Liste de groupes thématiques extraits du Journal Officiel

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#occ. Nom
234044Armée de terre
99456Gendarmerie nationale
84581Armée de l'air
81986Marine nationale
57664Service de santé des armées
40840Ecole polytechnique
31942École nationale de la magistrature (ENM)
31451Conseil du commerce extérieur de la France
23855École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
20810Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
18792Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
17856École spéciale militaire de Saint-Cyr
17644Caisse des dépôts et consignations
16782École nationale d'administration (ENA)
16503Direction de l'administration pénitentiaire
16152Direction générale des finances publiques (DGFiP)
16128Commissions et organes de contrôle
13468Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
12971Cour d'appel de Paris
12822École de l'air
12613Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
11972Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
11553École normale supérieure de Cachan
11125École navale
10875École normale supérieure
9866Conseil d'État
9622Direction générale de l'armement (DGA)
9448Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
8945Service du commissariat des armées
8831Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
8664Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
8396École militaire interarmes
7745École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
7654Par groupe de spécialités
7433Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
6901École des hautes études en santé publique
6161Direction générale de l’administration et de la modernisation
6095Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
5970École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
5907Cour d'appel d'Aix-en-Provence
5816Conseil national des universités (CNU)
5562Direction centrale de la police judiciaire
5321Ecole normale supérieure de Lyon
5317Cour d'appel de Douai
5059Cour d'appel de Versailles
5006Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
4924Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
4430Institut régional d'administration de Lille
4181Centre hospitalier régional universitaire de Lille
4094Institut universitaire de France
3961Direction des services judiciaires
3959Cour des comptes
3923POLICE
3886Institut régional d'administration de Lyon
3875Cour d'appel de Rennes
3873Direction générale de la gendarmerie nationale
3832Institut régional d'administration de Bastia
3805Institut régional d'administration de Nantes
3781Institut régional d'administration de Metz
3777Institut national de la recherche agronomique (INRA)
3761Direction de la sécurité de l'aviation civile
3742École nationale supérieure des mines de Douai
3693École nationale supérieure de sécurité sociale
3679Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
3561Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
3545École nationale supérieure des mines de Paris
3486Service des essences des armées
3481Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
3475Service d'infrastructure de la défense
3396Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
3323École nationale supérieure des mines d'Alès
3213Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3190Direction des affaires juridiques
3111Cour d'appel de Lyon
3066Etat
3060Centre hospitalier universitaire de Toulouse
3057Vérification des connaissances, session 2019
3031Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
3003Première instance et d'appel
2980Cour de cassation
2862Police
2842Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
2837Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
2669Direction centrale de la police aux frontières
2639Cour d'appel d'Amiens
2617Centre national du cinéma et de l'image animée
2521Conseil supérieur de l'éducation
2477Cour d'appel de Montpellier
2468CHU de Montpellier
2456Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
2429Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
2396École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
2386Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
2379Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
2327CHU de Nancy
2319Cour d'appel de Rouen
2309Cour d'appel de Bordeaux
2275Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
2250Centre hospitalier universitaire de Strasbourg
2234Centre hospitalier régional universitaire de Tours
2207Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2175Cour d'appel de Colmar
2159Centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime)
2144École nationale supérieure des mines de Nantes
2139Cour d'appel de Toulouse
2134Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
2110Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
2109Cour d'appel de Grenoble
2087Inspection générale des finances
2085École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
2052Centre hospitalier universitaire de Nantes
2030Cour d'appel de Nîmes
2027Cabinet du Premier ministre
2019Centre hospitalier universitaire de Rennes
2018École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
1990Direction des retraites et de la solidarité
1983Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
1964Agence de la biomédecine
1909Conseil commun de la fonction publique
1909École militaire de l'air
1903Direction générale de la santé (DGS)
1900Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
1891Centre hospitalier universitaire de Grenoble
1883Cour d'appel de Poitiers
1883Direction des Français de l'étranger
1878Cour d'appel de Nancy
1874Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
1871Office français de l'immigration et de l'intégration
1860Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
1858Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
1841Centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie
1841Inspection générale des affaires sociales
1812Cour administrative d'appel de Versailles
1805Centre hospitalier universitaire de Dijon
1802Centre hospitalier régional universitaire de Caen
1798CHU de Poitiers
1786Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
1770Conseil national consultatif des personnes handicapées
1763Cour d'appel de Caen
1754Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
1749CHU d'Angers
1727Direction générale des entreprises (DGE)
1716Cour de justice de la République
1710Cour d'appel de Reims
1710Personnels de direction des établissements
1694Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
1683État-major des armées
1674Haut Conseil des professions paramédicales
1662Cour d'appel de Riom
1659Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
1655Centre hospitalier universitaire de Reims
1645Cour d'appel d'Angers
1639Conseil économique, social et environnemental (CESE)
1609Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
1602Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
1601École des officiers
1594Direction des affaires civiles et du sceau
1592Ministère de l'Intérieur
1579Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
1574Cour d'appel d'Orléans
1571Cour d'appel de Metz
1539Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
1536Cour d'appel de Dijon
1535Direction générale de la prévention des risques
1533Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
1527Cour d'appel de Besançon
1522Commission nationale de la négociation collective
1521Centre hospitalier universitaire de Brest
1514Cour d'appel de Pau
1505Vérification des connaissances, session 2021
1501Comité de bassin Loire-Bretagne
1498CHU de Besançon
1496Ecole nationale des chartes
1481Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
1458École militaire de la flotte
1444Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
1428Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
1425Cour administrative d'appel de Paris
1419Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
1413Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
1406Cour d'appel de Chambéry
1397Direction générale de l'offre de soins
1380Vérification des connaissances, session 2016
1364Comité de bassin Seine-Normandie
1349Commissariat aux comptes
1330Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
1328Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
1325Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
1322Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
1297Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
1296Vérification des connaissances, session 2017
1292Commission nationale consultative des droits de l'homme
1272Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
1268Centre hospitalier universitaire de Nice
1259Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
1236Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1227Direction centrale du service de santé des armées
1224Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
1218Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
1218Vérification des connaissances, session 2018
1203Tribunal administratif de Paris
1199Vérification des connaissances, session 2015
1198Établissement français du sang
1193Direction de la sécurité sociale
1187Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
1183Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
1168Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
1167Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
1166Conseil national de l'habitat (CNH)
1162Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
1151Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1146Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
1127Centre hospitalier régional universitaire de Limoges
1127Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
1126Inspection générale de l'administration (IGA)
1124Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
1110Comité national de l'eau
1104Patrimoine
1100Cour d'appel de Limoges
1098Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
1085Comité de bassin Adour-Garonne
1082Cabinet du Président de la République
1079Commission des lois (Assemblée nationale)
1072Cour d'appel de Bourges
1049Cour d'appel de Saint-Denis
1049Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
1048Tribunal des conflits
1038Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
1034Conseil du même corps
1023Corps de conception et de direction de la police nationale
1021Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
1017Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
1004Académie de France à Rome
1003Conseil national de la consommation
1000Commissariat général au développement durable (CGDD)
993Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
993Par région et par Centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, et pour la spécialité de biologie médicale par spécialité et par Centre hospitalier universitaire de rattachement (CHU), pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
992POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
989Commission de régulation de l'énergie
987Office national des forêts (ONF)
985Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
983Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
967Agence pour l'enseignement français à l'étranger
966Institut national du service public
963Autorité des Marchés Financiers (AMF)
961Cour d'appel d'Agen
958Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
954Groupement de gendarmerie départementale du Doubs
950Jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
948Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
938Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
933Conseil national du bruit
930Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
927Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
912Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
904Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
896Conseil d'orientation des conditions de travail
892Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
887Conférence nationale de santé
885Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
884CHU de Paris
884École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier
881Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
881Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
881École normale supérieure de Rennes
880Unité mixte de recherche susvisée
874Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
869Conseil des affaires étrangères
867Cour d'appel de Fort-de-France
862Agence nationale des fréquences (ANFR)
862Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
857Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
856Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
853Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
851Direction générale de l'énergie et du climat
847Commission mentionnée à l'article R
844Conférence nationale des services d'incendie et de secours
839Comité national de la conchyliculture
838Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
837Cour d'appel de Basse-Terre
835Direction générale des collectivités locales
834Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
827La Poste
826Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
816Université Paris-VI
798Autorité de la concurrence
797Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
793Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
792Commission paritaire des publications et agences de presse
789Comité de bassin Rhin-Meuse
788Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
787Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
771Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
769Commission consultative
764Ministère des Armées
763Commission des finances (Assemblée nationale)
760Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
756Conseil scientifique
754Conseil constitutionnel
