Liste de groupes thématiques extraits du Journal Officiel

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#occ. Nom
229925Armée de terre
97628Gendarmerie nationale
84560Armée de l'air
80624Marine nationale
57161Service de santé des armées
39313Ecole polytechnique
31451Conseil du commerce extérieur de la France
31405École nationale de la magistrature (ENM)
23845École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
20202Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
18506Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
17844École spéciale militaire de Saint-Cyr
17639Caisse des dépôts et consignations
16782École nationale d'administration (ENA)
15298Direction de l'administration pénitentiaire
15167Direction générale des finances publiques (DGFiP)
13462Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
12821École de l'air
12702Cour d'appel de Paris
12496Commissions et organes de contrôle
11902Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
11646Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
11303École normale supérieure de Cachan
11123École navale
10869École normale supérieure
9416Conseil d'État
9197Direction générale de l'armement (DGA)
8831Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
8507Service du commissariat des armées
8489Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
8397École militaire interarmes
8202Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
7734École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
7050Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
6887École des hautes études en santé publique
6093Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
5961École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
5957Direction générale de l’administration et de la modernisation
5782Conseil national des universités (CNU)
5737Cour d'appel d'Aix-en-Provence
5562Direction centrale de la police judiciaire
5319Ecole normale supérieure de Lyon
5182Cour d'appel de Douai
5008Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
4940Cour d'appel de Versailles
4920Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
4408Institut régional d'administration de Lille
4145Centre hospitalier régional universitaire de Lille
4093Institut universitaire de France
3923Cour des comptes
3923POLICE
3878Institut régional d'administration de Lyon
3824Institut régional d'administration de Bastia
3799Institut régional d'administration de Nantes
3777Institut national de la recherche agronomique (INRA)
3773Institut régional d'administration de Metz
3765Cour d'appel de Rennes
3760Direction de la sécurité de l'aviation civile
3742École nationale supérieure des mines de Douai
3693École nationale supérieure de sécurité sociale
3682Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
3561Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
3560Direction générale de la gendarmerie nationale
3540École nationale supérieure des mines de Paris
3474Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
3471Direction des services judiciaires
3399Service des essences des armées
3396Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
3349Service d'infrastructure de la défense
3323École nationale supérieure des mines d'Alès
3057Vérification des connaissances, session 2019
3037Centre hospitalier universitaire de Toulouse
3033Cour d'appel de Lyon
3008Direction des affaires juridiques
3003Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
2950Première instance et d'appel
2926Etat
2904Cour de cassation
2866Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
2862Police
2839Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
2826Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
2669Direction centrale de la police aux frontières
2587Cour d'appel d'Amiens
2521Conseil supérieur de l'éducation
2437CHU de Montpellier
2423Cour d'appel de Montpellier
2396École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
2379Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
2306CHU de Nancy
2304Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
2274Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
2273Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
2260Cour d'appel de Rouen
2248Cour d'appel de Bordeaux
2221Centre hospitalier universitaire de Strasbourg
2215Centre hospitalier régional universitaire de Tours
2207Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2197Centre national du cinéma et de l'image animée
2145Centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime)
2144École nationale supérieure des mines de Nantes
2133Cour d'appel de Colmar
2132Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
2093Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
2085École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
2064Cour d'appel de Toulouse
2060Cour d'appel de Grenoble
2040Inspection générale des finances
2037Centre hospitalier universitaire de Nantes
2018École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
2010Centre hospitalier universitaire de Rennes
1990Direction des retraites et de la solidarité
1986Cour d'appel de Nîmes
1983Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
1939Cabinet du Premier ministre
1910École militaire de l'air
1901Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
1895Conseil commun de la fonction publique
1888Agence de la biomédecine
1886Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
1878Centre hospitalier universitaire de Grenoble
1874Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
1872Office français de l'immigration et de l'intégration
1858Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
1853Cour d'appel de Poitiers
1843Cour d'appel de Nancy
1822Centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie
1810Direction générale de la santé (DGS)
1808Inspection générale des affaires sociales
1791Centre hospitalier universitaire de Dijon
1790Centre hospitalier régional universitaire de Caen
1786CHU de Poitiers
1785Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
1778Direction des Français de l'étranger
1770Conseil national consultatif des personnes handicapées
1753Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
1738CHU d'Angers
1722Cour administrative d'appel de Versailles
1722Cour d'appel de Caen
1710Personnels de direction des établissements
1683Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
1676Cour d'appel de Reims
1674Haut Conseil des professions paramédicales
1673Direction générale des entreprises (DGE)
1644Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
1640Centre hospitalier universitaire de Reims
1638Conseil économique, social et environnemental (CESE)
1625Cour d'appel de Riom
1609Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
1608Cour d'appel d'Angers
1602Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
1601École des officiers
1583État-major des armées
1579Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
1575Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
1575Ministère de l'Intérieur
1542Cour d'appel d'Orléans
1541Cour d'appel de Metz
1533Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
1524Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
1513Commission nationale de la négociation collective
1509Centre hospitalier universitaire de Brest
1508Cour d'appel de Dijon
1505Vérification des connaissances, session 2021
1504Cour d'appel de Besançon
1504Cour de justice de la République
1501Comité de bassin Loire-Bretagne
1497Direction des affaires civiles et du sceau
1496Ecole nationale des chartes
1489CHU de Besançon
1478Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
1474Cour d'appel de Pau
1458École militaire de la flotte
1444Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
1419Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
1415Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
1415Cour administrative d'appel de Paris
1393Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
1380Vérification des connaissances, session 2016
1378Cour d'appel de Chambéry
1378Direction générale de la prévention des risques
1364Comité de bassin Seine-Normandie
1349Commissariat aux comptes
1326Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
1322Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
1315Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
1297Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
1296Direction générale de l'offre de soins
1296Vérification des connaissances, session 2017
1286Commission nationale consultative des droits de l'homme
1284Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
1272Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
1259Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
1252Centre hospitalier universitaire de Nice
1236Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1224Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
1218Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
1218Vérification des connaissances, session 2018
1200Direction centrale du service de santé des armées
1199Vérification des connaissances, session 2015
1195Établissement français du sang
1187Tribunal administratif de Paris
1178Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
1167Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
1166Conseil national de l'habitat (CNH)
1162Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
1153Direction de la sécurité sociale
1153Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
1151Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1146Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
1124Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
1119Centre hospitalier régional universitaire de Limoges
1107Comité national de l'eau
1104Patrimoine
1098Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
1091Inspection générale de l'administration (IGA)
1085Comité de bassin Adour-Garonne
1082Cabinet du Président de la République
1061Commission des lois (Assemblée nationale)
1061Cour d'appel de Limoges
1051Cour d'appel de Bourges
1049Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
1038Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
1027Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
1021Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
1019Cour d'appel de Saint-Denis
1017Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
1008Tribunal des conflits
1003Conseil national de la consommation
998Académie de France à Rome
994POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
990Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
981Commissariat général au développement durable (CGDD)
981Office national des forêts (ONF)
963Agence pour l'enseignement français à l'étranger
959Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
958Corps de conception et de direction de la police nationale
958Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
956Conseil du même corps
954Groupement de gendarmerie départementale du Doubs
950Jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
949Cour d'appel d'Agen
947Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
937Autorité des Marchés Financiers (AMF)
937Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
933Conseil national du bruit
931Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
929Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
912Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
904Commission de régulation de l'énergie
904Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
895Conseil d'orientation des conditions de travail
895Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
892Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
887Conférence nationale de santé
885Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
884CHU de Paris
880Unité mixte de recherche susvisée
872Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
871Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
869Conseil des affaires étrangères
861Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
857Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
855Cour d'appel de Fort-de-France
853Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
850Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
847Commission mentionnée à l'article R
844Conférence nationale des services d'incendie et de secours
843Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
838Comité national de la conchyliculture
838Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
832Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
830Agence nationale des fréquences (ANFR)
826Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
826La Poste
817École normale supérieure de Rennes
816Cour d'appel de Basse-Terre
816Université Paris-VI
797Direction générale des collectivités locales
796Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
794Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
789Comité de bassin Rhin-Meuse
789Direction générale de l'énergie et du climat
787Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
785Commission paritaire des publications et agences de presse
783Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
779Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
769Commission consultative
768Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
760Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
756Conseil scientifique
754Par région et par Centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, pour la spécialité d'innovation pharmaceutique et recherche
751Casa de Velazquez
751Commission des finances (Assemblée nationale)
751Conseil national des activités privées de sécurité
748Autorité de la concurrence
746Commission nationale de concertation
743Comité de bassin Artois-Picardie
742Conseil constitutionnel
742Institut national du service public
734Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
