Liste de groupes thématiques extraits du Journal Officiel

Les groupes thématiques suivants apparaissent au Journal Officiel.

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		#occ.	Nom
		233569	Armée de terre
		98793	Gendarmerie nationale
		84561	Armée de l'air
		81900	Marine nationale
		57623	Service de santé des armées
		39937	Ecole polytechnique
		31923	École nationale de la magistrature (ENM)
		31451	Conseil du commerce extérieur de la France
		23854	École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
		20475	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
		18792	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
		17844	École spéciale militaire de Saint-Cyr
		17643	Caisse des dépôts et consignations
		16782	École nationale d'administration (ENA)
		16082	Direction générale des finances publiques (DGFiP)
		15950	Direction de l'administration pénitentiaire
		14569	Commissions et organes de contrôle
		13467	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
		12904	Cour d'appel de Paris
		12820	École de l'air
		12394	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
		11648	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
		11553	École normale supérieure de Cachan
		11123	École navale
		10869	École normale supérieure
		9630	Conseil d'État
		9608	Direction générale de l'armement (DGA)
		8864	Service du commissariat des armées
		8831	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
		8809	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
		8396	École militaire interarmes
		8381	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
		7742	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
		7307	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
		6900	École des hautes études en santé publique
		6095	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
		5991	Direction générale de l’administration et de la modernisation
		5970	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
		5852	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
		5816	Conseil national des universités (CNU)
		5562	Direction centrale de la police judiciaire
		5319	Ecole normale supérieure de Lyon
		5276	Cour d'appel de Douai
		5033	Cour d'appel de Versailles
		5008	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
		4924	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
		4426	Institut régional d'administration de Lille
		4146	Centre hospitalier régional universitaire de Lille
		4094	Institut universitaire de France
		3945	Cour des comptes
		3923	POLICE
		3882	Institut régional d'administration de Lyon
		3844	Cour d'appel de Rennes
		3827	Institut régional d'administration de Bastia
		3801	Institut régional d'administration de Nantes
		3777	Institut national de la recherche agronomique (INRA)
		3775	Institut régional d'administration de Metz
		3761	Direction de la sécurité de l'aviation civile
		3742	École nationale supérieure des mines de Douai
		3707	Direction des services judiciaires
		3693	École nationale supérieure de sécurité sociale
		3679	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
		3663	Direction générale de la gendarmerie nationale
		3561	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
		3542	École nationale supérieure des mines de Paris
		3483	Service des essences des armées
		3478	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
		3410	Service d'infrastructure de la défense
		3396	Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
		3323	École nationale supérieure des mines d'Alès
		3125	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
		3110	Direction des affaires juridiques
		3091	Cour d'appel de Lyon
		3057	Vérification des connaissances, session 2019
		3037	Centre hospitalier universitaire de Toulouse
		3024	Etat
		3005	Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
		3003	Première instance et d'appel
		2968	Cour de cassation
		2862	Police
		2842	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
		2830	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
		2669	Direction centrale de la police aux frontières
		2632	Cour d'appel d'Amiens
		2548	Centre national du cinéma et de l'image animée
		2521	Conseil supérieur de l'éducation
		2466	Cour d'appel de Montpellier
		2437	CHU de Montpellier
		2396	École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
		2379	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
		2373	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
		2306	CHU de Nancy
		2302	Cour d'appel de Rouen
		2293	Cour d'appel de Bordeaux
		2289	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
		2274	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
		2259	Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
		2221	Centre hospitalier universitaire de Strasbourg
		2215	Centre hospitalier régional universitaire de Tours
		2207	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
		2162	Cour d'appel de Colmar
		2146	Centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime)
		2144	École nationale supérieure des mines de Nantes
		2132	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
		2131	Cour d'appel de Toulouse
		2098	Cour d'appel de Grenoble
		2085	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
		2068	Inspection générale des finances
		2037	Centre hospitalier universitaire de Nantes
		2018	Cour d'appel de Nîmes
		2018	École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
		2010	Centre hospitalier universitaire de Rennes
		2004	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
		1990	Direction des retraites et de la solidarité
		1983	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
		1964	Agence de la biomédecine
		1951	Cabinet du Premier ministre
		1910	École militaire de l'air
		1909	Conseil commun de la fonction publique
		1903	Direction générale de la santé (DGS)
		1901	Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
		1878	Centre hospitalier universitaire de Grenoble
		1874	Cour d'appel de Poitiers
		1874	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
		1871	Cour d'appel de Nancy
		1871	Office français de l'immigration et de l'intégration
		1858	Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
		1832	Inspection générale des affaires sociales
		1828	Direction des Français de l'étranger
		1822	Centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie
		1812	Cour administrative d'appel de Versailles
		1791	Centre hospitalier universitaire de Dijon
		1790	Centre hospitalier régional universitaire de Caen
		1786	CHU de Poitiers
		1786	Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
		1770	Conseil national consultatif des personnes handicapées
		1754	Cour d'appel de Caen
		1753	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
		1738	CHU d'Angers
		1715	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
		1710	Personnels de direction des établissements
		1706	Direction générale des entreprises (DGE)
		1702	Cour d'appel de Reims
		1694	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
		1674	Haut Conseil des professions paramédicales
		1653	Cour d'appel de Riom
		1644	Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
		1639	Centre hospitalier universitaire de Reims
		1639	Conseil économique, social et environnemental (CESE)
		1637	Cour d'appel d'Angers
		1609	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
		1602	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
		1601	École des officiers
		1591	État-major des armées
		1582	Ministère de l'Intérieur
		1579	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
		1566	Cour d'appel d'Orléans
		1563	Cour d'appel de Metz
		1555	Cour de justice de la République
		1548	Direction des affaires civiles et du sceau
		1539	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
		1533	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
		1530	Cour d'appel de Dijon
		1523	Cour d'appel de Besançon
		1520	Commission nationale de la négociation collective
		1509	Centre hospitalier universitaire de Brest
		1505	Vérification des connaissances, session 2021
		1503	Cour d'appel de Pau
		1501	Comité de bassin Loire-Bretagne
		1496	Ecole nationale des chartes
		1489	CHU de Besançon
		1481	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
		1474	Direction générale de la prévention des risques
		1458	École militaire de la flotte
		1444	Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
		1424	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
		1423	Cour administrative d'appel de Paris
		1419	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
		1396	Cour d'appel de Chambéry
		1394	Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
		1380	Vérification des connaissances, session 2016
		1364	Comité de bassin Seine-Normandie
		1351	Direction générale de l'offre de soins
		1349	Commissariat aux comptes
		1326	Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
		1322	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
		1315	Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
		1297	Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
		1296	Vérification des connaissances, session 2017
		1292	Commission nationale consultative des droits de l'homme
		1289	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
		1272	Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
		1259	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
		1253	Centre hospitalier universitaire de Nice
		1236	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
		1224	Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
		1218	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
		1218	Vérification des connaissances, session 2018
		1208	Direction centrale du service de santé des armées
		1200	Tribunal administratif de Paris
		1199	Vérification des connaissances, session 2015
		1198	Établissement français du sang
		1190	Direction de la sécurité sociale
		1183	Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
		1168	Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
		1166	Conseil national de l'habitat (CNH)
		1162	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
		1157	Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
		1151	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
		1146	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
		1140	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
		1124	Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
		1119	Centre hospitalier régional universitaire de Limoges
		1112	Inspection générale de l'administration (IGA)
		1110	Comité national de l'eau
		1104	Patrimoine
		1098	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
		1089	Cour d'appel de Limoges
		1085	Comité de bassin Adour-Garonne
		1082	Cabinet du Président de la République
		1080	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
		1070	Commission des lois (Assemblée nationale)
		1062	Cour d'appel de Bourges
		1049	Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
		1041	Cour d'appel de Saint-Denis
		1038	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
		1034	Conseil du même corps
		1032	Tribunal des conflits
		1021	Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
		1017	Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
		1003	Conseil national de la consommation
		998	Académie de France à Rome
		998	Commissariat général au développement durable (CGDD)
		993	POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
		986	Office national des forêts (ONF)
		985	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
		967	Agence pour l'enseignement français à l'étranger
		963	Autorité des Marchés Financiers (AMF)
		959	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
		958	Corps de conception et de direction de la police nationale
		958	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
		956	Cour d'appel d'Agen
		954	Groupement de gendarmerie départementale du Doubs
		950	Jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
		948	Commission de régulation de l'énergie
		947	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
		937	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
		933	Conseil national du bruit
		930	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
		929	Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
		912	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
		904	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
		896	Conseil d'orientation des conditions de travail
		892	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
		887	Conférence nationale de santé
		885	Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
		884	CHU de Paris
		884	École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier
		883	Institut national du service public
		880	Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
		880	Unité mixte de recherche susvisée
		879	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
		873	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
		869	Conseil des affaires étrangères
		864	Cour d'appel de Fort-de-France
		861	Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
		857	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
		856	Agence nationale des fréquences (ANFR)
		856	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
		853	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
		847	Commission mentionnée à l'article R
		844	Conférence nationale des services d'incendie et de secours
		840	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
		839	Comité national de la conchyliculture
		838	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
		835	Direction générale des collectivités locales
		833	Cour d'appel de Basse-Terre
		832	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
		827	La Poste
		826	Groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
		817	École normale supérieure de Rennes
		816	Université Paris-VI
		794	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
		793	Direction générale de l'énergie et du climat
		791	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
		790	Commission paritaire des publications et agences de presse
		789	Comité de bassin Rhin-Meuse
		788	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
		786	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
		779	Autorité de la concurrence
		769	Commission consultative
		769	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
		761	Commission des finances (Assemblée nationale)
		761	Ministère des Armées
		760	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
		756	Conseil scientifique
		754	Par région et par Centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, pour la spécialité d'innovation pharmaceutique et recherche
		751	Casa de Velazquez
		751	Conseil national des activités privées de sécurité
		746	Commission nationale de concertation
		743	Comité de bassin Artois-Picardie
		743	Conseil constitutionnel
		737	Cour d'appel de Bastia
		734	Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
		731	Commission de classification des œuvres cinématographiques
		729	Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
		726	Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
		721	Bureau central de tarification
		717	Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
		712	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
		712	Institut national des sciences et techniques nucléaires
		711	Secrétariat général
		709	Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
		707	Agence nationale de l'habitat (ANAH)
		707	Conseil national de l'information statistique (CNIS)
		705	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
		704	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
		691	Université Toulouse-III
		684	Commission centrale des appareils à pression
		684	Commission de la défense (Assemblée nationale)
		684	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
		683	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
		683	Direction générale du travail
		682	Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
		675	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados
		673	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
		671	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
		671	Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
		666	Direction du budget
		661	Université Lyon-I
		659	Office national des anciens combattants et victimes de guerre
		658	Commission centrale de sécurité
		658	Direction de l'information légale et administrative (DILA)
		657	Conseil supérieur de l'énergie
		636	Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
		629	Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
		625	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
		622	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
		621	Conseil supérieur de la prud'homie
		621	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
		620	Conseil national de la montagne
		617	Comité national de la biodiversité
		612	Agence nationale de santé publique
		610	Université
		605	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
		605	Météo-France
		604	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
		600	Prefecture hors cadre
		590	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
		589	Direction générale des patrimoines
		586	Conseil supérieur de la marine marchande
		586	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable
		584	Confédération générale du travail (CGT)
		584	Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
		581	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
		576	Commissariat de police
		576	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
		570	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
		567	Direction des ressources humaines de l'armée de terre
		566	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
		563	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
		561	Université de Lorraine
		555	Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
		550	Conseil national de la transition écologique
		549	CHU de la Martinique / Pointe-à-Pitre
		549	Direction générale de la police nationale (DGPN)
		542	Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
		541	Confédération française démocratique du travail (CFDT)
		539	Office national d'indemnisation des accidents médicaux
		539	Université Paris-Sud (Paris XI)
		536	Comité consultatif du secteur financier
		534	Conseil supérieur de la réserve militaire
		530	Télécom ParisTech
		529	Agence française de développement (AFD)
		529	Université Paris-VII
		527	Université de Paris-VIII
		526	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
		526	Université de Poitiers
		522	Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
		520	Conseil national de la protection de la nature
		520	Cour administrative d'appel de Nantes
		519	Université de Dijon
		518	Union nationale des professionnels de santé
		516	Cour administrative d'appel de Lyon
		512	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
		511	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
		510	Université de Nantes
		509	Conseil supérieur de la coopération
		508	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
		507	Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
		506	CHU de La Réunion
		504	Conseil national des opérations funéraires
		501	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
		499	Ecole nationale supérieure de création industrielle
		496	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
		494	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
		493	Direction départementale des territoires
		493	Université Lille-I
		492	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
		491	Université Rennes-I
		489	Haut Conseil de la santé publique
		486	Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
		485	Conservatoire national des arts et métiers
		483	Par les organisations syndicales concernées
		482	Commissariat divisionnaire de la police nationale
		482	Conseil national de l'alimentation
		480	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
		480	Commission d'évaluation
		480	Jury des concours d'internat donnant accès
		478	Caisse d'amortissement de la dette sociale
		478	Conseil national de l'air
		476	Cour d'appel de Nouméa
		475	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
		475	Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
		475	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
		470	Assistance publique-hôpitaux de Paris
		470	Direction générale des étrangers en France (DGEF)
		470	État-major de l'armée de terre
		465	Université de Caen
		463	Cour administrative d'appel de Nancy
		463	Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
		462	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
		462	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
		462	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
		461	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
		461	Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
		457	Université de Rouen
		456	Direction générale de l'administration et de la fonction publique
		456	Secrétariat
		454	Groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
		454	Muséum national d'histoire naturelle
		453	Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
		453	Institut de recherche pour le développement (IRD)
		452	Comité national des retraités et des personnes âgées
		449	Cour administrative d'appel de Bordeaux
		447	Comité interprofessionnel du vin de Champagne
		446	Conseil national de l'aide juridique
		446	Direction générale des outre-mer (DGOM)
		445	Groupement I/7 de gendarmerie mobile de Metz
		443	Université de Nice
		442	Cour administrative d'appel de Marseille
		441	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
		440	Ministère de la défense
		439	Direction des sports
		438	Mission interministérielle d'inspection du logement social
		438	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
		435	Université d'Aix-Marseille
		434	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
		434	Université de Besançon
		432	Commission administrative de l'aviation civile
		432	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
		431	Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
		431	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
		430	Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
		430	Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
		428	Université Grenoble-I
		427	Commission des infractions fiscales
		427	Direction générale et par délégation
		424	Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
		423	Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
		422	État-major de la marine
		422	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
		422	Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
		421	Cour d'appel de Papeete
		420	Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
		419	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
		418	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
		416	Agence nationale pour les chèques-vacances
		414	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
		414	Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
		413	Réseau Canopé
		412	Université de Reims
		406	Autorité des normes comptables (ANC)
		406	Direction générale, A. Courrèges
		406	Institut polytechnique de Grenoble
		403	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
		402	Institut national d'études démographiques (INED)
		401	Centre national d'enseignement à distance (CNED)
		400	Commission des recours des militaires
		400	Université Toulouse-II
		399	Agence des participations de l'Etat
		399	Direction générale des affaires politiques et de sécurité
		395	CHU de la Réunion
		394	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
		393	Université de Tours
		392	Université Paris-X