754Par région et par Centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, pour la spécialité d'innovation pharmaceutique et recherche
751Casa de Velazquez
751Conseil national des activités privées de sécurité
750Conseil national de l'information statistique (CNIS)
746Commission nationale de concertation
743Comité de bassin Artois-Picardie
741Cour d'appel de Bastia
741Direction générale du travail
734Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
731Commission de classification des œuvres cinématographiques
729Commission centrale de sécurité
729Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
726Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
721Bureau central de tarification
718Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
713Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
712Institut national des sciences et techniques nucléaires
711Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
711Secrétariat général
707Agence nationale de l'habitat (ANAH)
707Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
704Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
700Université Toulouse-III
693Commission de la défense (Assemblée nationale)
686Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
686Direction du budget
684Commission centrale des appareils à pression
684Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
683Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
682Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
678Université Lyon-I
675Groupement de gendarmerie départementale du Calvados
673Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
671Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
671Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
661Direction de l'information légale et administrative (DILA)
659Office national des anciens combattants et victimes de guerre
657Conseil supérieur de l'énergie
638Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
636Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
629Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
622Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
621Conseil supérieur de la prud'homie
620Conseil national de la montagne
617Comité national de la biodiversité
615Agence nationale de santé publique
610Université
607Météo-France
605Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
604Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
603Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
600Prefecture hors cadre
594Direction des ressources humaines de l'armée de terre
593Université de Lorraine
592Direction générale des patrimoines
586Confédération générale du travail (CGT)
586Conseil supérieur de la marine marchande
586Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable
585Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
584Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
578Commissariat de police
576Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
572Conseil national de la transition écologique
572Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
570Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
563Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
558Direction générale de la police nationale (DGPN)
555Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
550Office national d'indemnisation des accidents médicaux
550Université de Poitiers
549CHU de la Martinique / Pointe-à-Pitre
543Confédération française démocratique du travail (CFDT)
542Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
539Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
539Université Paris-Sud (Paris XI)
536Comité consultatif du secteur financier
536Université de Dijon
535Conseil supérieur de la réserve militaire
534Agence française de développement (AFD)
532Université de Paris-VIII
530Télécom ParisTech
529Université Paris-VII
526Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
526Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
522Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
520Conseil national de la protection de la nature
520Cour administrative d'appel de Nantes
518Union nationale des professionnels de santé
516Cour administrative d'appel de Lyon
512Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
512Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
510Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
510Université de Nantes
509Conseil supérieur de la coopération
507Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
506CHU de La Réunion
504Conseil national des opérations funéraires
502Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
502Direction départementale des territoires
501Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
499Ecole nationale supérieure de création industrielle
495Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
493Conservatoire national des arts et métiers
493Université Lille-I
492Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
492Haut Conseil de la santé publique
491Caisse d'amortissement de la dette sociale
491État-major de l'armée de terre
491Université Rennes-I
490Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
486Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
483Cour d'appel de Nouméa
483Par les organisations syndicales concernées
482Commissariat divisionnaire de la police nationale
482Conseil national de l'alimentation
481Commission d'évaluation
480Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
480Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
480Jury des concours d'internat donnant accès
479Université de Caen
479Université de Rouen
478Conseil national de l'air
475Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
475Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
473Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
473Direction générale des étrangers en France (DGEF)
470Assistance publique-hôpitaux de Paris
466Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
463Cour administrative d'appel de Nancy
463Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
463Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
462Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
462Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
457Institut de recherche pour le développement (IRD)
457Université d'Aix-Marseille
456Direction générale de l'administration et de la fonction publique
456Muséum national d'histoire naturelle
456Secrétariat
454Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
454Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
452Comité national des retraités et des personnes âgées
452Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
451Cour administrative d'appel de Bordeaux
451État-major de la marine
451Université de Besançon
450Direction générale des outre-mer (DGOM)
447Comité interprofessionnel du vin de Champagne
447Conseil national de l'aide juridique
445Groupement I/7 de gendarmerie mobile de Metz
444Commission administrative de l'aviation civile
443Université de Nice
442Cour administrative d'appel de Marseille
441Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
440Ministère de la défense
439Direction des sports
438Mission interministérielle d'inspection du logement social
438Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
434Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
433Commission des infractions fiscales
432Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
432Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
430Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
430Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
430Direction générale des affaires politiques et de sécurité
428Université Grenoble-I
427Direction générale et par délégation
423Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
422Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
422Cour d'appel de Papeete
422Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
422Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
419Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
418Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
418Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
418Université Toulouse-II
416Agence nationale pour les chèques-vacances
416Université de Reims
415Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
413Réseau Canopé
412Institut polytechnique de Grenoble
411Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
410Agence des participations de l'Etat
406Autorité des normes comptables (ANC)
406Direction générale, A. Courrèges
405Commissions / organes temporaires
403Université de Tours
402Institut national d'études démographiques (INED)
401Centre national d'enseignement à distance (CNED)
401Magistrats de chambre régionale des comptes
401Université Paris-X
400Commission des recours des militaires
397Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
395CHU de la Réunion
393Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
390École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
390Université de Strasbourg
389Université Paris-XII
387Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime
386Institut français d'archéologie orientale
386Tribunal de grande instance de Paris
385Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions
383Défenseur des droits
377Commission de la transparence
376Université d'Angers
374Conseil national de la mer et des littoraux
374Conseil national des missions locales (CNML)
374École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
373Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
373Établissement public Grand Paris Aménagement
372Université Lyon-II
372Université Paris-V
370Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
370Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
370École pratique des hautes études
370Groupement de gendarmerie de l'Hérault
368École nationale des sciences géographiques (ENSG)
366Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
365Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
365Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
364Cour de discipline budgétaire et financière
364Ecole française d'Extrême-Orient
362École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
359Comité de sélection interministériel
357Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
356Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
354Laboratoire national de métrologie et d'essais
353centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
352État-major de l'armée de l'air
351Commission d'autorisation d'exercice
351Cour administrative d'appel de Douai
347Centre scientifique et technique du bâtiment
347Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
347Tribunal administratif de Versailles
343Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
342FranceAgriMer
341Tribunal administratif de Melun
341Université Paris-I
340CHU de la Martinique/Pointe-à-Pitre
340Commission nationale de la certification professionnelle
340Université d'Amiens
340Université d'Orléans
339Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
339Université Paris-XIII
338Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
338Direction générale de l'alimentation
338École de santé des armées en « parcours d'accès spécifique santé » au titre
338Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
337Grade de général de division aérienne
336Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
336Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
335Subdivision : Toulouse
331Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
330Force ouvrière
329Commission nationale de l'expérimentation animale
329Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
329Inspection générale de la justice
327Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
327Université de Brest
326Conseil d'analyse économique
326Groupement de gendarmerie de l'Eure
324Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
323Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
323Police nationale (année 2020)
322Agence nationale de la cohésion des territoires
321Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
321Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
321Institut français
319Voies navigables de France (VNF)
318Conseil national de la sécurité routière
314Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
312Commission de la coopération intercommunale
309Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
309Ecole française de Rome
309École polytechnique en 2019
308Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
308Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
308Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
306Université de Limoges
305Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
305Centre technique des industries mécaniques
303Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
303Union des groupements d'achats publics (UGAP)
303Université de Bordeaux
302Tribunal administratif de Nantes
301Commission nationale de conciliation
301Direction des achats de l'État (DAE)
301Université Clermont-Ferrand-II
300Tribunal administratif de Marseille
299Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
297Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
297Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
296Conseil national de l'ordre des médecins
296Cour d'appel de Cayenne
296Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
296Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
295École de santé des armées
294Tribunal administratif de Lyon
293Membres de jury des concours d'internat donnant accès
291Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
291Conseil national des villes
291École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique
290Ce corps
288Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
288Tribunal administratif de Lille
287Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