731Commission de classification des œuvres cinématographiques
730École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier
729Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
728Ministère des Armées
726Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
721Bureau central de tarification
719Cour d'appel de Bastia
715Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
712Institut national des sciences et techniques nucléaires
711Secrétariat général
707Conseil national de l'information statistique (CNIS)
704Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
704Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
703Agence nationale de l'habitat (ANAH)
700Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
694Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
691Université Toulouse-III
684Commission centrale des appareils à pression
684Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
682Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
682Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
675Groupement de gendarmerie départementale du Calvados
673Commission de la défense (Assemblée nationale)
672Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
671Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
671Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
659Office national des anciens combattants et victimes de guerre
658Commission centrale de sécurité
657Conseil supérieur de l'énergie
657Université Lyon-I
641Direction du budget
636Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
631Direction générale du travail
628Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
622Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
620Conseil national de la montagne
620Conseil supérieur de la prud'homie
620Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
615Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
610Université
609Direction de l'information légale et administrative (DILA)
607Agence nationale de santé publique
605Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
604Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
603Comité national de la biodiversité
601Météo-France
600Prefecture hors cadre
586Conseil supérieur de la marine marchande
586Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable
583Direction générale des patrimoines
582Confédération générale du travail (CGT)
578Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
578Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
576Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
574Commissariat de police
570Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
564Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
562Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
562Direction des ressources humaines de l'armée de terre
549CHU de la Martinique / Pointe-à-Pitre
545Conseil national de la transition écologique
545Direction générale de la police nationale (DGPN)
545Université de Lorraine
542Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
541Confédération française démocratique du travail (CFDT)
539Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
539Université Paris-Sud (Paris XI)
536Office national d'indemnisation des accidents médicaux
533Conseil supérieur de la réserve militaire
530Télécom ParisTech
529Université Paris-VII
526Université de Poitiers
522Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
521Agence française de développement (AFD)
520Conseil national de la protection de la nature
519Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
518Union nationale des professionnels de santé
518Université de Dijon
518Université de Paris-VIII
512Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
510Université de Nantes
509Conseil supérieur de la coopération
508Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
507Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
506CHU de La Réunion
504Conseil national des opérations funéraires
502Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
501Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
499Ecole nationale supérieure de création industrielle
496Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
493Université Lille-I
491Université Rennes-I
490Cour administrative d'appel de Lyon
489Cour administrative d'appel de Nantes
486Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
483Haut Conseil de la santé publique
483Par les organisations syndicales concernées
482Commissariat divisionnaire de la police nationale
482Conseil national de l'alimentation
481Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
480Jury des concours d'internat donnant accès
479Commission d'évaluation
479Conservatoire national des arts et métiers
478Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
478Conseil national de l'air
478Direction départementale des territoires
476Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
475Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
473Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
472Comité consultatif du secteur financier
471Cour d'appel de Nouméa
470Assistance publique-hôpitaux de Paris
469Caisse d'amortissement de la dette sociale
467Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
466Université de Caen
465État-major de l'armée de terre
463Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
462Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
461Direction générale des étrangers en France (DGEF)
460Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
456Secrétariat
456Université de Rouen
454Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
454Muséum national d'histoire naturelle
453Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
452Comité national des retraités et des personnes âgées
452Institut de recherche pour le développement (IRD)
446Comité interprofessionnel du vin de Champagne
445Cour administrative d'appel de Nancy
445Direction générale de l'administration et de la fonction publique
445Groupement I/7 de gendarmerie mobile de Metz
444Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
443Conseil national de l'aide juridique
443Université de Nice
441Direction générale des outre-mer (DGOM)
440Ministère de la défense
438Mission interministérielle d'inspection du logement social
438Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
433Université d'Aix-Marseille
432Commission administrative de l'aviation civile
432Université de Besançon
431Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
430Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
430Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
430Cour administrative d'appel de Marseille
430Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
428Université Grenoble-I
427Cour administrative d'appel de Bordeaux
427Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
427Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
427Direction générale et par délégation
424Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
423Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
422Commission des infractions fiscales
422Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
419Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
418Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
417Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
415Cour d'appel de Papeete
413Agence nationale pour les chèques-vacances
413Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
413Réseau Canopé
410Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
410État-major de la marine
407Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
406Direction générale, A. Courrèges
405Institut polytechnique de Grenoble
405Université de Reims
404Autorité des normes comptables (ANC)
402Institut national d'études démographiques (INED)
401Direction des sports
400Commission des recours des militaires
400Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
399Centre national d'enseignement à distance (CNED)
399Direction générale des affaires politiques et de sécurité
399Université Toulouse-II
398Agence des participations de l'Etat
398Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
395CHU de la Réunion
393Université de Tours
392Université Paris-X
391Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
390Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
389École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
388Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime
386Institut français d'archéologie orientale
386Tribunal de grande instance de Paris
385Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions
383Magistrats de chambre régionale des comptes
382Défenseur des droits
382Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
377Commission de la transparence
374Conseil national des missions locales (CNML)
373Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
373Université Paris-XII
372Conseil national de la mer et des littoraux
372Université Paris-V
371Groupement de gendarmerie de l'Hérault
370Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
369Établissement public Grand Paris Aménagement
368École nationale des sciences géographiques (ENSG)
368École pratique des hautes études
367École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
365Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
365Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
364Cour de discipline budgétaire et financière
364Ecole française d'Extrême-Orient
361Université d'Angers
359Université Lyon-II
358Université de Strasbourg
357École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
353Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
353centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
351Commission d'autorisation d'exercice
351Laboratoire national de métrologie et d'essais
347Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
346Centre scientifique et technique du bâtiment
342Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
341Comité de sélection interministériel
340CHU de la Martinique/Pointe-à-Pitre
340Commission nationale de la certification professionnelle
339Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
339Commissions / organes temporaires
338Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
337Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
336Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
336Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
336État-major de l'armée de l'air
336Tribunal administratif de Versailles
335Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
335Subdivision : Toulouse
333Direction générale de l'alimentation
332Cour administrative d'appel de Douai
332Grade de général de division aérienne
332Université d'Orléans
331Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
331Université Paris-I
330Université Paris-XIII
329Commission nationale de l'expérimentation animale
329Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
329Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
326Groupement de gendarmerie de l'Eure
326Université d'Amiens
325Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
325Force ouvrière
325FranceAgriMer
324Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
323Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
323Conseil d'analyse économique
323Police nationale (année 2020)
322Tribunal administratif de Melun
318Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
318Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
317Agence nationale de la cohésion des territoires
317Conseil national de la sécurité routière
315Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
314Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
312Commission de la coopération intercommunale
310Inspection générale de la justice
310Université de Brest
309Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
309Ecole française de Rome
309École polytechnique en 2019
308Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
308Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
307Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
305Centre technique des industries mécaniques
304Institut français
303Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
303Voies navigables de France (VNF)
301Commission nationale de conciliation
301Université Clermont-Ferrand-II
300Union des groupements d'achats publics (UGAP)
299Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
299Par région et par Centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, et pour la spécialité de biologie médicale par spécialité et par Centre hospitalier universitaire de rattachement (CHU), pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
297Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
297Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
296Conseil national de l'ordre des médecins
296Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
296Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
295École de santé des armées
294Université de Limoges
293Membres de jury des concours d'internat donnant accès
292Tribunal administratif de Marseille
291École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique
291Tribunal administratif de Nantes
290Ce corps
290Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
289Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
289Conseil national des villes
287Université de Bordeaux
285Cour d'appel de Cayenne
284Tribunal administratif de Lyon
283Office national de la chasse
282Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
281Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
280Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
279Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
279Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
277Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
277Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
277Cour supérieure d'arbitrage
277Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
276Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
276Conseil supérieur de la mutualité
276École polytechnique en 2015
276Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
275Tribunal administratif de Lille
274Agence régionale de santé de Normandie
274Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
273Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
273Commission d'examen des pratiques commerciales
273Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
271Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
271caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
270Conseil national de l'information géographique
270Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
270Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
270Institut national des sciences appliquées de Lyon
270Jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
270Université Lille-III
269Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
269Direction des achats de l'État (DAE)
268Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, valable
268Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
266École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
265Commission centrale d'aide sociale
265Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
264Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
264Université de Saint-Etienne
263Institut des corps gras
262Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
262Ecole nationale supérieure de la police
262Haut Conseil des biotechnologies
262Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
261Agence de l'eau Artois-Picardie
261Comité médical supérieur
261Comité national routier
259Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
259Université Savoie-Mont Blanc
257Caisse nationale de crédit agricole
257Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
256GROUPE RENAISSANCE
255Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
255Université Montpellier-III
254Conseil national de la protection de l'enfance
254Université Rennes-II
253Administrateurs
253Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
253École nationale de la magistrature, session ouverte le
251Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
251Université Bordeaux-III
250Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
249Institut national des sciences de l'univers (INSU)
249Jury
248Caisse nationale des industries électriques et gazières
248Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
248Jury national du diplôme initial de langue française
248Les groupements de recherche
247Centre technique de la conservation des produits agricoles
247Direction de l'eau et de la biodiversité
247Institut national de la consommation
247Service d'information du Gouvernement
245Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
245Groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime
245Institut national des sciences appliquées de Rennes
245Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
245Université de Cergy-Pontoise
244Agence de l'eau Loire-Bretagne
244Agence de l'eau Seine-Normandie
244Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
243Agence nationale de la recherche (ANR)
243Institut Mines-Télécom
241Université de Pau
240Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
239Académie nationale de médecine
237Tribunal administratif de Montreuil
235Régie autonome des transports parisiens (RATP)
235Tribunal administratif de Toulouse
235Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
233Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
233Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
232Comité national olympique et sportif français
232Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
231Haut Conseil du travail social
231Office national de l'eau et des milieux aquatiques
229Commission mentionnée à l'article L
228Conseil national du développement et de la solidarité internationale
227Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance militaire technique »
227Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
227Conseil national de la formation des élus locaux
227Enseignement supérieur
227Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
226École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
225Conseil national de l'industrie
225Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
225Université Lyon-III
224Comité national de sélection des sujets
224Direction du numérique pour l'éducation
224Jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté
223Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
223Différentes commissions
223Organisation des Nations unies (ONU)
223Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
222Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
222Ville de Paris
221Comité médical central des transports
221Commission ministérielle pour la formation professionnelle
219École nationale supérieure du paysage
218Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »
217CHU de Lyon
217Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
217Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
217Haut Conseil des musées de France
217Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
216Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
215Groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin
215Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
215Université Lille Nord de France
214Comité d'histoire de la sécurité sociale
214Commission des affaires économiques (Sénat)
214Commission des sondages
214Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
214Université Paris-III
213Conseil national du sport
213Ladite direction
213Université de Montpellier
211Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
211Défense
210Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
210Direction générale
210Tribunal administratif de Grenoble
209Groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie
208Centre national pour le développement du sport (CNDS)
208Opéra national de Paris
206Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône
206Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
206Jury de concours
205Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
205Groupement de gendarmerie départementale de Metz
204Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
204Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
204Ministère de l'agriculture
203École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
203Tribunal de première instance de Nouméa
202Agence de l'eau Rhin-Meuse
202Collège de France
202École nationale supérieure des beaux-arts
202Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
202Université Lille-II
201Commission des comptes commerciaux de la nation
201Tribunal administratif de Strasbourg
201Université d'Evry-Val d'Essonne
200Bibliothèque nationale de France
200Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
200Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
200Direction générale des médias et des industries culturelles
200Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
199Centre technique de matériaux naturels de construction
199Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
198Centre national de l'enseignement professionnel notarial
198Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
198École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
197Conseil national d'orientation des conditions de travail
197Institut national polytechnique de Toulouse
196Centre technique du papier
196Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
195Commission des clauses abusives
195Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
195Université Paris-IV
194CHU de la Guadeloupe
194Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
194Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
193Agence de l'eau Adour-Garonne
193Commission de sélection
192Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
192Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
192Université de Marne-la-Vallée
191Académie de Paris
191Mission de service public relevant du Gouvernement
190Conseil d'orientation des retraites
190Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
190Sorbonne Université
189Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
189Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
189Groupement de gendarmerie du Calvados
189Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
188Commission des affaires sociales (Sénat)
188Haut Conseil des finances publiques
187Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
186Etat) au titre
186Groupement III/7 de gendarmerie mobile de Reims
186Mission
185Commission consultative des polices municipales
185Commissions mixtes paritaires
185Groupement de gendarmerie de l'Aude
185Université Grenoble-Alpes
185Université de Valenciennes
184Bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
184Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
184Groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne
184Inspection générale de l'agriculture
183Centre national des arts plastiques
183Commissariat général de police
183Conseil des ministres
183Institut de veille sanitaire
182Commission de déontologie
182Commission économique de la nation
182Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
182Groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales
182Jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
182Université d'Artois
181Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
181Centre technique des industries de la fonderie
180Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
180Comité technique de l'administration centrale
180Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine-Maritime
180Tribunal administratif de Bordeaux
179Délégation aux outre-mer
179Fonds de solidarité
179Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
178Centre d'études de l'emploi
178Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
178Commission du Développement durable (Sénat)
177Électricité de France
177Inspection générale de la police nationale (IGPN)
177Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)
176Chef de service comptable de 1re catégorie
176Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
176Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
176Conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer
176Port autonome de Paris
176Université du Mans
175Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
175Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
175Groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme
174Commission d'agrément des contrôleurs techniques
173Cité de la musique
173Comédie-Française
172CHU de La Martinique/Pointe-à-Pitre
172Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
171Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
171Tribunal administratif de Rennes
170Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
170École du Val-de-Grâce
170Service commun des laboratoires (SCL)
169Comité technique spécial du secrétariat général
169Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
169société Air France
168Commission nationale de la coopération décentralisée
168Etablissement public du Parc national de la Vanoise
168Université de Haute Alsace
167Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel ser- vant outre-mer et en assistance militaire technique »
167Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
167Santé compétentes pour les orthophonistes
166Comité des finances locales
166Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
166Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
166Office français de la biodiversité
166Subdivision : Brest
166Union professionnelle artisanale (UPA)
165Direction des statistiques d'entreprises
165Direction générale de la Création artistique (DGCA)
165Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
165Tribunal administratif de Montpellier
164Comité médical et de la commission de réforme
164École de santé des armées en « parcours d'accès spécifique santé »
164École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier, session 2016
164Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
163Compagnie nationale du Rhône
163Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
163Conseil général des ponts et chaussées
163Conseil national du numérique
163Fonds de réserve pour les retraites
163Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
162Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
162Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
162Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
162Établissement public du musée du quai Branly
162Sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
161Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
161Campus France
161Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
161Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
161Institut national du cancer
160Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
160Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
160Conseil supérieur des archives
160Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
160Tribunal administratif de Nice
160Université du Littoral
159Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
159Direction des statistiques démographiques et sociales
159Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
158Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
158Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
158Groupement de gendarmerie mobile I/6 à Nîmes
158Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I)