		389	École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
		388	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime
		387	Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
		386	Institut français d'archéologie orientale
		386	Tribunal de grande instance de Paris
		385	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions
		383	Magistrats de chambre régionale des comptes
		382	Défenseur des droits
		377	Commission de la transparence
		374	Conseil national de la mer et des littoraux
		374	Conseil national des missions locales (CNML)
		373	Établissement public Grand Paris Aménagement
		373	Université Paris-XII
		372	Université Paris-V
		371	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
		371	Groupement de gendarmerie de l'Hérault
		370	Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
		369	Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
		368	École nationale des sciences géographiques (ENSG)
		368	École pratique des hautes études
		367	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
		367	Université de Strasbourg
		366	Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
		365	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
		364	Cour de discipline budgétaire et financière
		364	Ecole française d'Extrême-Orient
		362	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
		361	Université d'Angers
		359	Comité de sélection interministériel
		359	Université Lyon-II
		358	Commissions / organes temporaires
		356	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
		354	Laboratoire national de métrologie et d'essais
		353	centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
		351	Commission d'autorisation d'exercice
		351	Cour administrative d'appel de Douai
		348	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
		347	Centre scientifique et technique du bâtiment
		347	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
		344	Tribunal administratif de Versailles
		340	CHU de la Martinique/Pointe-à-Pitre
		340	Commission nationale de la certification professionnelle
		340	État-major de l'armée de l'air
		339	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
		338	Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
		338	Direction générale de l'alimentation
		338	École de santé des armées en « parcours d'accès spécifique santé » au titre
		338	Tribunal administratif de Melun
		337	Grade de général de division aérienne
		337	Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
		337	Université Paris-XIII
		336	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
		336	Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
		336	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
		335	Subdivision : Toulouse
		332	Université d'Orléans
		331	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
		331	Université Paris-I
		330	Force ouvrière
		329	Commission nationale de l'expérimentation animale
		329	Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
		327	FranceAgriMer
		326	Conseil d'analyse économique
		326	Groupement de gendarmerie de l'Eure
		326	Université d'Amiens
		325	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
		324	Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
		323	Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
		323	Police nationale (année 2020)
		322	Inspection générale de la justice
		321	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
		320	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
		319	Agence nationale de la cohésion des territoires
		318	Conseil national de la sécurité routière
		318	Voies navigables de France (VNF)
		315	Institut français
		314	Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
		312	Commission de la coopération intercommunale
		312	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
		311	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
		310	Université de Brest
		309	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
		309	Ecole française de Rome
		309	École polytechnique en 2019
		308	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
		307	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
		305	Centre technique des industries mécaniques
		303	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
		303	Union des groupements d'achats publics (UGAP)
		301	Commission nationale de conciliation
		301	Direction des achats de l'État (DAE)
		301	Université Clermont-Ferrand-II
		300	Tribunal administratif de Marseille
		300	Tribunal administratif de Nantes
		299	Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
		299	Par région et par Centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, et pour la spécialité de biologie médicale par spécialité et par Centre hospitalier universitaire de rattachement (CHU), pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
		297	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
		297	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
		296	Conseil national de l'ordre des médecins
		296	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
		296	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
		295	École de santé des armées
		295	Université de Limoges
		294	Tribunal administratif de Lyon
		293	Cour d'appel de Cayenne
		293	Membres de jury des concours d'internat donnant accès
		292	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
		291	Conseil national des villes
		291	École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique
		290	Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
		290	Ce corps
		288	Tribunal administratif de Lille
		288	Université de Bordeaux
		286	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
		285	Comité national routier
		284	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
		284	Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
		283	Office national de la chasse
		281	Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
		280	Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
		279	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
		279	Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
		277	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
		277	Agence régionale de santé de Normandie
		277	Cour supérieure d'arbitrage
		276	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
		276	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
		276	Conseil supérieur de la mutualité
		276	École polytechnique en 2015
		276	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
		275	Commission d'examen des pratiques commerciales
		275	Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
		273	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
		273	Direction de l'eau et de la biodiversité
		272	Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
		271	Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
		271	Institut national des sciences appliquées de Lyon
		271	caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
		270	Conseil national de l'information géographique
		270	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
		270	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
		270	Jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
		270	Université Lille-III
		268	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, valable
		268	Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
		266	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
		265	Commission centrale d'aide sociale
		265	Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
		264	Ecole nationale supérieure de la police
		264	Université de Saint-Etienne
		263	Agence de l'eau Artois-Picardie
		263	GROUPE RENAISSANCE
		263	Institut des corps gras
		263	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
		262	Haut Conseil des biotechnologies
		261	Comité médical supérieur
		259	Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
		259	Université Savoie-Mont Blanc
		258	Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
		257	Caisse nationale de crédit agricole
		257	Jury
		255	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
		255	Université Montpellier-III
		254	Conseil national de la protection de l'enfance
		254	Université Rennes-II
		253	Administrateurs
		253	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
		253	École nationale de la magistrature, session ouverte le
		252	Caisse nationale des industries électriques et gazières
		251	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
		251	Institut Mines-Télécom
		251	Université Bordeaux-III
		250	Agence nationale de la recherche (ANR)
		250	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
		249	Institut national des sciences de l'univers (INSU)
		248	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
		248	Institut national de la consommation
		248	Jury national du diplôme initial de langue française
		248	Les groupements de recherche
		248	Régie autonome des transports parisiens (RATP)
		248	Tribunal administratif de Montreuil
		247	Centre technique de la conservation des produits agricoles
		247	Institut national des sciences appliquées de Rennes
		247	Service d'information du Gouvernement
		245	Agence de l'eau Loire-Bretagne
		245	Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
		245	Groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime
		245	Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
		245	Université de Cergy-Pontoise
		244	Agence de l'eau Seine-Normandie
		244	Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
		243	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
		243	Tribunal administratif de Toulouse
		242	Académie nationale de médecine
		241	Université de Pau
		240	Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
		235	Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
		235	Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
		234	Comité national olympique et sportif français
		233	Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
		233	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
		232	Conseil national du développement et de la solidarité internationale
		232	Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
		232	Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
		232	Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
		231	Haut Conseil du travail social
		231	Office national de l'eau et des milieux aquatiques
		230	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
		230	Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
		229	Commission mentionnée à l'article L
		229	Direction du numérique pour l'éducation
		227	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance militaire technique »
		227	Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
		227	Conseil national de la formation des élus locaux
		227	Enseignement supérieur
		227	Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
		225	Conseil national de l'industrie
		225	Université Lyon-III
		224	Comité national de sélection des sujets
		224	Jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté
		224	Ville de Paris
		223	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
		223	Différentes commissions
		223	Organisation des Nations unies (ONU)
		223	Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
		222	Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
		221	Comité médical central des transports
		221	Commission ministérielle pour la formation professionnelle
		221	Opéra national de Paris
		219	École nationale supérieure du paysage
		218	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »
		217	CHU de Lyon
		217	Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
		217	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
		217	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
		217	Haut Conseil des musées de France
		217	Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
		216	Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
		216	Université Lille Nord de France
		215	Groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin
		214	Comité d'histoire de la sécurité sociale
		214	Commission des affaires économiques (Sénat)
		214	Commission des sondages
		214	Etat stagiaires
		214	Tribunal administratif de Grenoble
		214	Université Paris-III
		214	Université de Montpellier
		213	Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
		213	Conseil national du sport
		213	Ladite direction
		211	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
		211	Défense
		211	École polytechnique en 2023
		210	Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
		210	Direction générale
		210	École nationale supérieure des beaux-arts
		209	Groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie
		208	Centre national pour le développement du sport (CNDS)
		208	Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône
		207	Etat et promus à ce grade
		207	Tribunal administratif de Strasbourg
		206	École polytechnique en 2022
		206	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
		206	Jury de concours
		206	Ministère de l'agriculture
		205	Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
		205	Groupement de gendarmerie départementale de Metz
		204	Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
		204	Tribunal de première instance de Nouméa
		203	Direction générale des médias et des industries culturelles
		203	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
		203	Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
		202	Agence de l'eau Rhin-Meuse
		202	Collège de France
		202	Université Lille-II
		201	Bibliothèque nationale de France
		201	Commission des comptes commerciaux de la nation
		201	Université d'Evry-Val d'Essonne
		200	Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
		200	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
		200	Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
		199	Centre technique de matériaux naturels de construction
		199	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
		199	Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
		198	Centre national de l'enseignement professionnel notarial
		198	Conseil national d'orientation des conditions de travail
		198	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
		197	Institut national polytechnique de Toulouse
		196	Centre technique du papier
		196	Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
		196	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
		195	Agence de l'eau Adour-Garonne
		195	Commission des clauses abusives
		195	Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
		195	Université Paris-IV
		194	CHU de la Guadeloupe
		194	Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
		194	Sorbonne Université
		193	Commissariat général de police
		193	Commission de sélection
		193	Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
		192	Académie de Paris
		192	Conseil d'orientation des retraites
		192	Université de Marne-la-Vallée
		191	Mission de service public relevant du Gouvernement
		190	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
		189	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
		189	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
		189	Groupement de gendarmerie du Calvados
		189	Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
		188	Commission des affaires sociales (Sénat)
		188	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
		188	Haut Conseil des finances publiques
		187	Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
		187	Mission
		187	Tribunal administratif de Bordeaux
		186	Etat) au titre
		186	Fonds de solidarité
		186	Groupement III/7 de gendarmerie mobile de Reims
		185	Commission consultative des polices municipales
		185	Commissions mixtes paritaires
		185	Délégation aux outre-mer
		185	Groupement de gendarmerie de l'Aude
		185	Université Grenoble-Alpes
		185	Université de Valenciennes
		184	Bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
		184	Groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne
		184	Inspection générale de l'agriculture
		183	Centre national des arts plastiques
		183	Conseil des ministres
		183	Institut de veille sanitaire
		182	Commission de déontologie
		182	Commission économique de la nation
		182	Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
		182	Groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales
		182	Jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
		182	Université d'Artois
		181	Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
		181	Centre technique des industries de la fonderie
		180	Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information
		180	Comité technique de l'administration centrale
		180	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine-Maritime
		179	Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
		178	Centre d'études de l'emploi
		178	Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
		178	Commission du Développement durable (Sénat)
		178	Inspection générale de la police nationale (IGPN)
		177	Électricité de France
		177	Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)
		176	Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
		176	Chef de service comptable de 1re catégorie
		176	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
		176	Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
		176	Conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer
		176	Port autonome de Paris
		176	Tribunal administratif de Rennes
		176	Université du Mans
		175	Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
		175	Groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme
		174	Cité de la musique
		174	Commissariat de justice associée
		174	Commission d'agrément des contrôleurs techniques
		173	Comédie-Française
		173	Service commun des laboratoires (SCL)
		172	CHU de La Martinique/Pointe-à-Pitre
		172	Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
		172	Direction générale de la Création artistique (DGCA)
		172	Tribunal administratif de Montpellier
		170	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
		170	École de santé des armées, organisé en 2024, les candidats concourant dans la catégorie « parcours d'accès spécifique santé »
		170	École du Val-de-Grâce
		170	Université de Haute Alsace
		169	Comité technique spécial du secrétariat général
		169	Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
		169	société Air France
		168	Commission nationale de la coopération décentralisée
		168	Etablissement public du Parc national de la Vanoise
		168	Office français de la biodiversité
		167	Comité des finances locales
		167	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel ser- vant outre-mer et en assistance militaire technique »
		167	Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
		167	Santé compétentes pour les orthophonistes
		167	Union professionnelle artisanale (UPA)
		166	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
		166	Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
		166	Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
		166	Fonds de réserve pour les retraites
		166	Subdivision : Brest
		165	Compagnie nationale du Rhône
		165	Direction des statistiques d'entreprises
		165	Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
		165	Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
		164	Comité médical et de la commission de réforme
		164	Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
		164	École de santé des armées en « parcours d'accès spécifique santé »
		164	École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier, session 2016
		164	Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
		164	Institut national du cancer
		163	Conseil général des ponts et chaussées
		163	Conseil national du numérique
		163	École nationale de voile et des sports nautiques
		163	Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
		163	Tribunal administratif de Nice
		162	Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
		162	Campus France
		162	Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
		162	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
		162	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
		162	Établissement public du musée du quai Branly
		162	Sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours
		161	Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
		161	Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
		161	Université du Littoral
		160	Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
		160	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
		160	Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
		160	Conseil supérieur des archives
		160	Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
		159	Direction des statistiques démographiques et sociales
		159	Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
		159	Tribunal administratif de Rouen
		158	Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
		158	Groupement de gendarmerie mobile I/6 à Nîmes
		158	Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I)
		157	Aéroports de Paris
		157	Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
		157	Commission nationale
		157	Conseil général de l'armement (CGARM)
		157	Conseil national d'évaluation des normes
		157	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
		157	Police nationale (année 2019)
		157	Premier conseiller de chambre régionale des comptes
		156	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
		156	Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
		156	Conseil technique de la défense
		156	Direction du Renseignement militaire (DRM)
		156	Établissement public « Masse des douanes »
		156	Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
		156	Institut régional d'administration de Bastia (78 élèves)
		156	Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
		155	Groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
		155	Haut Conseil du dialogue social
		155	Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
		154	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
		154	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
		154	Sous-commission permanente des appareils à pression
		153	Académie de Versailles
		153	Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
		153	Commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
		153	Musée de l'armée
		152	Comité médical ministériel
		152	Commission européenne
		152	Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
		152	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
		152	Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
		152	Université de technologie de Compiègne
		151	Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
		151	Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
		151	Grand port maritime de Dunkerque
		151	Tribunal administratif d'Amiens
		150	Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
		150	Classe normale
		150	Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
		150	Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
		150	Institut français de la vigne et du vin
		150	Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
		149	Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
		149	Groupement de gendarmerie départementale de Haute-Garonne
		149	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
		149	Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
		149	Université Grenoble-II
		149	Université de Perpignan
		148	Commission nationale consultative des gens du voyage
		148	École du Louvre
		148	Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
		148	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
		147	Centre technique industriel de la construction métallique
		147	Commission des finances (Sénat)
		147	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
		147	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
