Liste de groupes thématiques extraits du Journal Officiel

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#occ. Nom
230725Armée de terre
98387Gendarmerie nationale
84560Armée de l'air
80846Marine nationale
57273Service de santé des armées
39883Ecole polytechnique
31451Conseil du commerce extérieur de la France
31409École nationale de la magistrature (ENM)
23854École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
20370Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
18506Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
17844École spéciale militaire de Saint-Cyr
17640Caisse des dépôts et consignations
16781École nationale d'administration (ENA)
15681Direction générale des finances publiques (DGFiP)
15558Direction de l'administration pénitentiaire
13549Commissions et organes de contrôle
13463Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
12821École de l'air
12713Cour d'appel de Paris
12284Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
11648Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
11553École normale supérieure de Cachan
11123École navale
10869École normale supérieure
9511Conseil d'État
9274Direction générale de l'armement (DGA)
8831Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
8805Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
8575Service du commissariat des armées
8397École militaire interarmes
8280Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
7740École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
7171Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
6891École des hautes études en santé publique
6094Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
5980Direction générale de l’administration et de la modernisation
5970École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
5808Conseil national des universités (CNU)
5744Cour d'appel d'Aix-en-Provence
5562Direction centrale de la police judiciaire
5319Ecole normale supérieure de Lyon
5185Cour d'appel de Douai
5008Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
4943Cour d'appel de Versailles
4924Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
4427Institut régional d'administration de Lille
4145Centre hospitalier régional universitaire de Lille
4093Institut universitaire de France
3926Cour des comptes
3923POLICE
3882Institut régional d'administration de Lyon
3827Institut régional d'administration de Bastia
3801Institut régional d'administration de Nantes
3777Institut national de la recherche agronomique (INRA)
3775Institut régional d'administration de Metz
3773Cour d'appel de Rennes
3760Direction de la sécurité de l'aviation civile
3742École nationale supérieure des mines de Douai
3693École nationale supérieure de sécurité sociale
3681Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
3627Direction des services judiciaires
3561Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
3560Direction générale de la gendarmerie nationale
3541École nationale supérieure des mines de Paris
3476Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
3405Service des essences des armées
3396Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
3349Service d'infrastructure de la défense
3323École nationale supérieure des mines d'Alès
3103Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3057Vérification des connaissances, session 2019
3041Cour d'appel de Lyon
3037Centre hospitalier universitaire de Toulouse
3013Direction des affaires juridiques
3004Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
3003Première instance et d'appel
2943Etat
2927Cour de cassation
2862Police
2840Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
2828Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
2669Direction centrale de la police aux frontières
2590Cour d'appel d'Amiens
2521Conseil supérieur de l'éducation
2437CHU de Montpellier
2425Cour d'appel de Montpellier
2396École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
2379Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
2368Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
2306CHU de Nancy
2277Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
2273Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
2266Centre national du cinéma et de l'image animée
2260Cour d'appel de Rouen
2252Cour d'appel de Bordeaux
2221Centre hospitalier universitaire de Strasbourg
2215Centre hospitalier régional universitaire de Tours
2207Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
2145Centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime)
2144École nationale supérieure des mines de Nantes
2136Cour d'appel de Colmar
2132Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
2093Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
2085École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
2065Cour d'appel de Toulouse
2064Cour d'appel de Grenoble
2056Inspection générale des finances
2037Centre hospitalier universitaire de Nantes
2018École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
2010Centre hospitalier universitaire de Rennes
1991Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
1990Direction des retraites et de la solidarité
1988Cour d'appel de Nîmes
1983Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
1947Cabinet du Premier ministre
1910École militaire de l'air
1909Conseil commun de la fonction publique
1901Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
1889Agence de la biomédecine
1878Centre hospitalier universitaire de Grenoble
1874Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
1871Office français de l'immigration et de l'intégration
1858Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
1854Cour d'appel de Poitiers
1852Direction générale de la santé (DGS)
1843Cour d'appel de Nancy
1828Direction des Français de l'étranger
1822Centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie
1822Inspection générale des affaires sociales
1791Centre hospitalier universitaire de Dijon
1790Centre hospitalier régional universitaire de Caen
1786CHU de Poitiers
1785Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
1770Conseil national consultatif des personnes handicapées
1753Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
1738CHU d'Angers
1736Cour administrative d'appel de Versailles
1724Cour d'appel de Caen
1710Personnels de direction des établissements
1699Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
1683Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
1677Cour d'appel de Reims
1674Direction générale des entreprises (DGE)
1674Haut Conseil des professions paramédicales
1644Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
1640Centre hospitalier universitaire de Reims
1638Conseil économique, social et environnemental (CESE)
1626Cour d'appel de Riom
1612Cour d'appel d'Angers
1609Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
1602Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
1601École des officiers
1583État-major des armées
1579Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
1576Ministère de l'Intérieur
1547Cour d'appel d'Orléans
1543Direction des affaires civiles et du sceau
1541Cour d'appel de Metz
1539Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
1533Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
1514Commission nationale de la négociation collective
1509Centre hospitalier universitaire de Brest
1509Cour d'appel de Dijon
1505Vérification des connaissances, session 2021
1504Cour d'appel de Besançon
1504Cour de justice de la République
1501Comité de bassin Loire-Bretagne
1496Ecole nationale des chartes
1489CHU de Besançon
1478Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
1476Cour d'appel de Pau
1458École militaire de la flotte
1444Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
1419Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
1419Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
1416Cour administrative d'appel de Paris
1407Direction générale de la prévention des risques
1393Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
1380Cour d'appel de Chambéry
1380Vérification des connaissances, session 2016
1364Comité de bassin Seine-Normandie
1349Commissariat aux comptes
1342Direction générale de l'offre de soins
1326Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
1322Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
1315Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
1297Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
1296Vérification des connaissances, session 2017
1286Commission nationale consultative des droits de l'homme
1284Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
1272Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
1259Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
1252Centre hospitalier universitaire de Nice
1236Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1224Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
1218Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
1218Vérification des connaissances, session 2018
1200Direction centrale du service de santé des armées
1199Vérification des connaissances, session 2015
1198Établissement français du sang
1190Tribunal administratif de Paris
1183Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
1167Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
1166Conseil national de l'habitat (CNH)
1162Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
1153Direction de la sécurité sociale
1153Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
1151Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1146Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
1124Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
1119Centre hospitalier régional universitaire de Limoges
1114Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
1107Comité national de l'eau
1104Patrimoine
1103Inspection générale de l'administration (IGA)
1098Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
1085Comité de bassin Adour-Garonne
1082Cabinet du Président de la République
1062Cour d'appel de Limoges
1061Commission des lois (Assemblée nationale)
1051Cour d'appel de Bourges
1049Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
1038Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
1034Conseil du même corps
1028Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
1022Tribunal des conflits
1021Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
1019Cour d'appel de Saint-Denis
1017Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
1003Conseil national de la consommation
998Académie de France à Rome
994Commissariat général au développement durable (CGDD)
994POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
982Office national des forêts (ONF)
974Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
967Agence pour l'enseignement français à l'étranger
959Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
958Corps de conception et de direction de la police nationale
958Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
954Groupement de gendarmerie départementale du Doubs
950Cour d'appel d'Agen
950Jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
948Commission de régulation de l'énergie
947Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
945Autorité des Marchés Financiers (AMF)
937Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
933Conseil national du bruit
929Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
912Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
904Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
896Conseil d'orientation des conditions de travail
895Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
892Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
887Conférence nationale de santé
885Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
884CHU de Paris
880Unité mixte de recherche susvisée
873Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
871Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
869Conseil des affaires étrangères
861Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
857Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
855Cour d'appel de Fort-de-France
853Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
851Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
847Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
847Commission mentionnée à l'article R
844Conférence nationale des services d'incendie et de secours
840Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
838Comité national de la conchyliculture
838Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
833Agence nationale des fréquences (ANFR)
832Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
826Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
826La Poste
819Cour d'appel de Basse-Terre
817École normale supérieure de Rennes
816Université Paris-VI
797Direction générale des collectivités locales
794Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
790Commission paritaire des publications et agences de presse
790Direction générale de l'énergie et du climat
789Comité de bassin Rhin-Meuse
787Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
784Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
779Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
769Commission consultative
768Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
765Autorité de la concurrence
760Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
758Institut national du service public
757Ministère des Armées
756Conseil scientifique
754Par région et par Centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, pour la spécialité d'innovation pharmaceutique et recherche
751Casa de Velazquez
751Commission des finances (Assemblée nationale)
751Conseil national des activités privées de sécurité
746Commission nationale de concertation
743Comité de bassin Artois-Picardie
742Conseil constitutionnel
734Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
731Commission de classification des œuvres cinématographiques
730École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier
729Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
726Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
721Bureau central de tarification
721Cour d'appel de Bastia
715Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
712Institut national des sciences et techniques nucléaires
711Secrétariat général
707Conseil national de l'information statistique (CNIS)
706Agence nationale de l'habitat (ANAH)
705Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
704Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
700Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
696Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
691Université Toulouse-III
684Commission centrale des appareils à pression
684Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
683Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
682Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
675Commission de la défense (Assemblée nationale)
675Groupement de gendarmerie départementale du Calvados
672Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
671Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
671Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
661Université Lyon-I
659Office national des anciens combattants et victimes de guerre
658Commission centrale de sécurité
657Conseil supérieur de l'énergie
657Direction générale du travail
649Direction du budget
636Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
628Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
622Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
621Conseil supérieur de la prud'homie
620Conseil national de la montagne
620Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
616Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
611Direction de l'information légale et administrative (DILA)
610Université
609Comité national de la biodiversité
608Agence nationale de santé publique
605Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
604Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
602Météo-France
600Prefecture hors cadre
586Conseil supérieur de la marine marchande
586Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable
584Confédération générale du travail (CGT)
584Direction générale des patrimoines
579Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
578Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
576Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
574Commissariat de police
570Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
564Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
563Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
562Direction des ressources humaines de l'armée de terre
555Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
552Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
550Conseil national de la transition écologique
549CHU de la Martinique / Pointe-à-Pitre
546Direction générale de la police nationale (DGPN)
545Université de Lorraine
542Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
541Confédération française démocratique du travail (CFDT)
539Université Paris-Sud (Paris XI)
537Office national d'indemnisation des accidents médicaux
536Comité consultatif du secteur financier
533Conseil supérieur de la réserve militaire
530Télécom ParisTech
529Université Paris-VII
526Université de Poitiers
525Agence française de développement (AFD)
522Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
520Conseil national de la protection de la nature
519Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
519Université de Dijon
519Université de Paris-VIII
518Union nationale des professionnels de santé
512Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
510Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
510Université de Nantes
509Conseil supérieur de la coopération
507Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
506CHU de La Réunion
506Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
504Conseil national des opérations funéraires
501Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
499Ecole nationale supérieure de création industrielle
498Cour administrative d'appel de Lyon
496Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
494Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
494Cour administrative d'appel de Nantes
493Université Lille-I
491Université Rennes-I
487Haut Conseil de la santé publique
486Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
485Conservatoire national des arts et métiers
485Direction départementale des territoires
483Par les organisations syndicales concernées
482Commissariat divisionnaire de la police nationale
482Conseil national de l'alimentation
480Commission d'évaluation
480Jury des concours d'internat donnant accès
479Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
478Conseil national de l'air
475Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
473Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
473Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
471Cour d'appel de Nouméa
470Assistance publique-hôpitaux de Paris
469Caisse d'amortissement de la dette sociale
468Direction générale des étrangers en France (DGEF)
465État-major de l'armée de terre
465Université de Caen
463Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
462Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
461Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
456Secrétariat
456Université de Rouen
454Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
454Muséum national d'histoire naturelle
453Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
453Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
453Direction générale de l'administration et de la fonction publique
452Comité national des retraités et des personnes âgées
452Institut de recherche pour le développement (IRD)
450Cour administrative d'appel de Nancy
446Comité interprofessionnel du vin de Champagne
445Groupement I/7 de gendarmerie mobile de Metz
444Direction générale des outre-mer (DGOM)
443Conseil national de l'aide juridique
443Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
443Université de Nice
442Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
441Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
441Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
440Ministère de la défense
438Mission interministérielle d'inspection du logement social
438Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
435Cour administrative d'appel de Bordeaux
435Cour administrative d'appel de Marseille
434Université d'Aix-Marseille
434Université de Besançon
432Commission administrative de l'aviation civile
432Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
430Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
430Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
430Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
428Université Grenoble-I
427Direction générale et par délégation
424Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
423Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
422Commission des infractions fiscales
422Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
420Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
418Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
417Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
415Cour d'appel de Papeete
414Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
414État-major de la marine
413Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
413Agence nationale pour les chèques-vacances
413Réseau Canopé
412Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
406Direction générale, A. Courrèges
406Institut polytechnique de Grenoble
405Université de Reims
404Autorité des normes comptables (ANC)
402Institut national d'études démographiques (INED)
401Direction des sports
400Commission des recours des militaires
400Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
399Centre national d'enseignement à distance (CNED)
399Direction générale des affaires politiques et de sécurité
399Université Toulouse-II
398Agence des participations de l'Etat
395CHU de la Réunion
393Université de Tours
392Université Paris-X
390Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
389École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
388Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime
386Institut français d'archéologie orientale
386Tribunal de grande instance de Paris
385Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions
384Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
383Magistrats de chambre régionale des comptes
382Défenseur des droits
377Commission de la transparence
374Conseil national des missions locales (CNML)
373Conseil national de la mer et des littoraux
373Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
373Université Paris-XII
372Université Paris-V
371Groupement de gendarmerie de l'Hérault
370Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
370Établissement public Grand Paris Aménagement
368École nationale des sciences géographiques (ENSG)
368École pratique des hautes études
367École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
366Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
366Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
365Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
364Cour de discipline budgétaire et financière
364Ecole française d'Extrême-Orient
361Université d'Angers
359Université Lyon-II
359Université de Strasbourg
357École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
354Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
354Laboratoire national de métrologie et d'essais
353Commissions / organes temporaires
353centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
351Commission d'autorisation d'exercice
347Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
346Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
346Centre scientifique et technique du bâtiment
344Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
341Comité de sélection interministériel
340CHU de la Martinique/Pointe-à-Pitre
340Commission nationale de la certification professionnelle
339Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
338Cour administrative d'appel de Douai
338Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
336Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
336Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
336État-major de l'armée de l'air
336Tribunal administratif de Versailles
335Direction générale de l'alimentation
335Subdivision : Toulouse
332Grade de général de division aérienne
332Université d'Orléans
331Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
331Université Paris-I
331Université Paris-XIII
330Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
329Commission nationale de l'expérimentation animale
329Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
329Force ouvrière
328Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
327FranceAgriMer
326Groupement de gendarmerie de l'Eure
326Université d'Amiens
324Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
323Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
323Conseil d'analyse économique
323Police nationale (année 2020)
322Tribunal administratif de Melun
321Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
320Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
319Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
318Agence nationale de la cohésion des territoires
318Conseil national de la sécurité routière
315Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
312Commission de la coopération intercommunale
311Inspection générale de la justice
310Université de Brest
309Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
309Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
309Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
309Ecole française de Rome
309École polytechnique en 2019
308Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
308Voies navigables de France (VNF)
307Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
307Institut français
305Centre technique des industries mécaniques
303Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
301Commission nationale de conciliation
301Union des groupements d'achats publics (UGAP)
301Université Clermont-Ferrand-II
299Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
299Par région et par Centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, et pour la spécialité de biologie médicale par spécialité et par Centre hospitalier universitaire de rattachement (CHU), pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
297Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
296Conseil national de l'ordre des médecins
296Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
296Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
295Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
295École de santé des armées
295Université de Limoges
293Membres de jury des concours d'internat donnant accès
292Tribunal administratif de Marseille
291École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique
291Tribunal administratif de Nantes
290Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
290Ce corps
290Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
289Conseil national des villes
287Université de Bordeaux
286Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
285Cour d'appel de Cayenne
285Tribunal administratif de Lyon
283Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
283Office national de la chasse
282Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
281Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
279Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
279Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
277Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
277Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
277Cour supérieure d'arbitrage
277Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
276Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
276Conseil supérieur de la mutualité
276École polytechnique en 2015
275Tribunal administratif de Lille
274Agence régionale de santé de Normandie
274Commission d'examen des pratiques commerciales
274Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
273Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
273Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
272Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
271Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
271Institut national des sciences appliquées de Lyon
271caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
270Conseil national de l'information géographique
270Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
270Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
270Jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
270Université Lille-III
269Direction des achats de l'État (DAE)
268Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, valable
268Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
266École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
265Commission centrale d'aide sociale
265Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
264Ecole nationale supérieure de la police
264Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
264Université de Saint-Etienne
263GROUPE RENAISSANCE
263Institut des corps gras
262Haut Conseil des biotechnologies
262Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
261Agence de l'eau Artois-Picardie
261Comité médical supérieur
261Comité national routier
259Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
259Université Savoie-Mont Blanc
257Caisse nationale de crédit agricole
257Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
255Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
255Université Montpellier-III
254Conseil national de la protection de l'enfance
254Université Rennes-II
253Administrateurs
253Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
253École nationale de la magistrature, session ouverte le
251Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
251Université Bordeaux-III
250Caisse nationale des industries électriques et gazières
250Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
249Institut national des sciences de l'univers (INSU)
249Jury
248Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
248Institut national de la consommation
248Jury national du diplôme initial de langue française
248Les groupements de recherche
247Centre technique de la conservation des produits agricoles
247Direction de l'eau et de la biodiversité
247Institut national des sciences appliquées de Rennes
247Service d'information du Gouvernement
245Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
245Groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime
245Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
245Université de Cergy-Pontoise
244Agence de l'eau Loire-Bretagne
244Agence de l'eau Seine-Normandie
244Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
243Agence nationale de la recherche (ANR)
243Institut Mines-Télécom
241Académie nationale de médecine
241Université de Pau
240Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
237Tribunal administratif de Montreuil
236Régie autonome des transports parisiens (RATP)
235Tribunal administratif de Toulouse
235Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
233Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
233Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
232Comité national olympique et sportif français
232Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
231Haut Conseil du travail social
231Office national de l'eau et des milieux aquatiques
230Conseil national du développement et de la solidarité internationale
229Commission mentionnée à l'article L
227Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance militaire technique »
227Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
227Conseil national de la formation des élus locaux
227École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
227Enseignement supérieur
227Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
226Direction du numérique pour l'éducation
225Conseil national de l'industrie
225Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
225Université Lyon-III
224Comité national de sélection des sujets
224Jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté
223Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
223Différentes commissions
223Organisation des Nations unies (ONU)
223Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
222Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
222Ville de Paris
221Comité médical central des transports
221Commission ministérielle pour la formation professionnelle
219École nationale supérieure du paysage
218Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »
217CHU de Lyon
217Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
217Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
217Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
217Haut Conseil des musées de France
217Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
216Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
216Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
216Université Lille Nord de France
215Groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin
214Comité d'histoire de la sécurité sociale
214Commission des affaires économiques (Sénat)
214Commission des sondages
214Université Paris-III
214Université de Montpellier
213Conseil national du sport
213Ladite direction
211Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
211Défense
210Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
210Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
210Direction générale
210Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
210Tribunal administratif de Grenoble
209Groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie
208Centre national pour le développement du sport (CNDS)
208Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône
208Opéra national de Paris
206Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
206Jury de concours
206Ministère de l'agriculture
205Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
205Groupement de gendarmerie départementale de Metz
204Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
203École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
203Tribunal de première instance de Nouméa
202Agence de l'eau Rhin-Meuse
202Collège de France
202École nationale supérieure des beaux-arts
202Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
202Université Lille-II
201Bibliothèque nationale de France
201Commission des comptes commerciaux de la nation
201Tribunal administratif de Strasbourg
201Université d'Evry-Val d'Essonne
200Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
200Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
200Direction générale des médias et des industries culturelles
200Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
199Centre technique de matériaux naturels de construction
199Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
199Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
198Centre national de l'enseignement professionnel notarial
198Conseil national d'orientation des conditions de travail
198École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
197Institut national polytechnique de Toulouse
196Centre technique du papier
196Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
195Commission des clauses abusives
195Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
195Université Paris-IV
194CHU de la Guadeloupe
194Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
194Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
193Agence de l'eau Adour-Garonne
193Commission de sélection
192Académie de Paris
192Conseil d'orientation des retraites
192Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
192Université de Marne-la-Vallée
191Mission de service public relevant du Gouvernement
191Sorbonne Université
190Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
189Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
189Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
189Groupement de gendarmerie du Calvados
189Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
188Commission des affaires sociales (Sénat)
188Haut Conseil des finances publiques
187Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
186Commissariat général de police
186Etat) au titre
186Fonds de solidarité
186Groupement III/7 de gendarmerie mobile de Reims
186Mission
185Commission consultative des polices municipales
185Commissions mixtes paritaires
185Groupement de gendarmerie de l'Aude
185Université Grenoble-Alpes
185Université de Valenciennes
184Bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
184Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
184Groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne
184Inspection générale de l'agriculture
183Centre national des arts plastiques
183Conseil des ministres
183Institut de veille sanitaire
182Commission de déontologie
182Commission économique de la nation
182Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
182Groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales
182Jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
182Université d'Artois
181Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
181Centre technique des industries de la fonderie
181Délégation aux outre-mer
180Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
180Comité technique de l'administration centrale
180Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine-Maritime
180Tribunal administratif de Bordeaux
179Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
178Centre d'études de l'emploi
178Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
178Commission du Développement durable (Sénat)
178Inspection générale de la police nationale (IGPN)
177Électricité de France
177Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)
176Chef de service comptable de 1re catégorie
176Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
176Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
176Conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer
176Port autonome de Paris
176Université du Mans
175Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
175Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
175Groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme
174Cité de la musique
174Commission d'agrément des contrôleurs techniques
173Comédie-Française
172CHU de La Martinique/Pointe-à-Pitre
172Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
172Tribunal administratif de Rennes
171Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
170Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
170École du Val-de-Grâce
170Service commun des laboratoires (SCL)
169Comité technique spécial du secrétariat général
169Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
169société Air France
168Commission nationale de la coopération décentralisée
168Direction générale de la Création artistique (DGCA)
168Etablissement public du Parc national de la Vanoise
168Université de Haute Alsace
167Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel ser- vant outre-mer et en assistance militaire technique »
167Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
167Santé compétentes pour les orthophonistes
166Comité des finances locales
166Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
166Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
166Office français de la biodiversité
166Subdivision : Brest
166Tribunal administratif de Montpellier
166Union professionnelle artisanale (UPA)
165Compagnie nationale du Rhône
165Direction des statistiques d'entreprises
165Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
164Comité médical et de la commission de réforme
164École de santé des armées en « parcours d'accès spécifique santé »
164École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier, session 2016
164Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
164Fonds de réserve pour les retraites
163Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
163Conseil général des ponts et chaussées
163Conseil national du numérique
163École nationale de voile et des sports nautiques
163Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
162Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
162Campus France
162Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
162Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
162Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
162Établissement public du musée du quai Branly
162Sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
161Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
161Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
161Institut national du cancer
161Université du Littoral
160Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
160Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
160Conseil supérieur des archives
160Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
160Tribunal administratif de Nice
159Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
159Direction des statistiques démographiques et sociales
159Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
158Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
158Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
158Groupement de gendarmerie mobile I/6 à Nîmes
158Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I)
157Aéroports de Paris
157Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
157Conseil général de l'armement (CGARM)
157Conseil national d'évaluation des normes
157Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
157Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
157Police nationale (année 2019)
156Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
156Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
156Commission nationale
156Conseil technique de la défense
156Direction du Renseignement militaire (DRM)
156Établissement public « Masse des douanes »
156Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
156Institut régional d'administration de Bastia (78 élèves)
156Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
155Groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
155Tribunal administratif de Rouen
154Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
154Premier conseiller de chambre régionale des comptes
153Académie de Versailles
153Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
153Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
152Comité médical ministériel
152Commission européenne
152Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
152Musée de l'armée
152Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
152Université de technologie de Compiègne
151Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
150Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
150Classe normale
150Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
150Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
150Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
150Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
150Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
150Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
150Institut français de la vigne et du vin
150Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
150Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
149Commissariat de justice associée
149Groupement de gendarmerie départementale de Haute-Garonne
149Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
149Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
149Université Grenoble-II
149Université de Perpignan
148Commission nationale consultative des gens du voyage
148École du Louvre
148Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
148Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
148Sous-commission permanente des appareils à pression
147Centre technique industriel de la construction métallique
147Commission des finances (Sénat)
147Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
147Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
147Université Panthéon-Assas (Paris II)
146Centre technique de la teinture et du nettoyage
146Conseil supérieur de l'éducation : modification
146École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
146Haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
146Institut national d'histoire de l'art
146Tribunal administratif d'Amiens
144Commission des comptes du logement
144Commission des lois (Sénat)
144Commissions départementales de coopération intercommunale
144Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
144Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
144Groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne
144Inspection générale des services judiciaires
143Archives nationales
143Conseil spécialisé Céréales de FranceAgriMer
143Groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
143Port autonome de Marseille
142Autorité de régulation des jeux en ligne
142Commission des écrivains
142Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
142Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
142Direction de la coopération internationale (DCI)
142Haute Autorité de santé (HAS)
141Académie de Lille
141Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
141Commission nationale du débat public
141Grand port maritime de Dunkerque
141Groupement de gendarmerie départementale du Var (83)
140Groupement de gendarmerie du Gard
140Institut technologique FCBA
139Agence régionale de santé des Hauts-de-France
139Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
139Direction des immeubles et de la logistique
139École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
139Etat stagiaires
139Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes (06) COB Carros
138Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
138Santé compétentes pour les pédicures-podologues
137Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
137Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
137Groupement de gendarmerie départementale de l'Oise
136Agence régionale de santé de Bretagne
136Article L. 811-5 du code de commerce
136Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
136Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS)
136Comité pour l'histoire économique et financière
136Institut national du patrimoine
136Université de La Rochelle
135Cette Commission mixte paritaire
135Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA)
135Conseil national des astronomes et physiciens
135Institut national de l'audiovisuel (INA)
135Jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
135Préfecture des Bouches-du-Rhône
135Université de la Réunion
134Commissariat de police de la police nationale
134Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
133Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
133Conseil des affaires étrangères (cadre général)
133Direction des études et synthèses économiques
133Groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne
133IFP Energies nouvelles
133Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
132Bureau de la commission spéciale
132Commandement de la gendarmerie de La Réunion
132Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
131Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
131Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
131Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
131Groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
131Haut Conseil du commissariat aux comptes
131Ministère de l'économie et des finances
130Commission des comptes de la santé
130Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
130Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
130Groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
130Groupement de gendarmerie des Yvelines
130Haut Conseil
130Parc national de Port-Cros
130Tribunal administratif de Poitiers
129Académie d'Aix-Marseille
129École polytechnique en 2020
129Nexter
129Premier ministre
128Centre des monuments nationaux
128Conseil supérieur de la météorologie
128École polytechnique en 2017
128Grand port maritime du Havre
128Haut Conseil du dialogue social
128Université d'Avignon
127Agence régionale de santé de l'Océan Indien
127Commission des sanctions
127Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
127Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
127Groupement IV/7 de gendarmerie mobile de Dijon
126Agence de services et de paiement (ASP)
126Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
126École polytechnique en 2018
126Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
126Jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
126Tribunal administratif d'Orléans
126Tribunal de grande instance de Bobigny
125Commission nationale d'agrément
125Conseil maître
125Direction des ressources humaines du ministère de la défense
125Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
125Préfecture des Hautes-Alpes
125Santé compétentes pour les biologistes responsables
124Commissariat de justice
124Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
124Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
124Conseil générale des établissements de santé
124Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
124Groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe
124Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
124Université Toulouse-I
123Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
123Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
123Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
123Tribunal de grande instance de Créteil
122Académie de Créteil
122CHU de Marseille
122Conseil maître (hors tour)
122Direction nationale d'interventions domaniales
121Académie de Reims
121Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
121Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance technique militaire »
121Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
121Groupement de gendarmerie de la Manche
121Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers,de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
121Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
121Santé compétentes pour les sages-femmes
120Académie de Rennes
120Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
120Commissions d'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe de l'Inra
120Institut national des jeunes aveugles
120Service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
119Caisse centrale de réassurance (CCR)
119Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
119Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
119Imprimerie nationale
119Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
119Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
118Direction générale des étrangers de France
118Institut d'études politiques de Paris
118Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
118Institut national des sciences appliquées de Toulouse
118Tribunal de grande instance de Grenoble
117Comité consultatif
117Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
117Groupement de gendarmerie départementale du Gard
117Institut français du textile et de l'habillement
117Institut régional d'administration de Lyon (117 élèves)
117Port autonome de Pointe-à-Pitre
116Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
116Commissariat de justice associé
116École polytechnique en 2016
116Établissement public Antoine Koenigswarter
116Institut français du cheval et de l'équitation
116Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
116Institut régional d'administration de Nantes (116 élèves)
116Préfecture du Nord
115Collège des hautes études de l'Institut diplomatique
115Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
115Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
115Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
115Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
115Commission nationale des secteurs sauvegardés
115École de santé des armées, organisé 2020, catégorie baccalauréat, les candidates et candidats
115Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute- Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
115Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et- Loire et de l'Yonne
115Institut français des productions cidricoles (IFPC)
115Institut régional d'administration de Lille (115 élèves)
115Institut régional d'administration de Metz (115 élèves)
115Patrimoine au choix
115Tribunal de grande instance de Nanterre
115Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
114Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
114Institut régional d'administration de Bastia (115 élèves)
114Les unités mixtes de service suivantes
114Société du Grand Paris
113Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
113Bureau de l'Assemblée nationale
113Centre national du livre
113Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