157Aéroports de Paris
157Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
157Conseil général de l'armement (CGARM)
157Conseil national d'évaluation des normes
157Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
157Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
157Police nationale (année 2019)
156Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
156Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
156Commission nationale
156Conseil technique de la défense
156Direction du Renseignement militaire (DRM)
156Établissement public « Masse des douanes »
156Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
156Institut régional d'administration de Bastia (78 élèves)
156Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
155Groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
155Tribunal administratif de Rouen
154Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
154Premier conseiller de chambre régionale des comptes
153Académie de Versailles
153Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
152Comité médical ministériel
152Commission européenne
152Musée de l'armée
152Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
152Une congrégation de sœurs franciscaines (Pologne) ; 59 ans de services
152Université de technologie de Compiègne
151Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
151Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
150Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
150Classe normale
150Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
150Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
150Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
150Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
150École nationale de voile et des sports nautiques
150Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
150Institut français de la vigne et du vin
150Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
150Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
149Groupement de gendarmerie départementale de Haute-Garonne
149Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
149Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
149Université Grenoble-II
149Université de Perpignan
148Commission nationale consultative des gens du voyage
148École du Louvre
148Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
148Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
148Sous-commission permanente des appareils à pression
147Centre technique industriel de la construction métallique
147Commission des finances (Sénat)
147Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
147Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
147Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
147Université Panthéon-Assas (Paris II)
146Centre technique de la teinture et du nettoyage
146Conseil supérieur de l'éducation : modification
146École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
146Haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
146Institut national d'histoire de l'art
146Tribunal administratif d'Amiens
144Commission des comptes du logement
144Commission des lois (Sénat)
144Commissions départementales de coopération intercommunale
144Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
144Groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne
144Inspection générale des services judiciaires
144Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
143Conseil spécialisé Céréales de FranceAgriMer
143Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
143Groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
142Archives nationales
142Autorité de régulation des jeux en ligne
142Commission des écrivains
142Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
142Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
142Direction de la coopération internationale (DCI)
142Haute Autorité de santé (HAS)
141Académie de Lille
141Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
141Groupement de gendarmerie départementale du Var (83)
140Grand port maritime de Dunkerque
140Groupement de gendarmerie du Gard
140Institut technologique FCBA
139Agence régionale de santé des Hauts-de-France
139Commission nationale du débat public
139Direction des immeubles et de la logistique
139Etat stagiaires
139Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes (06) COB Carros
138Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
138École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
138Santé compétentes pour les pédicures-podologues
137Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
137Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
137Groupement de gendarmerie départementale de l'Oise
136Agence régionale de santé de Bretagne
136Article L. 811-5 du code de commerce
136Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
136Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS)
136Comité pour l'histoire économique et financière
136Université de La Rochelle
135Cette Commission mixte paritaire
135Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA)
135Conseil national des astronomes et physiciens
135Institut national de l'audiovisuel (INA)
135Jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
135Université de la Réunion
134Commissariat de justice associée
134Commissariat de police de la police nationale
134Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
134Port autonome de Marseille
133Direction des études et synthèses économiques
133Groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne
133IFP Energies nouvelles
133Préfecture des Bouches-du-Rhône
133Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
132Commandement de la gendarmerie de La Réunion
132Conseil des affaires étrangères (cadre général)
131Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
131Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
131Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
131Groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
131Haut Conseil du commissariat aux comptes
131Ministère de l'économie et des finances
130Commission des comptes de la santé
130Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
130Groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
130Groupement de gendarmerie des Yvelines
130Haut Conseil
130Parc national de Port-Cros
130Tribunal administratif de Poitiers
129Académie d'Aix-Marseille
129Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
129École polytechnique en 2020
129Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
129Nexter
129Premier ministre
128Centre des monuments nationaux
128Conseil supérieur de la météorologie
128École polytechnique en 2017
128Grand port maritime du Havre
128Institut national du patrimoine
128Université d'Avignon
127Agence régionale de santé de l'Océan Indien
127Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
127Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
127Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
127Groupement IV/7 de gendarmerie mobile de Dijon
126Agence de services et de paiement (ASP)
126Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
126École polytechnique en 2018
126Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
126Haut Conseil du dialogue social
126Jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
126Tribunal administratif d'Orléans
126Tribunal de grande instance de Bobigny
125Commission nationale d'agrément
125Conseil maître
125Direction des ressources humaines du ministère de la défense
125Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
125Préfecture des Hautes-Alpes
125Santé compétentes pour les biologistes responsables
124Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
124Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
124Conseil générale des établissements de santé
124Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
124Groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe
124Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
124Université Toulouse-I
123Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
123Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
123Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
123Tribunal de grande instance de Créteil
122Académie de Créteil
122CHU de Marseille
122Conseil maître (hors tour)
122Direction nationale d'interventions domaniales
121Académie de Reims
121Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
121Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance technique militaire »
121Groupement de gendarmerie de la Manche
121Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers,de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
121Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
121Santé compétentes pour les sages-femmes
120Académie de Rennes
120Commissions d'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe de l'Inra
120Institut national des jeunes aveugles
120Service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
119Caisse centrale de réassurance (CCR)
119Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
119Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
119Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
119Imprimerie nationale
119Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
118Bureau de la commission spéciale
118Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
118Direction générale des étrangers de France
118Institut national des sciences appliquées de Toulouse
118Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
118Tribunal de grande instance de Grenoble
117Commissariat de justice
117Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
117Groupement de gendarmerie départementale du Gard
117Institut d'études politiques de Paris
117Institut français du textile et de l'habillement
116Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
116Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
116École polytechnique en 2016
116Établissement public Antoine Koenigswarter
116Institut français du cheval et de l'équitation
116Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
116Port autonome de Pointe-à-Pitre
115Collège des hautes études de l'Institut diplomatique
115Comité consultatif
115Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
115Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
115Commission des sanctions
115Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
115Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
115Commission nationale des secteurs sauvegardés
115École de santé des armées, organisé 2020, catégorie baccalauréat, les candidates et candidats
115Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute- Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
115Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et- Loire et de l'Yonne
115Institut français des productions cidricoles (IFPC)
115Patrimoine au choix
115Préfecture du Nord
115Tribunal de grande instance de Nanterre
115Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
114Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
114Les unités mixtes de service suivantes
114Société du Grand Paris
113Bureau de l'Assemblée nationale
113Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
113École de santé des armées en « parcours d'accès spécifique santé », au titre
113Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse (84)
113Haut comité de la qualité de service dans les transports
113Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
112Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
112Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
112Conseil national de l'ordre des pharmaciens
112Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
112Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
112Tribunal administratif de Nancy
112Université Paris-Dauphine
112Université du Havre
111Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
111Commission de certification des établissements de santé
111Commission de recours
111Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
111Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
111Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
111Ministère de la culture et de la communication
111Ministère de la justice
111Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
110Agence France-Presse
110Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
110Conseil médical de l'aéronautique civile
110Conseil supérieur de l'aviation civile
110Groupement de gendarmerie départementale de Saône-et-Loire
110Personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
110Université de Bretagne-Sud
109École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
109Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
109Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
108Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
108Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale
108Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
108Groupement de gendarmerie de l'Aveyron
107Agence française pour la biodiversité
107Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
107Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
107Commission nationale d'aménagement commercial
107Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
107Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
107Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
107Institut national de recherches archéologiques préventives
107Monnaie de Paris
107Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
106Comité consultatif pour l'espèce bovine
106Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
106École polytechnique en 2021
106Fédération hospitalière de France
106Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
105Droit
105Groupement de gendarmerie mobile I/3 de Rennes
105Syndicat des transports d'Ile-de-France