		147	Université Panthéon-Assas (Paris II)
		146	Centre technique de la teinture et du nettoyage
		146	Conseil supérieur de l'éducation : modification
		146	École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
		146	Haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
		146	Institut national d'histoire de l'art
		144	Commission des comptes du logement
		144	Commission des lois (Sénat)
		144	Commissions départementales de coopération intercommunale
		144	Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
		144	Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
		144	Groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne
		144	Inspection générale des services judiciaires
		143	Archives nationales
		143	Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
		143	Conseil spécialisé Céréales de FranceAgriMer
		143	Groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
		143	Institut technologique FCBA
		143	Port autonome de Marseille
		142	Autorité de régulation des jeux en ligne
		142	Commission des écrivains
		142	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
		142	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
		142	Direction de la coopération internationale (DCI)
		142	Groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
		142	Haute Autorité de santé (HAS)
		141	Académie de Lille
		141	Bureau de la commission spéciale
		141	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
		141	Commission nationale du débat public
		141	Cour administrative d'appel de Toulouse
		141	Groupement de gendarmerie départementale du Var (83)
		140	Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
		140	Groupement de gendarmerie du Gard
		139	Agence régionale de santé des Hauts-de-France
		139	Commissariat de justice
		139	Commissariat de justice associé
		139	Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
		139	Direction des immeubles et de la logistique
		139	École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
		139	Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes (06) COB Carros
		138	Santé compétentes pour les pédicures-podologues
		137	Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
		137	Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
		137	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
		137	Groupement de gendarmerie départementale de l'Oise
		137	Institut national du patrimoine
		136	Agence régionale de santé de Bretagne
		136	Article L. 811-5 du code de commerce
		136	Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS)
		136	Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA)
		136	Comité pour l'histoire économique et financière
		136	Tribunal administratif de Poitiers
		136	Université de La Rochelle
		135	Cette Commission mixte paritaire
		135	Conseil national des astronomes et physiciens
		135	Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
		135	Institut national de l'audiovisuel (INA)
		135	Jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
		135	Préfecture des Bouches-du-Rhône
		135	Université de la Réunion
		134	Commissariat de police de la police nationale
		134	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
		133	Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
		133	Conseil des affaires étrangères (cadre général)
		133	Direction des études et synthèses économiques
		133	Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
		133	Groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne
		133	IFP Energies nouvelles
		133	Tribunal administratif d'Orléans
		133	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
		132	Commandement de la gendarmerie de La Réunion
		132	Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
		131	Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
		131	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
		131	Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
		131	Groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
		131	Haut Conseil du commissariat aux comptes
		131	Ministère de l'économie et des finances
		131	Parc national de Port-Cros
		130	Académie d'Aix-Marseille
		130	Commission des comptes de la santé
		130	Groupement de gendarmerie des Yvelines
		130	Haut Conseil
		130	Premier ministre
		129	Centre des monuments nationaux
		129	École polytechnique en 2020
		129	Nexter
		128	Conseil maître
		128	Conseil supérieur de la météorologie
		128	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
		128	École polytechnique en 2017
		128	Grand port maritime du Havre
		128	Université d'Avignon
		127	Agence de services et de paiement (ASP)
		127	Agence régionale de santé de l'Océan Indien
		127	Commission des sanctions
		127	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
		127	Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
		127	Groupement IV/7 de gendarmerie mobile de Dijon
		126	Direction des ressources humaines du ministère de la défense
		126	École polytechnique en 2018
		126	Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
		126	Jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
		126	Tribunal de grande instance de Bobigny
		125	Commission nationale d'agrément
		125	Préfecture des Hautes-Alpes
		125	Santé compétentes pour les biologistes responsables
		124	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
		124	Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
		124	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
		124	Conseil générale des établissements de santé
		124	Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
		124	Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
		124	Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
		124	Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
		124	Groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe
		124	Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
		124	Université Toulouse-I
		123	Tribunal de grande instance de Créteil
		122	Académie de Créteil
		122	Agence France-Presse
		122	CHU de Marseille
		122	Conseil maître (hors tour)
		122	Direction nationale d'interventions domaniales
		122	Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
		121	Académie de Reims
		121	Bureau de l'Assemblée nationale
		121	Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
		121	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance technique militaire »
		121	Groupement de gendarmerie de la Manche
		121	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers,de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
		121	Imprimerie nationale
		121	Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
		121	Santé compétentes pour les sages-femmes
		121	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
		120	Académie de Rennes
		120	Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
		120	Commissions d'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe de l'Inra
		120	Institut national des jeunes aveugles
		120	Service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
		119	Caisse centrale de réassurance (CCR)
		119	Comité consultatif
		119	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
		119	Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
		118	Direction générale des étrangers de France
		118	Institut d'études politiques de Paris
		118	Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
		118	Institut national des sciences appliquées de Toulouse
		118	Tribunal de grande instance de Grenoble
		117	Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
		117	Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
		117	Groupement de gendarmerie départementale du Gard
		117	Institut français du cheval et de l'équitation
		117	Institut français du textile et de l'habillement
		117	Institut régional d'administration de Lyon (117 élèves)
		117	Port autonome de Pointe-à-Pitre
		116	Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
		116	École polytechnique en 2016
		116	Établissement public Antoine Koenigswarter
		116	Institut régional d'administration de Nantes (116 élèves)
		116	Préfecture du Nord
		116	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
		115	Collège des hautes études de l'Institut diplomatique
		115	Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
		115	Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
		115	Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
		115	Commission nationale des secteurs sauvegardés
		115	École de santé des armées, organisé 2020, catégorie baccalauréat, les candidates et candidats
		115	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute- Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
		115	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et- Loire et de l'Yonne
		115	Institut français des productions cidricoles (IFPC)
		115	Institut régional d'administration de Lille (115 élèves)
		115	Institut régional d'administration de Metz (115 élèves)
		115	Patrimoine au choix
		115	Tribunal de grande instance de Nanterre
		114	Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
		114	Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
		114	Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
		114	Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
		114	Institut régional d'administration de Bastia (115 élèves)
		114	Les unités mixtes de service suivantes
		114	Société du Grand Paris
		113	Centre national du livre
		113	Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
		113	Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
		113	École de santé des armées en « parcours d'accès spécifique santé », au titre
		113	Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse (84)
		113	Haut comité de la qualité de service dans les transports
		113	Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
		113	Université Paris-Dauphine
		112	Bureau de la commission permanente législative
		112	Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
		112	Conseil national de l'ordre des pharmaciens
		112	Tribunal administratif de Nancy
		112	Université du Havre
		111	Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
		111	Commission de certification des établissements de santé
		111	Commission de recours
		111	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
		111	Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
		111	Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
		111	Ministère de la culture et de la communication
		111	Ministère de la justice
		111	Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
		110	Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
		110	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
		110	Conseil médical de l'aéronautique civile
		110	Conseil supérieur de l'aviation civile
		110	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux
		110	Groupement de gendarmerie départementale de Saône-et-Loire
		110	Personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
		110	Université de Bretagne-Sud
		109	École nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves
		109	Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
		109	Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
		108	Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
		108	Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
		108	Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale
		108	Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
		108	Groupement de gendarmerie de l'Aveyron
		108	Préfecture du Rhône
		107	Agence française pour la biodiversité
		107	Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
		107	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
		107	Commission nationale d'aménagement commercial
		107	Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
		107	Institut national de recherches archéologiques préventives
		107	Monnaie de Paris
		107	Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
		106	Comité consultatif pour l'espèce bovine
		106	Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
		106	École polytechnique en 2021
		106	Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
		106	Fédération hospitalière de France
		106	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
		106	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
		105	Droit
		105	Groupement de gendarmerie mobile I/3 de Rennes
		105	Syndicat des transports d'Ile-de-France
		105	Tribunal administratif de Caen
		104	Agence régionale de santé d'Aquitaine
		104	Conseil des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
		104	Institut de physique du Globe
		104	Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
		104	Police nationale (année 2018)
		103	Administration centrale
		103	Bureau des Longitudes
		103	Commission des archives diplomatiques
		103	Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
		103	Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
		103	En service
		103	Instance nationale du supportérisme
		102	Comité scientifique
		102	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
		102	Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
		102	Conseil national de l'action sociale
		102	Direction interministérielle du numérique
		102	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
		102	Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
		102	SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE
		102	Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
		102	Tribunal administratif de Nîmes
		102	Université Clermont Auvergne
		102	Université Grenoble-III
		101	Agence régionale de santé de Corse
		101	Comité d'histoire du ministère chargé de la culture
		101	Groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
		101	Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
		101	Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
		101	Université de Toulon
		100	Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
		100	Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
		100	Caisse des Français de l'étranger
		100	Conseiller d'État en service extraordinaire
		100	Direction du transport aérien (DTA)
		100	Tribunal administratif de Dijon
		99	Académie de Montpellier
		99	Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
		99	Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
		99	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
		99	Commission d'enrichissement de la langue française
		99	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
		99	Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
		99	Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
		99	Institut national de police scientifique
		99	Musée national du sport
		99	Observatoire des risques médicaux
		99	Préfecture de Guyane
		99	Président de section de chambre régionale des comptes
		98	Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
		98	Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
		98	Commission des comptes des transports de la nation
		98	Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
		98	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
		98	Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
		98	Tribunal administratif de Limoges
		98	Tribunal de première instance de Mata-Utu
		98	Tribunal de première instance de Nouméa et des sections
		98	Université de Corse
		97	Comité de développement et de promotion de l'habillement
		97	Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
		97	Établissement public du Marais poitevin
		97	Établissement public du Parc national des Pyrénées
		96	Académie d'Orléans-Tours
		96	Agence régionale de santé de Bourgogne
		96	Bureau des Sections et des Commissions interdisciplinaires
		96	Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
		96	Groupement de gendarmerie mobile IV/3 d'Orleans (45)
		96	Institution nationale des invalides
		95	Agence régionale de santé des Pays de la Loire
		95	Jury de l'examen de la 2e qualification prévue pour l'accès
		95	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
		95	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
		94	Académie de Corse
		94	Académie des inscriptions et belles-lettres
		94	Agence nationale du développement professionnel continu
		94	Commission des Affaires européennes (Sénat)
		94	Commission des opérations de bourse
		94	Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne
		94	Direction de l'unité mixte de service susvisée
		94	Établissement public du musée du Louvre
		94	GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
		94	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne
		94	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
		94	Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu le diplôme d'ingénieur en génie atomique
		94	Personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
		94	Tribunal administratif de Toulon
		93	Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
		93	Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
		93	Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
		93	Française des jeux
		93	Police nationale au titre
		92	Agence régionale de santé d'Alsace
		92	Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
		92	Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
		92	Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
		92	Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
		92	Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés au titre
		92	Port autonome de Strasbourg
		92	Radio France
		91	Agence française de lutte contre le dopage
		91	Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
		91	Comité ministériel du contrôle a posteriori
		91	Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
		91	Conseil supérieur de l'éducation routière
		91	École centrale de Lyon
		91	Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
		91	Établissement public du musée d'Orsay
		91	Préfecture du Loiret
		91	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
		90	Académie de Lyon
		90	Agence régionale de santé de Lorraine
		90	Commission des photographes
		90	Commission des titres d'ingénieur
		90	Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre
		90	Conseil supérieur de la forêt et du bois
		90	Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
		90	École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
		90	École nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
		90	Haut Comité du système de transport ferroviaire
		90	Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
		90	Jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
		90	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
		89	Académie de Grenoble
		89	Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna
		89	Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants
		89	Conseil national éducation-économie
		89	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
		89	École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
		89	Groupement de gendarmerie de la Lozère
		89	Groupement de gendarmerie de la Seine-maritime
		89	Groupement de gendarmerie mobile II/3 de Mont-Saint-Aignan (76)
		89	Institut régional d'administration de Bastia (89 élèves)
		89	Institut régional d'administration de Lille (89 élèves)
		89	Institut régional d'administration de Lyon (89 élèves)
		89	Ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
		89	Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
		89	Tribunal administratif de Pau
		89	Université d'Auvergne - Clermont I
		88	Académie de Poitiers
		88	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
		88	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
		88	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
		88	Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
		88	Conseil national de l'insertion par l'activité économique
		88	Conseil national des barreaux
		88	Conseil professionnel du Centre national de la musique
		88	Direction d'hôpital
		88	Groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales
		88	Institut régional d'administration de Bastia (84 élèves)
		88	Institut régional d'administration de Metz (88 élèves)
		88	Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
		88	Préfecture de Mayotte
		87	COMMISSION MIXTE PARITAIRE
		87	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
		87	Comité national pour l'emploi
		87	Commission mixte paritaire
		87	Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
		87	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
		87	Direction nationale d'enquêtes fiscales
		87	Groupement de gendarmerie départementale de la Manche
		87	Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
		87	Institut régional d'administration de Metz (87 élèves)
		87	Institut régional d'administration de Nantes (87 élèves)
		87	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
		87	Tribunal administratif de Besançon
		87	Tribunal de grande instance de Versailles
		86	Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
		86	Bureau de commissions spéciales
		86	Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
		86	Conseil général de la Banque de France
		86	École centrale de Nantes
		86	France compétences
		86	Institut régional d'administration de Lyon (86 élèves)
		86	Préfecture d'Ille-et-Vilaine
		85	Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne
		85	École nationale supérieure d'architecture de Lyon
		85	Groupement II/3 de gendarmerie mobile Mont-Saint-Aignan
		85	Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
		84	Académie de Nancy-Metz
		84	Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
		84	Comité consultatif pour les espèces équine et asine
		84	Conseil spécialisé Oléagineux de FranceAgriMer
		84	École nationale des finances publiques
		84	Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
		84	Groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne
		84	Groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne
		84	Institut régional d'administration de Nantes (84 élèves)
		84	Musée de l'air et de l'espace
		84	Société France Télévisions
		83	Agence nationale du sport
		83	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
		83	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
		83	Comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
		83	Commissariat divisionnaire
		83	Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
		83	Conseil économique pour le développement durable
		83	Conseil national des déchets
		83	École du personnel paramédical des armées (EPPA)
		83	Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
		83	Terres Inovia
		82	Atout France
		82	Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
		82	Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
		82	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
		82	Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
		82	Conseil scientifique de l'École française d'Athènes
		82	Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
		82	Établissement public du palais de la porte Dorée
		82	Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
		82	Formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
		82	GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVELLE UNION POPULAIRE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE
		82	Institut national des sciences appliquées de Rouen
		82	Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
		82	Préfecture de la Seine-Saint-Denis
		82	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
		82	Université Côte d'Azur
		81	Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
		81	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
		81	Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
		81	Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
		81	Conseil des prélèvements obligatoires
		81	Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
		81	Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
		81	Direction de la diffusion et de l'action régionale
