de formation au
36Adoma
36Agence comptable principale du CNRS
36Agence régionale de santé
36Banque de France
36Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
36Comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
36Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
36Commission d'accompagnement des doctorants ITPE
36Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
36Commission d'examen des candidatures, pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
36Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
36Commission interministérielle de coordination des contrôles
36Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
36Commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
36Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
36Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
36Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane
36Conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
36Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
36Conseil pour les affaires économiques
36Conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » avec voix délibérative
36Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
36Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
36École nationale supérieure de chimie de Montpellier
36École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
36Engie
36Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
36Groupe de pelotons d'intervention
36Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
36Instance collégiale
36Instance nationale de médiation
36Institut d'études politiques de Bordeaux
36Institut de rattachement : Institut des sciences biologiques (INSB)
36Jury du prix d'économie de la défense
36Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
36Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
36Tour extérieur 2017
35Aéroport Toulouse-Blagnac
35Aéroport de Strasbourg-Entzheim
35Bureau de la section française
35Caisse nationale du régime social des indépendants
35Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
35Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
35Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
35Commission chargée de l'examen des questions relatives à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, aux parcours professionnels et à la politique de développement des compétences tout au long de la vie professionnelle des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
35Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
35Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Limousin
35Conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
35Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
35École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
35École nationale supérieure d'architecture de Normandie
35Formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
35Formation de filière des pneumatiques
35Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
35Groupe socialiste, écologiste et républicain
35Groupement de gendarmerie départementale du Finistere
35Groupement de gendarmerie mobile II/7 de Strasbourg
35Institut supérieur des métiers