104Agence régionale de santé d'Aquitaine
104Conseil des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
104Institut de physique du Globe
104Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
104Police nationale (année 2018)
103Administration centrale
103Bureau des Longitudes
103Centre national du livre
103Commission des archives diplomatiques
103Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
103Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
103En service
103Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
103Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
103Instance nationale du supportérisme
103Préfecture du Rhône
103Tribunal administratif de Caen
102Bureau de la commission permanente législative
102Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
102Conseil national de l'action sociale
102Direction interministérielle du numérique
102Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
102Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
102Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
102Université Grenoble-III
101Agence régionale de santé de Corse
101Comité d'histoire du ministère chargé de la culture
101Comité scientifique
101Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
101Groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
101Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
101Université de Toulon
100Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
100Caisse des Français de l'étranger
100Direction du transport aérien (DTA)
99Académie de Montpellier
99Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
99Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
99Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
99Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
99Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
99Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
99Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
99Institut national de police scientifique
99Musée national du sport
99Observatoire des risques médicaux
99Président de section de chambre régionale des comptes
99Université Clermont Auvergne
98Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
98Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
98Commissariat de justice associé
98Commission des comptes des transports de la nation
98Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
98Conseiller d'État en service extraordinaire
98Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
98Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
98Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
98Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
98SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE
98Tribunal administratif de Dijon
98Tribunal de première instance de Mata-Utu
98Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
98Université de Corse
97Comité de développement et de promotion de l'habillement
97Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
97Établissement public du Parc national des Pyrénées
97Préfecture de Guyane
96Agence régionale de santé de Bourgogne
96Bureau des Sections et des Commissions interdisciplinaires
96Groupement de gendarmerie mobile IV/3 d'Orleans (45)
96Tribunal administratif de Nîmes
95Agence régionale de santé des Pays de la Loire
95Établissement public du Marais poitevin
95Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
95Tribunal administratif de Limoges
95Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
94Académie d'Orléans-Tours
94Agence nationale du développement professionnel continu
94Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
94Commission des Affaires européennes (Sénat)
94Commission des opérations de bourse
94Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
94Direction de l'unité mixte de service susvisée
94Établissement public du musée du Louvre
94GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
94Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne
94Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
94Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu le diplôme d'ingénieur en génie atomique
94Institution nationale des invalides
94Personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
93Académie de Corse
93Académie des inscriptions et belles-lettres
93Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
93Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
93Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
93Police nationale au titre
93Tribunal administratif de Toulon
92Agence régionale de santé d'Alsace
92Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
92Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
92Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
92Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
92Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
92Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés au titre
92Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
91Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
91Comité ministériel du contrôle a posteriori
91Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
91Conseil supérieur de l'éducation routière
91École centrale de Lyon
91Française des jeux
91Préfecture du Loiret
91Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
90Académie de Lyon
90Agence française de lutte contre le dopage
90Agence régionale de santé de Lorraine
90Commission des photographes
90Commission des titres d'ingénieur
90Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
90Conseil supérieur de la forêt et du bois
90Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
90École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
90École nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
90Haut Comité du système de transport ferroviaire
90Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
90Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
90Radio France
89Académie de Grenoble
89Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
89Conseil national éducation-économie
89Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
89Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
89Établissement public du musée d'Orsay
89Groupement de gendarmerie de la Lozère
89Groupement de gendarmerie de la Seine-maritime
89Groupement de gendarmerie mobile II/3 de Mont-Saint-Aignan (76)
89Institut régional d'administration de Bastia (89 élèves)
89Institut régional d'administration de Lille (89 élèves)
89Institut régional d'administration de Lyon (89 élèves)
89Ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
89Port autonome de Strasbourg
89Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
89Université d'Auvergne - Clermont I
88Académie de Poitiers
88Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
88Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
88Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
88Conseil national de l'insertion par l'activité économique
88Direction d'hôpital
88École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
88Groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales
88Institut régional d'administration de Bastia (84 élèves)
88Institut régional d'administration de Metz (88 élèves)
88Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
87COMMISSION MIXTE PARITAIRE
87Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
87Commission d'enrichissement de la langue française
87Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
87Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
87Conseil professionnel du Centre national de la musique
87Groupement de gendarmerie départementale de la Manche
87Institut régional d'administration de Metz (87 élèves)
87Institut régional d'administration de Nantes (87 élèves)
87Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
87Préfecture de Mayotte
87Tribunal administratif de Besançon
87Tribunal de grande instance de Versailles
86Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
86Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna
86Bureau de commissions spéciales
86Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
86Conseil général de la Banque de France
86Conseil national des barreaux
86École centrale de Nantes
86Institut régional d'administration de Lyon (86 élèves)
85Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne
85École nationale supérieure d'architecture de Lyon
85France compétences
85Groupement II/3 de gendarmerie mobile Mont-Saint-Aignan
85Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
85Tribunal administratif de Pau
84Académie de Nancy-Metz
84Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
84Comité consultatif pour les espèces équine et asine
84Conseil spécialisé Oléagineux de FranceAgriMer
84École nationale des finances publiques
84Groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne
84Groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne
84Institut régional d'administration de Nantes (84 élèves)
84Musée de l'air et de l'espace
84Préfecture d'Ille-et-Vilaine
83Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
83Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
83Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
83Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
83Conseil économique pour le développement durable
83Conseil national des déchets
83École du personnel paramédical des armées (EPPA)
83Terres Inovia
82Agence nationale du sport
82Commissariat divisionnaire
82Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
82Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
82Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
82Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
82Formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
82GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE
82Institut national des sciences appliquées de Rouen
82Préfecture de la Seine-Saint-Denis
82Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
81Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
81Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
81Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
81Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
81Conseil des prélèvements obligatoires
81Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
81Direction de la diffusion et de l'action régionale
81Direction nationale d'enquêtes fiscales
81Établissement public du palais de la porte Dorée
81Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
81Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie
81Haut Comité des commémorations nationales
81Institut régional d'administration de Lille (82 élèves)
81Institut régional d'administration de Nantes (81 élèves)
81Société France Télévisions
81Tribunal de grande instance d'Evry
80Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
80Commission des téléphériques
80Commission permanente restreinte interespèce
80Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
80École européenne des affaires en 1991
80École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
80État-major particulier du président de la République française
80Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
80Institut régional d'administration de Lille (80 élèves)
80Jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
80Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
80Université Côte d'Azur
80Université de technologie de Belfort-Montbéliard
79Académie de Toulouse
79Administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
79Atout France
79Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
79Comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
79Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
79Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
79Conseil supérieur de l'adoption
79École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
79Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
79Groupement IV/3 de gendarmerie mobile Orléans
79Groupement IV/3 de gendarmerie mobile d'Orléans
79Groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
79Institut régional d'administration de Lyon (79 élèves)
79Institut régional d'administration de Metz (79 élèves)
79Institut régional d'administration de Nantes (79 élèves)
79Les unités de service et de recherche suivantes
78Commission nationale des experts en automobile
78Délégation des programmes et des opérateurs
78Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
78Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
78Préfecture de la Seine-Maritime
78Préfecture du Vaucluse
77Académie de Guadeloupe
77Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
77Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
77Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
77Direction départementale des territoires et de la mer du Gard
77École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
77Établissement public du Parc national de la Réunion
77Groupement de gendarmerie de la Loire
77Haut Conseil du financement de la protection sociale
77Institut régional d'administration de Lille (77 élèves)
77Jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re classe et de 2e classe
77Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
77Parc national des Calanques
77Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
76Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
76Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
76Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
76Conseil de l'Union européenne
76Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
76Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
76Institut régional d'administration de Lyon (76 élèves)
76Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
76Préfecture de Guadeloupe
76Préfecture de la Réunion
76Préfecture du Pas-de-Calais