		81	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie
		81	Haut Comité des commémorations nationales
		81	Institut régional d'administration de Lille (82 élèves)
		81	Institut régional d'administration de Nantes (81 élèves)
		81	Tribunal de grande instance d'Evry
		80	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
		80	Commission des téléphériques
		80	Commission permanente restreinte interespèce
		80	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
		80	École européenne des affaires en 1991
		80	Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
		80	École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
		80	État-major particulier du président de la République française
		80	Institut régional d'administration de Lille (80 élèves)
		80	Université de technologie de Belfort-Montbéliard
		79	Académie de Toulouse
		79	Administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
		79	Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
		79	Comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
		79	Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
		79	Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
		79	Conseil supérieur de l'adoption
		79	École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
		79	Groupement IV/3 de gendarmerie mobile Orléans
		79	Groupement IV/3 de gendarmerie mobile d'Orléans
		79	Groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
		79	Institut régional d'administration de Lyon (79 élèves)
		79	Institut régional d'administration de Metz (79 élèves)
		79	Institut régional d'administration de Nantes (79 élèves)
		79	Les unités de service et de recherche suivantes
		78	Commission nationale des experts en automobile
		78	Délégation des programmes et des opérateurs
		78	École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
		78	Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
		78	Inspection générale de la gendarmerie nationale
		78	Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
		78	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
		78	Préfecture de la Seine-Maritime
		78	Préfecture du Vaucluse
		78	Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
		77	Académie de Guadeloupe
		77	Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
		77	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
		77	Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
		77	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
		77	Direction départementale des territoires et de la mer du Gard
		77	Établissement public du Parc national de la Réunion
		77	Groupement de gendarmerie de la Loire
		77	Haut Conseil du financement de la protection sociale
		77	Institut régional d'administration de Lille (77 élèves)
		77	Jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re classe et de 2e classe
		77	Parc national des Calanques
		77	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
		77	Université Paris-Saclay
		76	Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
		76	Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
		76	Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
		76	Conseil de l'Union européenne
		76	Contrôleur général économique et financier de groupe I
		76	Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
		76	Institut régional d'administration de Lyon (76 élèves)
		76	Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
		76	Préfecture de Guadeloupe
		76	Préfecture de la Réunion
		76	Préfecture des Pyrénées-Orientales
		76	Préfecture du Pas-de-Calais
		75	Agence Business France
		75	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
		75	Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
		75	Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
		75	Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
		75	Formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
		75	Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
		75	Société Défense Conseil International (DCI)
		74	Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
		74	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
		74	Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
		74	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
		74	Conseil national de l'ordre des sages-femmes
		74	Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
		74	École nationale supérieure de céramique industrielle
		74	Groupe de travail du comité national
		74	Groupement II/3 de gendarmerie mobile de Mont-Saint-Aignan
		74	Institut de rattachement : Institut de chimie (INC)
		74	Institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP)
		74	Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
		74	Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
		73	2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
		73	Académie de Nice
		73	Cneser statuant en matière disciplinaire
		73	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
		73	Conseil d'orientation pour l'emploi
		73	École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
		73	Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
		73	Groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre
		73	Jury plénier
		72	Académie d'Amiens
		72	Comité de l'environnement polaire
		72	Comité professionnel de la distribution de carburants
		72	Conseil d'orientation
		72	Conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
		72	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
		72	Fondation nationale des sciences politiques
		72	Grand port maritime de La Rochelle
		72	Groupement de gendarmerie de l'Orne
		72	Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or
		72	Institut régional d'administration de Metz (72 élèves)
		72	Jury du concours
		72	Musée national des arts asiatiques - Guimet
		72	Préfecture d'Isère
		72	Préfecture de Moselle
		72	Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
		71	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
		71	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
		71	Commissariat divisionnaire de police
		71	Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
		71	Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
		71	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
		71	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
		71	Conseil en radioprotection
		71	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
		71	Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
		71	Groupement de gendarmerie de l'Oise
		71	Institut national de la propriété industrielle (INPI)
		71	LFB-Biomédicaments
		71	Préfecture du Var
		71	Société du canal Seine-Nord Europe
		70	Académie de Limoges
		70	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
		70	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
		70	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
		70	Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
		70	Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
		70	Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
		70	Commission groupe III : Métiers du bâtiment et du patrimoine architectural
		70	Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
		70	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
		70	Conseil référendaires
		70	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
		70	Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
		70	Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (13)
		70	Organisation et gestion de la production
		70	Préfecture du Loir-et-Cher
		70	Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
		70	Tribunal de grande instance de Lyon
		70	Tribunal de grande instance de Pontoise
		69	Agence française anticorruption
		69	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
		69	Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
		69	Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
		69	Commission administrative paritaire des chargés de recherche
		69	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
		69	Conseil de l'Europe
		69	Direction départementale des services d'incendie et de secours de 5e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
		69	Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
		69	École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
		69	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
		69	Tribunal administratif de Bastia
		68	Académie de Strasbourg
		68	Bureau de commissions permanentes
		68	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
		68	Comité technique d'administration centrale
		68	Conseil national de l'économie circulaire
		68	Groupement de gendarmerie départementale du Var
		68	Groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute- Loire et du Puy-de-Dôme
		68	Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté
		68	Offices de notaires
		68	Préfecture de Savoie
		67	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
		67	Comité technique ministériel unique
		67	Commission pour l'évolution du braille français
		67	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
		67	Groupe d'experts
		67	Haut-commissariat de la République en Polynésie française
		67	Institut national de jeunes sourds de Metz
		67	Préfecture du Val-d'Oise
		67	Université de technologie de Troyes
		66	Académie de Caen
		66	Académie de Nantes
		66	Bureau de la mission d'information
		66	Centre national de la fonction publique territoriale
		66	Groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
		66	Groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne
		66	Jury de concours de recrutement de chargés de recherche de 1re classe de l'Inra
		66	Jury du concours externe pour le recrutement de dix Administrateurs et du premier concours interne pour le recrutement de deux Administrateurs, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-38 du Président et des Questeurs
		66	Préfecture de Haute-Corse
		66	Préfecture de la Manche
		66	Préfecture des Landes
		66	Préfecture du Bas-Rhin
		65	Académie de Dijon
		65	BPI-Groupe
		65	CentraleSupélec
		65	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
		65	Centre national de la musique
		65	Comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
		65	Commissions publiées au Journal officiel
		65	Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
		65	Conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
		65	Domaine national de Chambord
		65	École de santé des armées en « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième années des études de médecine » au titre
		65	Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
		65	TRACFIN
		65	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
		65	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
		65	Universcience
		64	Académie de Bordeaux
		64	Académie des technologies
		64	Agence des aires marines protégées
		64	Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
		64	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
		64	Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
		64	Commission considérée
		64	Commission du développement durable
		64	Commission nationale du diplôme initial de langue française
		64	Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
		64	Conseil spécialisé « produits de la pêche et aquaculture » de FranceAgriMer
		64	Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
		64	Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
		64	Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
		64	Groupe II
		64	Groupements de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime et de l'Eure
		64	Jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude
		64	Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
		64	Préfecture d'Eure-et-Loir
		64	Préfecture de Charente
		64	Préfecture des Alpes-Maritimes
		64	Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
		64	Secrétariat d'État chargé de la mer
		64	Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
		64	Tribunal de grande instance de Marseille
		64	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
		64	Union Nationale des Associations Familiales
		63	Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
		63	Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
		63	Comité de l'énergie atomique
		63	Comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
		63	Commission de classement des fonctionnaires de La Poste
		63	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837
		63	Conseil supérieur des messageries de presse
		63	École d'architecture de Marne-la-Vallée
		63	Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
		63	Groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente- Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
		63	Personnels de direction et des inspecteurs de l'éducation nationale
		63	Préfecture d'Essonne
		62	Académie des sciences morales et politiques
		62	Centre de Paris
		62	Conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
		62	Direction de la communication et de la presse (DCP)
		62	Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
		62	Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
		62	Établissement public du parc amazonien de Guyane
		62	Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
		62	Juridiction disciplinaire prévue à l'article L. 952-22 du code de l’éducation
		62	Préfecture des Yvelines
		62	Théâtre national de Strasbourg
		61	Agence régionale de santé de Guyane
		61	Centre national de la danse
		61	Commission de déontologie des militaires
		61	Commission départementale de la coopération intercommunale
		61	Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
		61	Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
		61	Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
		61	Direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
		61	École nationale supérieure d'architecture de Nancy
		61	Établissement public du Parc national des Ecrins
		61	Préfecture de Seine-et-Marne
		61	Préfecture du Lot-et-Garonne
		61	Préfecture du Tarn
		61	Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
		61	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
		61	Université de Paris
		61	préfecture des Hauts-de-Seine
		60	Académie de la Réunion
		60	Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
		60	Areva
		60	Centre de Lyon
		60	Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
		60	Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
		60	Comité technique spécial du Casier judiciaire national
		60	Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
		60	Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
		60	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
		60	Conseil national de l'aide aux victimes
		60	Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
		60	École centrale de Marseille
		60	Grand port maritime de Bordeaux
		60	Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
		60	Préfecture de l'Yonne
		60	Préfecture de la Drôme
		60	Préfecture de la Lozère
		60	Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
		60	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
		59	Aéroport de Bâle-Mulhouse
		59	Comité technique spécial institué auprès du directeur du Centre de prestations et d'ingénierie informatiques
		59	Commandement de la gendarmerie de la Martinique
		59	Commission d'évaluation économique et de santé publique
		59	Établissement public du château de Fontainebleau
		59	Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)
		59	Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
		59	Juridiction disciplinaire prévue à l'article L. 952-22 du Code de l’éducation
		59	Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
		59	Préfecture de Vendée
		59	Préfecture de l'Allier
		59	Préfecture de l'Hérault
		59	Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
		59	Théâtre national de la Colline
		58	Académie de Clermont-Ferrand
		58	Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
		58	Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
		58	Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
		58	Commission consultative des communications électroniques
		58	Commission de cotations du bassin Centre-Est
		58	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
		58	Conférence de la ruralité
		58	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
		58	Conseil maître (1er tour)
		58	Conseil scientifique en médecine
		58	Conseil spécialisé Lait de FranceAgriMer
		58	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
		58	Groupement de gendarmerie du Doubs
		58	Institut secondaire : Institut des sciences biologiques (INSB)
		58	Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
		58	Préfecture de l'Eure
		58	Préfecture du Calvados
		58	Service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes
		58	Théâtre national de l'Odéon
		58	Université des Antilles
		57	Académie de Rouen
		57	Bpifrance
		57	Centre d'études prospectives et d'informations internationales
		57	Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
		57	Commission des participations et des transferts
		57	Conseil des affaires étrangères hors classe
		57	Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
		57	Direction générale des systèmes d'information et de communication
		57	Formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
		57	Institut national de jeunes sourds de Paris
		57	Jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
		57	Organisations professionnelles des employeurs
		57	Préfecture de Vienne
		57	Préfecture de l'Oise
		57	Préfecture du Val-de-Marne
		57	Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
		57	Théâtre national de Chaillot
		57	Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
		57	Université Paris-Cité
		56	Agence publique pour l'immobilier de la justice
		56	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
		56	Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
		56	Commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
		56	Commission de cotations du bassin Sud
		56	Commission groupe II : Métiers de l'alimentation
		56	Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
		56	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
		56	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
		56	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010 837
		56	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
		56	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
		56	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
		56	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
		56	Conseillers techniques de service social
		56	Contrôle général économique et financier
		56	Grand port maritime de Rouen
		56	Groupement de gendarmerie départementale du Morbihan
		56	Préfecture de Saône-et-Loire
		56	Préfecture de l'Aisne
		56	Préfecture de la Sarthe
		55	Bureau de commissions d'enquête
		55	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
		55	Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
		55	Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
		55	Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
		55	Comité technique permanent des barrages
		55	Commission de déontologie de la fonction publique
		55	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
		55	Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
		55	Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
		55	Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
		55	Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
		55	Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
		55	Organisme gestionnaire du développement professionnel continu
		55	Préfecture de Charente-Maritime
		55	Préfecture de l'Ain
		55	Préfecture des Vosges
		55	Tribunal de grande instance de Meaux
		55	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
		54	Bureau du vote électronique
		54	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
		54	Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
		54	Conseil diplomatique du Gouvernement
		54	Direction de l'Asie et de l'Océanie
		54	Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
		54	Groupe Écologie démocratie solidarité
		54	Groupement I/3 de gendarmerie mobile Rennes
		54	Groupement I/3 de gendarmerie mobile de Rennes
		54	Groupement de gendarmerie départementale de l'Orne
		54	Office créé
		54	Préfecture de Haute-Vienne
		54	Préfecture de Meurthe-et-Moselle
		54	Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
		54	Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
		54	Tribunal de grande instance de Nice
		54	Tribunal judiciaire de Paris
		54	Union régionale des professionnels de santé compétente pour les orthophonistes
		54	non-inscrits à l'Assemblée nationale française
		53	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
		53	Comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
		53	Comité de gestion
		53	Comité de suivi
		53	Comité pour l'histoire préfectorale
		53	Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
		53	Conseil de l'immobilier de l'État
		53	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
		53	École nationale supérieure de géologie (ENSG)
		53	Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-D'or
		53	Groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme,de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
		53	Groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, l'Oise et la Somme
		53	Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
		53	Licence d'agence de mannequins
		53	Membres de ce comité d'engagement
		53	Préfecture d'Aude
		53	Préfecture de Dordogne
		53	Préfecture du Cher
		53	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
		53	Tribunal de première instance de Nouméa, des sections
		53	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
		52	Académie de Besançon
		52	Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
		52	CDC Habitat
		52	Comité Professionnel de Développement Cuir Chaussure Maroquinerie
		52	Comité d'évaluation scientifique des agents de catégorie A du ministère exerçant des activités de recherche (CESAAR)
		52	Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
		52	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
		52	Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
		52	Groupement de gendarmerie de la Somme
		52	Observatoire de l'inclusion bancaire
		52	Préfecture de la région Bretagne
		52	Société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
		52	Tribunal de grande instance de Grasse
		52	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
		51	Caisse nationale des autoroutes (CNA)
		51	Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
		51	École nationale supérieure d'art de Cergy
		51	Groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour l'obtention du label « campus des métiers et des qualifications »
		51	Groupement de gendarmerie départementale des Côtes-d'Armor
		51	Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
		51	Préfecture de Corrèze
		51	Préfecture de Haute-Savoie
		51	Préfecture de la Somme
		51	Préfecture des Deux-Sèvres
		51	Préfecture du Territoire de Belfort
		50	Académie de Guyane
		50	Administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
		50	Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
		50	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
		50	Comité national de la gestion des risques en forêt
		50	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
		50	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
		50	Commission scientifique nationale des collections
		50	Conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
		50	Direction de l'Europe continentale
		50	Direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
		50	École des hautes études en santé publique a été validé par le jury
		50	Grand port maritime de la Martinique
		50	Groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
		50	Groupement II/7 de gendarmerie mobile de Strasbourg