286Comité national routier
285Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
283Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
283Direction de l'eau et de la biodiversité
283Office national de la chasse
281Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
280Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
280Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
280Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
279Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
278Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
277Agence régionale de santé de Normandie
277Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
277Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
277Cour supérieure d'arbitrage
277Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
276Conseil supérieur de la mutualité
276École polytechnique en 2015
276Université de Saint-Etienne
275Commission d'examen des pratiques commerciales
275Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
274Institut national des sciences appliquées de Lyon
273Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
271Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
271Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
271caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
270Conseil national de l'information géographique
270Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
270Jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
270Université Lille-III
268Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, valable
268Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
268Université Montpellier-III
266École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
265Commission centrale d'aide sociale
265Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
265Université Savoie-Mont Blanc
264Ecole nationale supérieure de la police
264Université Bordeaux-III
263Agence de l'eau Artois-Picardie
263GROUPE RENAISSANCE
263Institut des corps gras
263Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
262Haut Conseil des biotechnologies
261Comité médical supérieur
260Université Rennes-II
259Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
259Institut Mines-Télécom
258Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
257Caisse nationale de crédit agricole
257Jury
255Université de Pau
254Conseil national de la protection de l'enfance
253Administrateurs
253Caisse nationale des industries électriques et gazières
253Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
253École nationale de la magistrature, session ouverte le
251Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
251Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
250Agence nationale de la recherche (ANR)
250Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
250Institut national des sciences appliquées de Rennes
249Institut national des sciences de l'univers (INSU)
249Régie autonome des transports parisiens (RATP)
249Tribunal administratif de Montreuil
248Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
248Institut national de la consommation
248Jury national du diplôme initial de langue française
248Les groupements de recherche
247Agence de l'eau Loire-Bretagne
247Centre technique de la conservation des produits agricoles
247Service d'information du Gouvernement
246Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
246Université Lille Nord de France
245Agence de l'eau Seine-Normandie
245Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
245Groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime
245Tribunal administratif de Toulouse
245Université de Cergy-Pontoise
244Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
244Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
244Délégation aux outre-mer
244Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
243Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
242Académie nationale de médecine
240Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
239Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
236Université Lyon-III
235Conseil national du développement et de la solidarité internationale
235Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
234Comité national olympique et sportif français
233Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
233Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
232Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
232Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
232Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
231Direction du numérique pour l'éducation
231Haut Conseil du travail social
231Office national de l'eau et des milieux aquatiques
230École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
229Commission mentionnée à l'article L
228Conseil national de l'industrie
227Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance militaire technique »
227Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
227Conseil national de la formation des élus locaux
227Enseignement supérieur
227Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
226Ville de Paris
225Université Paris-III
225Université de Montpellier
224CHU de la Guadeloupe
224Comité national de sélection des sujets
224Jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté
223Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
223Différentes commissions
223Organisation des Nations unies (ONU)
223Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
222Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
222Opéra national de Paris
221Comité médical central des transports
221Commission ministérielle pour la formation professionnelle
221Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
219École nationale supérieure du paysage
219Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
218Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »
217CHU de Lyon
217Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
217Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
217Haut Conseil des musées de France
217Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
216Délégation aux droits des enfants
215Commission des affaires économiques (Sénat)
215Groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin
214Comité d'histoire de la sécurité sociale
214Commission des sondages
214Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
214Etat stagiaires
214Tribunal administratif de Grenoble
213Conseil national du sport
213Ladite direction
212Défense
211Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
211École nationale supérieure des beaux-arts
211École polytechnique en 2023
211Sorbonne Université
210Direction générale
209Groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie
209Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
209Tribunal administratif de Strasbourg
208Centre national pour le développement du sport (CNDS)
208Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône
207Etat et promus à ce grade
206École polytechnique en 2022
206Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
206Jury de concours
206Ministère de l'agriculture
205Commission d'agrément des contrôleurs techniques
205Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
205Groupement de gendarmerie départementale de Metz
205Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
204Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
204École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
204Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
204Tribunal de première instance de Nouméa
203Direction générale des médias et des industries culturelles
203Université Grenoble-Alpes
202Agence de l'eau Rhin-Meuse
202Bibliothèque nationale de France
202Collège de France
202Université Lille-II
202Université d'Evry-Val d'Essonne
201Commissariat général de police
201Commission des comptes commerciaux de la nation
200Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
200Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
200Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
200Conseil des ministres
200Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
199Centre technique de matériaux naturels de construction
198Centre national de l'enseignement professionnel notarial
198Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
198Conseil national d'orientation des conditions de travail
198École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
197Commissariat de justice associée
197Institut national polytechnique de Toulouse
196Centre technique du papier
196Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
195Agence de l'eau Adour-Garonne
195Commission des clauses abusives
195Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
195Université Paris-IV
194Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
194Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
193Commission de sélection
193Université de Valenciennes
192Académie de Paris
192Conseil d'orientation des retraites
192Université de Marne-la-Vallée
191Mission de service public relevant du Gouvernement
190Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
190Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
189Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
189Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
189Groupement de gendarmerie du Calvados
189Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
189Mission
188Commission des affaires sociales (Sénat)
188Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
188Haut Conseil des finances publiques
188Université d'Artois
187Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
187Tribunal administratif de Bordeaux
186Etat) au titre
186Fonds de solidarité
186Groupement III/7 de gendarmerie mobile de Reims
185Commission consultative des polices municipales
185Commissions mixtes paritaires
185Groupement de gendarmerie de l'Aude
184Bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
184Groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne
184Inspection générale de l'agriculture
183Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
183Centre national des arts plastiques
183Inspection générale de la police nationale (IGPN)
183Institut de veille sanitaire
182Commission de déontologie
182Commission économique de la nation
182Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
182Groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales
182Jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
182Université du Mans
181Centre technique des industries de la fonderie
180Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
180Comité technique de l'administration centrale
180Commission du Développement durable (Sénat)
180Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine-Maritime
179Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
178Centre d'études de l'emploi
178Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
177Électricité de France
177Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)
177Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
176Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
176Chef de service comptable de 1re catégorie
176Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
176Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
176Conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer
176Port autonome de Paris
176Tribunal administratif de Rennes
175Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
175Groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme
175Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
174Cité de la musique
174Tribunal administratif de Montpellier
174Université de Haute Alsace
173Bureau de la commission spéciale
173Comédie-Française
173Direction générale de la Création artistique (DGCA)
173Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
173Service commun des laboratoires (SCL)
172CHU de La Martinique/Pointe-à-Pitre
172Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
172Office français de la biodiversité
170Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
170École de santé des armées, organisé en 2024, les candidats concourant dans la catégorie « parcours d'accès spécifique santé »
170École du Val-de-Grâce
170Union professionnelle artisanale (UPA)
169Comité technique spécial du secrétariat général
169Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
169société Air France
168Commission nationale de la coopération décentralisée
168Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
168Etablissement public du Parc national de la Vanoise
167Comité des finances locales
167Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel ser- vant outre-mer et en assistance militaire technique »
167Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
167Fonds de réserve pour les retraites
167Santé compétentes pour les orthophonistes
166Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
166Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
166Institut national du cancer
166Subdivision : Brest
166Université du Littoral
165Commission des lois (Sénat)
165Compagnie nationale du Rhône
165Direction des statistiques d'entreprises
165Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
165Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
164Campus France
164Comité médical et de la commission de réforme
164Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
164École de santé des armées en « parcours d'accès spécifique santé »
164École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier, session 2016
164Tribunal administratif de Nice
163Conseil général des ponts et chaussées
163Conseil national du numérique
163École nationale de voile et des sports nautiques
162Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
162Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
162Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
162Établissement public du musée du quai Branly
162Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
162Sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
161Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
161Direction interministérielle du numérique
160Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
160Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
160Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
160Conseil supérieur des archives
160Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
160Premier conseiller de chambre régionale des comptes
159Commissariat de justice associé
159Direction des statistiques démographiques et sociales
159Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
159Tribunal administratif de Rouen
158Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
158Conseil général de l'armement (CGARM)
158Conseil national d'évaluation des normes
158Groupement de gendarmerie mobile I/6 à Nîmes
158Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I)
157Aéroports de Paris
157Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
157Commission nationale
157Conseil technique de la défense
157Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
157Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
157Police nationale (année 2019)
156Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
156Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
156Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
156Direction du Renseignement militaire (DRM)
156Établissement public « Masse des douanes »
156Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
156Institut régional d'administration de Bastia (78 élèves)
156Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
155Commission des finances (Sénat)
155Groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
155Haut Conseil du dialogue social
155Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
155Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
154Académie de Versailles
154Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
154Sous-commission permanente des appareils à pression
154Université de Perpignan
153Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
153Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
153Commissariat de justice
153Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
153Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
153Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
153Musée de l'armée
152Comité médical ministériel
152Commission européenne
152Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
152Université de technologie de Compiègne
151Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
151Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
151Grand port maritime de Dunkerque
151Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
151Tribunal administratif d'Amiens
150Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
150Classe normale
150Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
150Institut français de la vigne et du vin
150Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
149Groupement de gendarmerie départementale de Haute-Garonne
149Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
149Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
149Université Grenoble-II
148Commission nationale consultative des gens du voyage
148École du Louvre
148Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
147Centre technique industriel de la construction métallique
147Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
147Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
147Université Panthéon-Assas (Paris II)
146Centre technique de la teinture et du nettoyage
146Conseil supérieur de l'éducation : modification
146École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
146Haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
146Institut national d'histoire de l'art
144Commission des comptes du logement
144Commission nationale du débat public
144Commissions départementales de coopération intercommunale
144Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
144Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
144Groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne
144Inspection générale des services judiciaires
144Port autonome de Marseille
143Archives nationales
143Bureau de l'Assemblée nationale
143Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
143Conseil spécialisé Céréales de FranceAgriMer
143Groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
143Institut technologique FCBA
142Autorité de régulation des jeux en ligne
142Commission des écrivains
142Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
142Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
142Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
142Direction de la coopération internationale (DCI)
142Groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
142Haute Autorité de santé (HAS)
141Académie de Lille
141Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
141Cour administrative d'appel de Toulouse
141Groupement de gendarmerie départementale du Var (83)
140Bureau de la commission permanente législative
140Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
140Direction des immeubles et de la logistique
140Groupement de gendarmerie du Gard
139Agence régionale de santé des Hauts-de-France
139Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
139École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
139Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes (06) COB Carros
138Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
138Préfecture des Bouches-du-Rhône
138Santé compétentes pour les pédicures-podologues
138Université de La Rochelle
137Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
137Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
137Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
137Groupement de gendarmerie départementale de l'Oise
137Institut national du patrimoine
137Université de la Réunion
136Agence régionale de santé de Bretagne
136Article L. 811-5 du code de commerce
136Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS)
136Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA)
136Comité pour l'histoire économique et financière
136Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
136Tribunal administratif de Poitiers
135Cette Commission mixte paritaire
135Conseil national des astronomes et physiciens
135Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
135Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
135Institut national de l'audiovisuel (INA)
135Jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
134Commissariat de police de la police nationale
134Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
133Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
133Conseil des affaires étrangères (cadre général)
133Direction des études et synthèses économiques
133Groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne
133IFP Energies nouvelles
133Tribunal administratif d'Orléans
133Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
132Commandement de la gendarmerie de La Réunion
132Université d'Avignon
131Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
131Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
131Groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
131Haut Conseil du commissariat aux comptes
131Ministère de l'économie et des finances
131Parc national de Port-Cros
131Premier ministre
130Académie d'Aix-Marseille
130Commission des comptes de la santé
130Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
130Groupement de gendarmerie des Yvelines
130Haut Conseil
129Agence de services et de paiement (ASP)
129Centre des monuments nationaux
129Direction des ressources humaines du ministère de la défense
129École polytechnique en 2020
129Nexter
128Conseil maître
128Conseil supérieur de la météorologie
128École polytechnique en 2017
128Grand port maritime du Havre
127Agence régionale de santé de l'Océan Indien
127Commission des sanctions
127Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
127Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
127Groupement IV/7 de gendarmerie mobile de Dijon
126Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
126Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
126École polytechnique en 2018
126Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
126Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
126Jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
126Tribunal de grande instance de Bobigny
125Commission nationale d'agrément
125Préfecture des Hautes-Alpes
125Santé compétentes pour les biologistes responsables
124Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
124Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
124Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
124Conseil générale des établissements de santé
124Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
124Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
124Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
124Groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe
124Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
124Université Clermont Auvergne
124Université Toulouse-I
123Tribunal de grande instance de Créteil
122Académie de Créteil
122Agence France-Presse
122CHU de Marseille
122Conseil maître (hors tour)
122Direction nationale d'interventions domaniales
121Académie de Reims
121Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
121Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance technique militaire »
121Groupement de gendarmerie de la Manche
121Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers,de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
121Imprimerie nationale
121Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
121Préfecture du Nord
121Santé compétentes pour les sages-femmes
121Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
121Université de Bretagne-Sud
120Académie de Rennes
120Commissions d'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe de l'Inra
120Institut d'études politiques de Paris
120Institut national des jeunes aveugles
120Service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
119Caisse centrale de réassurance (CCR)
119Comité consultatif
119Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
119Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
119Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
118Direction générale des étrangers de France
118Institut national des sciences appliquées de Toulouse
118Port autonome de Pointe-à-Pitre
118Tribunal de grande instance de Grenoble
118Université du Havre
117Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
117Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
117Groupement de gendarmerie départementale du Gard
117Institut français du cheval et de l'équitation
117Institut français du textile et de l'habillement
117Institut régional d'administration de Lyon (117 élèves)
117Université des Antilles et de la Guyane
116Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
116École polytechnique en 2016
116Établissement public Antoine Koenigswarter
116Institut régional d'administration de Nantes (116 élèves)
115Collège des hautes études de l'Institut diplomatique
115Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
115Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
115Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
115Commission nationale des secteurs sauvegardés
115École de santé des armées, organisé 2020, catégorie baccalauréat, les candidates et candidats
115Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute- Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
115Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et- Loire et de l'Yonne
115Institut français des productions cidricoles (IFPC)
115Institut régional d'administration de Lille (115 élèves)
115Institut régional d'administration de Metz (115 élèves)
115Patrimoine au choix
115Tribunal de grande instance de Nanterre
115Université Paris-Dauphine
114Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
114Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
114Conseil national de l'ordre des pharmaciens
114Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
114Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
114Institut régional d'administration de Bastia (115 élèves)
114Les unités mixtes de service suivantes
114Société du Grand Paris
113Centre national du livre
113Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
113Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
113École de santé des armées en « parcours d'accès spécifique santé », au titre
113Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse (84)
113Haut comité de la qualité de service dans les transports
113Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
113Ministère de la justice
113Tribunal administratif de Nancy
112Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
111Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
111Commission de certification des établissements de santé
111Commission de recours
111Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
111Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
111Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
111Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
111Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
111Ministère de la culture et de la communication
111Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
110COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
110Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
110Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
110Conseil médical de l'aéronautique civile
110Conseil supérieur de l'aviation civile
110Groupement de gendarmerie départementale de Saône-et-Loire
110Personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
109École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
109Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
109Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
109Préfecture du Rhône
108Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
108Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
108Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale
108Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
108Fédération hospitalière de France
108Groupement de gendarmerie de l'Aveyron
107Agence française pour la biodiversité
107Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
107Commission nationale d'aménagement commercial
107Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
107Institut national de recherches archéologiques préventives
107Monnaie de Paris
107Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
106Comité consultatif pour l'espèce bovine
106Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
106École polytechnique en 2021
106Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
106Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
106Tribunal administratif de Caen
105Droit
105Groupement de gendarmerie mobile I/3 de Rennes
105Syndicat des transports d'Ile-de-France
105Université de Toulon
104Agence régionale de santé d'Aquitaine
104Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
104Conseil des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
104Institut de physique du Globe
104Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
104Police nationale (année 2018)
104Université Côte d'Azur
103Administration centrale
103Bureau des Longitudes
103Commission des archives diplomatiques
103Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
103En service
103Instance nationale du supportérisme
103Tribunal administratif de Nîmes
102Comité scientifique
102Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
102Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
102Conseil national de l'action sociale
102Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
102Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
102SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE
102Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
102Université Grenoble-III
101Agence régionale de santé de Corse
101Comité d'histoire du ministère chargé de la culture
101Direction du transport aérien (DTA)
101Groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
101Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
101Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
100Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
100Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
100Caisse des Français de l'étranger
100Conseiller d'État en service extraordinaire
100Tribunal administratif de Dijon
100Université de Corse
99Académie de Montpellier
99Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
99Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
99Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
99Commission d'enrichissement de la langue française
99Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
99Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
99Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
99Institut national de police scientifique
99Musée national du sport
99Observatoire des risques médicaux
99Préfecture de Guyane
99Président de section de chambre régionale des comptes
98Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
98Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
98Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
98Commission des comptes des transports de la nation
98Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
98Direction d'hôpital
98Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
98Établissement public du Marais poitevin
98Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
98Tribunal administratif de Limoges
98Tribunal de première instance de Mata-Utu
98Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
97Comité de développement et de promotion de l'habillement
97Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
97Établissement public du Parc national des Pyrénées
96Académie d'Orléans-Tours
96Agence régionale de santé de Bourgogne
96Bureau des Sections et des Commissions interdisciplinaires
96Groupement de gendarmerie mobile IV/3 d'Orleans (45)
96Institution nationale des invalides
95Agence régionale de santé des Pays de la Loire
95GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
95Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
95Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
95Tribunal administratif de Toulon
95Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
94Académie de Corse
94Académie des inscriptions et belles-lettres
94Agence nationale du développement professionnel continu
94Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
94Commission des Affaires européennes (Sénat)
94Commission des opérations de bourse
94Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
94Direction de l'unité mixte de service susvisée
94Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
94Établissement public du musée du Louvre
94Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne
94Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
94Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu le diplôme d'ingénieur en génie atomique
94Personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
93Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
93Agence française de lutte contre le dopage
93Comité ministériel du contrôle a posteriori
93Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
93Française des jeux
93Police nationale au titre
92Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
92Agence régionale de santé d'Alsace
92Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
92Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
92Comité national pour l'emploi
92Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
92Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
92Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
92École centrale de Lyon
92Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés au titre
92Port autonome de Strasbourg
92Radio France
91Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna
91Conseil supérieur de l'éducation routière
91École nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
91Établissement public du musée d'Orsay
91Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
91Préfecture du Loiret
91Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
90Académie de Lyon
90Académie de Poitiers
90Agence régionale de santé de Lorraine
90Commission des photographes
90Commission des titres d'ingénieur
90Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
90Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
90Conseil supérieur de la forêt et du bois
90Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
90École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
90France compétences
90Haut Comité du système de transport ferroviaire
90Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
90Jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
90Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
90Tribunal administratif de Pau
90Université Paris-Saclay
89Académie de Grenoble
89Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
89Conseil national éducation-économie
89Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
89École centrale de Nantes
89École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
89Groupement de gendarmerie de la Lozère
89Groupement de gendarmerie de la Seine-maritime
89Groupement de gendarmerie mobile II/3 de Mont-Saint-Aignan (76)
89Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
89Institut régional d'administration de Bastia (89 élèves)
89Institut régional d'administration de Lille (89 élèves)
89Institut régional d'administration de Lyon (89 élèves)
89Ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
89Préfecture d'Ille-et-Vilaine
89Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
89Université d'Auvergne - Clermont I
88Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
88Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
88Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
88Conseil national de l'insertion par l'activité économique
88Conseil national des barreaux
88Conseil professionnel du Centre national de la musique
88Groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales
88Institut régional d'administration de Bastia (84 élèves)
88Institut régional d'administration de Metz (88 élèves)
88Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
88Préfecture de Mayotte
87COMMISSION MIXTE PARITAIRE
87Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
87Commission mixte paritaire
87Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
87Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
87Direction nationale d'enquêtes fiscales
87Groupement de gendarmerie départementale de la Manche
87Institut régional d'administration de Metz (87 élèves)
87Institut régional d'administration de Nantes (87 élèves)
87Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
87Tribunal administratif de Besançon
87Tribunal de grande instance de Versailles
86Académie de Nancy-Metz
86Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
86Bureau de commissions spéciales
86Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
86Conseil général de la Banque de France
86École nationale supérieure d'architecture de Lyon
86Institut régional d'administration de Lyon (86 élèves)
85Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne
85Groupement II/3 de gendarmerie mobile Mont-Saint-Aignan
85Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
85Préfecture de la Seine-Saint-Denis
85Société France Télévisions
84Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
84Comité consultatif pour les espèces équine et asine
84Conseil spécialisé Oléagineux de FranceAgriMer
84École nationale des finances publiques
84Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
84Groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne
84Groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne
84Institut national des sciences appliquées de Rouen
84Institut régional d'administration de Nantes (84 élèves)
84Musée de l'air et de l'espace
83Agence nationale du sport
83Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
83Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
83Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
83Commissariat divisionnaire
83Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
83Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
83Conseil économique pour le développement durable
83Conseil national des déchets
83École du personnel paramédical des armées (EPPA)
83Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
83Terres Inovia
82Atout France
82Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
82Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
82Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
82Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
82Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
82Établissement public du palais de la porte Dorée
82Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
82Formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
82GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE
82Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
82Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
81Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
81Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
81Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
81Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
81Conseil des prélèvements obligatoires
81Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
81Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
81Direction de la diffusion et de l'action régionale
81Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie
81Haut Comité des commémorations nationales
81Institut régional d'administration de Lille (82 élèves)
81Institut régional d'administration de Nantes (81 élèves)
81Tribunal de grande instance d'Evry
81Université de technologie de Belfort-Montbéliard
80Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
80Commission des téléphériques
80Commission permanente restreinte interespèce
80Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
80École européenne des affaires en 1991
80Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
80École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
80Institut régional d'administration de Lille (80 élèves)
79Académie de Toulouse
79Administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
79Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
79Comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
79Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
79Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
79Conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
79Conseil supérieur de l'adoption
79École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
79Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
79État-major particulier du président de la République française
79Groupement IV/3 de gendarmerie mobile Orléans
79Groupement IV/3 de gendarmerie mobile d'Orléans
79Groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
79Inspection générale de la gendarmerie nationale
79Institut régional d'administration de Lyon (79 élèves)
79Institut régional d'administration de Metz (79 élèves)
79Institut régional d'administration de Nantes (79 élèves)
79Les unités de service et de recherche suivantes
78Commission nationale des experts en automobile
78Délégation des programmes et des opérateurs
78École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
78Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
78Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
78Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
78Préfecture de la Réunion
78Préfecture de la Seine-Maritime
78Préfecture du Vaucluse
78Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
77Académie de Guadeloupe
77Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
77Commissariat divisionnaire de police
77Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
77Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
77Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
77Conseil de l'Union européenne
77Direction départementale des territoires et de la mer du Gard
77Établissement public du Parc national de la Réunion
77Groupement de gendarmerie de la Loire
77Haut Conseil du financement de la protection sociale
77Institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP)
77Institut régional d'administration de Lille (77 élèves)
77Jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re classe et de 2e classe
77Parc national des Calanques
77Préfecture des Pyrénées-Orientales
77Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
76Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
76Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
76Contrôleur général économique et financier de groupe I
76Institut régional d'administration de Lyon (76 élèves)
76Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
76Préfecture de Guadeloupe
76Préfecture du Pas-de-Calais
75Agence Business France
75Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
75Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
75Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
75Conseil national de l'ordre des sages-femmes
75Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
75Formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
75Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
75Société Défense Conseil International (DCI)
74Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
74Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
74Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
74Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
74Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
74École nationale supérieure de céramique industrielle
74Groupe de travail du comité national
74Groupement II/3 de gendarmerie mobile de Mont-Saint-Aignan
74Institut de rattachement : Institut de chimie (INC)
74Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
74Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
732nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
73Académie de Nice
73Cneser statuant en matière disciplinaire
73Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
73Conseil d'orientation pour l'emploi
73Conseil référendaires
73École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
73Groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre
73Jury plénier
73Préfecture d'Isère
72Académie d'Amiens
72Comité de l'environnement polaire
72Comité professionnel de la distribution de carburants
72Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
72Conseil d'orientation
72Conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
72Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
72Fondation nationale des sciences politiques
72Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
72Grand port maritime de La Rochelle
72Groupement de gendarmerie de l'Orne
72Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or
72Institut régional d'administration de Metz (72 élèves)
72Jury du concours
72Musée national des arts asiatiques - Guimet
72Préfecture de Moselle
72Préfecture du Var
72Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
71Académie de Limoges
71Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
71Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
71Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
71Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
71Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
71Conseil en radioprotection
71Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
71Groupement de gendarmerie de l'Oise
71Institut national de la propriété industrielle (INPI)
71LFB-Biomédicaments
71Préfecture du Bas-Rhin
71Société du canal Seine-Nord Europe
70Agence française anticorruption
70Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
70Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
70Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
70Centre national de la musique
70Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
70Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
70Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
70Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
70Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
70Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
70Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
70Direction de la communication et de la presse (DCP)
70Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
70Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (13)
70Nantes université
70Organisation et gestion de la production
70Préfecture du Loir-et-Cher
70Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
70Tribunal de grande instance de Lyon
70Tribunal de grande instance de Pontoise
69Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
69Bureau de commissions permanentes
69Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
69Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
69Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
69Commission administrative paritaire des chargés de recherche
69Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
69Conseil de l'Europe
69Direction départementale des services d'incendie et de secours de 5e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
69Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
69École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
69Grand port maritime de Bordeaux
69Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
69Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
69Tribunal administratif de Bastia
69Université des Antilles
68Académie de Strasbourg
68Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
68Comité technique d'administration centrale
68Conseil national de l'économie circulaire
68Groupement de gendarmerie départementale du Var
68Groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute- Loire et du Puy-de-Dôme
68Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté
68Offices de notaires
68Préfecture de Savoie
68Université de technologie de Troyes
67Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
67Comité technique ministériel unique
67Commission pour l'évolution du braille français
67Conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
67Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
67Groupe d'experts
67Haut-commissariat de la République en Polynésie française
67Institut national de jeunes sourds de Metz
67Préfecture du Val-d'Oise
67TRACFIN
66Académie de Caen
66Académie de Dijon
66Académie de Nantes
66Bureau de la mission d'information
66Centre national de la fonction publique territoriale
66Groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
66Groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne
66Jury de concours de recrutement de chargés de recherche de 1re classe de l'Inra
66Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
66Préfecture de Haute-Corse
66Préfecture de la Manche
66Préfecture des Landes
66Universcience
66Université Paris-Cité
65BPI-Groupe
65CentraleSupélec
65Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
65Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
65Commissions publiées au Journal officiel
65Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
65Domaine national de Chambord
65École de santé des armées en « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième années des études de médecine » au titre
65Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
65Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
65Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
65préfecture des Hauts-de-Seine
64Académie de Bordeaux
64Académie des technologies
64Agence des aires marines protégées
64Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
64Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
64Commission considérée
64Commission de déontologie des militaires
64Commission du développement durable
64Commission nationale du diplôme initial de langue française
64Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
64Conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
64Contrôle général économique et financier
64Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
64Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
64Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
64Groupe II
64Groupements de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime et de l'Eure
64Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
64Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
64Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
64Préfecture d'Eure-et-Loir
64Préfecture de Charente
64Préfecture des Alpes-Maritimes
64Préfecture des Yvelines
64Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
64Secrétariat d'État chargé de la mer
64Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
64Tribunal de grande instance de Marseille
64Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
64Union Nationale des Associations Familiales
63Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
63Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
63Agence régionale de santé de Guyane
63Comité de l'énergie atomique
63Comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
63Commission de classement des fonctionnaires de La Poste
63Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
63Conseil supérieur des messageries de presse
63École centrale de Marseille
63École d'architecture de Marne-la-Vallée
63Groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente- Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
63Personnels de direction et des inspecteurs de l'éducation nationale
63Préfecture d'Essonne
62Académie des sciences morales et politiques
62Centre de Paris
62Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
62Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
62Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
62Établissement public du parc amazonien de Guyane
62Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
62Juridiction disciplinaire prévue à l'article L. 952-22 du code de l’éducation
62Préfecture de la Lozère
62Préfecture du Tarn
62Théâtre national de Strasbourg
61Académie de la Réunion
61Centre national de la danse
61Commission départementale de la coopération intercommunale
61Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
61Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
61Direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
61École nationale supérieure d'architecture de Nancy
61Établissement public du Parc national des Ecrins
61Préfecture de Seine-et-Marne
61Préfecture de l'Allier
61Préfecture de l'Eure
61Préfecture de la Drôme
61Préfecture du Lot-et-Garonne
61Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
61Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
61Université de Paris
60Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
60Areva
60Centre de Lyon
60Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
60Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
60Comité technique spécial du Casier judiciaire national
60Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
60Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
60Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
60Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
60Conseil national de l'aide aux victimes
60Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
60Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
60Préfecture de l'Yonne
60Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
60Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
59Aéroport de Bâle-Mulhouse
59Bpifrance
59Comité technique spécial institué auprès du directeur du Centre de prestations et d'ingénierie informatiques
59Commandement de la gendarmerie de la Martinique
59Commission d'évaluation économique et de santé publique
59Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
59Établissement public du château de Fontainebleau
59Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)
59Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
59Juridiction disciplinaire prévue à l'article L. 952-22 du Code de l’éducation
59Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
59Préfecture de Vendée
59Préfecture de Vienne
59Préfecture de l'Aisne
59Préfecture de l'Hérault
59Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
59Théâtre national de la Colline
58Académie de Clermont-Ferrand
58Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
58Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
58Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
58Commission consultative des communications électroniques
58Commission de cotations du bassin Centre-Est
58Conférence de la ruralité
58Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
58Conseil maître (1er tour)
58Conseil scientifique en médecine
58Conseil spécialisé Lait de FranceAgriMer
58Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
58Groupement de gendarmerie du Doubs
58Institut secondaire : Institut des sciences biologiques (INSB)
58Préfecture de l'Oise
58Préfecture du Calvados
58Préfecture du Val-de-Marne
58Service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes
58Théâtre national de l'Odéon
57Académie de Rouen
57Centre d'études prospectives et d'informations internationales
57Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
57Commission des participations et des transferts
57Conseil des affaires étrangères hors classe
57Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
57Direction générale des systèmes d'information et de communication
57Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
57Formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
57Institut national de jeunes sourds de Paris
57Jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
57Organisations professionnelles des employeurs
57Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
57Théâtre national de Chaillot
57Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
56Agence publique pour l'immobilier de la justice
56Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
56Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
56Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
56Commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
56Commission de cotations du bassin Sud
56Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
56Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
56Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
56Conseillers techniques de service social
56Grand port maritime de Rouen
56Groupement de gendarmerie départementale du Morbihan
56Préfecture de Saône-et-Loire
56Préfecture de la Sarthe
55Bureau de commissions d'enquête
55Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
55Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
55Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
55Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
55Comité technique permanent des barrages
55Commission de déontologie de la fonction publique
55Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
55Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
55Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
55Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
55Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
55Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
55Organisme gestionnaire du développement professionnel continu
55Préfecture d'Aude
55Préfecture de Charente-Maritime
55Préfecture de l'Ain
55Préfecture des Vosges
55Tribunal de grande instance de Meaux
55Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
54Bureau du vote électronique
54Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
54Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
54Conseil de l'immobilier de l'État
54Conseil diplomatique du Gouvernement
54Direction de l'Asie et de l'Océanie
54Groupe Écologie démocratie solidarité
54Groupement I/3 de gendarmerie mobile Rennes
54Groupement I/3 de gendarmerie mobile de Rennes
54Groupement de gendarmerie départementale de l'Orne
54Office créé
54Préfecture de Dordogne
54Préfecture de Haute-Vienne
54Préfecture de Meurthe-et-Moselle
54Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
54Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
54Tribunal de grande instance de Nice
54Tribunal judiciaire de Paris
54Union régionale des professionnels de santé compétente pour les orthophonistes
54non-inscrits à l'Assemblée nationale française
53Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
53Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
53Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
53Comité de gestion
53Comité de suivi
53Comité pour l'histoire préfectorale
53Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
53Direction de l'Europe continentale
53Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
53École nationale supérieure de géologie (ENSG)
53Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-D'or
53Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme,de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
53Groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, l'Oise et la Somme
53Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
53Licence d'agence de mannequins
53Membres de ce comité d'engagement
53Préfecture de Corrèze
53Préfecture du Cher
53Préfecture du Territoire de Belfort
53Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
53Tribunal de première instance de Nouméa, des sections
53Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
52Académie de Besançon
52Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
52CDC Habitat
52Caisse nationale des autoroutes (CNA)
52Comité Professionnel de Développement Cuir Chaussure Maroquinerie
52Comité d'évaluation scientifique des agents de catégorie A du ministère exerçant des activités de recherche (CESAAR)
52Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
52Groupement de gendarmerie de la Somme
52Observatoire de l'inclusion bancaire
52Préfecture de la région Bretagne
52Préfecture du Morbihan
52Société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
52Tribunal de grande instance de Grasse
52Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
51Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
51École nationale supérieure d'art de Cergy
51Groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
51Groupement de gendarmerie départementale des Côtes-d'Armor
51Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
51Préfecture d'Indre-et-Loire
51Préfecture de Haute-Savoie
51Préfecture de la Somme
51Préfecture des Deux-Sèvres
50Académie de Guyane
50Administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
50Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
50Comité national de la gestion des risques en forêt
50Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
50Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
50Commission scientifique nationale des collections
50Conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
50Conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
50Direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
50École des hautes études en santé publique a été validé par le jury
50Grand port maritime de la Martinique
50Groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
50Groupement II/7 de gendarmerie mobile de Strasbourg
50Groupement de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne
50Inspection générale des affaires maritimes
50Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
50Paris
50Société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
50Sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
49Civipol Conseil
49Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
49Commission d'immatriculation
49Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
49Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
49Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
49Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, outre les membres de droit
49Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
49Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
49Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
49Institut polytechnique de Paris
49Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
49Préfecture de la Marne
49Une mission temporaire auprès du Premier ministre
49Université de Rennes
48Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)
48Centre hospitalier universitaire de Nîmes
48Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel
48Commandement de la gendarmerie de la Guyane française
48Commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
48Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
48Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
48Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
48Conseil supérieur de la fonction militaire
48Conseil supérieur des programmes
48Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
48Discipline des notaires
48Établissement public d'insertion de la défense
48Grand port maritime de La Réunion
48Groupement de gendarmerie mobile I/6 de Nîmes
48Groupement de gendarmerie mobile III/7 de Reims
48Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté
48Leurs attributions respectives
48Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
48Préfecture du Gard
48Préfecture du Maine-et-Loire
48SNCF Réseau
48Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
48Tribunal de grande instance de Bordeaux
47Bibliothèque publique d'information
47Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
47Cité de la céramique
47Collège des hautes études de l'Institut diplomatique (1re session, cycle 2019-2020) aux personnalités citées ci-dessous
47Commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
47Commission consultative sur l'évaluation des charges
47Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
47Compagnie de gendarmerie du Marin
47Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
47Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
47École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
47Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
47GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
47Groupement de gendarmerie de la Marne
47Institut National de la Transfusion Sanguine
47Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
47Préfecture de la Creuse
47Préfecture de la Nièvre
47Préfecture du Finistère
47Préfecture du Puy-de-Dôme
46Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
46Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
46Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
46Comité d'histoire de la politique de la ville
46Comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
46Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
46Commission instituée par l'arrêté
46Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
46Commissions de qualification des médecins
46Compagnie de sécurité et d'honneur 3/1
46Conseil de l'ordre du Mérite maritime
46Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
46Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
46Conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » avec voix délibérative
46Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
46Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
46Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
46École nationale supérieure d'architecture de Marseille
46École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
46École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
46Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
46Groupement de gendarmerie de Savoie
46Préfecture de la Meuse
46Préfecture des Ardennes
46Préfecture du Cantal
46Préfecture du Doubs
46Préfecture du Haut-Rhin
46Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
46Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
452. Le groupe de travail du Comité national
45Administration
45Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
45Chimie ParisTech
45Commission d'examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
45Commission nationale des services
45Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
45Commission supérieure de codification
45Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
45Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
45École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
45École nationale supérieure d'art de Bourges
45Formation spécialisée pour l'agrément des associations
45Groupe Agir ensemble
45Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle
45Ministère de la culture
45Préfecture des Hautes-Pyrénées
45Prefecture hors classe
45Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
45Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
45Tribunal de grande instance de Melun
45Tribunal de grande instance de Montpellier
44Adopter des actes délégués, la Commission ne va pas au-delà de la portée de l'intérêt supérieur de l'enfant, tel que prévu à l'article 6, paragraphe 3
44Bureau du Sénat
44Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
44Collège d'experts
44Commission de cotations du bassin Grand Sud
44Commission de qualification des médecins
44Commission nationale d'orientation et d'intégration
44Conseil des acteurs des plateformes
44Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
44École nationale d'ingénieurs de Tarbes
44Fédération française de taekwondo et disciplines associées
44Formation de filière des textiles, linges et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
44Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
44Grand port maritime de la Guyane
44Missions d'information
44Musée national de la marine
44Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
44Personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
44Préfecture de Mayenne
44Préfecture de l'Aveyron
44Préfecture des Côtes-d'Armor
44Théâtre national de l'Opéra-Comique
44Tribunal de grande instance de Nantes
44Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
43Aéroports de Lyon
43Centre national de la propriété forestière (CNPF)
43Comité des experts
43Commission de suivi de la détention provisoire
43Commission nationale de la vidéosurveillance
43Conseil de l'ordre national du Mérite
43Conseil du Gouvernement
43Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
43Conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
43Conservatoire national supérieur d'art dramatique
43Direction des affaires financières du ministère de la défense
43École centrale de Lille
43École de santé des armées, organisé en 2023
43Fondation pour la mémoire de la Shoah
43France Médias Monde
43Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-de-Haute-Provence
43Groupement de gendarmerie départementale des Yvelines
43Groupement de gendarmerie départementale du Gers
43Institut national de jeunes sourds de Chambéry
43Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
43Préfecture d'Ardèche
43Préfecture de Loire
43Préfecture de Tarn-et-Garonne
43Préfecture du Lot
43Second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
43Tribunal de grande instance de Lille
42CHSCT
42Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
42Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
42Commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
42Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