76Université Paris-Saclay
75Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
75Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
75Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
75Formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
75Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
75Société Défense Conseil International (DCI)
74Agence Business France
74Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
74Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
74Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
74Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
74Conseil national de l'ordre des sages-femmes
74Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
74École nationale supérieure de céramique industrielle
74Groupe de travail du comité national
74Groupement II/3 de gendarmerie mobile de Mont-Saint-Aignan
74Institut de rattachement : Institut de chimie (INC)
74Institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP)
74Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
74Préfecture des Pyrénées-Orientales
74Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
732nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
73Académie de Nice
73Cneser statuant en matière disciplinaire
73Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
73Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
73Groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre
73Jury plénier
73Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
72Académie d'Amiens
72Comité de l'environnement polaire
72Comité professionnel de la distribution de carburants
72Conseil d'orientation
72Conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
72Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
72École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
72Groupement de gendarmerie de l'Orne
72Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or
72Inspection générale de la gendarmerie nationale
72Institut régional d'administration de Metz (72 élèves)
72Jury du concours
72Musée national des arts asiatiques - Guimet
72Préfecture de Moselle
72Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
71Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
71Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
71Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
71Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
71Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
71Conseil d'orientation pour l'emploi
71Conseil en radioprotection
71Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
71Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
71Fondation nationale des sciences politiques
71Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
71Groupement de gendarmerie de l'Oise
71Institut national de la propriété industrielle (INPI)
71LFB-Biomédicaments
71Préfecture d'Isère
70Académie de Limoges
70Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
70Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
70Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
70Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
70Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
70Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
70Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
70Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
70Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
70Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
70Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
70Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
70Conseil référendaires
70Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
70Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
70Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (13)
70Préfecture du Loir-et-Cher
70Préfecture du Var
70Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
70Société du canal Seine-Nord Europe
70Tribunal de grande instance de Lyon
70Tribunal de grande instance de Pontoise
69Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
69Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
69Commission administrative paritaire des chargés de recherche
69Direction départementale des services d'incendie et de secours de 5e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
69École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
69Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
68Bureau de commissions permanentes
68COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
68Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
68Comité technique d'administration centrale
68Conseil national de l'économie circulaire
68Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
68Groupement de gendarmerie départementale du Var
68Groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute- Loire et du Puy-de-Dôme
68Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté
68Offices de notaires
68Préfecture de Savoie
67Académie de Strasbourg
67Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
67Comité technique ministériel unique
67Commission pour l'évolution du braille français
67Conseil de l'Europe
67Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
67Groupe d'experts
67Haut-commissariat de la République en Polynésie française
67Institut national de jeunes sourds de Metz
67Préfecture du Val-d'Oise
67Université de technologie de Troyes
66Académie de Caen
66Académie de Nantes
66Bureau de la mission d'information
66Centre national de la fonction publique territoriale
66Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
66Contrôleur général économique et financier de groupe I
66Groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
66Groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne
66Jury de concours de recrutement de chargés de recherche de 1re classe de l'Inra
66Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
66Préfecture de Haute-Corse
66Préfecture de la Manche
66Préfecture des Landes
65Académie de Dijon
65Agence française anticorruption
65BPI-Groupe
65Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
65Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
65Commissariat divisionnaire de police
65Commissions publiées au Journal officiel
65Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
65Conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
65Domaine national de Chambord
65Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
65Préfecture du Bas-Rhin
65Tribunal administratif de Bastia
65Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
65Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
64Académie de Bordeaux
64Agence des aires marines protégées
64Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
64Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
64Commission considérée
64Commission du développement durable
64Commission nationale du diplôme initial de langue française
64Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
64Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
64Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
64Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
64Groupements de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime et de l'Eure
64Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
64Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
64Préfecture des Alpes-Maritimes
64Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
64Secrétariat d'État chargé de la mer
64TRACFIN
64Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
64Tribunal de grande instance de Marseille
64Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
63Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
63CentraleSupélec
63Centre national de la musique
63Comité de l'énergie atomique
63Comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
63Commission de classement des fonctionnaires de La Poste
63Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
63Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
63Conseil supérieur des messageries de presse
63École d'architecture de Marne-la-Vallée
63Groupe II
63Groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente- Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
63Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
63Organisation et gestion de la production
63Personnels de direction et des inspecteurs de l'éducation nationale
63Préfecture d'Essonne
63Union Nationale des Associations Familiales
62Académie des technologies
62Centre de Paris
62Conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
62Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
62Établissement public du parc amazonien de Guyane
62Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
62Juridiction disciplinaire prévue à l'article L. 952-22 du code de l’éducation
62Préfecture d'Eure-et-Loir
62Théâtre national de Strasbourg
62Universcience
61Académie des sciences morales et politiques
61Agence régionale de santé de Guyane
61Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
61Direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
61École nationale supérieure d'architecture de Nancy
61Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
61Établissement public du Parc national des Ecrins
61Grand port maritime de La Rochelle
61Préfecture de Seine-et-Marne
61Préfecture du Lot-et-Garonne
61Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
61Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
61Université de Paris
61préfecture des Hauts-de-Seine
60Académie de la Réunion
60Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
60Centre de Lyon
60Centre national de la danse
60Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
60Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
60Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
60Comité technique spécial du Casier judiciaire national
60Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
60Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
60Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
60Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
60Conseil national de l'aide aux victimes
60Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
60École centrale de Marseille
60Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
60Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
60Préfecture de Charente
60Préfecture de l'Yonne
60Préfecture de la Drôme
60Préfecture de la Lozère
60Préfecture des Yvelines
60Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
60Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
59Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
59Areva
59Comité technique spécial institué auprès du directeur du Centre de prestations et d'ingénierie informatiques
59Commandement de la gendarmerie de la Martinique
59Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
59Commission d'évaluation économique et de santé publique
59Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)
59Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
59Juridiction disciplinaire prévue à l'article L. 952-22 du Code de l’éducation
59Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
59Préfecture de l'Allier
59Préfecture du Tarn
58Académie de Clermont-Ferrand
58Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
58Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
58Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
58Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
58Commission consultative des communications électroniques
58Commission de cotations du bassin Centre-Est
58Commission de déontologie des militaires
58Conférence de la ruralité
58Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
58Conseil scientifique en médecine
58Conseil spécialisé Lait de FranceAgriMer
58Direction de la communication et de la presse (DCP)
58Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
58Établissement public du château de Fontainebleau
58Grand port maritime de Bordeaux
58Groupement de gendarmerie du Doubs
58Institut secondaire : Institut des sciences biologiques (INSB)
58Préfecture de Vendée
58Préfecture de l'Eure
58Préfecture du Calvados
58Théâtre national de la Colline
58Université des Antilles
57Académie de Rouen
57Aéroport de Bâle-Mulhouse
57Bpifrance
57Centre d'études prospectives et d'informations internationales
57Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
57Commission des participations et des transferts
57Conseil des affaires étrangères hors classe
57Conseil maître (1er tour)
57Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
57Direction générale des systèmes d'information et de communication
57Formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
57Institut national de jeunes sourds de Paris
57Jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
57Préfecture de l'Hérault
57Préfecture de l'Oise
57Préfecture du Val-de-Marne
57Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
57Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
57Théâtre national de Chaillot
57Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
57Université Paris-Cité
56Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
56Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
56Commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
56Commission de cotations du bassin Sud
56Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
56Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
56Conseillers techniques de service social
56Grand port maritime de Rouen
56Groupement de gendarmerie départementale du Morbihan
56Préfecture de Saône-et-Loire
56Préfecture de l'Aisne
56Théâtre national de l'Odéon
55Bureau de commissions d'enquête
55Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
55Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
55Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
55Comité technique permanent des barrages