		50	Groupement de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne
		50	Inspection générale des affaires maritimes
		50	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
		50	Paris
		50	Préfecture d'Indre-et-Loire
		50	Préfecture du Morbihan
		50	Sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
		49	Civipol Conseil
		49	Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
		49	Commission d'immatriculation
		49	Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
		49	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
		49	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
		49	Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, outre les membres de droit
		49	Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
		49	Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
		49	Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
		49	Société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
		49	Une mission temporaire auprès du Premier ministre
		48	Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT)
		48	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel
		48	Commandement de la gendarmerie de la Guyane française
		48	Commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
		48	Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
		48	Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes
		48	Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
		48	Conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
		48	Conseil supérieur de la fonction militaire
		48	Conseil supérieur des programmes
		48	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
		48	Discipline des notaires
		48	Établissement public d'insertion de la défense
		48	Grand port maritime de La Réunion
		48	Groupement de gendarmerie mobile I/6 de Nîmes
		48	Groupement de gendarmerie mobile III/7 de Reims
		48	Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté
		48	Leurs attributions respectives
		48	Préfecture de la Marne
		48	Préfecture du Maine-et-Loire
		48	SNCF Réseau
		48	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
		48	Tribunal de grande instance de Bordeaux
		47	Bibliothèque publique d'information
		47	Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
		47	Collège des hautes études de l'Institut diplomatique (1re session, cycle 2019-2020) aux personnalités citées ci-dessous
		47	Commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
		47	Commission consultative sur l'évaluation des charges
		47	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
		47	Compagnie de gendarmerie du Marin
		47	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
		47	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
		47	GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
		47	Groupement de gendarmerie de la Marne
		47	Institut National de la Transfusion Sanguine
		47	Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
		47	Préfecture de la Creuse
		47	Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
		47	Préfecture du Puy-de-Dôme
		46	Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
		46	Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
		46	Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
		46	Cité de la céramique
		46	Comité d'histoire de la politique de la ville
		46	Comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines
		46	Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
		46	Commission instituée par l'arrêté
		46	Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
		46	Commissions de qualification des médecins
		46	Compagnie de sécurité et d'honneur 3/1
		46	Conseil de l'ordre du Mérite maritime
		46	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
		46	Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
		46	Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
		46	Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
		46	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
		46	École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
		46	École nationale supérieure d'architecture de Marseille
		46	École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
		46	École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
		46	Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
		46	Groupement de gendarmerie de Savoie
		46	Institut polytechnique de Paris
		46	Préfecture de la Meuse
		46	Préfecture des Ardennes
		46	Préfecture du Doubs
		46	Préfecture du Gard
		46	Préfecture du Haut-Rhin
		46	Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
		46	Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
		45	2. Le groupe de travail du Comité national
		45	Administration
		45	Association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
		45	Chimie ParisTech
		45	Commission d'examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
		45	Commission nationale des services
		45	Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
		45	Commission supérieure de codification
		45	Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
		45	Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
		45	École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
		45	École nationale supérieure d'art de Bourges
		45	Formation spécialisée pour l'agrément des associations
		45	Groupe Agir ensemble
		45	Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle
		45	Ministère de la culture
		45	Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
		45	Préfecture de la Nièvre
		45	Préfecture des Hautes-Pyrénées
		45	Préfecture du Cantal
		45	Préfecture du Finistère
		45	Prefecture hors classe
		45	Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
		45	Tribunal de grande instance de Melun
		45	Tribunal de grande instance de Montpellier
		44	Adopter des actes délégués, la Commission ne va pas au-delà de la portée de l'intérêt supérieur de l'enfant, tel que prévu à l'article 6, paragraphe 3
		44	Bureau du Sénat
		44	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
		44	Collège d'experts
		44	Commission de cotations du bassin Grand Sud
		44	Commission de qualification des médecins
		44	Commission nationale d'orientation et d'intégration
		44	Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
		44	École nationale d'ingénieurs de Tarbes
		44	Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
		44	Fédération française de taekwondo et disciplines associées
		44	Formation de filière des textiles, linges et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
		44	Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
		44	Grand port maritime de la Guyane
		44	Missions d'information
		44	Musée national de la marine
		44	Personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
		44	Préfecture de Mayenne
		44	Tribunal de grande instance de Nantes
		44	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
		43	Aéroports de Lyon
		43	Centre national de la propriété forestière (CNPF)
		43	Comité des experts
		43	Commission de suivi de la détention provisoire
		43	Commission nationale de la vidéosurveillance
		43	Conseil de l'ordre national du Mérite
		43	Conseil du Gouvernement
		43	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
		43	Conservatoire national supérieur d'art dramatique
		43	Direction des affaires financières du ministère de la défense
		43	École centrale de Lille
		43	École de santé des armées, organisé en 2023
		43	Fondation pour la mémoire de la Shoah
		43	Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-de-Haute-Provence
		43	Groupement de gendarmerie départementale des Yvelines
		43	Groupement de gendarmerie départementale du Gers
		43	Institut national de jeunes sourds de Chambéry
		43	Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
		43	Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
		43	Préfecture de Tarn-et-Garonne
		43	Préfecture de l'Aveyron
		43	Préfecture du Lot
		43	Second grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
		43	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
		43	Théâtre national de l'Opéra-Comique
		43	Tribunal de grande instance de Lille
		42	CHSCT
		42	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
		42	Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
		42	Commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
		42	Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
		42	Commission nationale de sélection
		42	Conseil de prud'hommes de Paris
		42	Conseil spécialisé Sucre de FranceAgriMer
		42	D'office par limite d'âge
		42	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
		42	École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
		42	Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
		42	Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
		42	France Médias Monde
		42	Groupement de gendarmerie de l'Aisne
		42	Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
		42	Jury des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement ouverts au titre
		42	Musée Rodin
		42	Préfecture d'Ardèche
		42	Préfecture de Haute-Loire
		42	Préfecture de Haute-Saône
		42	Préfecture de Loire
		42	Préfecture des Côtes-d'Armor
		42	Spécialité organisation et gestion de la production
		41	Ce Conseil
		41	Centre de Bordeaux
		41	Chirurgien-dentiste-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
		41	Comité de concertation « France très haut débit »
		41	Commandement de la gendarmerie outre-mer - branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
		41	Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
		41	Commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
		41	Commission de cotations du bassin Grand Ouest
		41	Commission de cotations du bassin Nord-Est
		41	Commission nationale de mobilité du CNRS
		41	Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
		41	Établissement public foncier d'Ile-de-France
		41	Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
		41	Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes
		41	Groupement de gendarmerie départementale du Cantal
		41	Groupements de gendarmerie de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
		41	Office de commissaire-priseur judiciaire
		41	Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
		41	Société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
		41	Subdivision d'Ile-de-France
		41	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
		40	Caisse nationale militaire de sécurité sociale
		40	Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
		40	Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
		40	Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
		40	Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
		40	Commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
		40	Commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
		40	Commission du droit local d'Alsace-Moselle
		40	Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre
		40	Conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
		40	Direction ou de directeur d'un Centre national de référence
		40	École de santé des armées « parcours d'accès spécifique santé »
		40	École de santé des armées, catégorie « baccalauréat », organisé en 2019
		40	École de santé des armées, organisé en 2020, catégorie baccalauréat
		40	Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
		40	Et maintenu en service
		40	Formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
		40	Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
		40	Grande chancellerie de la légion d'honneur
		40	Groupement de gendarmerie départementale du Finistère
		40	Groupement de gendarmerie mobile IV/7 de Dijon
		40	Jury de l'examen de la 2ème qualification prévue pour l'accès
		40	Nantes université
		40	Observatoire national du secourisme
		40	Placé en service
		40	Préfecture de Haute-Marne
		40	Préfecture de l'Aube
		40	Préfecture de l'Indre
		40	Protéger les intérêts de l'université ; que
		40	Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
		40	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
		40	Villa Arson
		39	Bureau international du travail (BIT)
		39	Centre hospitalier universitaire de Nîmes
		39	Chambre d'appel de Mamoudzou
		39	Commission d'avancement de la magistrature
		39	Commission de conciliation et d'expertise douanière
		39	Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
		39	Direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris
		39	École nationale supérieure de la photographie
		39	Enedis
		39	Formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
		39	Formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
		39	Groupe III
		39	Institut d'études politiques de Grenoble
		39	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
		39	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
		39	Les unités propres de service suivantes
		39	Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
		39	Préfecture d'Ariège
		39	Préfecture du Gers
		39	Société immobilière de La Réunion (SIDR)
		39	Société immobilière de Mayotte (SIM)
		38	Académie des beaux-arts
		38	Agence du service civique
		38	Armées en mission extraordinaire
		38	Assistants de service social des administrations de l'Etat
		38	Candidats étudiants régulièrement inscrits dans un Institut de formation en soins infirmiers
		38	Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
		38	Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
		38	Commission nationale de la médaille de la Résistance française
		38	Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
		38	Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
		38	Conseil supérieur des gens de mer
		38	Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
		38	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
		38	École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
		38	Formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
		38	Groupement de gendarmerie mobile I/7 de Metz
		38	Groupements de gendarmerie départementale de la Vienne, de la Charente, de la Charente- Maritime et des Deux-Sèvres
		38	Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
		38	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
		38	Préfecture de l'Orne
		38	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
		38	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
		38	Un rapport d'investigation est rédigé pour favoriser les retours d'expériences ; il est adressé à la direction, aux services et instances concernés
		37	Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
		37	Autorité environnementale
		37	Autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite
		37	Comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
		37	Comité de la prévention et de la précaution
		37	Comité parcours et carrière », instaurée par le
		37	Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
		37	Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
		37	Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
		37	Commission des pratiques et des parcours
		37	Commission évaluation économique et santé publique
		37	Commission groupe I : Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
		37	Commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
		37	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
		37	Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
		37	Conseil scientifique de l'Institut des sciences biologiques
		37	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
		37	Direction Inter Régionale de la Protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
		37	Direction de la fédération de recherche susvisée
		37	Direction fonctionnel des services pénitentiaires
		37	École nationale supérieure d'architecture de Bretagne
		37	École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
		37	Économat des armées
		37	Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
		37	Formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
		37	Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
		37	Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées
		37	Jury de l'examen de fin de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
		37	Jury des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement ouvert au titre
		37	Jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
		37	Les unités de service et de recherche suivantes sous réserve de la conclusion des avenants aux conventions correspondantes
		37	Première conseillère de chambre régionale des comptes
		37	Report de formation au
		37	Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
		36	Agence comptable principale du CNRS
		36	Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
		36	Comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
		36	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
		36	Commissariat général à la stratégie et à la prospective
		36	Commission d'accompagnement des doctorants ITPE
		36	Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
		36	Commission d'examen des candidatures, pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
		36	Commission interministérielle de coordination des contrôles
		36	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
		36	Commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
		36	Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
		36	Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
		36	Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guyane
		36	Conseil du Gouvernement pour la défense
		36	Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
		36	Délégation aux droits des enfants
		36	Direction de projet
		36	Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
		36	Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
		36	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
		36	École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
		36	Établissement public foncier de Vendée
		36	Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
		36	Groupe VIII : Métiers de la terre et du verre
		36	Groupe de pelotons d'intervention
		36	Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
		36	Institut de rattachement : Institut des sciences biologiques (INSB)
		36	Jury du prix d'économie de la défense
		36	Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
		36	Tour extérieur 2017
		35	Adoma
		35	Aéroport Toulouse-Blagnac
		35	Aéroport de Strasbourg-Entzheim
		35	Banque de France
		35	Bureau de la section française
		35	CY Cergy Paris Université
		35	Caisse nationale du régime social des indépendants
		35	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
		35	Chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
		35	Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
		35	Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
		35	Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
		35	Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
		35	Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
		35	Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Limousin
		35	Conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
		35	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
		35	Cour de justice de l'Union européenne
		35	Formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
		35	Formation de filière des pneumatiques
		35	Groupe X : Métiers des accessoires de la mode et de la beauté
		35	Groupe socialiste, écologiste et républicain
		35	Groupement de gendarmerie départementale du Finistere
		35	Groupement de gendarmerie mobile II/7 de Strasbourg
		35	Institut national des formations notariales (INFN)
		35	Institut supérieur des métiers
		35	Mairie de Paris
		35	Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme relevant du ministère en charge de l'agriculture
		35	Musée national Picasso - Paris
		35	Sport et de la recherche
		35	Tribunal de grande instance d'Evreux
		35	Tribunal de grande instance de Mamoudzou
		35	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
		34	3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie
		34	Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
		34	Chargé de mission auprès du président pour l'Institut de chimie
		34	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
		34	Collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »
		34	Comité de suivi de l'édition scientifique
		34	Comité économique des produits de santé (CEPS)
		34	Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
		34	Commission consultative du secret de la défense nationale
		34	Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
		34	Commission de Réforme du CNRS
		34	Commission électorale
		34	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
		34	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
		34	Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
		34	Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
		34	Compagnie de sécurité et d'honneur 2/1
		34	Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens
		34	Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
		34	Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
		34	Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur et des outre-mer
		34	Conseil scientifique en pharmacie
		34	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
		34	Direction du commissariat d'outre-mer de Côte d’Ivoire à Abidjan
		34	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
		34	École nationale supérieure d'architecture de Normandie
		34	École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
		34	École nationale supérieure de chimie de Montpellier
		34	Établissement public Agence des aires marines protégées
		34	Formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
		34	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
		34	Groupement de gendarmerie départementale du Jura
		34	Groupements de gendarmerie départementale de la Marne, de l'Aube, des Ardennes et de la Haute-Marne
		34	Groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute- Saône et du Territoire de Belfort
		34	Jury de l'examen professionnel pour l'avancement
		34	Jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
		34	Mission régionale d'autorité environnementale d' Auvergne - Rhône-Alpes
		34	Mission régionale d'autorité environnementale d'Île-de-France
		34	Naval Group
		34	Office des Nations unies à Genève
		34	Pôle emploi
		34	Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
		34	Société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
		34	Tour extérieur 2018
		34	Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
		34	Tribunal de grande instance de Nancy
		34	Tribunal de grande instance de Toulon
		34	Université de Rennes
		34	Université de la Polynésie française (UPF)
		33	Académie de la Martinique
		33	Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
		33	Comité de direction
		33	Comité technique du CNRS
		33	Comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
		33	Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
		33	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
		33	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
		33	Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
		33	Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
		33	Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire
		33	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
		33	École nationale supérieure d'art de Dijon
		33	Engie
		33	Établissement public foncier de Lorraine
		33	Établissement public foncier de Normandie
		33	Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
		33	Institut français de mécanique avancée
		33	Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
		33	Personnel et mandatés
		33	Préfecture de la région Île-de-France
		33	Préfecture du Jura
		33	Présidents de section de chambre régionale des comptes
		33	Réseau de transport d'électricité (RTE)
		33	SERVICE FIXE
		33	Société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
		33	Tribunal d'instance d'Aubervilliers