113École de santé des armées en « parcours d'accès spécifique santé », au titre
113Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
113Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse (84)
113Haut comité de la qualité de service dans les transports
113Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
112Agence France-Presse
112Bureau de la commission permanente législative
112Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
112Conseil national de l'ordre des pharmaciens
112Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
112Tribunal administratif de Nancy
112Université Paris-Dauphine
112Université du Havre
111Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
111Commission de certification des établissements de santé
111Commission de recours
111Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
111Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
111Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
111Ministère de la culture et de la communication
111Ministère de la justice
111Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
110Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
110Conseil médical de l'aéronautique civile
110Conseil supérieur de l'aviation civile
110Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
110Groupement de gendarmerie départementale de Saône-et-Loire
110Personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
110Université de Bretagne-Sud
109École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
109Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
109Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
108Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
108Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale
108Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
108Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
108Groupement de gendarmerie de l'Aveyron
107Agence française pour la biodiversité
107Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
107Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
107Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
107Commission nationale d'aménagement commercial
107Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
107Institut national de recherches archéologiques préventives
107Monnaie de Paris
107Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
106Comité consultatif pour l'espèce bovine
106Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
106École polytechnique en 2021
106Fédération hospitalière de France
106Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
105Droit
105Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
105Groupement de gendarmerie mobile I/3 de Rennes
105Syndicat des transports d'Ile-de-France
104Agence régionale de santé d'Aquitaine
104Conseil des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
104Institut de physique du Globe
104Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
104Police nationale (année 2018)
104Préfecture du Rhône
103Administration centrale
103Bureau des Longitudes
103Commission des archives diplomatiques
103Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
103Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
103En service
103Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
103Instance nationale du supportérisme
103Tribunal administratif de Caen
102Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
102Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
102Conseil national de l'action sociale
102Direction interministérielle du numérique
102Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
102Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
102Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
102Université Grenoble-III
101Agence régionale de santé de Corse
101Comité d'histoire du ministère chargé de la culture
101Comité scientifique
101Groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
101Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
101Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
101Université Clermont Auvergne
101Université de Toulon
100Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
100Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
100Caisse des Français de l'étranger
100Direction du transport aérien (DTA)
99Académie de Montpellier
99Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
99Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
99Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
99Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
99Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
99Institut national de police scientifique
99Musée national du sport
99Observatoire des risques médicaux
99Président de section de chambre régionale des comptes
98Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
98Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
98Commission des comptes des transports de la nation
98Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
98Conseiller d'État en service extraordinaire
98Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
98Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
98Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
98Préfecture de Guyane
98SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE
98Tribunal administratif de Dijon
98Tribunal de première instance de Mata-Utu
98Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
98Université de Corse
97Comité de développement et de promotion de l'habillement
97Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
97Établissement public du Parc national des Pyrénées
96Agence régionale de santé de Bourgogne
96Bureau des Sections et des Commissions interdisciplinaires
96Groupement de gendarmerie mobile IV/3 d'Orleans (45)
96Tribunal administratif de Nîmes
95Académie d'Orléans-Tours
95Agence régionale de santé des Pays de la Loire
95Établissement public du Marais poitevin
95Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
95Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
95Tribunal administratif de Limoges
95Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
94Agence nationale du développement professionnel continu
94Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
94Commission des Affaires européennes (Sénat)
94Commission des opérations de bourse
94Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
94Direction de l'unité mixte de service susvisée
94Établissement public du musée du Louvre
94GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
94Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne
94Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
94Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu le diplôme d'ingénieur en génie atomique
94Institution nationale des invalides
94Personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
93Académie de Corse
93Académie des inscriptions et belles-lettres
93Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
93Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
93Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
93Police nationale au titre
93Tribunal administratif de Toulon
92Agence régionale de santé d'Alsace
92Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
92Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
92Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
92Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
92Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
92Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés au titre
91Agence française de lutte contre le dopage
91Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
91Comité ministériel du contrôle a posteriori
91Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
91Conseil supérieur de l'éducation routière
91École centrale de Lyon
91Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
91Française des jeux
91Port autonome de Strasbourg
91Préfecture du Loiret
91Radio France
91Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
90Académie de Lyon
90Agence régionale de santé de Lorraine
90Commission des photographes
90Commission des titres d'ingénieur
90Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
90Conseil supérieur de la forêt et du bois
90Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
90École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
90École nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
90Haut Comité du système de transport ferroviaire
90Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
90Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
89Académie de Grenoble
89Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
89Conseil national éducation-économie
89Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
89Établissement public du musée d'Orsay
89Groupement de gendarmerie de la Lozère
89Groupement de gendarmerie de la Seine-maritime
89Groupement de gendarmerie mobile II/3 de Mont-Saint-Aignan (76)
89Institut régional d'administration de Bastia (89 élèves)
89Institut régional d'administration de Lille (89 élèves)
89Institut régional d'administration de Lyon (89 élèves)
89Ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
89Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
89Université d'Auvergne - Clermont I
88Académie de Poitiers
88Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
88Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
88Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
88Conseil national de l'insertion par l'activité économique
88Conseil national des barreaux
88Direction d'hôpital
88École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
88Groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales
88Institut régional d'administration de Bastia (84 élèves)
88Institut régional d'administration de Metz (88 élèves)
88Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
87Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna
87COMMISSION MIXTE PARITAIRE
87Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
87Commission d'enrichissement de la langue française
87Commission mixte paritaire
87Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
87Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
87Conseil professionnel du Centre national de la musique
87Groupement de gendarmerie départementale de la Manche
87Institut régional d'administration de Metz (87 élèves)
87Institut régional d'administration de Nantes (87 élèves)
87Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
87Préfecture de Mayotte
87Tribunal administratif de Besançon
87Tribunal de grande instance de Versailles
86Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
86Bureau de commissions spéciales
86Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
86Conseil général de la Banque de France
86École centrale de Nantes
86Institut régional d'administration de Lyon (86 élèves)
86Tribunal administratif de Pau
85Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne
85École nationale supérieure d'architecture de Lyon
85France compétences
85Groupement II/3 de gendarmerie mobile Mont-Saint-Aignan
85Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
84Académie de Nancy-Metz
84Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
84Comité consultatif pour les espèces équine et asine
84Conseil spécialisé Oléagineux de FranceAgriMer
84Direction nationale d'enquêtes fiscales
84École nationale des finances publiques
84Groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne
84Groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne
84Institut régional d'administration de Nantes (84 élèves)
84Musée de l'air et de l'espace
84Préfecture d'Ille-et-Vilaine
83Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
83Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
83Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
83Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
83Conseil économique pour le développement durable
83Conseil national des déchets
83École du personnel paramédical des armées (EPPA)
83Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
83Société France Télévisions
83Terres Inovia
82Agence nationale du sport
82Comité national pour l'emploi
82Commissariat divisionnaire
82Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
82Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
82Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
82Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
82Formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
82GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE
82Institut national des sciences appliquées de Rouen
82Préfecture de la Seine-Saint-Denis
82Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
82Université Côte d'Azur
81Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
81Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
81Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
81Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
81Conseil des prélèvements obligatoires
81Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
81Direction de la diffusion et de l'action régionale
81Établissement public du palais de la porte Dorée
81Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie
81Haut Comité des commémorations nationales
81Institut régional d'administration de Lille (82 élèves)
81Institut régional d'administration de Nantes (81 élèves)
81Tribunal de grande instance d'Evry
80Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
80Commission des téléphériques
80Commission permanente restreinte interespèce
80Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
80Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
80École européenne des affaires en 1991
80École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
80État-major particulier du président de la République française
80Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
80Institut régional d'administration de Lille (80 élèves)
80Jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
80Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
80Université de technologie de Belfort-Montbéliard
79Académie de Toulouse
79Administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
79Atout France
79Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
79Comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
79Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
79Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
79Conseil supérieur de l'adoption
79Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
79École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
79Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
79Groupement IV/3 de gendarmerie mobile Orléans
79Groupement IV/3 de gendarmerie mobile d'Orléans
79Groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
79Institut régional d'administration de Lyon (79 élèves)
79Institut régional d'administration de Metz (79 élèves)
79Institut régional d'administration de Nantes (79 élèves)
79Les unités de service et de recherche suivantes
78Commission nationale des experts en automobile
78Délégation des programmes et des opérateurs
78Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
78Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
78Préfecture de la Seine-Maritime
78Préfecture du Vaucluse
77Académie de Guadeloupe
77Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
77Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
77Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
77Direction départementale des territoires et de la mer du Gard
77École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
77Établissement public du Parc national de la Réunion
77Groupement de gendarmerie de la Loire
77Haut Conseil du financement de la protection sociale
77Institut régional d'administration de Lille (77 élèves)
77Jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re classe et de 2e classe
77Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
77Parc national des Calanques
77Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
77Université Paris-Saclay
76COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
76Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
76Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
76Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
76Conseil de l'Union européenne
76Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
76Institut régional d'administration de Lyon (76 élèves)
76Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
76Préfecture de Guadeloupe
76Préfecture de la Réunion
76Préfecture des Pyrénées-Orientales
76Préfecture du Pas-de-Calais
76Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
75Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
75Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
75Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
75Contrôleur général économique et financier de groupe I
75Formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
75Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
75Société Défense Conseil International (DCI)
74Agence Business France
74Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
74Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
74Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
74Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
74Conseil national de l'ordre des sages-femmes
74Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
74École nationale supérieure de céramique industrielle
74Groupe de travail du comité national
74Groupement II/3 de gendarmerie mobile de Mont-Saint-Aignan
74Institut de rattachement : Institut de chimie (INC)
74Institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP)
74Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
74Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
732nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
73Académie de Nice
73Cneser statuant en matière disciplinaire
73Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
73Conseil d'orientation pour l'emploi
73Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
73Groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre
73Jury plénier
72Académie d'Amiens
72Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
72Comité de l'environnement polaire
72Comité professionnel de la distribution de carburants
72Conseil d'orientation
72Conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
72Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
72École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
72Groupement de gendarmerie de l'Orne
72Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or
72Inspection générale de la gendarmerie nationale
72Institut régional d'administration de Metz (72 élèves)
72Jury du concours
72Musée national des arts asiatiques - Guimet
72Préfecture d'Isère
72Préfecture de Moselle
72Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
71Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
71Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
71Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
71Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
71Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
71Conseil en radioprotection
71Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
71Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
71Fondation nationale des sciences politiques
71Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
71Groupement de gendarmerie de l'Oise
71Institut national de la propriété industrielle (INPI)
71LFB-Biomédicaments
71Préfecture du Var
70Académie de Limoges
70Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
70Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
70Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
70Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
70Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
70Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
70Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
70Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
70Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
70Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
70Conseil référendaires
70Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
70Grand port maritime de La Rochelle
70Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
70Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (13)
70Organisation et gestion de la production
70Préfecture du Loir-et-Cher
70Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
70Société du canal Seine-Nord Europe
70Tribunal de grande instance de Lyon
70Tribunal de grande instance de Pontoise
69Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
69Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
69Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
69Commission administrative paritaire des chargés de recherche
69Direction départementale des services d'incendie et de secours de 5e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
69École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
69Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
68Bureau de commissions permanentes
68Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
68Comité technique d'administration centrale
68Commissariat divisionnaire de police
68Conseil national de l'économie circulaire
68Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
68Groupement de gendarmerie départementale du Var
68Groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute- Loire et du Puy-de-Dôme
68Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté
68Offices de notaires
68Préfecture de Savoie
67Académie de Strasbourg
67Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
67Comité technique ministériel unique
67Commission pour l'évolution du braille français
67Conseil de l'Europe
67Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
67Groupe d'experts
67Haut-commissariat de la République en Polynésie française
67Institut national de jeunes sourds de Metz
67Préfecture du Val-d'Oise
67Tribunal administratif de Bastia
67Université de technologie de Troyes
66Académie de Caen
66Académie de Nantes
66Bureau de la mission d'information
66Centre national de la fonction publique territoriale
66Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
66Groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
66Groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne
66Jury de concours de recrutement de chargés de recherche de 1re classe de l'Inra
66Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
66Préfecture de Haute-Corse
66Préfecture de la Manche
66Préfecture des Landes
65Académie de Dijon
65Agence française anticorruption
65BPI-Groupe
65Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
65Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
65Commissions publiées au Journal officiel
65Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
65Conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
65Domaine national de Chambord
65Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
65Préfecture du Bas-Rhin
65TRACFIN
65Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
65Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
64Académie de Bordeaux
64Agence des aires marines protégées
64Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
64Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
64Commission considérée
64Commission du développement durable
64Commission nationale du diplôme initial de langue française
64Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
64Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
64Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
64Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
64Groupements de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime et de l'Eure
64Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
64Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
64Préfecture des Alpes-Maritimes
64Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
64Secrétariat d'État chargé de la mer
64Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
64Tribunal de grande instance de Marseille
64Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
64Union Nationale des Associations Familiales
63Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
63CentraleSupélec
63Centre national de la musique
63Comité de l'énergie atomique
63Comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
63Commission de classement des fonctionnaires de La Poste
63Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
63Conseil supérieur des messageries de presse
63École d'architecture de Marne-la-Vallée
63Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
63Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
63Groupe II
63Groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente- Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
63Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
63Personnels de direction et des inspecteurs de l'éducation nationale
63Préfecture d'Essonne
63Universcience
62Académie des technologies
62Centre de Paris
62Conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
62Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
62Établissement public du parc amazonien de Guyane
62Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
62Juridiction disciplinaire prévue à l'article L. 952-22 du code de l’éducation
62Préfecture d'Eure-et-Loir
62Préfecture des Yvelines
62Théâtre national de Strasbourg
61Académie des sciences morales et politiques
61Agence régionale de santé de Guyane
61Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
61Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
61Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
61Direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
61École nationale supérieure d'architecture de Nancy
61Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
61Établissement public du Parc national des Ecrins
61Préfecture de Seine-et-Marne
61Préfecture du Lot-et-Garonne
61Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
61Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
61Université de Paris
61préfecture des Hauts-de-Seine
60Académie de la Réunion
60Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
60Centre de Lyon
60Centre national de la danse
60Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
60Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
60Comité technique spécial du Casier judiciaire national
60Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
60Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
60Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