55Commission de déontologie de la fonction publique
55Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
55Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
55Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
55Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
55Organisme gestionnaire du développement professionnel continu
55Préfecture de Charente-Maritime
55Préfecture de Vienne
55Préfecture de l'Ain
55Préfecture de la Sarthe
55Tribunal de grande instance de Meaux
55Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
54Bureau du vote électronique
54Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
54Commission départementale de la coopération intercommunale
54Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
54Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
54Conseil diplomatique du Gouvernement
54Cour administrative d'appel de Toulouse
54Direction de l'Asie et de l'Océanie
54Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
54Groupe Écologie démocratie solidarité
54Groupement I/3 de gendarmerie mobile Rennes
54Groupement I/3 de gendarmerie mobile de Rennes
54Groupement de gendarmerie départementale de l'Orne
54Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
54Office créé
54Préfecture des Vosges
54Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
54Tribunal de grande instance de Nice
54Union régionale des professionnels de santé compétente pour les orthophonistes
54non-inscrits à l'Assemblée nationale française
53Agence publique pour l'immobilier de la justice
53Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
53Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
53Comité de gestion
53Comité pour l'histoire préfectorale
53Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
53Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
53Conseil de l'immobilier de l'État
53Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
53École nationale supérieure de géologie (ENSG)
53Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-D'or
53Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme,de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
53Groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, l'Oise et la Somme
53Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
53Licence d'agence de mannequins
53Membres de ce comité d'engagement
53Organisations professionnelles des employeurs
53Préfecture d'Aude
53Préfecture de Dordogne
53Préfecture de Meurthe-et-Moselle
53Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
53Préfecture du Cher
53Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
53Tribunal de première instance de Nouméa, des sections
53Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
52Académie de Besançon
52Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
52CDC Habitat
52Comité Professionnel de Développement Cuir Chaussure Maroquinerie
52Comité d'évaluation scientifique des agents de catégorie A du ministère exerçant des activités de recherche (CESAAR)
52Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
52Groupement de gendarmerie de la Somme
52Préfecture de Haute-Vienne
52Société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
52Tribunal de grande instance de Grasse
52Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
51Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
51Groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
51Groupement de gendarmerie départementale des Côtes-d'Armor
51Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
51Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
51Préfecture de Corrèze
51Préfecture de Haute-Savoie
51Préfecture de la Somme
51Préfecture de la région Bretagne
51Préfecture des Deux-Sèvres
51Préfecture du Territoire de Belfort
50Administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
50Caisse nationale des autoroutes (CNA)
50Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
50Comité national de la gestion des risques en forêt
50Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
50Commission scientifique nationale des collections
50Conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
50Direction de l'Europe continentale
50Direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
50École des hautes études en santé publique a été validé par le jury
50Groupement II/7 de gendarmerie mobile de Strasbourg
50Groupement de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne
50Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
50Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
50Paris
50Préfecture d'Indre-et-Loire
50Préfecture du Morbihan
50Sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
49Académie de Guyane
49Civipol Conseil
49Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
49Commission d'immatriculation
49Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
49Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, outre les membres de droit
49Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
49École nationale supérieure d'art de Cergy
49Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
49Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
49Inspection générale des affaires maritimes
49Société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49Une mission temporaire auprès du Premier ministre
48Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel
48Commandement de la gendarmerie de la Guyane française
48Commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
48Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
48Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
48Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
48Conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
48Conseil supérieur de la fonction militaire
48Conseil supérieur des programmes
48Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
48Discipline des notaires
48Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
48Grand port maritime de la Martinique
48Groupement de gendarmerie mobile I/6 de Nîmes
48Groupement de gendarmerie mobile III/7 de Reims
48Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté
48Leurs attributions respectives
48Préfecture du Maine-et-Loire
48SNCF Réseau
48Tribunal de grande instance de Bordeaux
47Bibliothèque publique d'information
47Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
47Collège des hautes études de l'Institut diplomatique (1re session, cycle 2019-2020) aux personnalités citées ci-dessous
47Commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
47Compagnie de gendarmerie du Marin
47Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
47Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
47Établissement public d'insertion de la défense
47Groupement de gendarmerie de la Marne
47Institut National de la Transfusion Sanguine
47Préfecture de la Marne
47Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
47Préfecture du Puy-de-Dôme
46Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
46Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
46Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
46Comité d'histoire de la politique de la ville
46Comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
46Commission consultative sur l'évaluation des charges
46Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
46Commission instituée par l'arrêté
46Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
46Commissions de qualification des médecins
46Compagnie de sécurité et d'honneur 3/1
46Conseil de l'ordre du Mérite maritime
46Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
46Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
46Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
46Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
46Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
46École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
46École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
46Grand port maritime de La Réunion
46Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
46Groupement de gendarmerie de Savoie
46Préfecture des Ardennes
46Préfecture du Doubs
46Préfecture du Gard
46Préfecture du Haut-Rhin
46Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
46Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
452. Le groupe de travail du Comité national
45Administration
45Cité de la céramique
45Commission d'examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
45Commission nationale des services
45Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
45Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
45Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
45École nationale supérieure d'architecture de Marseille
45École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
45Groupe Agir ensemble
45Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle
45Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
45Préfecture de la Creuse
45Préfecture de la Meuse
45Préfecture de la Nièvre
45Préfecture du Cantal
45Préfecture du Finistère
45Prefecture hors classe
45Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
45Tribunal de grande instance de Melun
45Tribunal de grande instance de Montpellier
44Adopter des actes délégués, la Commission ne va pas au-delà de la portée de l'intérêt supérieur de l'enfant, tel que prévu à l'article 6, paragraphe 3
44Bureau du Sénat
44Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
44Chimie ParisTech
44Collège d'experts
44Commission de cotations du bassin Grand Sud
44Commission de qualification des médecins
44Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
44École nationale d'ingénieurs de Tarbes
44École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
44École nationale supérieure d'art de Bourges
44Fédération française de taekwondo et disciplines associées
44Formation de filière des textiles, linges et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
44Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
44Formation spécialisée pour l'agrément des associations
44GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
44Missions d'information
44Musée national de la marine
44Personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
44Préfecture de Mayenne
44Préfecture des Hautes-Pyrénées
44Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
44Tribunal de grande instance de Nantes
44Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
44Tribunal judiciaire de Paris
43Aéroports de Lyon
43Comité de suivi
43Comité des experts
43Commission de suivi de la détention provisoire
43Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
43Commission nationale d'orientation et d'intégration
43Commission nationale de la vidéosurveillance
43Commission supérieure de codification
43Conseil de l'ordre national du Mérite
43Conseil du Gouvernement
43Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
43Direction des affaires financières du ministère de la défense
43École centrale de Lille
43École de santé des armées, organisé en 2023
43Groupement de gendarmerie départementale des Yvelines
43Groupement de gendarmerie départementale du Gers
43Institut national de jeunes sourds de Chambéry
43Préfecture de Tarn-et-Garonne
43Préfecture de l'Aveyron
43Préfecture du Lot
43Second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
43Tribunal de grande instance de Lille
42Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)
42CHSCT
42Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
42Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
42Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
42Commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
42Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
42Commission nationale de sélection
42Conseil de prud'hommes de Paris
42Conseil spécialisé Sucre de FranceAgriMer
42D'office par limite d'âge
42Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
42École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
42Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
42Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
42Fondation pour la mémoire de la Shoah
42Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
42Groupement de gendarmerie de l'Aisne
42Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-de-Haute-Provence
42Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
42Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
42Jury des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement ouverts au titre
42Musée Rodin
42Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
42Préfecture d'Ardèche
42Préfecture de Haute-Saône
42Préfecture de Loire
42Préfecture des Côtes-d'Armor
42Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
42Spécialité organisation et gestion de la production
42Théâtre national de l'Opéra-Comique
41Ce Conseil
41Centre de Bordeaux
41Chirurgien-dentiste-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
41Comité de concertation « France très haut débit »
41Commandement de la gendarmerie outre-mer - branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
41Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
41Commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
41Commission de cotations du bassin Grand Ouest
41Commission de cotations du bassin Nord-Est
41Commission nationale de mobilité du CNRS
41Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
41France Médias Monde
41Groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
41Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
41Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes
41Groupement de gendarmerie départementale du Cantal
41Groupements de gendarmerie de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
41Ministère de la culture
41Observatoire de l'inclusion bancaire
41Office de commissaire-priseur judiciaire
41Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