		33	Tribunal de grande instance d'Auxerre
		33	Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
		33	Tribunal de grande instance de Toulouse
		33	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
		33	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
		33	Unité UMR5203
		32	2. Le groupe de travail du comité national
		32	Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
		32	Centre expert national ou « Centre de référence », avec un coordonnateur national, et de centres experts régionaux ou interrégionaux, ou « centres de compétence », avec un responsable désigné dans chacun de ces centres
		32	Comité d'évaluation de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
		32	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
		32	Comité de surveillance
		32	Comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a
		32	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
		32	Commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
		32	Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
		32	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
		32	Commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
		32	Commission de vérification des fonds spéciaux
		32	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
		32	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
		32	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
		32	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
		32	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
		32	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
		32	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
		32	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
		32	Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
		32	Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
		32	Conseil de la simplification pour les entreprises
		32	Conseil des acteurs des plateformes
		32	Conseil national de l'information géolocalisée
		32	Conseil national de la médiation
		32	Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
		32	Direction des ressources humaines de la préfecture de police
		32	École des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury
		32	École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
		32	Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
		32	Établissement public du musée national Jean-Jacques-Henner et du musée national Gustave Moreau
		32	Garde des sceaux, ministre de la justice
		32	Groupe VII : Métiers de l'industrie
		32	Groupement de gendarmerie départementale de l'Allier
		32	Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne
		32	Jury du certificat d'aptitude
		32	Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de quatre assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-237 du Président et des Questeurs
		32	Orchestre de la Garde républicaine
		32	Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le
		32	Tour extérieur 2019
		32	Tour extérieur 2020
		32	Tribunal de grande instance de Pau
		32	Université Gustave-Eiffel
		32	Université Paris Cité
		31	Cité de l'architecture et du patrimoine
		31	Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
		31	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
		31	Comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
		31	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
		31	Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
		31	Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
		31	Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
		31	Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
		31	Commission des comptes de la sécurité sociale
		31	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
		31	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
		31	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
		31	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
		31	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
		31	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
		31	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
		31	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
		31	Commission nationale de la carte du combattant
		31	Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
		31	Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
		31	Conseil de service
		31	Conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
		31	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
		31	Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
		31	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes-Côte d’Azur (DREAL Provence Alpes-Côte d’Azur)
		31	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
		31	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
		31	Formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
		31	Gouvernement
		31	Inspection générale des affaires culturelles
		31	Institut d'études politiques de Bordeaux
		31	Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire
		31	Observatoire de l'épargne réglementée (OER)
		31	Office franco-québécois pour la jeunesse
		31	Tour extérieur 2016
		31	Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
		31	Tribunal de grande instance de Perpignan
		31	Université de la Nouvelle-Calédonie
		30	COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MARS 2023
		30	Chambre régionale des comptes de Bretagne
		30	Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
		30	Comité de surveillance des investissements d'avenir
		30	Comité technique ministériel des services du Premier ministre
		30	Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
		30	Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif
		30	Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif
		30	Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
		30	Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
		30	Commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale
		30	Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
		30	Compagnie de sécurité et d'honneur 1/1
		30	Conseil académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
		30	Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
		30	Conseil pour les affaires économiques
		30	Direction commune (Manche)
		30	Direction général
		30	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand-Est
		30	École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
		30	Établissement sanitaire social et médico-social des établissements
		30	Fédération de recherche susvisée
		30	Formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
		30	Groupement de gendarmerie départementale d'Ille-et-Vilaine
		30	Groupement de gendarmerie départementale de l'Aude
		30	Groupement de gendarmerie départementale du Nord
		30	Institut secondaire : Institut de physique (INP)
		30	Jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
		30	Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs
		30	MILITAIRES AYANT PARTICIPÉ À UNE MISSION PONCTUELLE BÉNÉFICIANT D'UNE
		30	Office national des combattants et des victimes de guerre
		30	Safran
		30	Sénat
		30	Société gestionnaire de réseaux publics de distribution issue de la séparation des activités d'Electricité de France
		30	Sous-préfecture de Largentière
		30	Sous-préfecture de Vire
		30	Tour extérieur 2014
		30	Tour extérieur 2015
		30	Tribunal de grande instance de Chartres
		30	Tribunal de grande instance de Strasbourg
		29	Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
		29	Centre
		29	Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)
		29	Chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes
		29	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
		29	Commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
		29	Commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
		29	Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
		29	Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
		29	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
		29	Commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
		29	Conférence permanente du sport féminin
		29	Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
		29	Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
		29	Conseil scientifique de l'éducation nationale
		29	Corps de conception et de direction –
		29	Direction de l'unité
		29	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
		29	Groupement de gendarmerie de l'Essonne
		29	Groupement de gendarmerie de la Haute-Marne
		29	Groupement de gendarmerie départementale de la Seine-et-Marne
		29	Institut de rattachement : Institut de physique (INP)
		29	Patrimoine de l'Etat
		29	Réunion et de Mayotte
		29	Secrétariat généraux pour les affaires régionales
		29	Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
		29	Sous-préfecture d'Aubusson
		29	Sous-préfecture d'Avallon
		29	Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
		29	Sous-préfecture de Die
		29	Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
		29	Tribunal de grande instance de Béthune
		29	Tribunal de grande instance de Cayenne
		29	Tribunal de grande instance de Rouen
		29	Université de Guyane
		28	Assistants de direction et de gestion stagiaires
		28	COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
		28	Centre-Val de Loire
		28	Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux OIympiques et Paralympiques 2024
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
		28	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
		28	Chef de mission de contrôle général économique et financier
		28	Chefs de mission de contrôle général économique et financier
		28	Collège de déontologie du ministère de la culture
		28	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
		28	Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
		28	Commission administrative paritaire nationale du corps des personnels de direction, les représentants de l'administration et les représentants du personnel
		28	Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions
		28	Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
		28	Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
		28	Commission de sélection relative au recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
		28	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant, en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
		28	Commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
		28	Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
		28	Conseil national des troubles du neuro-développement
		28	Conseil référendaire
		28	Délégation interministérielle au développement durable
		28	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
		28	École de santé des armées, organisé en 2021, dans la catégorie « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième année des études de médecine », les candidates et candidats
		28	École de santé des armées, organisé en 2022, les candidates et candidats
		28	École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ENSA Nantes)
		28	Escadron. 20 ans de services
		28	GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
		28	Institut secondaire : Institut d'écologie et environnement (INEE)
		28	Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
		28	Jury des concours externe et premier interne
		28	Les unités mixtes de service suivantes sous réserve de la conclusion des conventions correspondantes
		28	Magistrat de chambre régionale des comptes
		28	Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
		28	Mission régionale d'autorité environnementale d'Occitanie
		28	Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
		28	Prefecture en service
		28	Sous-préfecture de Briançon
		28	Sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne
		28	Tribunal d'instance de Beaune
		28	Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
		28	Tribunal d'instance de Vesoul
		28	Tribunal de grande instance d'Amiens
		28	Tribunal de grande instance de Castres
		28	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
		28	Tribunal de grande instance de Nîmes
		28	Tribunal de grande instance de Tours
		28	Tribunal de grande instance de Vienne
		28	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
		28	Tribunal judiciaire de Bordeaux
		28	Unité mixte de recherche suivante
		27	Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
		27	Banque mondiale
		27	Bureau d'âge
		27	Bureau du sénat
		27	COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
		27	COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
		27	Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
		27	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances
		27	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
		27	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement)
		27	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissments d'enseignement scolaire
		27	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
		27	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
		27	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
		27	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
		27	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
		27	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
		27	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
		27	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
		27	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
		27	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
		27	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
		27	Comité d'histoire des administrations chargées de la santé
		27	Comité d'orientation et de surveillance
		27	Commandement des forces aériennes (CFA)
		27	Commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
		27	Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
		27	Commission du contentieux du stationnement payant
		27	Commission groupe V : Métiers du bois et de l'ameublement
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
		27	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
		27	Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
		27	Commission scientifique du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
		27	Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
		27	Conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
		27	Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
		27	Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France
		27	Direction de l'unité propre de recherche susvisée
		27	Direction de la sécurité civile
		27	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
		27	École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
		27	Groupe XIV : Métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
		27	Groupement de gendarmerie de Haute-Corse
		27	Groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire
		27	Groupement de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
		27	Groupement de gendarmerie départementale du Var (83) COB Pierrefeu-du-Var
		27	Groupement de gendarmerie mobile I/6 A Nîmes
		27	Groupement de gendarmerie mobile III/6
		27	Institut d'études politiques de Lyon
		27	Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
		27	Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
		27	Jury de l'épreuve d'aptitude organisée
		27	Ministère de l'économie, des finances et de la relance
		27	Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
		27	Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
		27	Mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
		27	Mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne - Franche-Comté
		27	Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie
		27	Service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
		27	Société ARTE France
		27	Sous-préfecture de Bayeux
		27	Sous-préfecture de Château-Chinon
		27	Sous-préfecture de Segré
		27	Sous-préfecture de Vitry-le-François
		27	Subdivision de Bordeaux
		27	Tribunal administratif de la Polynésie française
		27	Tribunal de grande instance d'Angers
		27	Tribunal de grande instance de Dijon
		27	Tribunal de grande instance du Havre
		27	Unité mixte de service susvisée
		26	Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)
		26	Aéroport de La Réunion-Roland Garros
		26	Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
		26	Bureau de la commissions
		26	CNP Assurances
		26	Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV)
		26	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
		26	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
		26	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
		26	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
		26	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
		26	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
		26	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
		26	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
		26	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
		26	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
		26	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
		26	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
		26	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
		26	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
		26	Collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
		26	Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
		26	Comité d'éthique du CNRS
		26	Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
		26	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
		26	Comité du système de distribution publique d'électricité
		26	Comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
		26	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
		26	Commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
		26	Commission de l'économie du développement durable
		26	Commission de subdivision
		26	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
		26	Commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
		26	Commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc
		26	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
		26	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
		26	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
		26	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
		26	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
		26	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
		26	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
		26	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
		26	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
		26	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
		26	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
		26	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
		26	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
		26	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
		26	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
		26	Commission professionnelle consultative « Industrie »
		26	Conseil à l'électrification rurale
		26	Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
		26	Conseil des affaires étrangères stagiaire (cadre d'Orient)
		26	Conseil national de l'adoption
		26	Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
		26	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
		26	Défense aérienne et des opérations aériennes
		26	Direction générale des finances publiques, ministères
		26	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
		26	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie
		26	École Nationale Supérieure de Chimie de Rennes
		26	École européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure podologue en France
		26	École nationale supérieure de chimie de Lille
		26	Établissement public du Parc national des Cévennes
		26	Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
		26	Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
		26	GROUPE ÉCOLOGISTE - NUPES
		26	Groupe I
		26	Groupe IV
		26	Groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe Brigade motorisée de Le Mans (72)
		26	Groupement interministériel de contrôle (GIC)
		26	Haut conseil pour le Climat
		26	Instance nationale de médiation
		26	Institut de rattachement : Institut d'écologie et environnement (INEE)
		26	Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
		26	Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
		26	Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs
		26	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609
		26	Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
		26	Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne
		26	Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
		26	Renault
		26	Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
		26	Sous-préfecture de Commercy
		26	Sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou
		26	Sous-préfecture de Pithiviers
		26	Tribunal d'instance de Pantin
		26	Tribunal d'instance de Vanves
		26	Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
		26	Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
		26	Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
		26	Université Paris-IX
		25	Aéroport de Montpellier-Méditerranée
		25	Agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
		25	Agence nationale des titres sécurisés
		25	Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
		25	Assemblée
		25	Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
		25	COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
		25	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
		25	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
		25	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
		25	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
		25	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
		25	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
		25	Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
		25	Comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
		25	Comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
		25	Commissariat de justice associé exerçant
		25	Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
		25	Commission consultative sur le statut de déchet
		25	Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du Régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
		25	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
		25	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
		25	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
		25	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
		25	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
		25	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
		25	Commission nationale du vote électronique compétente pour les chirurgiens-dentistes
		25	Commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
		25	Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
		25	Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
		25	Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
		25	Conseil scientifique à la recherche historique
		25	Conseil scientifique de l'Institut de physique
		25	Contrôle général des armées
		25	Croix-Rouge française
		25	Délégation Ile-de-France Meudon
		25	Délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS : a
		25	Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
		25	Direction interrégionale des douanes Grand Est
		25	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)
		25	Force d'action navale
		25	GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES
		25	Groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
		25	Groupement de gendarmerie départementale de la Vendée
		25	Groupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort
		25	INSTITUT NATIONAL RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
		25	Institut d'études politiques de Rennes
		25	Institut secondaire : Institut de chimie (INC)
		25	Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca)