60Conseil national de l'aide aux victimes
60Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
60École centrale de Marseille
60Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
60Préfecture de Charente
60Préfecture de l'Yonne
60Préfecture de la Drôme
60Préfecture de la Lozère
60Préfecture du Tarn
60Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
60Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
59Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
59Areva
59Comité technique spécial institué auprès du directeur du Centre de prestations et d'ingénierie informatiques
59Commandement de la gendarmerie de la Martinique
59Commission d'évaluation économique et de santé publique
59Commission de déontologie des militaires
59Cour administrative d'appel de Toulouse
59Établissement public du château de Fontainebleau
59Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)
59Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
59Juridiction disciplinaire prévue à l'article L. 952-22 du Code de l’éducation
59Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
59Préfecture de l'Allier
59Théâtre national de la Colline
58Académie de Clermont-Ferrand
58Aéroport de Bâle-Mulhouse
58Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
58Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
58Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
58Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
58Commission consultative des communications électroniques
58Commission de cotations du bassin Centre-Est
58Conférence de la ruralité
58Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
58Conseil scientifique en médecine
58Conseil spécialisé Lait de FranceAgriMer
58Direction de la communication et de la presse (DCP)
58Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
58Grand port maritime de Bordeaux
58Groupement de gendarmerie du Doubs
58Institut secondaire : Institut des sciences biologiques (INSB)
58Préfecture de Vendée
58Préfecture de l'Eure
58Préfecture du Calvados
58Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
58Université des Antilles
57Académie de Rouen
57Bpifrance
57Centre d'études prospectives et d'informations internationales
57Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
57Commission des participations et des transferts
57Conseil des affaires étrangères hors classe
57Conseil maître (1er tour)
57Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
57Direction générale des systèmes d'information et de communication
57Formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
57Institut national de jeunes sourds de Paris
57Jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
57Préfecture de Vienne
57Préfecture de l'Hérault
57Préfecture de l'Oise
57Préfecture du Val-de-Marne
57Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
57Théâtre national de Chaillot
57Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
57Université Paris-Cité
56Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
56Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
56Commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
56Commission de cotations du bassin Sud
56Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
56Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
56Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
56Conseillers techniques de service social
56Grand port maritime de Rouen
56Groupement de gendarmerie départementale du Morbihan
56Préfecture de Saône-et-Loire
56Préfecture de l'Aisne
56Préfecture de la Sarthe
56Théâtre national de l'Odéon
55Agence publique pour l'immobilier de la justice
55Bureau de commissions d'enquête
55Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
55Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
55Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
55Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
55Comité technique permanent des barrages
55Commission de déontologie de la fonction publique
55Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
55Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
55Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
55Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
55Organisme gestionnaire du développement professionnel continu
55Préfecture de Charente-Maritime
55Préfecture de l'Ain
55Préfecture des Vosges
55Tribunal de grande instance de Meaux
55Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
54Bureau du vote électronique
54Commission départementale de la coopération intercommunale
54Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
54Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
54Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
54Conseil diplomatique du Gouvernement
54Direction de l'Asie et de l'Océanie
54Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
54Groupe Écologie démocratie solidarité
54Groupement I/3 de gendarmerie mobile Rennes
54Groupement I/3 de gendarmerie mobile de Rennes
54Groupement de gendarmerie départementale de l'Orne
54Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
54Office créé
54Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
54Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
54Tribunal de grande instance de Nice
54Union régionale des professionnels de santé compétente pour les orthophonistes
54non-inscrits à l'Assemblée nationale française
53Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
53Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
53Comité de gestion
53Comité pour l'histoire préfectorale
53Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
53Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
53Conseil de l'immobilier de l'État
53Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
53École nationale supérieure de géologie (ENSG)
53Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-D'or
53Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme,de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
53Groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, l'Oise et la Somme
53Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
53Licence d'agence de mannequins
53Membres de ce comité d'engagement
53Organisations professionnelles des employeurs
53Préfecture d'Aude
53Préfecture de Dordogne
53Préfecture de Meurthe-et-Moselle
53Préfecture du Cher
53Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
53Tribunal de première instance de Nouméa, des sections
53Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
52Académie de Besançon
52Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
52CDC Habitat
52Comité Professionnel de Développement Cuir Chaussure Maroquinerie
52Comité d'évaluation scientifique des agents de catégorie A du ministère exerçant des activités de recherche (CESAAR)
52Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
52Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
52Groupement de gendarmerie de la Somme
52Observatoire de l'inclusion bancaire
52Préfecture de Haute-Vienne
52Préfecture de la région Bretagne
52Société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
52Tribunal de grande instance de Grasse
52Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
51Caisse nationale des autoroutes (CNA)
51Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
51École nationale supérieure d'art de Cergy
51Groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
51Groupement de gendarmerie départementale des Côtes-d'Armor
51Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
51Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
51Préfecture de Corrèze
51Préfecture de Haute-Savoie
51Préfecture de la Somme
51Préfecture des Deux-Sèvres
51Préfecture du Territoire de Belfort
50Administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
50Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
50Comité national de la gestion des risques en forêt
50Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
50Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
50Commission scientifique nationale des collections
50Conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
50Direction de l'Europe continentale
50Direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
50École des hautes études en santé publique a été validé par le jury
50Groupement II/7 de gendarmerie mobile de Strasbourg
50Groupement de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne
50Inspection générale des affaires maritimes
50Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
50Paris
50Préfecture d'Indre-et-Loire
50Préfecture du Morbihan
50Sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
49Académie de Guyane
49Civipol Conseil
49Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
49Commission d'immatriculation
49Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
49Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, outre les membres de droit
49Contrôle général économique et financier
49Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
49Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
49Société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49Une mission temporaire auprès du Premier ministre
48Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel
48Commandement de la gendarmerie de la Guyane française
48Commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
48Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
48Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
48Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
48Conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
48Conseil supérieur de la fonction militaire
48Conseil supérieur des programmes
48Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
48Discipline des notaires
48Établissement public d'insertion de la défense
48Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
48Grand port maritime de la Martinique
48Groupement de gendarmerie mobile I/6 de Nîmes
48Groupement de gendarmerie mobile III/7 de Reims
48Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté
48Leurs attributions respectives
48Préfecture du Maine-et-Loire
48SNCF Réseau
48Tribunal de grande instance de Bordeaux
47Bibliothèque publique d'information
47Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
47Collège des hautes études de l'Institut diplomatique (1re session, cycle 2019-2020) aux personnalités citées ci-dessous
47Commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
47Commission consultative sur l'évaluation des charges
47Compagnie de gendarmerie du Marin
47Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
47Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
47GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
47Groupement de gendarmerie de la Marne
47Institut National de la Transfusion Sanguine
47Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
47Préfecture de la Marne
47Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
47Préfecture du Puy-de-Dôme
46Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
46Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
46Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
46Comité d'histoire de la politique de la ville
46Comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
46Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
46Commission instituée par l'arrêté
46Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
46Commissions de qualification des médecins
46Compagnie de sécurité et d'honneur 3/1
46Conseil de l'ordre du Mérite maritime
46Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
46Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
46Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
46Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
46Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
46École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
46École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
46Grand port maritime de La Réunion
46Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
46Groupement de gendarmerie de Savoie
46Préfecture des Ardennes
46Préfecture du Doubs
46Préfecture du Gard
46Préfecture du Haut-Rhin
46Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
46Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
452. Le groupe de travail du Comité national
45Administration
45Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
45Chimie ParisTech
45Cité de la céramique
45Commission d'examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
45Commission nationale des services
45Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
45Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
45Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
45École nationale supérieure d'architecture de Marseille
45École nationale supérieure d'art de Bourges
45École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
45Groupe Agir ensemble
45Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle
45Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
45Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
45Préfecture de la Creuse
45Préfecture de la Meuse
45Préfecture de la Nièvre
45Préfecture du Cantal
45Préfecture du Finistère
45Prefecture hors classe
45Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
45Tribunal de grande instance de Melun
45Tribunal de grande instance de Montpellier
45Tribunal judiciaire de Paris
44Adopter des actes délégués, la Commission ne va pas au-delà de la portée de l'intérêt supérieur de l'enfant, tel que prévu à l'article 6, paragraphe 3
44Bureau du Sénat
44Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
44Collège d'experts
44Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
44Commission de cotations du bassin Grand Sud
44Commission de qualification des médecins
44Commission supérieure de codification
44Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
44École nationale d'ingénieurs de Tarbes
44École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
44Fédération française de taekwondo et disciplines associées
44Formation de filière des textiles, linges et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
44Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
44Formation spécialisée pour l'agrément des associations
44Institut polytechnique de Paris
44Missions d'information
44Musée national de la marine
44Personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
44Préfecture de Mayenne
44Préfecture des Hautes-Pyrénées
44Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
44Tribunal de grande instance de Nantes
44Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
43Aéroports de Lyon
43Comité de suivi
43Comité des experts
43Commission de suivi de la détention provisoire
43Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
43Commission nationale d'orientation et d'intégration
43Commission nationale de la vidéosurveillance
43Conseil de l'ordre national du Mérite
43Conseil du Gouvernement
43Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
43Direction des affaires financières du ministère de la défense
43École centrale de Lille
43École de santé des armées, organisé en 2023
43Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
43Fondation pour la mémoire de la Shoah
43Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-de-Haute-Provence
43Groupement de gendarmerie départementale des Yvelines
43Groupement de gendarmerie départementale du Gers
43Institut national de jeunes sourds de Chambéry
43Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
43Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
43Préfecture de Tarn-et-Garonne
43Préfecture de l'Aveyron
43Préfecture du Lot
43Second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
43Tribunal de grande instance de Lille
42Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)
42CHSCT
42Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
42Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
42Commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
42Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
42Commission nationale de sélection
42Conseil de prud'hommes de Paris
42Conseil spécialisé Sucre de FranceAgriMer
42D'office par limite d'âge
42Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
42École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
42Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
42Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
42France Médias Monde
42Groupement de gendarmerie de l'Aisne
42Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
42Jury des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement ouverts au titre
42Ministère de la culture
42Musée Rodin
42Préfecture d'Ardèche
42Préfecture de Haute-Saône
42Préfecture de Loire
42Préfecture des Côtes-d'Armor
42Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
42Spécialité organisation et gestion de la production
42Théâtre national de l'Opéra-Comique
41Ce Conseil
41Centre de Bordeaux
41Chirurgien-dentiste-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
41Comité de concertation « France très haut débit »
41Commandement de la gendarmerie outre-mer - branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
41Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
41Commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
41Commission de cotations du bassin Grand Ouest
41Commission de cotations du bassin Nord-Est
41Commission nationale de mobilité du CNRS
41Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
41Groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
41Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
41Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes
41Groupement de gendarmerie départementale du Cantal
41Groupements de gendarmerie de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
41Office de commissaire-priseur judiciaire
41Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
41Préfecture de Haute-Loire
41Société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
41Subdivision d'Ile-de-France
41Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
40Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
40Centre national de la propriété forestière (CNPF)
40Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
40Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
40Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
40Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
40Commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
40Commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
40Commission du droit local d'Alsace-Moselle
40Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre
40Conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
40Conservatoire national supérieur d'art dramatique
40Direction ou de directeur d'un Centre national de référence
40École de santé des armées « parcours d'accès spécifique santé »
40École de santé des armées, catégorie « baccalauréat », organisé en 2019
40École de santé des armées, organisé en 2020, catégorie baccalauréat
40Et maintenu en service
40Formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
40Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
40Grand port maritime de la Guyane
40Grande chancellerie de la légion d'honneur
40Groupement de gendarmerie départementale du Finistère
40Groupement de gendarmerie mobile IV/7 de Dijon
40Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
40Nantes université
40Observatoire national du secourisme
40Préfecture de Haute-Marne
40Préfecture de l'Aube
40Préfecture de l'Indre
40Protéger les intérêts de l'université ; que
40Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
40Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
40Villa Arson
39Centre hospitalier universitaire de Nîmes
39Chambre d'appel de Mamoudzou
39Commission d'avancement de la magistrature
39Commission de conciliation et d'expertise douanière
39Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
39Direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris
39Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
39École nationale supérieure de la photographie
39Enedis
39Établissement public foncier d'Ile-de-France
39Formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
39Formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
39Groupe III
39Institut d'études politiques de Grenoble
39Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
39Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
39Les unités propres de service suivantes
39Préfecture du Gers
39Service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes
39Société immobilière de La Réunion (SIDR)
39Société immobilière de Mayotte (SIM)
38Académie des beaux-arts
38Agence du service civique
38Armées en mission extraordinaire
38Assistants de service social des administrations de l'Etat
38Bureau international du travail (BIT)
38Caisse nationale militaire de sécurité sociale
38Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
38Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
38Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
38Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
38Conseil supérieur des gens de mer
38Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
38Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
38École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
38Formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
38Groupement de gendarmerie mobile I/7 de Metz
38Groupements de gendarmerie départementale de la Vienne, de la Charente, de la Charente- Maritime et des Deux-Sèvres
38Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
38Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
38Placé en service
38Préfecture d'Ariège
38Préfecture de l'Orne
38Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
38Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
38Un rapport d'investigation est rédigé pour favoriser les retours d'expériences ; il est adressé à la direction, aux services et instances concernés
37Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
37Autorité environnementale
37Autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite
37Comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
37Comité de la prévention et de la précaution
37Comité parcours et carrière », instaurée par le
37Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
37Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
37Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
37Commission des pratiques et des parcours
37Commission évaluation économique et santé publique
37Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
37Commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
37Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
37Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
37Conseil scientifique de l'Institut des sciences biologiques
37Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
37Direction Inter Régionale de la Protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
37Direction de la fédération de recherche susvisée
37Direction fonctionnel des services pénitentiaires
37École nationale supérieure d'architecture de Bretagne
37École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
37Économat des armées
37Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
37Formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
37Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
37Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées
37Jury de l'examen de fin de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
37Jury des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement ouvert au titre
37Jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
37Les unités de service et de recherche suivantes sous réserve de la conclusion des avenants aux conventions correspondantes
37Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
37Report de formation au
37Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
36Agence comptable principale du CNRS
36Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
36Comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
36Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
36Commissariat général à la stratégie et à la prospective
36Commission d'accompagnement des doctorants ITPE
36Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
36Commission d'examen des candidatures, pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
36Commission interministérielle de coordination des contrôles
36Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
36Commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
36Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
36Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
36Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane
36Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
36Délégation aux droits des enfants
36Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
36Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
36École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
36Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
36Groupe de pelotons d'intervention
36Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
36Institut de rattachement : Institut des sciences biologiques (INSB)
36Jury du prix d'économie de la défense
36Première conseillère de chambre régionale des comptes
36Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
36Tour extérieur 2017
35Adoma
35Aéroport Toulouse-Blagnac
35Aéroport de Strasbourg-Entzheim
35Banque de France
35Bureau de la section française
35Caisse nationale du régime social des indépendants
35Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
35Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
35Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
35Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
35Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
35Commission nationale de la médaille de la Résistance française
35Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Limousin
35Conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
35Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
35Cour de justice de l'Union européenne
35Direction de projet
35Formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
35Formation de filière des pneumatiques
35Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
35Groupe socialiste, écologiste et républicain
35Groupement de gendarmerie départementale du Finistere
35Groupement de gendarmerie mobile II/7 de Strasbourg
35Institut national des formations notariales (INFN)
35Institut supérieur des métiers