41Préfecture de Haute-Loire
41Société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
41Subdivision d'Ile-de-France
41Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
40Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
40Centre national de la propriété forestière (CNPF)
40Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
40Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
40Commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
40Commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
40Commission du droit local d'Alsace-Moselle
40Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre
40Conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
40Conservatoire national supérieur d'art dramatique
40Contrôle général économique et financier
40Direction ou de directeur d'un Centre national de référence
40École de santé des armées « parcours d'accès spécifique santé »
40École de santé des armées, catégorie « baccalauréat », organisé en 2019
40École de santé des armées, organisé en 2020, catégorie baccalauréat
40Et maintenu en service
40Formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
40Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
40Grand port maritime de la Guyane
40Grande chancellerie de la légion d'honneur
40Groupement de gendarmerie départementale du Finistère
40Groupement de gendarmerie mobile IV/7 de Dijon
40Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
40Nantes université
40Observatoire national du secourisme
40Préfecture de Haute-Marne
40Protéger les intérêts de l'université ; que
40Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
40Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
40Villa Arson
39Chambre d'appel de Mamoudzou
39Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
39Commission d'avancement de la magistrature
39Commission de conciliation et d'expertise douanière
39Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
39Direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris
39Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
39École nationale supérieure de la photographie
39Enedis
39Formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
39Formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
39Institut d'études politiques de Grenoble
39Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
39Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
39Les unités propres de service suivantes
39Préfecture de l'Aube
39Préfecture de l'Indre
39Préfecture du Gers
39Service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes
39Société immobilière de La Réunion (SIDR)
39Société immobilière de Mayotte (SIM)
38Académie des beaux-arts
38Armées en mission extraordinaire
38Assistants de service social des administrations de l'Etat
38Bureau international du travail (BIT)
38Caisse nationale militaire de sécurité sociale
38Centre hospitalier universitaire de Nîmes
38Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
38Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
38Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
38Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
38Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
38Conseil supérieur des gens de mer
38Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
38Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
38École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
38Établissement public foncier d'Ile-de-France
38Formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
38Groupe III
38Groupement de gendarmerie mobile I/7 de Metz
38Groupements de gendarmerie départementale de la Vienne, de la Charente, de la Charente- Maritime et des Deux-Sèvres
38Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
38Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
38Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
38Préfecture d'Ariège
38Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
38Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
38Un rapport d'investigation est rédigé pour favoriser les retours d'expériences ; il est adressé à la direction, aux services et instances concernés
37Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
37Autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite
37Comité de la prévention et de la précaution
37Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
37Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
37Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
37Commission des pratiques et des parcours
37Commission évaluation économique et santé publique
37Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
37Commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
37Commission mixte paritaire
37Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
37Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
37Conseil scientifique de l'Institut des sciences biologiques
37Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
37Direction Inter Régionale de la Protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
37Direction de la fédération de recherche susvisée
37Direction fonctionnel des services pénitentiaires
37École nationale supérieure d'architecture de Bretagne
37École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
37Économat des armées
37Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
37Formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
37Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
37Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées
37Jury de l'examen de fin de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
37Jury des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement ouvert au titre
37Jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
37Les unités de service et de recherche suivantes sous réserve de la conclusion des avenants aux conventions correspondantes
37Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
37Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
37Placé en service
37Report de formation au
36Agence comptable principale du CNRS
36Agence du service civique
36Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
36Comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
36Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
36Commissariat général à la stratégie et à la prospective
36Commission d'accompagnement des doctorants ITPE
36Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
36Commission d'examen des candidatures, pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
36Commission interministérielle de coordination des contrôles
36Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
36Commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
36Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
36Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
36Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane
36Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
36Délégation aux droits des enfants
36Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
36Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
36École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
36Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
36Groupe de pelotons d'intervention
36Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
36Institut de rattachement : Institut des sciences biologiques (INSB)
36Jury du prix d'économie de la défense
36Préfecture de l'Orne
36Première conseillère de chambre régionale des comptes
36Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
36Tour extérieur 2017
35Adoma
35Aéroport Toulouse-Blagnac
35Aéroport de Strasbourg-Entzheim
35Autorité environnementale
35Banque de France
35Bureau de la section française
35Caisse nationale du régime social des indépendants
35Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
35Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
35Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
35Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
35Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
35Commission nationale de la médaille de la Résistance française
35Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Limousin
35Conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
35Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
35Cour de justice de l'Union européenne
35Direction de projet
35Formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
35Formation de filière des pneumatiques
35Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
35Groupe socialiste, écologiste et républicain
35Groupement de gendarmerie départementale du Finistere
35Groupement de gendarmerie mobile II/7 de Strasbourg
35Institut national des formations notariales (INFN)
35Institut supérieur des métiers
35Mairie de Paris
35Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme relevant du ministère en charge de l'agriculture
35Sport et de la recherche
35Tribunal de grande instance d'Evreux
35Tribunal de grande instance de Mamoudzou
35Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
343. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie
34CY Cergy Paris Université
34Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
34Chargé de mission auprès du président pour l'Institut de chimie
34Collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
34Comité de suivi de l'édition scientifique
34Comité économique des produits de santé (CEPS)
34Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
34Commission consultative du secret de la défense nationale
34Commission de Réforme du CNRS
34Commission électorale
34Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
34Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
34Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
34Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
34Compagnie de sécurité et d'honneur 2/1
34Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens
34Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
34Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
34Conseil du Gouvernement pour la défense
34Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
34Conseil scientifique en pharmacie
34Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
34Direction du commissariat d'outre-mer de Côte d’Ivoire à Abidjan
34Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
34École nationale supérieure d'architecture de Normandie
34École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
34École nationale supérieure de chimie de Montpellier
34Établissement public Agence des aires marines protégées
34Établissement public foncier de Vendée
34Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
34Formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
34Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
34Groupement de gendarmerie départementale du Jura
34Groupements de gendarmerie départementale de la Marne, de l'Aube, des Ardennes et de la Haute-Marne
34Groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute- Saône et du Territoire de Belfort
34Jury de l'examen professionnel pour l'avancement
34Jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
34Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes
34Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
34Musée national Picasso - Paris
34Naval Group
34Office des Nations unies à Genève
34Pôle emploi
34Tour extérieur 2018
34Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
34Tribunal de grande instance de Nancy
34Tribunal de grande instance de Toulon
34Université de Rennes
34Université de la Polynésie française (UPF)
33Académie de la Martinique
33Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
33Comité de direction
33Comité technique du CNRS
33Comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
33Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
33Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
33Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
33Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
33Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
33Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
33Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
33Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
33Engie
33Établissement public foncier de Lorraine
33Établissement public foncier de Normandie
33Institut français de mécanique avancée
33Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
33Personnel et mandatés
33Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
33Préfecture de la région Île-de-France
33Préfecture du Jura
33Présidents de section de chambre régionale des comptes
33SERVICE FIXE
33Société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
33Société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
33Tribunal d'instance d'Aubervilliers
33Tribunal de grande instance d'Auxerre
33Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
33Tribunal de grande instance de Toulouse
33Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
33Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
33Unité UMR5203
322. Le groupe de travail du comité national
32Centre expert national ou « Centre de référence », avec un coordonnateur national, et de centres experts régionaux ou interrégionaux, ou « centres de compétence », avec un responsable désigné dans chacun de ces centres
32Comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
32Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
32Comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a
32Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
32Commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
32Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
32Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
32Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
32Commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
32Commission n