		25	Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
		25	Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
		25	Jury de concours de recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe de l'Inra
		25	Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
		25	Seine-Maritime
		25	Société STM
		25	Société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
		25	Sous-préfecture de Dole
		25	Sous-préfecture de Florac
		25	Sous-préfecture de Gourdon
		25	Sous-préfecture de Rethel
		25	Sous-préfecture de Saint-Girons
		25	Sous-préfecture de Sedan
		25	Sous-préfecture de Vervins
		25	Sport et de la recherche (hors échelle D), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
		25	Tribunal administratif de Cayenne
		25	Tribunal de grande instance d'Avignon
		25	Tribunal de grande instance de Béziers
		25	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
		25	Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
		25	Unité de service et de recherche susvisée
		24	Bureau de commissions
		24	COMMISSION MIXTE PARITAIRE, CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
		24	Centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)
		24	Centre pénitentiaire de Perpignan
		24	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
		24	Chambre régionale des comptes d'Alsace
		24	Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut de physique
		24	Collège des évaluateurs centraux
		24	Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
		24	Comité des usagers du réseau routier national
		24	Comité technique
		24	Comité technique de l'administration pénitentiaire
		24	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre‑mer et en assistance militaire technique »
		24	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
		24	Commission de réforme ministérielle
		24	Commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)
		24	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
		24	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
		24	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
		24	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
		24	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
		24	Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
		24	Commission nationale du vote électronique compétente pour les infirmiers
		24	Commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
		24	Commission scientifique du Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
		24	Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
		24	Conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
		24	Conseil économiques
		24	Conseil national de l'ordre des infirmiers
		24	Conseil scientifique de l'Institut écologie et environnement
		24	Conseil scientifique de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
		24	Conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques
		24	Conseil scientifique en odontologie
		24	Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
		24	Direction de l'Institut des sciences de l'information et de leurs interactions, ou
		24	Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC)
		24	Direction de l'unité de service et de recherche susvisée
		24	Direction de l'unité mixte internationale susvisée
		24	Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
		24	Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Est
		24	École nationale d'ingénieurs de Brest
		24	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
		24	École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (Ensatt)
		24	Établissement public de sécurité ferroviaire
		24	Établissement public foncier de Bretagne
		24	Groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
		24	Groupement de gendarmerie départementale de l'Aube
		24	Groupement de gendarmerie départementale de la Lozère
		24	Groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
		24	Instance collégiale
		24	Institut de formation de l'environnement (IFORE)
		24	Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (CAERL)
		24	Jury de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés d'administration hospitalière stagiaires
		24	Mission régionale d'autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
		24	Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
		24	Pédiatrie
		24	Personnel aux commissions administratives paritaires du CNRS
		24	Premiers conseillers de chambre régionale des comptes
		24	Rhône
		24	Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
		24	Sous-direction des Affaires économiques et financières
		24	Sous-préfecture d'Altkirch
		24	Sous-préfecture de Blaye
		24	Sous-préfecture de Brioude
		24	Sous-préfecture de Castelsarrasin
		24	Sous-préfecture de Château-Thierry
		24	Sous-préfecture de Mirande
		24	Sous-préfecture de Montmorillon
		24	Sous-préfecture de Parthenay
		24	Sous-préfecture de Saint-Claude
		24	Sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni
		24	Sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
		24	TSA
		24	Tribunal de grande instance de Bayonne
		24	Tribunal de grande instance de Besançon
		24	Tribunal de grande instance de Saintes
		24	Tribunal de grande instance de Tarbes
		24	Unité MOY1700
		23	Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
		23	Candidats régulièrement inscrits dans un Institut de formation en soins infirmiers
		23	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes
		23	Cette commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
		23	Collège des services utilisateurs du comité d'évaluation prévu au
		23	Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
		23	Comité national d'orientation et de suivi
		23	Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
		23	Commission des stratégies de prise en charge
		23	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
		23	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
		23	Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
		23	Commission professionnelle consultative « Sport et animation »
		23	Conseil (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
		23	Conseil central de la section E de l'ordre national des pharmaciens
		23	Conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
		23	Conseil de laboratoire de l'unité UMR7311, intitulée Institut de Chimie Organique et Analytique
		23	Conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
		23	Cour permanente d'arbitrage
		23	Direction académique des services de l'éducation nationale des Yvelines
		23	Direction académique des services de l'éducation nationale du Nord
		23	Direction de l'Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes, ou
		23	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
		23	Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)
		23	Foyer d'entraide de la légion étrangère
		23	GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
		23	Groupement de gendarmerie départementale de Loir-et-Cher
		23	Groupement de gendarmerie départementale des Ardennes
		23	Haute-Garonne
		23	Institut d'études politiques de Lille
		23	Institut national des sciences appliquées Centre Val-de-Loire
		23	Jury des épreuves techniques orales
		23	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
		23	Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
		23	Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
		23	Nord
		23	Office de notaire
		23	Société française Donges-Metz (SFDM)
		23	Sous-préfecture d'Étampes
		23	Sous-préfecture d'Ussel
		23	Sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre
		23	Sous-préfecture de Châteaudun
		23	Sous-préfecture de Corte
		23	Sous-préfecture de Louhans
		23	Sous-préfecture de Mauriac
		23	Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges
		23	Sous-préfecture de Toul
		23	Sous-préfecture de Vendôme
		23	Sous-préfecture de Vouziers
		23	Tribunal d'instance de Dole
		23	Tribunal d'instance de Paris 12ème
		23	Tribunal d'instance de Paris 20ème
		23	Tribunal de grande instance d'Alençon
		23	Tribunal de grande instance de Bergerac
		23	Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
		23	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
		23	Unité
		22	1er grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
		22	Administration centrale du ministère de la justice
		22	Agence régionale de santé du Grand Est
		22	Bureau de commission d'enquête
		22	Bureau de missions d'information
		22	Centre des hautes études militaires
		22	Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
		22	Chargé de mission « CPOM » au sein du secrétariat général conserve un rôle d'animation et de coordination globale du suivi du CPOM, en lien avec les référents par objectif opérationnel, avec le pilote national du plan triennal et avec les ARS
		22	Collège
		22	Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
		22	Comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs des finances
		22	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
		22	Commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
		22	Commission du réseau de la diffusion de la presse
		22	Commission information des patients
		22	Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
		22	Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
		22	Commission professionnelle consultative « construction »
		22	Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion
		22	Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
		22	Direction académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
		22	Direction des affaires financières
		22	Direction générale de l'Agence nationale de recherche sur le SIDA et les hépatites virales, coordonnateur national de la « task-force interministérielle Ebola » placée sous son autorité
		22	Droit, ceux
		22	École nationale supérieure Louis Lumière
		22	École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon
		22	Établissement public du parc national du Mercantour
		22	Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
		22	Gironde
		22	Groupement de gendarmerie départementale de l'Eure
		22	Groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut- Rhin
		22	Jury national du diplôme d'expertise comptable
		22	Jury pour le recrutement par concours externe d'adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe au titre
		22	L‘unité mixte de recherche susvisée
		22	Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts »
		22	Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
		22	Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'état de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
		22	Préfecture de Corse-du-Sud
		22	Sciences anatomiques et physiologiques
		22	Service de l'inspection générale des affaires culturelles
		22	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
		22	Société de financement local (SFIL)
		22	Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
		22	Sous-préfecture de Coutances
		22	Sous-préfecture de Lesparre-Médoc
		22	Sous-préfecture de Loches
		22	Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
		22	Sous-préfecture de Nontron
		22	Sous-préfecture de Sartène
		22	Sous-préfecture de Sélestat-Erstein
		22	Sous-préfecture de Thiers
		22	Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
		22	Tribunal d'instance de Paris 9ème
		22	Tribunal d'instance de Villeurbanne
		22	Tribunal de grande instance de Quimper
		22	Tribunal de grande instance de Rennes
		22	Tribunal judiciaire de Marseille
		22	Université Rennes 2
		21	Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels au titre
		21	Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
		21	Centre hospitalier régional et universitaire de Nancy
		21	Chargé de mission auprès du major général de la marine
		21	Chargée de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut de physique
		21	Comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
		21	Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat »
		21	Comité scientifique de l'observation des loyers
		21	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
		21	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
		21	Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
		21	Comité territorial de l'audiovisuel de Lille
		21	Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
		21	Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
		21	Comité territorial de l'audiovisuel de Paris
		21	Commandement de la gendarmerie de la Polynésie française
		21	Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
		21	Commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche
		21	Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
		21	Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne
		21	Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
		21	Commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
		21	Commission d'examen des candidatures
		21	Commission des produits chimiques et biocides
		21	Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
		21	Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
		21	Commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
		21	Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
		21	Délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
		21	Directeur de cette unité mixte de service
		21	Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire
		21	Direction académique des services de l'éducation nationale du Rhône
		21	Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
		21	Direction interrégionale des services pénitentiaires de Grand-Ouest
		21	Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud
		21	Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
		21	Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
		21	Groupe XII : Métiers des techniques de précision
		21	Groupement de gendarmerie du Jura
		21	Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
		21	Ministère des affaires étrangères et du développement international
		21	Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
		21	Mission d'information sur le thème : « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
		21	Mission régionale d'autorité environnementale de Corse
		21	Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
		21	Sous-préfecture de Bayonne
		21	Sous-préfecture de Confolens
		21	Sous-préfecture de La Tour-du-Pin
		21	Sous-préfecture de Pamiers
		21	Sous-préfecture de Pontarlier
		21	Sous-préfecture de Saint-Malo
		21	Sous-préfecture des Andelys
		21	Syndicat des enseignants
		21	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
		21	Tribunal de grande instance d'Ajaccio
		21	Tribunal de grande instance de Douai
		21	Tribunal de grande instance de Draguignan
		21	Tribunal de grande instance de Montbéliard
		20	Agence française de l'adoption
		20	Agences des 50 pas géométriques de la Guadeloupe
		20	Bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
		20	Bureau de vote
		20	Centre pénitentiaire de Marseille
		20	Comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques
		20	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
		20	Comité de sélection
		20	Comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
		20	Comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation
		20	Comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
		20	Comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion - Mayotte
		20	Comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
		20	Commandement de la gendarmerie de la nouvelle-calédonie et les îles Wallis-et-Futuna
		20	Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
		20	Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
		20	Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
		20	Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
		20	Commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
		20	Commission d'accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l'État (ITPE)
		20	Commission d'agrément des bureaux d'études
		20	Commission de contrôle et de classement « Couture Création »
		20	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
		20	Commission instituée par l'article L
		20	Compétences agréés
		20	Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
		20	Conseil économiques stagiaires
		20	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
		20	Cour d'appel financière
		20	Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bretagne
		20	Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne
		20	Direction du groupement de recherche susvisé
		20	Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
		20	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
		20	Économie, de l'industrie et du numérique
		20	Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale
		20	Établissement public du domaine national de Chambord
		20	Établissement public foncier d'Occitanie
		20	Expertise France
		20	Groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique Brigade territoriale autonome de Sainte-Luce-sur-Loire (44)
		20	Groupement de gendarmerie départementale des Deux-Sèvres
		20	Ile-de-France
		20	Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence (IEP Aix)
		20	Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
		20	Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
		20	Mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
		20	Mission régionale d'autorité environnementale de Centre-Val de Loire
		20	Mission régionale d'autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine
		20	Mission régionale d'autorité environnementale du Grand Est
		20	Prefecture de la région Nord - Pas-de-Calais
		20	Réunion
		20	Service de radiothérapie
		20	Service fait, les responsables de pôles
		20	Sous-préfecture d'Argelès-Gazost
		20	Sous-préfecture de Belley
		20	Sous-préfecture de Béthune
		20	Sous-préfecture de Jonzac
		20	Sous-préfecture de Langres
		20	Sous-préfecture de Lunéville
		20	Sous-préfecture de Mamers
		20	Sous-préfecture de Meaux
		20	Sous-préfecture de Neufchâteau
		20	Sous-préfecture de Saint-Benoît
		20	Sous-préfecture de Saintes
		20	Sous-préfecture de Sarrebourg
		20	Sous-préfecture de Sens
		20	Sous-préfecture du Vigan
		20	Subdivision de Toulouse
		20	Transport aérien et de l'aviation générale
		20	Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
		20	Tribunal d'instance de Lille
		20	Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
		20	Tribunal d'instance de Paris 17ème
		20	Tribunal d'instance de Roubaix
		20	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
		20	Tribunal de grande instance de Carcassonne
		20	Tribunal de grande instance de Limoges
		20	Tribunal de grande instance de Mulhouse
		20	Tribunal de grande instance de Périgueux
		20	Tribunal de grande instance de Saint-Malo
		20	Tribunal judiciaire de Toulouse
		20	Union européenne à Bruxelles
		20	Unité propre de recherche susvisée
		19	Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
		19	Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
		19	Bureau de la commission mixte paritaire
		19	Cadre général groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
		19	Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
		19	Chargé de mission auprès du Président pour l'Institut de Physique
		19	Cneser plénier
		19	Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
		19	Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
		19	Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
		19	Comité médical ministériel des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
		19	Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
		19	Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
		19	Commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie
		19	Commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
		19	Commission consultative des trésors nationaux
		19	Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
		19	Commission d'aptitude instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique
		19	Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
		19	Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
		19	Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
		19	Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
		19	Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique
		19	Conseil général des Hauts-de-Seine
		19	Conseil spécialisé Plantes à parfum, aromatiques et médicinales de FranceAgriMer
		19	Conseils de surveillance des grands ports maritimes
		19	Délégation régionale
		19	Direction de l'unité susvisée
		19	Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
		19	Direction régionale des affaires culturelles Île-de-France
		19	Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté
		19	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
		19	École de santé des armées « catégorie candidats remplissant les conditions d'admission en formation de médecine », organisé en 2024
		19	École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (Enssib) de la promotion DCB 29
		19	Groupement de gendarmerie departementale de l'aveyron
		19	Groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime
		19	Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
		19	Hérault
		19	Jury citoyen auprès du comité de suivi des retraites
		19	Ministre de l'intérieur
		19	Mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »
		19	Mission d'information sur le thème « comment redynamiser la culture citoyenne ? »
		19	Mission d'information sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »
		19	Mission régionale d'autorité environnementale de Guyane
		19	Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
		19	Plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
		19	Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
		19	Préfecture de Côte-d'Or
		19	Prefecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
		19	Sous-préfecture - Péronne
		19	Sous-préfecture d'Ambert
		19	Sous-préfecture d'Issoire
		19	Sous-prefecture de Brignoles
		19	Sous-préfecture de Calvi
		19	Sous-préfecture de Castellane
		19	Sous-préfecture de Château-Gontier
		19	Sous-préfecture de Châtellerault
		19	Sous-préfecture de Fontainebleau
		19	Sous-préfecture de Forcalquier
		19	Sous-préfecture de Limoux
		19	Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
		19	Sous-préfecture de Nyons
		19	Sous-préfecture de Pointe-à-Pitre
		19	Sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond
		19	Sous-préfecture de Saint-Jean-d'Angély
		19	Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda
		19	Sous-préfecture de Senlis
		19	Sous-préfecture de Vierzon
		19	Tribunal d'instance d'Angoulême
		19	Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
		19	Tribunal d'instance de Grenoble
		19	Tribunal d'instance de Paris 15ème
		19	Tribunal d'instance de Paris 3ème
		19	Tribunal d'instance de Troyes
		19	Tribunal de grande instance de Caen
		19	Tribunal de grande instance de Chambéry
		19	Tribunal de grande instance de Dax
		19	Tribunal de grande instance de Mâcon
		19	Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
		19	Tribunal de grande instance de Troyes
		19	Tribunal de première instance de Papeete
		19	Unité mixte internationale susvisée
		18	Aéroport de Marseille Provence
		18	Agence régionale de santé
		18	Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
		18	COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 NOVEMBRE 2022
		18	Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
		18	Centre pénitentiaire de Nouméa
		18	Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
		18	Centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (maternité régionale Pinard) appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
		18	Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes
		18	Chambre régionale des comptes de Corse
		18	Chef de service comptable de 1re catégorie et affecté
		18	Collège Conseillers titulaires, Conseillers suppléants
		18	Collège de déontologie du ministère de la justice