35Mairie de Paris
35Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme relevant du ministère en charge de l'agriculture
35Sport et de la recherche
35Tribunal de grande instance d'Evreux
35Tribunal de grande instance de Mamoudzou
35Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
343. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie
34CY Cergy Paris Université
34Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
34Chargé de mission auprès du président pour l'Institut de chimie
34Collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
34Comité de suivi de l'édition scientifique
34Comité économique des produits de santé (CEPS)
34Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
34Commission consultative du secret de la défense nationale
34Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
34Commission de Réforme du CNRS
34Commission électorale
34Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
34Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
34Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
34Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
34Compagnie de sécurité et d'honneur 2/1
34Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens
34Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
34Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
34Conseil du Gouvernement pour la défense
34Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
34Conseil scientifique en pharmacie
34Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
34Direction du commissariat d'outre-mer de Côte d’Ivoire à Abidjan
34Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
34Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
34École nationale supérieure d'architecture de Normandie
34École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
34École nationale supérieure de chimie de Montpellier
34Établissement public Agence des aires marines protégées
34Établissement public foncier de Vendée
34Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
34Formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
34Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
34Groupement de gendarmerie départementale du Jura
34Groupements de gendarmerie départementale de la Marne, de l'Aube, des Ardennes et de la Haute-Marne
34Groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute- Saône et du Territoire de Belfort
34Jury de l'examen professionnel pour l'avancement
34Jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
34Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes
34Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
34Musée national Picasso - Paris
34Naval Group
34Office des Nations unies à Genève
34Pôle emploi
34Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
34Tour extérieur 2018
34Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
34Tribunal de grande instance de Nancy
34Tribunal de grande instance de Toulon
34Université de Rennes
34Université de la Polynésie française (UPF)
33Académie de la Martinique
33Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
33Comité de direction
33Comité technique du CNRS
33Comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
33Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
33Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
33Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
33Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
33Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
33Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
33Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
33École nationale supérieure d'art de Dijon
33Engie
33Établissement public foncier de Lorraine
33Établissement public foncier de Normandie
33Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
33Institut français de mécanique avancée
33Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
33Personnel et mandatés
33Préfecture de la région Île-de-France
33Préfecture du Jura
33Présidents de section de chambre régionale des comptes
33Réseau de transport d'électricité (RTE)
33SERVICE FIXE
33Société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
33Société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
33Tribunal d'instance d'Aubervilliers
33Tribunal de grande instance d'Auxerre
33Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
33Tribunal de grande instance de Toulouse
33Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
33Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
33Unité UMR5203
322. Le groupe de travail du comité national
32Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
32Centre expert national ou « Centre de référence », avec un coordonnateur national, et de centres experts régionaux ou interrégionaux, ou « centres de compétence », avec un responsable désigné dans chacun de ces centres
32Comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
32Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
32Comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a
32Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
32Commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
32Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
32Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
32Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
32Commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
32Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
32Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
32Conseil de la simplification pour les entreprises
32Conseil national de l'information géolocalisée
32Conseil national de la médiation
32Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
32Direction des ressources humaines de la préfecture de police
32École des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury
32École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
32Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
32Établissement public du musée national Jean-Jacques-Henner et du musée national Gustave Moreau
32Garde des sceaux, ministre de la justice
32Groupe VII : Métiers de l'industrie
32Groupement de gendarmerie départementale de l'Allier
32Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne
32Jury du certificat d'aptitude
32Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
32Orchestre de la Garde républicaine
32Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
32Tour extérieur 2019
32Tour extérieur 2020
32Tribunal de grande instance de Pau
31Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
31Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
31Comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
31Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
31Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
31Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
31Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
31Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
31Commission des comptes de la sécurité sociale
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
31Commission nationale de la carte du combattant
31Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
31Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
31Conseil de service
31Conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
31Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
31Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes-Côte d’Azur (DREAL Provence Alpes-Côte d’Azur)
31Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
31Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
31Formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
31Gouvernement
31Inspection générale des affaires culturelles
31Institut d'études politiques de Bordeaux
31Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire
31Observatoire de l'épargne réglementée (OER)
31Office franco-québécois pour la jeunesse
31Tour extérieur 2016
31Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
31Tribunal de grande instance de Perpignan
31Université de la Nouvelle-Calédonie
30COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
30Chambre régionale des comptes de Bretagne
30Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
30Cité de l'architecture et du patrimoine
30Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
30Comité de surveillance des investissements d'avenir
30Comité technique ministériel des services du Premier ministre
30Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
30Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
30Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
30Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
30Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
30Commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale
30Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
30Compagnie de sécurité et d'honneur 1/1
30Conseil académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
30Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
30Direction commune (Manche)
30Direction général
30Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand-Est
30École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
30Établissement sanitaire social et médico-social des établissements
30Fédération de recherche susvisée
30Formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
30Groupement de gendarmerie départementale d'Ille-et-Vilaine
30Groupement de gendarmerie départementale de l'Aude
30Groupement de gendarmerie départementale du Nord
30Institut secondaire : Institut de physique (INP)
30Jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
30Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs
30MILITAIRES AYANT PARTICIPÉ À UNE MISSION PONCTUELLE BÉNÉFICIANT D'UNE
30Office national des combattants et des victimes de guerre
30Safran
30Société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
30Sous-préfecture de Largentière
30Sous-préfecture de Vire
30Tour extérieur 2014
30Tour extérieur 2015
30Tribunal de grande instance de Chartres
30Tribunal de grande instance de Strasbourg
30Université Gustave-Eiffel
29Centre
29Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)
29Chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes
29Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
29Commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
29Commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
29Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
29Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
29Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
29Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
29Conférence permanente du sport féminin
29Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
29Conseil pour les affaires économiques
29Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
29Conseil scientifique de l'éducation nationale
29Corps de conception et de direction –
29Direction de l'unité
29Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
29Groupement de gendarmerie de l'Essonne
29Groupement de gendarmerie de la Haute-Marne
29Groupement de gendarmerie départementale de la Seine-et-Marne
29Institut de rattachement : Institut de physique (INP)
29Patrimoine de l'Etat
29Secrétariat généraux pour les affaires régionales
29Sénat
29Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
29Sous-préfecture d'Aubusson
29Sous-préfecture d'Avallon
29Sous-préfecture de Die
29Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
29Tribunal de grande instance de Béthune
29Tribunal de grande instance de Cayenne
29Tribunal de grande instance de Rouen
29Université Paris Cité
29Université de Guyane
28COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
28Centre-Val de Loire
28Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
28Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
28Chef de mission de contrôle général économique et financier
28Chefs de mission de contrôle général économique et financier
28Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
28Commission administrative paritaire nationale du corps des personnels de direction, les représentants de l'administration et les représentants du personnel
28Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions
28Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
28Commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
28Commission de vérification des fonds spéciaux
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
28Commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
28Conseil des acteurs des plateformes
28Conseil référendaire
28Délégation interministérielle au développement durable
28Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
28École de santé des armées, organisé en 2021, dans la catégorie « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième année des études de médecine », les candidates et candidats
28École de santé des armées, organisé en 2022, les candidates et candidats
28Escadron. 20 ans de services
28GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
28Institut secondaire : Institut d'écologie et environnement (INEE)
28Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
28Jury des concours externe et premier interne
28Les unités mixtes de service suivantes sous réserve de la conclusion des conventions correspondantes
28Magistrat de chambre régionale des comptes
28Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
28Mission régionale d'autorité environnementale d'Occitanie
28Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
28Prefecture en service
28Réunion et de Mayotte
28Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
28Sous-préfecture de Briançon
28Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne
28Tribunal d'instance de Beaune
28Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
28Tribunal d'instance de Vesoul
28Tribunal de grande instance d'Amiens
28Tribunal de grande instance de Castres
28Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
28Tribunal de grande instance de Nîmes
28Tribunal de grande instance de Tours
28Tribunal de grande instance de Vienne
28Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
28Unité mixte de recherche suivante
27Bureau d'âge
27Bureau du sénat
27COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
27COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
27Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
27Comité d'histoire des administrations chargées de la santé
27Comité d'orientation et de surveillance
27Commandement des forces aériennes (CFA)
27Commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
27Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
27Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
27Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
27Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
27Commission scientifique du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
27Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
27Conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
27Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
27Direction de l'unité propre de recherche susvisée
27Direction de la sécurité civile
27Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
27Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
27École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
27École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ENSA Nantes)
27Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
27Groupement de gendarmerie de Haute-Corse
27Groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire
27Groupement de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
27Groupement de gendarmerie départementale du Var (83) COB Pierrefeu-du-Var
27Groupement de gendarmerie mobile I/6 A Nîmes
27Groupement de gendarmerie mobile III/6
27Institut d'études politiques de Lyon
27Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
27Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
27Jury de l'épreuve d'aptitude organisée
27Ministère de l'économie, des finances et de la relance
27Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
27Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
27Mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
27Mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne - Franche-Comté
27Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
27Service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
27Sous-préfecture de Bayeux
27Sous-préfecture de Segré
27Sous-préfecture de Vitry-le-François
27Subdivision de Bordeaux
27Tribunal de grande instance d'Angers
27Tribunal de grande instance de Dijon
27Tribunal de grande instance du Havre
27Tribunal judiciaire de Bordeaux
27Unité mixte de service susvisée
26Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)
26Aéroport de La Réunion-Roland Garros
26Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
26Banque mondiale
26Bureau de la commissions
26CNP Assurances
26Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
26Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
26Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
26Comité d'éthique du CNRS
26Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
26Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
26Comité du système de distribution publique d'électricité
26Comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
26Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
26Commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
26Commission de l'économie du développement durable
26Commission de subdivision
26Commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
26Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
26Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
26Commission professionnelle consultative « Industrie »
26Conseil à l'électrification rurale
26Conseil des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
26Conseil national de l'adoption
26Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
26Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
26Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France
26Direction générale des finances publiques, ministères
26Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
26Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
26École Nationale Supérieure de Chimie de Rennes
26École européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure podologue en France
26École nationale supérieure de chimie de Lille
26Établissement public du Parc national des Cévennes
26Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
26Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
26GROUPE ÉCOLOGISTE - NUPES
26Groupe IV
26Groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe Brigade motorisée de Le Mans (72)
26Groupement interministériel de contrôle (GIC)
26Instance nationale de médiation
26Institut de rattachement : Institut d'écologie et environnement (INEE)
26Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
26Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
26Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
26Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609
26Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
26Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne
26Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
26Renault
26Société ARTE France
26Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
26Sous-préfecture de Château-Chinon
26Sous-préfecture de Commercy
26Sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou
26Sous-préfecture de Pithiviers
26Tribunal administratif de la Polynésie française
26Tribunal d'instance de Pantin
26Tribunal d'instance de Vanves
26Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
26Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
26Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
26Université Paris-IX
25Aéroport de Montpellier-Méditerranée
25Agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
25Agence nationale des titres sécurisés
25Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
25Assemblée
25Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
25Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
25COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
25Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
25Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
25Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
25Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
25Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
25Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
25Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
25Comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
25Comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
25Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
25Commission consultative sur le statut de déchet
25Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
25Commission du contentieux du stationnement payant
25Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
25Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
25Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
25Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
25Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
25Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
25Commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
25Commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
25Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
25Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
25Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
25Conseil scientifique de l'Institut de physique
25Contrôle général des armées
25Croix-Rouge française
25Défense aérienne et des opérations aériennes
25Délégation Ile-de-France Meudon
25Délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS : a
25École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)
25Force d'action navale
25GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES
25Groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
25Groupement de gendarmerie départementale de la Vendée
25Groupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort
25INSTITUT NATIONAL RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
25Institut secondaire : Institut de chimie (INC)
25Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca)
25Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
25Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
25Jury de concours de recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe de l'Inra
25Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
25Seine-Maritime
25Société STM
25Société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
25Sous-préfecture de Dole
25Sous-préfecture de Florac
25Sous-préfecture de Gourdon
25Sous-préfecture de Rethel
25Sous-préfecture de Saint-Girons
25Sous-préfecture de Sedan
25Sous-préfecture de Vervins
25Sport et de la recherche (hors échelle D), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
25Tribunal de grande instance d'Avignon
25Tribunal de grande instance de Béziers
25Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
25Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
25Unité de service et de recherche susvisée
24Bureau de commissions
24COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
24Centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)
24Centre pénitentiaire de Perpignan
24Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
24Chambre régionale des comptes d'Alsace
24Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut de physique
24Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
24Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
24Collège des évaluateurs centraux
24Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
24Comité des usagers du réseau routier national
24Comité technique
24Comité technique de l'administration pénitentiaire
24Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
24Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
24Commission de réforme ministérielle
24Commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc
24Commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)
24Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
24Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
24Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
24Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
24Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
24Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
24Commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
24Commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
24Commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
24Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
24Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
24Conseil économiques
24Conseil scientifique de l'Institut écologie et environnement
24Conseil scientifique de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
24Conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques
24Conseil scientifique en odontologie
24Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
24Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
24Direction de l'Institut des sciences de l'information et de leurs interactions, ou
24Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC)
24Direction de l'unité de service et de recherche susvisée
24Direction de l'unité mixte internationale susvisée
24Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
24Direction interrégionale des douanes Grand Est
24Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Est
24École nationale d'ingénieurs de Brest
24École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
24École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (Ensatt)
24Établissement public de sécurité ferroviaire
24Établissement public foncier de Bretagne
24Groupe I
24Groupement de gendarmerie départementale de l'Aube
24Groupement de gendarmerie départementale de la Lozère
24Groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
24Instance collégiale
24Institut d'études politiques de Rennes
24Institut de formation de l'environnement (IFORE)
24Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (CAERL)
24Jury de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés d'administration hospitalière stagiaires
24Mission régionale d'autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
24Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
24Pédiatrie
24Personnel aux commissions administratives paritaires du CNRS
24Premiers conseillers de chambre régionale des comptes
24Rhône
24Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