42Commission nationale de sélection
42Conseil de prud'hommes de Paris
42Conseil spécialisé Sucre de FranceAgriMer
42D'office par limite d'âge
42Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
42École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
42Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
42Établissement public foncier d'Ile-de-France
42Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
42Groupement de gendarmerie de l'Aisne
42Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
42Jury des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement ouverts au titre
42Musée Rodin
42Préfecture de Haute-Loire
42Préfecture de Haute-Saône
42Préfecture de l'Aube
42Spécialité organisation et gestion de la production
41Ce Conseil
41Centre de Bordeaux
41Chirurgien-dentiste-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
41Comité de concertation « France très haut débit »
41Commandement de la gendarmerie outre-mer - branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
41Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
41Commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
41Commission de cotations du bassin Grand Ouest
41Commission de cotations du bassin Nord-Est
41Commission nationale de mobilité du CNRS
41Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
41Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
41Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes
41Groupement de gendarmerie départementale du Cantal
41Groupements de gendarmerie de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
41Office de commissaire-priseur judiciaire
41Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
41Société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
41Subdivision d'Ile-de-France
41Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
40Caisse nationale militaire de sécurité sociale
40Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
40Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
40Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
40Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
40Commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
40Commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
40Commission du droit local d'Alsace-Moselle
40Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre
40Cour de justice de l'Union européenne
40Direction ou de directeur d'un Centre national de référence
40École de santé des armées « parcours d'accès spécifique santé »
40École de santé des armées, catégorie « baccalauréat », organisé en 2019
40École de santé des armées, organisé en 2020, catégorie baccalauréat
40Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
40Et maintenu en service
40Formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
40Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
40Grande chancellerie de la légion d'honneur
40Groupe III
40Groupement de gendarmerie départementale du Finistère
40Groupement de gendarmerie mobile IV/7 de Dijon
40Institut d'études politiques de Grenoble
40Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
40Observatoire national du secourisme
40Placé en service
40Préfecture de Haute-Marne
40Préfecture de l'Indre
40Protéger les intérêts de l'université ; que
40Société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
40Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
40Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
40Villa Arson
39Bureau international du travail (BIT)
39Chambre d'appel de Mamoudzou
39Commission d'avancement de la magistrature
39Commission de conciliation et d'expertise douanière
39Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
39Direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris
39École nationale supérieure de la photographie
39Enedis
39Formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
39Formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
39Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
39Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
39Les unités propres de service suivantes
39Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
39Préfecture d'Ariège
39Préfecture du Gers
39Société immobilière de La Réunion (SIDR)
39Société immobilière de Mayotte (SIM)
39Université Gustave-Eiffel
38Académie des beaux-arts
38Agence du service civique
38Armées en mission extraordinaire
38Assistants de service social des administrations de l'Etat
38Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
38Autorité environnementale
38Candidats étudiants régulièrement inscrits dans un Institut de formation en soins infirmiers
38Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
38Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
38Commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
38Commission nationale de la médaille de la Résistance française
38Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
38Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
38Conseil supérieur des gens de mer
38Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
38Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
38Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
38École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
38Formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
38Groupement de gendarmerie mobile I/7 de Metz
38Groupements de gendarmerie départementale de la Vienne, de la Charente, de la Charente- Maritime et des Deux-Sèvres
38Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
38Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
38Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
38Préfecture de l'Orne
38Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
38Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
38Un rapport d'investigation est rédigé pour favoriser les retours d'expériences ; il est adressé à la direction, aux services et instances concernés
38Université Paris Cité
37Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
37Autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite
37Comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
37Comité de la prévention et de la précaution
37Comité parcours et carrière », instaurée par le
37Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
37Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
37Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
37Commission des pratiques et des parcours
37Commission évaluation économique et santé publique
37Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
37Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
37Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
37Conseil scientifique de l'Institut des sciences biologiques
37Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
37Direction Inter Régionale de la Protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
37Direction de la fédération de recherche susvisée
37Direction fonctionnel des services pénitentiaires
37École nationale supérieure d'architecture de Bretagne
37École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
37Économat des armées
37Établissement public foncier de Normandie
37Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
37Établissement public foncier de Vendée
37Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
37Formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
37Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
37Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées
37Jury de l'examen de fin de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
37Jury des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement ouvert au titre
37Jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
37Les unités de service et de recherche suivantes sous réserve de la conclusion des avenants aux conventions correspondantes
37Première conseillère de chambre régionale des comptes
37Report de formation au
37Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
36Agence comptable principale du CNRS
36CY Cergy Paris Université
36Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
36Comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
36Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
36Commissariat général à la stratégie et à la prospective
36Commission d'accompagnement des doctorants ITPE
36Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
36Commission d'examen des candidatures, pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
36Commission interministérielle de coordination des contrôles
36Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
36Commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
36Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
36Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
36Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane
36Conseil du Gouvernement pour la défense
36Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
36Conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » avec voix délibérative
36Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
36Direction de projet
36Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
36Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
36Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
36École nationale supérieure de chimie de Montpellier
36École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
36Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
36Groupe de pelotons d'intervention
36Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
36Institut de rattachement : Institut des sciences biologiques (INSB)
36Jury du prix d'économie de la défense
36Sénat
36Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
36Tour extérieur 2017
35Adoma
35Aéroport Toulouse-Blagnac
35Aéroport de Strasbourg-Entzheim
35Banque de France
35Bureau de la section française
35Caisse nationale du régime social des indépendants
35Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
35Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
35Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
35Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
35Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
35Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
35Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
35Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
35Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Limousin
35Conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
35Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
35Formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
35Formation de filière des pneumatiques
35Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
35Groupe socialiste, écologiste et républicain
35Groupement de gendarmerie départementale du Finistere
35Groupement de gendarmerie mobile II/7 de Strasbourg
35Institut national des formations notariales (INFN)
35Institut supérieur des métiers
35Mairie de Paris
35Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme relevant du ministère en charge de l'agriculture
35Musée national Picasso - Paris
35Sport et de la recherche
35Tribunal de grande instance d'Evreux
35Tribunal de grande instance de Mamoudzou
35Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
35Université de la Polynésie française (UPF)
343. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie
34Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
34Chargé de mission auprès du président pour l'Institut de chimie
34Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
34Collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
34Comité de suivi de l'édition scientifique
34Comité économique des produits de santé (CEPS)
34Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
34Commission consultative du secret de la défense nationale
34Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
34Commission de Réforme du CNRS
34Commission électorale
34Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
34Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
34Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
34Compagnie de sécurité et d'honneur 2/1
34Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens
34Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
34Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
34Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
34Conseil scientifique en pharmacie
34Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
34Conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants » avec voix délibérative
34Direction du commissariat d'outre-mer de Côte d’Ivoire à Abidjan
34Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
34École nationale supérieure d'architecture de Normandie
34École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
34Établissement public Agence des aires marines protégées
34Formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
34Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
34Groupement de gendarmerie départementale du Jura
34Groupements de gendarmerie départementale de la Marne, de l'Aube, des Ardennes et de la Haute-Marne
34Groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute- Saône et du Territoire de Belfort
34Jury de l'examen professionnel pour l'avancement
34Jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
34Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes
34Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
34Naval Group
34Office des Nations unies à Genève
34Pôle emploi
34Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
34Tour extérieur 2018
34Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
34Tribunal de grande instance de Nancy
34Tribunal de grande instance de Toulon
33Académie de la Martinique
33Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
33Comité de direction
33Comité technique du CNRS
33Comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
33Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'é