24Sous-direction des Affaires économiques et financières
24Sous-préfecture d'Altkirch
24Sous-préfecture de Blaye
24Sous-préfecture de Brioude
24Sous-préfecture de Castelsarrasin
24Sous-préfecture de Château-Thierry
24Sous-préfecture de Mirande
24Sous-préfecture de Parthenay
24Sous-préfecture de Saint-Claude
24Sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni
24Sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
24TSA
24Tribunal administratif de Cayenne
24Tribunal de grande instance de Bayonne
24Tribunal de grande instance de Besançon
24Tribunal de grande instance de Saintes
24Tribunal de grande instance de Tarbes
24Unité MOY1700
23Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
23Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
23Cette commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
23Comité national d'orientation et de suivi
23Commissariat de justice associé exerçant
23Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
23Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
23Commission des stratégies de prise en charge
23Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
23Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
23Commission professionnelle consultative « Sport et animation »
23Conseil (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
23Conseil central de la section E de l'ordre national des pharmaciens
23Conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
23Conseil de laboratoire de l'unité UMR7311, intitulée Institut de Chimie Organique et Analytique
23Conseil national de l'ordre des infirmiers
23Conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
23Direction académique des services de l'éducation nationale des Yvelines
23Direction académique des services de l'éducation nationale du Nord
23Direction de l'Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes, ou
23Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
23Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)
23Foyer d'entraide de la légion étrangère
23GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
23Groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
23Groupement de gendarmerie départementale de Loir-et-Cher
23Groupement de gendarmerie départementale des Ardennes
23Haute-Garonne
23Institut d'études politiques de Lille
23Institut national des sciences appliquées Centre Val-de-Loire
23Jury des épreuves techniques orales
23Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
23Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
23Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
23Nord
23Office de notaire
23Société française Donges-Metz (SFDM)
23Sous-préfecture d'Ussel
23Sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre
23Sous-préfecture de Châteaudun
23Sous-préfecture de Corte
23Sous-préfecture de Louhans
23Sous-préfecture de Mauriac
23Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges
23Sous-préfecture de Toul
23Sous-préfecture de Vendôme
23Sous-préfecture de Vouziers
23Tribunal d'instance de Dole
23Tribunal d'instance de Paris 12ème
23Tribunal d'instance de Paris 20ème
23Tribunal de grande instance d'Alençon
23Tribunal de grande instance de Bergerac
23Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
23Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
23Unité
221er grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
22Administration centrale du ministère de la justice
22Assistants de direction et de gestion stagiaires
22Bureau de commission d'enquête
22Bureau de missions d'information
22Centre des hautes études militaires
22Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
22Chargé de mission « CPOM » au sein du secrétariat général conserve un rôle d'animation et de coordination globale du suivi du CPOM, en lien avec les référents par objectif opérationnel, avec le pilote national du plan triennal et avec les ARS
22Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
22Comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs des finances
22Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
22Commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
22Commission information des patients
22Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
22Commission professionnelle consultative « construction »
22Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
22Cour permanente d'arbitrage
22Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
22Direction académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
22Direction des affaires financières
22Direction générale de l'Agence nationale de recherche sur le SIDA et les hépatites virales, coordonnateur national de la « task-force interministérielle Ebola » placée sous son autorité
22Droit, ceux
22École nationale supérieure Louis Lumière
22École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon
22Établissement public du parc national du Mercantour
22Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
22Gironde
22Groupement de gendarmerie départementale de l'Eure
22Groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut- Rhin
22Jury national du diplôme d'expertise comptable
22Jury pour le recrutement par concours externe d'adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe au titre
22L‘unité mixte de recherche susvisée
22Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
22Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
22Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
22Préfecture de Corse-du-Sud
22Sciences anatomiques et physiologiques
22Service de l'inspection générale des affaires culturelles
22Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
22Société de financement local (SFIL)
22Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
22Sous-préfecture d'Étampes
22Sous-préfecture de Coutances
22Sous-préfecture de Lesparre-Médoc
22Sous-préfecture de Loches
22Sous-préfecture de Montmorillon
22Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
22Sous-préfecture de Nontron
22Sous-préfecture de Sartène
22Sous-préfecture de Thiers
22Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
22Tribunal d'instance de Paris 9ème
22Tribunal d'instance de Villeurbanne
22Tribunal de grande instance de Quimper
22Tribunal de grande instance de Rennes
22Tribunal judiciaire de Marseille
22Université Rennes 2
21Agence régionale de santé du Grand Est
21Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre
21Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
21Centre hospitalier régional et universitaire de Nancy
21Chargée de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut de physique
21Comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
21Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat »
21Comité de surveillance
21Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
21Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
21Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
21Comité territorial de l'audiovisuel de Lille
21Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
21Commandement de la gendarmerie de la Polynésie française
21Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
21Commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
21Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
21Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne
21Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
21Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
21Commission d'examen des candidatures
21Commission des produits chimiques et biocides
21Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
21Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
21Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
21Commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
21Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
21Délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
21Directeur de cette unité mixte de service
21Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire
21Direction académique des services de l'éducation nationale du Rhône
21Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
21Direction interrégionale des services pénitentiaires de Grand-Ouest
21Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud
21Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
21Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
21Groupe XII : Métiers des techniques de précision
21Groupement de gendarmerie du Jura
21Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
21Ministère des affaires étrangères et du développement international
21Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
21Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
21Mission régionale d'autorité environnementale de Corse
21Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
21Sous-préfecture de Bayonne
21Sous-préfecture de Confolens
21Sous-préfecture de Pamiers
21Sous-préfecture de Pontarlier
21Sous-préfecture de Saint-Malo
21Sous-préfecture de Sélestat-Erstein
21Sous-préfecture des Andelys
21Syndicat des enseignants
21Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
21Tribunal de grande instance d'Ajaccio
21Tribunal de grande instance de Douai
21Tribunal de grande instance de Draguignan
21Tribunal de grande instance de Montbéliard
20Agence française de l'adoption
20Agences des 50 pas géométriques de la Guadeloupe
20Bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
20Bureau de vote
20Candidats étudiants régulièrement inscrits dans un Institut de formation en soins infirmiers
20Centre pénitentiaire de Marseille
20Collège
20Collège de déontologie du ministère de la culture
20Comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques
20Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
20Comité de sélection
20Comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
20Comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation
20Comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
20Comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion - Mayotte
20Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
20Comité territorial de l'audiovisuel de Paris
20Comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
20Commandement de la gendarmerie de la nouvelle-calédonie et les îles Wallis-et-Futuna
20Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
20Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
20Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
20Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
20Commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
20Commission d'accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l'État (ITPE)
20Commission de contrôle et de classement « Couture Création »
20Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
20Commission du réseau de la diffusion de la presse
20Commission instituée par l'article L
20Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
20Compétences agréés
20Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
20Conseil économiques stagiaires
20Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
20Cour d'appel financière
20Direction du groupement de recherche susvisé
20Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
20Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
20Économie, de l'industrie et du numérique
20Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale
20Établissement public du domaine national de Chambord
20Groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique Brigade territoriale autonome de Sainte-Luce-sur-Loire (44)
20Groupement de gendarmerie départementale des Deux-Sèvres
20Ile-de-France
20Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence (IEP Aix)
20Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
20Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
20Mission régionale d'autorité environnementale de Centre-Val de Loire
20Mission régionale d'autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine
20Mission régionale d'autorité environnementale du Grand Est
20Prefecture de la région Nord - Pas-de-Calais
20Réunion
20Service de radiothérapie
20Service fait, les responsables de pôles
20Sous-préfecture d'Argelès-Gazost
20Sous-préfecture de Belley
20Sous-préfecture de Béthune
20Sous-préfecture de Jonzac
20Sous-préfecture de Langres
20Sous-préfecture de Lunéville
20Sous-préfecture de Meaux
20Sous-préfecture de Neufchâteau
20Sous-préfecture de Saint-Benoît
20Sous-préfecture de Sarrebourg
20Sous-préfecture de Sens
20Sous-préfecture du Vigan
20Subdivision de Toulouse
20Transport aérien et de l'aviation générale
20Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
20Tribunal d'instance de Lille
20Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
20Tribunal d'instance de Paris 17ème
20Tribunal d'instance de Roubaix
20Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
20Tribunal de grande instance de Carcassonne
20Tribunal de grande instance de Limoges
20Tribunal de grande instance de Mulhouse
20Tribunal de grande instance de Périgueux
20Tribunal de grande instance de Saint-Malo
20Tribunal judiciaire de Toulouse
20Union européenne à Bruxelles
20Unité propre de recherche susvisée
19Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
19Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
19Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
19Bureau de la commission mixte paritaire
19Cadre général groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
19Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
19Chargé de mission auprès du Président pour l'Institut de Physique
19Cneser plénier
19Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
19Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
19Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
19Comité médical ministériel des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
19Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
19Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
19Commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie
19Commission consultative des trésors nationaux
19Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
19Commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
19Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
19Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
19Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
19Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
19Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique
19Conseil général des Hauts-de-Seine
19Conseil spécialisé Plantes à parfum, aromatiques et médicinales de FranceAgriMer
19Conseils de surveillance des grands ports maritimes
19Délégation régionale
19Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne
19Direction de l'unité susvisée
19Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
19Direction régionale des affaires culturelles Île-de-France
19Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté
19Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
19École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (Enssib) de la promotion DCB 29
19Établissement public foncier d'Occitanie
19Expertise France
19Groupement de gendarmerie departementale de l'aveyron
19Groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime
19Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
19Hérault
19Jury citoyen auprès du comité de suivi des retraites
19Ministre de l'intérieur
19Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
19Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
19Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
19Mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
19Mission régionale d'autorité environnementale de Guyane
19Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
19Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
19Préfecture de Côte-d'Or
19Prefecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
19Sous-préfecture - Péronne
19Sous-préfecture d'Ambert
19Sous-préfecture d'Issoire
19Sous-prefecture de Brignoles
19Sous-préfecture de Calvi
19Sous-préfecture de Château-Gontier
19Sous-préfecture de Châtellerault
19Sous-préfecture de Fontainebleau
19Sous-préfecture de Forcalquier
19Sous-préfecture de La Tour-du-Pin
19Sous-préfecture de Limoux
19Sous-préfecture de Nyons
19Sous-préfecture de Pointe-à-Pitre
19Sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond
19Sous-préfecture de Saint-Jean-d'Angély
19Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda
19Sous-préfecture de Senlis
19Tribunal d'instance d'Angoulême
19Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
19Tribunal d'instance de Grenoble
19Tribunal d'instance de Paris 15ème
19Tribunal d'instance de Paris 3ème
19Tribunal d'instance de Troyes
19Tribunal de grande instance de Caen
19Tribunal de grande instance de Chambéry
19Tribunal de grande instance de Dax
19Tribunal de grande instance de Mâcon
19Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
19Tribunal de grande instance de Troyes
19Tribunal de première instance de Papeete
19Unité mixte internationale susvisée
18Aéroport de Marseille Provence
18Agence régionale de santé
18COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
18Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
18Centre pénitentiaire de Nouméa
18Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
18Centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (maternité régionale Pinard) appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
18Chambre régionale des comptes de Corse
18Chef de service comptable de 1re catégorie et affecté
18Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
18Collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
18Collège de déontologie du ministère de la justice
18Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
18Comité d'experts sur la gestion adaptative
18Comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée
18Comité technique de la direction du numérique
18Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
18Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
18Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
18Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
18Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
18Commandement de la gendarmerie de Guyane
18Commission administrative paritaire n° 5 compétente à l'égard des assistants ingénieurs
18Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
18Commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
18Commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
18Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
18Commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes
18Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
18Commission professionnelle consultative « Commerce »
18Compagnie de gendarmerie de Fort-de-France
18Conseil de l'Atlantique Nord
18Conseil de l'inclusion dans l'emploi
18Conseil de service comprend 16 membres
18Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
18Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
18Conseil du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
18Conseil économique stagiaire
18Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
18Délégation Provence et Corse
18Délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
18Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
18Direction d'études de l'École des hautes études en sciences sociales titulaire
18Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
18Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
18Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
18Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
18Établissement public du musée national Jean-Jacques Henner
18Établissement public du palais de justice de Paris
18Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
18Groupe écologiste
18Groupe socialiste, républicain et citoyen
18Groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale » (JCI)
18Groupement de gendarmerie de la Gironde
18Groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne
18Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Loire
18Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
18Jury prévu à l'article 6 de l'arrêté
18Les missions d'inspection générale confiées à
18Loire-Atlantique
18Ministère de la défense, les lauréats du concours organisé
18Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
18Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
18Mission de contrôle économique et financier des transports
18Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
18Service de santé des armées, sont ainsi modifiées
18Service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes
18Sous-préfecture - Bernay
18Sous-préfecture d'Alès
18Sous-préfecture de Castellane
18Sous-préfecture de Mamers
18Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
18Sous-préfecture de Mortagne-au-Perche
18Sous-préfecture de Saintes
18Sous-préfecture de Saumur
18Sous-préfecture de Vierzon
18Sous-préfecture du Raincy
18Tribunal d'instance d'Angers
18Tribunal d'instance de Montbéliard
18Tribunal d'instance de Paris 8ème
18Tribunal d'instance de Toulon
18Tribunal de grande instance d'Angoulême
18Tribunal de grande instance d'Epinal
18Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
18Tribunal de grande instance de La Rochelle
18Tribunal de grande instance de Laon
18Tribunal de grande instance de Lorient
18Tribunal de grande instance de Narbonne
18Tribunal de grande instance de Sens
18Université de Nîmes
17Agence du numérique de la sécurité civile
17Agences des 50 pas géométriques de la Martinique
17Armement ; 27 ans de services
17CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL DU CENTRE
17Centre de semi liberté de Grenoble
17Centre pénitentiaire de Borgo
17Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes
17Chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes
17Comité de gestion du restaurant
17Comité de scientifiques constitué
17Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
17Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
17Comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Caldéonie et des Îles Wallis-et-Futuna
17Commission de reconnaissance des qualifications
17Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification
17Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNAC)
17Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
17Commission professionnelle consultative de transport et logistique
17Commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
17Conseil de laboratoire de l'unité UMR7013 intitulée Institut Denis Poisson IDP
17Conseil référendaire (1er tour)
17Délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
17Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bretagne
17Direction académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
17Direction commune
17Direction d'unité
17Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
17Direction des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE
17Direction des ressources humaines
17Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
17Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne
17École centrale Paris
17Fondation du patrimoine
17GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
17Grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
17Groupement de gendarmerie départementale de Saône-et-Loire Communauté de brigades de Bourbon-Lancy
17Groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Cha- rente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
17Institut d'études politiques de Toulouse
17Jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018
17Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs
17Mission régionale d'autorité environnementale des Hauts-de-France
17Mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier
17Odontologie conservatrice
17Option service et commercialisation
17Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé
17Prefecture de la région Pays de la Loire
17Radiologie et imagerie médicale
17Service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)
17Service fait
17Service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
17Sous-préfecture - Cognac
17Sous-préfecture - Montbrison
17Sous-préfecture - Vienne
17Sous-préfecture de Bressuire
17Sous-préfecture de Cherbourg
17Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
17Sous-préfecture de Nantua
17Sous-préfecture de Redon
17Sous-préfecture de Saint-Denis
17Sous-préfecture de Valenciennes
17Sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue
17Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot
17Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
17Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
17Tribunal d'instance de Montélimar
17Tribunal d'instance de Saint-Omer
17Tribunal d'instance de Tulle
17Tribunal d'instance de Vannes
17Tribunal de grande instance d'Alès
17Tribunal de grande instance de Blois
17Tribunal de grande instance de Chaumont
17Tribunal de grande instance de Foix
17Tribunal de grande instance de Metz
17Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
17Tribunal de grande instance de Tarascon
17Tribunal de grande instance de Valence
17Tribunal de grande instance de Vesoul
17Unité mixte de recherche susvisée jusqu‘au
16Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer
16Agence régionale de santé de Martinique
16Assistante de direction stagiaire
16Assistantes de direction stagiaires
16Autorité de régulation de la distribution de la presse
16Bas-Rhin
16Bureau de vote électronique des médecins
16CHU de Pointe-à-Pitre
16COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
16Centre informatique douanier (CID)
16Centre pénitentiaire de Saint-Denis
16Chargé de mission auprès du président pour l'Institut Ecologie et Environnement
16Chirurgie buccale
16Comité d'audit interne du ministère de la culture
16Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
16Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
16Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
16Comité de suivi des retraites
16Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
16Comité scientifique de l'observation des loyers
16Comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation garantie jeunes
16Comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
16Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
16Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)
16Commandement suivant
16Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs
16Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
16Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale
16Commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines
16Commission consultative aéroportuaire
16Commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
16Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
16Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs, pour, pour les autres questions
16Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
16Commission de qualification des médecins en médecine générale
16Commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
16Commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de l'article R
16Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)
16Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
16Commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
16Commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
16Conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
16Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
16Conseil de laboratoire de l'unité UMR7295 intitulée Centre de Recherches sur la Cognition et l'Apprentissage – CeRCA
16Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
16Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
16Conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
16Délégation Rhône Auvergne
16Délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus
16Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes
16Direction académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais
16Direction académique des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise
16Direction de l'enseignement militaire supérieur
16Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
16Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
16Direction de la fédération de recherche susvisée, démissionnaire
16Direction de plein exercice de l'unité mixte de recherche susvisée
16Direction départementale de la protection des populations du Loiret
16Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
16Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
16Direction des systèmes d'information
16Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS)
16Direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
16Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
16Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
16Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
16Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
16Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
16École de santé des armées, organisé en 2020, catégorie « première année commune aux études de santé », les candidats et candidates
16École française d'Athènes
16École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE)
16Fonds social européen
16Groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire Brigade territoriale autonome de Beaupréau (49)
16Groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron
16Groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre Communauté de brigades d'Imphy
16Groupements de gendarmerie départementale de Nord et du Pas-de- Calais
16Haras national du Pin
16Ille-et-Vilaine
16Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales
16Jury des concours d'entrée
16Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs
16Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
16Mission régionale d'autorité environnementale de Guadeloupe
16Mission régionale d'autorité environnementale de La Réunion
16Mission régionale d'autorité environnementale de Martinique
16Mission régionale d'autorité environnementale de Mayotte
16Mobilier National
16Office français d'exportation d'armement
16Par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin
16Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
16Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers (SDAAE)
16Sous-préfecture - Châteaulin
16Sous-préfecture - Douai
16Sous-préfecture - Epernay
16Sous-préfecture - Le Blanc
16Sous-préfecture - Le Marin
16Sous-préfecture - Rambouillet
16Sous-préfecture - Roanne
16Sous-préfecture - Yssingeaux
16Sous-préfecture de Lure
16Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois
16Sous-préfecture des Sables-d'Olonne
16Télécom SudParis
16Tribunal d'instance de Béziers
16Tribunal d'instance de Coutances
16Tribunal d'instance de Grasse
16Tribunal d'instance de Laval
16Tribunal d'instance de Nîmes
16Tribunal d'instance de Paris 14ème
16Tribunal d'instance de Paris 16ème
16Tribunal d'instance de Rambouillet
16Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
16Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
16Tribunal d'instance du Raincy
16Tribunal de grande instance d'Agen
16Tribunal de grande instance d'Arras
16Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
16Tribunal de grande instance d'Orléans
16Tribunal de grande instance de Bonneville
16Tribunal de grande instance de Dunkerque
16Tribunal de grande instance de Fontainebleau
16Tribunal de grande instance de Guéret
16Tribunal de grande instance de Privas
16Tribunal de grande instance de Valenciennes
16Tribunal de grande instance du Mans
16Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
16Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
16Tribunal judiciaire de Lyon
16Unité n° UMR9198
16Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
15Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté
15Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
15Bureau de l'association
15Centre de détention de Roanne
15Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
15Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
15Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
15Chargé de mission auprès du major général de la marine
15Collège de chirurgie
15Collège de médecine
15Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
15Comité d'histoire de l'Éducation nationale
15Comité d'orientation du Musée national du sport
15Comité interministériel de restructuration industrielle
15Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
15Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
15Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
15Commandement de la gendarmerie outre-mer - branche « personnel servant outre- mer et en assistance militaire technique »
15Commission administrative paritaire n° 6 compétente à l'égard des techniciens de la recherche
15Commission consultative des établissements de jeux
15Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (Assemblée nationale)
15Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
15Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
15Commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
15Commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
15Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois
15Conseil d'administration
15Conseil d'orientation des infrastructures
15Conseil de laboratoire de l'unité UMR7267 intitulée Ecologie et Biologie des Interactions
15Conseil de laboratoire de l'unité UMR7292 – GICC
15Conseil de prud'hommes de Nancy
15Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes
15Conseil national de l'urgence hospitalière
15Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
15Conseil scientifique de l'Observatoire national du sport
15Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette
15Délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
15Dentisterie restauratrice
15Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
15Direction académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis
15Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
15Direction départementale des territoires de l'Oise
15Direction et
15Direction interrégionale de Paris-aéroports (DIPA)
15Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
15Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
15École de la gendarmerie nationale de Rochefort
15École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier et réunissant au minimum trois ans de service militaire, soit du diplôme d'Etat d'aide-soignant et justifiant au minimum de trois ans d'exercice en cette qualité et de cinq ans de service militaire
15Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour la liste
15Équipe d'inspection
15Établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG)
15Groupe de travail du Comité national
15Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or Brigade territoriale autonome d'Auxonne
15Groupement de gendarmerie départementale des Vosges
15Groupement de gendarmerie du Loiret
15Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas‑de‑Calais
15Guadeloupe
15Instance nationale de conciliation
15Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs
15Jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre
15Loire
15Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
15Moselle
15Organisation du travail dans la police nationale en date (fonctionnaires actifs)
15Préfecture de Haute-Garonne
15Préfecture de Loire-Atlantique
15Prefecture de la région Picardie
15Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
15Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement
15Société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
15Sous-préfecture - Barcelonnette
15Sous-préfecture - Cholet
15Sous-préfecture - Dieppe
15Sous-préfecture - Figeac
15Sous-préfecture - Lisieux
15Sous-préfecture - Montbard
15Sous-préfecture - Morlaix
15Sous-préfecture - Narbonne
15Sous-préfecture - Oloron-Sainte-Marie
15Sous-préfecture - Prades
15Sous-préfecture - Provins
15Sous-préfecture - Saint-Flour
15Sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer
15Sous-préfecture de Brest
15Sous-préfecture de Briey
15Sous-préfecture de Charolles
15Sous-préfecture de Dinan
15Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne
15Sous-préfecture de Saint-Omer
15Sport et de la recherche de 1re classe
15Subdivision de Rennes
15Tribunal d'instance d'Antibes
15Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
15Tribunal d'instance d'Orléans
15Tribunal d'instance de Gap
15Tribunal d'instance de Paris 2ème
15Tribunal de grande instance d'Annecy
15Tribunal de grande instance de Bastia
15Tribunal de grande instance de Brest
15Tribunal de grande instance de Carpentras
15Tribunal de grande instance de Châteauroux
15Tribunal de grande instance de Fort-de-France
15Tribunal de grande instance de Gap
15Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
15Tribunal de grande instance de Lisieux
15Tribunal de grande instance de Nevers
15Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
15Tribunal de grande instance de Senlis
15Tribunal judiciaire de Mamoudzou
15Tribunal judiciaire de Pontoise
15Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
15Unité n° UPR2301
14Académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
14Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
14Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
14Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
14Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
14Candidats régulièrement inscrits dans un Institut de formation en soins infirmiers
14Cellule de gestion de crise
14Centre de semi-liberté de Lyon
14Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
14Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
14Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
14Collège de biologie
14Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
14Comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales
14Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d'art »
14Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration
14Comité de maîtrise des risques financiers
14Comité de pilotage
14Comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence
14Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
14Comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
14Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
14Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
14Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État
14Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État
14Commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
14Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les autres questions
14Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
14Commission d'enquête Uber Files
14Commission de la culture
14Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
14Commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
14Commission groupe IV : Métiers du textile et du cuir
14Commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
14Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
14Commission nationale de l'examen du permis de chasser
14Commission nationale de protection et de réinsertion
14Commission professionnelle consultative « commerce »
14Commission régionale de l'ordre des experts comptables
14Commission supérieure du numérique et des postes
14Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
14Conseillère technique de service social
14Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
14Conseillers présidents de chambre régionale des comptes
14Contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
14D'office par limite d'âge, après prolongation d'activité
14Délégation Ile-de-France Villejuif
14Directeur de l‘unité mixte de recherche susvisée
14Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
14Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault
14Direction académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne
14Direction d'hôpital hors classe
14Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
14Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais
14Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
14Direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est
14Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
14Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
14Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne
14Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire
14École d'ingénieurs ENSIL-ENSCI
14École de santé des armées en 2016 catégorie « baccalauréat »
14École de santé des armées en 2016 catégorie « première année commune aux études de santé »
14École de santé des armées en 2016 catégorie « troisième année de formation générale en sciences médicales »
14École du personnel paramédical des armées en 2016
14École nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015
14Essonne
14Fédération française de parachutisme
14Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
14Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
14Groupement de gendarmerie départementale de la Charente Communauté de brigades de Ruffe
14Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg
14Inspection générale de l'éducation nationale ci après désignés
14Institut Pasteur
14Institut d'administration des entreprises de Paris
14Jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2015-2016
14Jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2016-2017
14Jury relatif au label « Capitale française de la culture »
14Médecine d'urgence
14Ministère des affaires sociales et de la santé
14Ministre de l'économie et des finances
14Ministre de la défense
14Mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
14Mission « Santé » du contrôle général économique et financier
14Néphrologie
14Observatoire de l'enseignement technique agricole
14Observatoire de la récidive et de la désistance
14Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
14Peintre d'origine russe, il est l'un des l'Académie française en 1962. fondateurs de l'art abstrait
14Prefecture de la région Guadeloupe
14Présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
14Prévention
14Société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
14Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
14Sous-préfecture - Albertville
14Sous-préfecture - Autun
14Sous-préfecture - Beaune
14Sous-préfecture - Céret
14Sous-préfecture - Chinon
14Sous-préfecture - Cosne-Cours-sur-Loire
14Sous-préfecture - Dax
14Sous-préfecture - Issoudun
14Sous-préfecture - Lannion
14Sous-préfecture - Lodève
14Sous-préfecture - Montluçon
14Sous-préfecture - Saint-Gaudens
14Sous-préfecture - Soissons
14Sous-préfecture - Verdun
14Sous-préfecture d'Apt
14Sous-préfecture de Compiègne
14Sous-préfecture de Palaiseau
14Sport et de la recherche (HEE), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
14Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU
14Télécom École de management
14Tribunal d'instance d'Antony
14Tribunal d'instance de Bourges
14Tribunal d'instance de Caen
14Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
14Tribunal d'instance de La Rochelle
14Tribunal d'instance de Paris 13ème
14Tribunal d'instance de Vienne
14Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
14Tribunal d'instance de Vire
14Tribunal de grande instance de Cahors
14Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
14Tribunal de grande instance de Niort
14Tribunal de grande instance de Reims
14Tribunal de grande instance de Rodez
14Tribunal de grande instance de Vannes
14Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
14Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
14Tribunal judiciaire de Perpignan
14Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
14Tribunal judiciaire de Versailles
14Université de Nice - Sophia-Antipolis
13Agence régionale de santé d'Ile-de-France
13Assistante principale de service social
13Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES)
13Brésil
13COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
13Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes
13Centre pénitentiaire de Château-Thierry
13Centre pénitentiaire de Nantes
13Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
13Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
13Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
13Chargé de mission auprès du président pour la direction déléguée aux ressources dans le cadre de la coordination nationale de prévention et de sécurité
13Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
13Comité d'éthique (COMETS) du CNRS
13Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique
13Comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
13Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
13Comité des archives de la défense
13Comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique
13Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
13Comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
13Commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides
13Commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
13Commission ferroviaire d'aptitudes
13Commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
13Commission nationale des sanctions
13Commission paritaire de conciliation
13Commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
13Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat
13Conseil régional des Hauts-de-
13Conseil scientifique de l'Institut de chimie
13Conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
13Conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » avec voix délibérative
13Délégation de signature
13Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
13Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bourgogne Franche-Comté
13Direction académique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine
13Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Isère
13Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières (DEPAFI)
13Direction de l'unité respectivement
13Direction de la recherche et de l'innovation, Le jury constitué pour l'entrée en thèse
13Direction départementale des territoires de Corrèze
13Direction départementale des territoires de Dordogne
13Direction départementale des territoires de Moselle
13Direction départementale des territoires de Savoie
13Direction départementale des territoires de l'Ain
13Direction départementale des territoires de l'Yonne
13Direction départementale des territoires de la Nièvre
13Direction départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime
13Direction des affaires culturelles de Guadeloupe
13Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Est
13Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Nord
13Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
13Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL Grand Est)
13Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL Occitanie)
13Direction régionale des affaires culturelles de Corse
13Direction régionale des douanes de Dunkerque
13Direction régionale des douanes de Guyane
13Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
13Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour les listes
13Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
13Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon
13Groupe Gauche démocrate et républicaine
13Groupement d'intérêt public « Cafés-Culture »
13Groupement de gendarmerie départementale de la Charente-Maritime Brigade territoriale autonome de Saint-Agnant
13Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (13) BR Aubagne
13Groupement de recherche susvisé
13Groupement de textes et œuvres artistiques fondant la deuxième séquence. Pour tout ou partie, films, séries, récits graphiques et podcasts peuvent aussi être proposés aux élèves en-dehors du temps scolaire
13Groupements de coopération sanitaire
13Groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hé- rault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
13Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas- de-Calais
13Guyane
13Haut Conseil des nomenclatures
13Haut conseil pour le Climat
13Inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
13Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I), Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes (INSIS)
13Institut secondaire : Institut national de sciences de l'univers (INSU)
13Jury constitué pour l'entrée en thèse
13Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
13Jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs
13Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs
13Jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs
13Jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre
13Jury national de l'examen de contrôle des connaissances
13Membres de cette commission de sélection
13Ministère de l'économie
13Mission de contrôle des activités financières
13Mission fonctionnelle « Études-Conseil » du service du contrôle général économique et financier
13Office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
13Organisation de l'aviation civile internationale
13Organisation des États américains
13Organisations syndicales représentatives des infirmiers
13Parquet européen
13Pédodontie
13Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, à Pontoise (95)
13Préfecture de Gironde
13Préfecture de Martinique
13Prefecture de la région Centre
13Représentants d'organisations syndicales de marins
13Royaume de Thaïlande
13Seine-et-Marne
13Service central de prévention de la corruption
13Service du contrôle général économique et financier
13Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
13Sous-préfecture - Argentan
13Sous-préfecture - Arles
13Sous-préfecture - Cambrai
13Sous-préfecture - Condom
13Sous-préfecture - Dreux
13Sous-préfecture - L'Haÿ-les-Roses
13Sous-préfecture - La Flèche
13Sous-préfecture - Libourne
13Sous-préfecture - Lorient
13Sous-préfecture - Mayenne
13Sous-préfecture - Rochefort
13Sous-préfecture - Saint-Paul
13Sous-préfecture d'Antony
13Sous-préfecture de Gex
13Sous-préfecture de Guingamp
13Sous-préfecture de Millau
13Sous-préfecture de Saint-Nazaire
13Sous-préfecture de Saint-Quentin
13Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - SNUIPP-FSU
13Thales
13Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
13Tribunal d'instance de Blois
13Tribunal d'instance de Compiègne
13Tribunal d'instance de Montmorency
13Tribunal d'instance de Paris 19ème
13Tribunal d'instance de Paris 6ème
13Tribunal d'instance de Péronne
13Tribunal d'instance de Saint-Benoît
13Tribunal d'instance de Sannois
13Tribunal d'instance de Sens
13Tribunal de grande instance de Colmar
13Tribunal de grande instance de Laval
13Tribunal de grande instance de Mende
13Tribunal de grande instance de Poitiers
13Tribunal de grande instance de Roanne
13Tribunal judiciaire de Lille
13Tribunal judiciaire de Toulon
13Une pharmacie à usage intérieur
13Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
13Unité susvisée
13Université d'Evry
125. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
12Agence Eurocontrol
12Armateurs de France
12Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
12Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
12Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
12Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
12Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
12Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
12Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
12Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
12Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
12CHU de la Martinique
12Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
12Campus Condorcet
12Cardiologie
12Cellule de gestion de crise (GCR)
12Centre de détention de Toul
12Centre hospitalier universitaire de Montpellier
12Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion
12Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
12Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut de chimie
12Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes
12Chargée de mission auprès du président pour l'Institut de chimie
12Chargés de mission de classe exceptionnelle régis par le
12Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 18
12Chypre
12Collège de l'Autorité nationale des jeux
12Comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
12Comité d'engagement
12Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
12Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
12Comité de rédaction
12Comité ministériel d'audit interne
12Comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
12Comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants du personnel
12Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
12Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère
12Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
12Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
12Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
12Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
12Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
12Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
12Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes
12Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
12Comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
12Comités d'évaluation scientifique et technique
12Commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
12Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
12Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques relevant des ministres chargés des affaires sociales
12Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
12Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
12Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
12Commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
12Commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale
12Commission consultative paritaire n° 2
12Commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
12Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
12Commission interministérielle de contrôle des manifestations du salon international de l'aéronautique et de l'espace
12Commission nationale d'équivalence des diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
12Commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens
12Commission nationale instituée par le
12Commission nationale prévue au
12Commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
12Commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
12Commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
12Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)
12Commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale
12Conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique
12Conseil de laboratoire de l'unité UMR7324 Cités, territoires, environnement et sociétés (CITERES)
12Conseil de laboratoire de l'unité UMR7327 intitulée Institut des Sciences de la Terre d'Orléans – ISTO
12Conseil national consultatif pour la biosécurité
12Conseil national de productivité, institué
12Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
12Conseil scientifique de l'Institut de des sciences humaines et sociales
12Conseil scientifique de l'Institut de sciences de l'ingénierie et des systèmes
12Débourrage Centre d'instruction
12Délégation Centre Est
12Délégation du Sénat
12Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
12Direction académique des services de l'éducation nationale de la Marne
12Direction académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
12Direction de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
12Direction de la communication
12Direction de la diplomatie économique
12Direction départementale des territoires des Yvelines
12Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
12Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
12Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
12Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche
12Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
12Direction des affaires culturelles de la Martinique
12Direction des services pénitentiaires
12Direction du Centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
12Direction du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
12Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
12Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
12Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
12Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
12Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
12Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
12Dissolution de sept sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
12France Education international
12Groupe XI : Métiers de la bijouterie
12Groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
12Groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne
12Groupement de gendarmerie de l'Aube
12Industrie cinématographique depuis près de cinquante ans, permet d'interroger les tensions entre les modes de création et les modes de production sur l'ensemble de la chaîne économique (fabrication, distribution, exploitation) et d'explorer les relations complexes
12Institut de national des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSMI)
12Isère
12Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « Conseil en organisation et gestion de patrimoine »
12Jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015
12Jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
12Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 10 de l'arrêté
12Jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
12Koweït
12Lang, c'est éprouver et analyser pas à pas la valeur des différents choix opérés par l'auteur pour affirmer son point de vue et assurer la cohérence de la direction artistique
12Marne
12Ministre des affaires étrangères et du développement international
12Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale (1914-2014)
12Prefecture de la région Corse
12Premier grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
12Principauté de Monaco
12Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
12République algérienne démocratique et populaire
12République centrafricaine
12République d'Indonésie
12République libanaise
12SIGMA Clermont
12Seine-Saint-Denis
12Service central du renseignement territorial (SCRT)
12Service de santé des armées le
12Société civile professionnelle et portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
12Sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers
12Sous-préfecture - Avesnes-sur-Helpe
12Sous-préfecture - Avranches
12Sous-préfecture - Carpentras
12Sous-préfecture - Chalon-sur-Saône
12Sous-préfecture - Draguignan
12Sous-préfecture - Grasse
12Sous-préfecture - Langon
12Sous-préfecture - Molsheim
12Sous-préfecture - Riom
12Sous-préfecture - Rochechouart
12Sous-préfecture - Romorantin-Lanthenay
12Sous-préfecture - Saint-Dizier
12Sous-préfecture - Saint-Pierre de La Réunion
12Sous-préfecture - Saverne
12Sous-préfecture - Thionville
12Sous-préfecture - Tournon-sur-Rhône
12Subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
12Total
12Tribunal d'instance d'Evry
12Tribunal d'instance de Bressuire
12Tribunal d'instance de Cayenne
12Tribunal d'instance de Dinan
12Tribunal d'instance de Foix
12Tribunal d'instance de Longjumeau
12Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
12Tribunal d'instance de Montpellier
12Tribunal d'instance de Paris 7ème
12Tribunal d'instance de Saint-Denis
12Tribunal de grande instance de Beauvais
12Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
12Tribunal de grande instance de Saint-Omer
12Tribunal de grande instance de Tulle
12Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
12Tribunal judiciaire de Nantes
12Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
12Université Aix-Marseille
12Val-d'Oise
12Val-de-Marne
12Viêt Nam
11490 MHz, -
11Académie d'agriculture de France
11Académie des sciences
11Agence régionale de santé de Centre-Val de Loire
11Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
11Autorité nationale d'audit pour les fonds européens
11Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
11Bureau de la COMMISSIONS
11Bureau de mission d'information
11C. - GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS
11Centre de détention d'Uzerche
11Centre de détention de Joux-la-Ville
11Centre de détention de Villenauxe-la-Grande
11Centre de semi-liberté de Paris-La Santé
11Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
11Centre pénitentiaire de Metz
11Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
11Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
11Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
11Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut écologie et environnement
11Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
11Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17
11Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
11Comité de contrôle et de liaison covid-19
11Comité de gestion du restaurant propre de Pessac
11Comité de pilotage du mémorial national des victimes de l'esclavage
11Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché
11Comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation
11Comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
11Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
11Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
11Commission des accords de retraite et de prévoyance
11Commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
11Commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
11Commission en charge de l'exception handicap
11Commission nationale du label « Services Publics + » présidée par le délégué interministériel à la transformation publique et
11Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative
11Commission professionnelle consultative de l'industrie
11Confédération suisse
11Conseil de laboratoire de l'unité UMR7348 intitulée Laboratoire de Mathématiques et Application
11Conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM
11Conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
11Conseil départemental de l'accès au droit de Corse du Sud
11Conseil économique hors classe
11Conseil et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
11Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
11Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
11Conseillère d'Etat en service extraordinaire
11Contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
11Cour pénale internationale
11Crédit agricole SA
11Dijon
11Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Normandie
11Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Allier
11Direction académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
11Direction académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin
11Direction académique des services de l'éducation nationale du Gard
11Direction de la mer de Martinique
11Direction départementale de la protection des populations de Paris
11Direction départementale de la protection des populations de Val-d'Oise
11Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor
11Direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie
11Direction départementale des territoires de Haute-Loire
11Direction départementale des territoires de l'Orne
11Direction départementale des territoires de la Drôme
11Direction départementale des territoires de la Meuse
11Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
11Direction départementale des territoires du Loir-et-Cher
11Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne
11Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
11Direction générale de l'institution de gestion sociale des armées
11Direction interrégionale de la mer Méditerranée
11Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique
11Direction interrégionale des douanes d'Occitanie
11Direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine
11Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
11Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté (DREAL Bourgogne-Franche-Comté)
11Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire (DREAL Centre-Val de Loire)
11Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
11Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
11Direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes
11Direction régionale des douanes de Nice
11Direction régionale des douanes de Paris
11Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
11Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
11Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
11Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
11Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
11Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
11Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
11École de santé des armées, organisé en 2020, dans la catégorie « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième année des études de médecine », les candidats et candidates
11École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, externe spécial, interne et troisième concours)
11Et placé en service
11Établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
11Établissement public foncier de Grand Est
11Garde républicaine
11Grade supérieur de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
11Groupe interministériel des produits chimiques
11Groupement d'intérêt public GIP SNE
11Groupement d'intérêt public de l'Académie de Lyon (GIPAL)
11Institut national du service public ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, externe spécial, interne et troisième concours)
11Jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
11Loiret
11Mer
11Minimum trois ans de service militaire, soit du diplôme d'Etat d'aide-soignant et justifiant au minimum de trois ans d'exercice en cette qualité et de cinq ans de service militaire
11Ministère des solidarités et de la santé
11Ministre des armées
11Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
11Option organisation et production culinaire
11Pas-de-Calais
11Poste diplomatique ou consulaire
11Première ministre
11Présidente de section de chambre régionale des comptes
11Principauté d'Andorre
11Région Bretagne
11Représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique
11République d'Islande
11République de Djibouti
11République de Madagascar
11République de Zambie
11République des Fidji
11République des Seychelles
11République du Malawi
11République du Yémen
11République populaire du Bangladesh
11Royaume-Uni
11Santé compétentes pour les orthoptistes
11Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne
11Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
11Sociétés concernées
11Sous-préfecture - Bellac
11Sous-préfecture - Bergerac
11Sous-préfecture - Bonneville
11Sous-préfecture - Calais
11Sous-préfecture - Castres
11Sous-préfecture - Clamecy
11Sous-préfecture - Clermont-sur-Oise
11Sous-préfecture - Istres
11Sous-préfecture - La Châtre
11Sous-préfecture - Le Havre
11Sous-préfecture - Montbéliard
11Sous-préfecture - Montreuil-sur-Mer
11Sous-préfecture - Vichy
11Sous-préfecture d'Arcachon
11Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
11Sport et de la recherche (hors échelle E), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
11Sport et de la recherche de 2e classe
11Sultanat d'Oman
11Tribunal administratif de Basse-Terre
11Tribunal administratif de la Martinique
11Tribunal d'instance de Bernay
11Tribunal d'instance de Bordeaux
11Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
11Tribunal d'instance de Condom
11Tribunal d'instance de Douai
11Tribunal d'instance de Fréjus
11Tribunal d'instance de Lyon
11Tribunal d'instance de Moulins
11Tribunal d'instance de Nevers
11Tribunal d'instance de Paris 1er
11Tribunal d'instance de Riom
11Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
11Tribunal d'instance de Soissons
11Tribunal d'instance de Tarascon
11Tribunal d'instance de Tourcoing
11Tribunal d'instance de Villejuif
11Tribunal de grande instance d'Auch
11Tribunal de grande instance d'Aurillac
11Tribunal de grande instance de Montauban
11Tribunal de grande instance de Moulins
11Tribunal de grande instance de Saumur
11Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
11Tribunal judiciaire de Bobigny
11Union européenne
11Unité UMR 5175 Centre d'Ecologie Fonctionnelle et
11Unité de formation et de recherche de médecine des universités ci-dessous désignées
11Unité mixte UMR7504 Institut de Physique et Chimie des Matériaux de Strasbourg
11Unité propre UPR3212 intitulée Institut des Neurosciences Cellulaires et Intégratives
11Université Bordeaux 3
11Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2020 en Guyane
10266 MHz, -
10Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions
10Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI)
10Autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information des organismes et des établissements sous la tutelle du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable
10Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière : option bactériologie-virologie
10Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
10Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
10CABINET KAI'ZEN
10COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
10Centre de détention de Melun
10Centre de détention de Muret
10Centre de détention de Tarascon
10Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
10Centre de semi-liberté de Melun
10Centre hospitalier universitaire de martinique
10Centre national des sports de la défense à Fontainebleau (77)
10Centre national des sports de la défense, à Fontainebleau (77)
10Centre pénitentiaire Sud Francilien
10Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
10Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
10Centre pénitentiaire de Rennes
10Centre régional de la propriété forestière d'Auvergne
10Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand
10Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut des sciences biologiques
10Chargé de mission auprès du président pour la direction de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation
10Collège des personnalités qualifiées
10Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
10Comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
10Comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
10Comité de sanction
10Comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
10Comité interministériel relatif à Eurêka
10Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
10Comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/ Saint-Yan : a
10Comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Melun : a
10Comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Montpellier : a
10Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d'Armor
10Comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire
10Commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
10Commissariat de justice sous le titre d'huissier de justice
10Commissariat général de police de la police nationale
10Commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE
10Commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE
10Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS)
10Commission consultative paritaire auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
10Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
10Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
10Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix consultative
10Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
10Commission de sélection du recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire
10Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10Commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
10Commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
10Commonwealth des Bahamas
10Conseil consultatif de la garde nationale
10Conseil de laboratoire de l'UMR7372
10Conseil de prud'hommes de Bordeaux
10Conseil maître (18e tour)
10Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur
10Conseil spécialisé « vin et cidre »
10Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
10Conseils d'administration des opérateurs de compétences
10Crédit foncier de France
10Crédit municipal de Toulouse
10Dermato-vénéréologie
10Direction académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
10Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Ain
10Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Eure
10Direction académique des services de l'éducation nationale de la Gironde
10Direction académique des services de l'éducation nationale du Vaucluse
10Direction d'établissement sanitaire social et médico-social
10Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
10Direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières
10Direction de l'unité propre de service susvisée
10Direction de la mer de la Guadeloupe
10Direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or
10Direction départementale de la protection des populations de Maine-et-Loire
10Direction départementale de la protection des populations de l'Isère
10Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales
10Direction départementale de la protection des populations du Calvados
10Direction départementale des finances publiques de la Loire
10Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
10Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
10Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
10Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
10Direction départementale des territoires de Lozère
10Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
10Direction départementale des territoires de la Vienne
10Direction départementale des territoires des Ardennes
10Direction départementale des territoires du Jura
10Direction départementale des territoires du Rhône
10Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
10Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
10Direction départementale des territoires et de la mer du Var
10Direction des affaires culturelles de Guyane
10Direction du personnel militaire de la marine
10Direction générale de l'offre de soins, A. Courrèges
10Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
10Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
10Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
10Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine
10Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie
10Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Normandie
10Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
10Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
10Dissolution de trois sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
10École de gendarmerie de Fontainebleau
10École des transmissions
10École nationale d'administration, ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
10École nationale des sports de montagne
10Environnement, de l'aménagement et des transports
10Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
10Fédération française aéronautique
10Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB)
10Framatome
10GRTgaz
10Groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
10Groupement de gendarmerie departementale d'Epinal
10Groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes (05) BTA Guillestre
10Groupement de gendarmerie départementale du Vaucluse (84)
10Groupements d'intérêt public
10Groupements de gendarmerie départementale de Nord et du Pas-de-Calais
10Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine‑Maritime
10Groupements de gendarmerie départementale de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
10Haute-Vienne
10INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN, UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE
10Inspection générale de santé publique vétérinaire
10Institut national universitaire Jean-François Champollion (INU Champollion)
10Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
10Jury de l'examen de fin de formation des élèves-directeurs des soins et élèves-directrices des soins
10Jury de l'examen de fin de formation des élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale
10Jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
10Jury du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
10Jury du concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement ouvert au titre
10Jury du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement ouvert au titre
10Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre
10Maurice
10Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
10Micronésie
10Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
10Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
10Mission défense (HFDS), ministère de l'agriculture et de l'alimentation
10Mission régionale d'autorité environnementale de Saint-Pierre-et-Miquelon
10Mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier
10Puy-de-Dôme
10République arabe d'Egypte
10République d'Angola
10République de Bulgarie
10République de Croatie
10République de Gambie
10République de Malte
10République démocratique populaire lao
10République des Philippines
10République du Cameroun
10République du Nicaragua
10République du Sénégal
10République du Tchad
10République du Zimbabwe
10République populaire de Chine
10Saint-Siège
10Se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure
10Secrétariat général des ministères économiques et financiers
10Service central de la police technique et scientifique
10Service de la trésorerie aux armées
10Sous-préfecture - Abbeville
10Sous-préfecture - Argenteuil
10Sous-préfecture - Béziers
10Sous-préfecture - Brive-la-Gaillarde
10Sous-préfecture - Dunkerque
10Sous-préfecture - La Trinité
10Sous-préfecture - Mulhouse
10Sous-préfecture - Pontivy
10Sous-préfecture - Reims
10Sous-préfecture - Saint-Germain-en-Laye
10Sous-préfecture - Saint-Pierre de La Martinique
10Sous-préfecture - Thonon-les-Bains
10Sous-préfecture - Villefranche-sur-Saône
10Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
10Tribunal d'instance d'Aubagne
10Tribunal d'instance d'Etampes
10Tribunal d'instance de Bergerac
10Tribunal d'instance de Béthune
10Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
10Tribunal d'instance de Brignoles
10Tribunal d'instance de Chartres
10Tribunal d'instance de Dijon
10Tribunal d'instance de Fort-de-France
10Tribunal d'instance de La Flèche
10Tribunal d'instance de Lorient
10Tribunal d'instance de Mâcon
10Tribunal d'instance de Melun
10Tribunal d'instance de Metz
10Tribunal d'instance de Nancy
10Tribunal d'instance de Rouen
10Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
10Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
10Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
10Tribunal d'instance de Sedan
10Tribunal d'instance de Toulouse
10Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
10Tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris
10Tribunal de grande instance de Bourges
10Tribunal de grande instance de Coutances
10Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
10Tribunal de proximité de Villeurbanne
10Tribunal judiciaire d'Annecy
10Tribunal judiciaire de Béthune
10Tribunal judiciaire de Grenoble
10Tribunal judiciaire de Montluçon
10Tribunal judiciaire de Tours
10Unité UMR9001, C2N
10Unité UPR2301, ICSN
10Unité du CNRS n° UPR 2940
10Unité mixte UMR7104 intitulée Institut de Génétique et de Biologie Moléculaire et Cellulaire (IGBMC)
10Unité n° UMR8502
10Université Paris X-Nanterre
10Var