		18	Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
		18	Comité d'experts sur la gestion adaptative
		18	Comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée
		18	Comité de présélection des ministères chargés des affaires sociales chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
		18	Comité de présélection du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
		18	Comité technique de la direction du numérique
		18	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
		18	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
		18	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
		18	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
		18	Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
		18	Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
		18	Commandement de la gendarmerie de Guyane
		18	Commission administrative paritaire n° 5 compétente à l'égard des assistants ingénieurs
		18	Commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »
		18	Commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
		18	Commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
		18	Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNAC)
		18	Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
		18	Commission nationale du vote électronique compétente pour les masseurs-kinésithérapeutes
		18	Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
		18	Commission professionnelle consultative « Commerce »
		18	Compagnie de gendarmerie de Fort-de-France
		18	Conseil de l'Atlantique Nord
		18	Conseil de l'inclusion dans l'emploi
		18	Conseil de service comprend 16 membres
		18	Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte
		18	Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
		18	Conseil du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
		18	Conseil économique stagiaire
		18	Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
		18	Délégation Provence et Corse
		18	Délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
		18	Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
		18	Direction d'études de l'École des hautes études en sciences sociales titulaire
		18	Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
		18	Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
		18	Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne
		18	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
		18	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
		18	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
		18	Établissement public du musée national Jean-Jacques Henner
		18	Établissement public du palais de justice de Paris
		18	Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
		18	Groupe écologiste
		18	Groupe socialiste, républicain et citoyen
		18	Groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale » (JCI)
		18	Groupement de gendarmerie de la Gironde
		18	Groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne
		18	Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Loire
		18	Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
		18	Jury prévu à l'article 6 de l'arrêté
		18	Les missions d'inspection générale confiées à
		18	Loire-Atlantique
		18	Ministère de la défense, les lauréats du concours organisé
		18	Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et pour la mission d'information
		18	Mission d'information sur le thème « protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle »
		18	Mission de contrôle économique et financier des transports
		18	Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
		18	Service de santé des armées, sont ainsi modifiées
		18	Service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes
		18	Sous-préfecture - Bernay
		18	Sous-préfecture d'Alès
		18	Sous-préfecture de Mortagne-au-Perche
		18	Sous-préfecture de Saumur
		18	Sous-préfecture du Raincy
		18	Tribunal d'instance d'Angers
		18	Tribunal d'instance de Montbéliard
		18	Tribunal d'instance de Paris 8ème
		18	Tribunal d'instance de Toulon
		18	Tribunal de grande instance d'Angoulême
		18	Tribunal de grande instance d'Epinal
		18	Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
		18	Tribunal de grande instance de La Rochelle
		18	Tribunal de grande instance de Laon
		18	Tribunal de grande instance de Lorient
		18	Tribunal de grande instance de Narbonne
		18	Tribunal de grande instance de Sens
		18	Université de Nîmes
		17	Agence du numérique de la sécurité civile
		17	Agences des 50 pas géométriques de la Martinique
		17	Armement ; 27 ans de services
		17	CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL DU CENTRE
		17	Centre de semi liberté de Grenoble
		17	Centre informatique douanier (CID)
		17	Centre pénitentiaire de Borgo
		17	Chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes
		17	Comité de gestion du restaurant
		17	Comité de scientifiques constitué
		17	Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
		17	Comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Caldéonie et des Îles Wallis-et-Futuna
		17	Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
		17	Commission de reconnaissance des qualifications
		17	Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification
		17	Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
		17	Commission professionnelle consultative de transport et logistique
		17	Commissions constituées au sein du Conseil national de la sécurité routière
		17	Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
		17	Conseil de laboratoire de l'unité UMR7013 intitulée Institut Denis Poisson IDP
		17	Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
		17	Conseil référendaire (1er tour)
		17	Conseil scientifique de l'Observatoire national du sport
		17	Délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
		17	Direction académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
		17	Direction commune
		17	Direction d'unité
		17	Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
		17	Direction de l'enseignement militaire supérieur
		17	Direction des achats & de la logistique, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, GUERET CEDEX, N.AQUITAINE
		17	Direction des ressources humaines
		17	Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest les personiles suivantes
		17	École centrale Paris
		17	Fondation du patrimoine
		17	GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
		17	Grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
		17	Groupement de gendarmerie départementale de Saône-et-Loire Communauté de brigades de Bourbon-Lancy
		17	Groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Cha- rente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
		17	Institut d'études politiques de Toulouse
		17	Jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2018
		17	Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de douze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de six assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-341 du président et des questeurs
		17	Mission régionale d'autorité environnementale des Hauts-de-France
		17	Mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier
		17	Odontologie conservatrice
		17	Option service et commercialisation
		17	Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé
		17	Prefecture de la région Pays de la Loire
		17	Radiologie et imagerie médicale
		17	Service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)
		17	Service fait
		17	Service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
		17	Sous-préfecture - Cognac
		17	Sous-préfecture - Le Blanc
		17	Sous-préfecture - Montbrison
		17	Sous-préfecture - Rambouillet
		17	Sous-préfecture - Saint-Flour
		17	Sous-préfecture - Vienne
		17	Sous-préfecture de Bressuire
		17	Sous-préfecture de Cherbourg
		17	Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
		17	Sous-préfecture de Nantua
		17	Sous-préfecture de Redon
		17	Sous-préfecture de Saint-Denis
		17	Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois
		17	Sous-préfecture de Valenciennes
		17	Sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue
		17	Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot
		17	Télécom SudParis
		17	Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
		17	Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
		17	Tribunal d'instance de Montélimar
		17	Tribunal d'instance de Saint-Omer
		17	Tribunal d'instance de Tulle
		17	Tribunal d'instance de Vannes
		17	Tribunal de grande instance d'Alès
		17	Tribunal de grande instance de Blois
		17	Tribunal de grande instance de Chaumont
		17	Tribunal de grande instance de Foix
		17	Tribunal de grande instance de Metz
		17	Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
		17	Tribunal de grande instance de Tarascon
		17	Tribunal de grande instance de Valence
		17	Tribunal de grande instance de Vesoul
		17	Unité mixte de recherche susvisée jusqu‘au
		16	Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer
		16	Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
		16	Agence régionale de santé de Martinique
		16	Assistante de direction stagiaire
		16	Assistantes de direction stagiaires
		16	Autorité de régulation de la distribution de la presse
		16	Bas-Rhin
		16	Bureau de commission spéciale
		16	Bureau de vote électronique des médecins
		16	CHU de Pointe-à-Pitre
		16	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
		16	Centre pénitentiaire de Saint-Denis
		16	Chargé de mission auprès du président pour l'Institut Ecologie et Environnement
		16	Chirurgie buccale
		16	Comité d'audit interne du ministère de la culture
		16	Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation de la cour criminelle départementale
		16	Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
		16	Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
		16	Comité de pilotage
		16	Comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre
		16	Comité de suivi des retraites
		16	Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
		16	Comité interministériel de restructuration industrielle
		16	Comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation garantie jeunes
		16	Comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
		16	Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)
		16	Commandement suivant
		16	Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs
		16	Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
		16	Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale
		16	Commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines
		16	Commission consultative aéroportuaire
		16	Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
		16	Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs, pour, pour les autres questions
		16	Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
		16	Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
		16	Commission de qualification des médecins en médecine générale
		16	Commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
		16	Commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de l'article R
		16	Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)
		16	Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
		16	Commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
		16	Commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
		16	Conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires
		16	Conseil de laboratoire de l'unité UMR7295 intitulée Centre de Recherches sur la Cognition et l'Apprentissage – CeRCA
		16	Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
		16	Conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
		16	Délégation Rhône Auvergne
		16	Délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus
		16	Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes
		16	Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
		16	Direction académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais
		16	Direction académique des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise
		16	Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
		16	Direction de la fédération de recherche susvisée, démissionnaire
		16	Direction de plein exercice de l'unité mixte de recherche susvisée
		16	Direction départementale de la protection des populations du Loiret
		16	Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
		16	Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
		16	Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
		16	Direction des systèmes d'information
		16	Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS)
		16	Direction interrégionale de Paris-aéroports (DIPA)
		16	Direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
		16	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
		16	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
		16	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
		16	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
		16	Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
		16	École de la magistrature
		16	École de santé des armées, organisé en 2020, catégorie « première année commune aux études de santé », les candidats et candidates
		16	École française d'Athènes
		16	École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE)
		16	Fonds social européen
		16	Groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire Brigade territoriale autonome de Beaupréau (49)
		16	Groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron
		16	Groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre Communauté de brigades d'Imphy
		16	Groupements de gendarmerie départementale de Nord et du Pas-de- Calais
		16	Haras national du Pin
		16	Ille-et-Vilaine
		16	Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales
		16	Institution de gestion sociale des armées
		16	Jury des concours d'entrée
		16	Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de vingt-cinq agents et du concours interne pour le recrutement de huit agents, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2022-185 du Président et des Questeurs
		16	Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline science politique, ouvert par l'arrêté
		16	Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
		16	Mission régionale d'autorité environnementale de Guadeloupe
		16	Mission régionale d'autorité environnementale de La Réunion
		16	Mission régionale d'autorité environnementale de Martinique
		16	Mission régionale d'autorité environnementale de Mayotte
		16	Mobilier National
		16	Office français d'exportation d'armement
		16	Par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin
		16	Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
		16	Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers (SDAAE)
		16	Sous-préfecture - Châteaulin
		16	Sous-préfecture - Douai
		16	Sous-préfecture - Epernay
		16	Sous-préfecture - Le Marin
		16	Sous-préfecture - Roanne
		16	Sous-préfecture - Yssingeaux
		16	Sous-préfecture de Briey
		16	Sous-préfecture de Dinan
		16	Sous-préfecture de Lure
		16	Sous-préfecture des Sables-d'Olonne
		16	Tribunal d'instance de Béziers
		16	Tribunal d'instance de Coutances
		16	Tribunal d'instance de Grasse
		16	Tribunal d'instance de Laval
		16	Tribunal d'instance de Nîmes
		16	Tribunal d'instance de Paris 14ème
		16	Tribunal d'instance de Paris 16ème
		16	Tribunal d'instance de Rambouillet
		16	Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
		16	Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
		16	Tribunal d'instance du Raincy
		16	Tribunal de grande instance d'Agen
		16	Tribunal de grande instance d'Arras
		16	Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
		16	Tribunal de grande instance d'Orléans
		16	Tribunal de grande instance de Bonneville
		16	Tribunal de grande instance de Dunkerque
		16	Tribunal de grande instance de Fontainebleau
		16	Tribunal de grande instance de Guéret
		16	Tribunal de grande instance de Privas
		16	Tribunal de grande instance de Valenciennes
		16	Tribunal de grande instance du Mans
		16	Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
		16	Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
		16	Tribunal judiciaire de Lyon
		16	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
		16	Tribunal judiciaire de Versailles
		16	Unité n° UMR9198
		16	Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
		15	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté
		15	Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
		15	Bureau de l'association
		15	Bureau du vote électronique pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
		15	Centre de détention de Roanne
		15	Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
		15	Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
		15	Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
		15	Collège de chirurgie
		15	Collège de médecine
		15	Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
		15	Comité d'histoire de l'Éducation nationale
		15	Comité d'orientation du Musée national du sport
		15	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche
		15	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
		15	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
		15	Commandement de la gendarmerie outre-mer - branche « personnel servant outre- mer et en assistance militaire technique »
		15	Commission administrative paritaire n° 6 compétente à l'égard des techniciens de la recherche
		15	Commission consultative des établissements de jeux
		15	Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (Assemblée nationale)
		15	Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
		15	Commission nationale de protection et de réinsertion
		15	Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
		15	Commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
		15	Commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
		15	Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois
		15	Conseil d'administration
		15	Conseil d'orientation des infrastructures
		15	Conseil de laboratoire de l'unité UMR7267 intitulée Ecologie et Biologie des Interactions
		15	Conseil de laboratoire de l'unité UMR7292 – GICC
		15	Conseil de prud'hommes de Nancy
		15	Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes
		15	Conseil national de l'urgence hospitalière
		15	Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
		15	Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette
		15	Délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
		15	Dentisterie restauratrice
		15	Direction académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis
		15	Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault
		15	Direction académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne
		15	Direction départementale des territoires de Corrèze
		15	Direction départementale des territoires de l'Oise
		15	Direction et
		15	Direction interrégionale des douanes d'Occitanie
		15	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
		15	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
		15	École de la gendarmerie nationale de Rochefort
		15	École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier et réunissant au minimum trois ans de service militaire, soit du diplôme d'Etat d'aide-soignant et justifiant au minimum de trois ans d'exercice en cette qualité et de cinq ans de service militaire
		15	Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour la liste
		15	Équipe d'inspection
		15	Établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG)
		15	Groupe de travail du Comité national
		15	Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or Brigade territoriale autonome d'Auxonne
		15	Groupement de gendarmerie départementale des Vosges
		15	Groupement de gendarmerie du Loiret
		15	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas‑de‑Calais
		15	Guadeloupe
		15	Instance nationale de conciliation
		15	Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs
		15	Jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre
		15	Loire
		15	Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
		15	Moselle
		15	Organisation du travail dans la police nationale en date (fonctionnaires actifs)
		15	Préfecture de Haute-Garonne
		15	Préfecture de Loire-Atlantique
		15	Prefecture de la région Picardie
		15	Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
		15	Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement
		15	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
		15	Sous-préfecture - Barcelonnette
		15	Sous-préfecture - Chinon
		15	Sous-préfecture - Cholet
		15	Sous-préfecture - Dieppe
		15	Sous-préfecture - Figeac
		15	Sous-préfecture - Lisieux
		15	Sous-préfecture - Montbard
		15	Sous-préfecture - Morlaix
		15	Sous-préfecture - Narbonne
		15	Sous-préfecture - Oloron-Sainte-Marie
		15	Sous-préfecture - Prades
		15	Sous-préfecture - Provins
		15	Sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer
		15	Sous-préfecture de Brest
		15	Sous-préfecture de Charolles
		15	Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne
		15	Sous-préfecture de Saint-Omer
		15	Sport et de la recherche de 1re classe
		15	Subdivision de Rennes
		15	Tribunal d'instance d'Antibes
		15	Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
		15	Tribunal d'instance d'Orléans
		15	Tribunal d'instance de Gap
		15	Tribunal d'instance de Paris 2ème
		15	Tribunal de grande instance d'Annecy
		15	Tribunal de grande instance de Bastia
		15	Tribunal de grande instance de Brest
		15	Tribunal de grande instance de Carpentras
		15	Tribunal de grande instance de Châteauroux
		15	Tribunal de grande instance de Fort-de-France
		15	Tribunal de grande instance de Gap
		15	Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
		15	Tribunal de grande instance de Lisieux
		15	Tribunal de grande instance de Nevers
		15	Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
		15	Tribunal de grande instance de Senlis
		15	Tribunal judiciaire de Bobigny
		15	Tribunal judiciaire de Mamoudzou
		15	Tribunal judiciaire de Pontoise
		15	Unité n° UPR2301
		14	Académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
		14	Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
		14	Bureau de la COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
		14	Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
		14	Cellule de gestion de crise
		14	Centre de semi-liberté de Lyon
		14	Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
		14	Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
		14	Cette commission nationale d'admission de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
		14	Collège de biologie
		14	Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
		14	Comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales
		14	Comité d'évaluation de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
		14	Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d'art »
		14	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration
		14	Comité de maîtrise des risques financiers
		14	Comité de présélection du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
		14	Comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence
		14	Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
		14	Comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
		14	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
		14	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
		14	Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État
		14	Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État
		14	Commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
		14	Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les autres questions
		14	Commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion
		14	Commission d'enquête Uber Files
		14	Commission de la culture
		14	Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
		14	Commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
		14	Commission groupe IV : Métiers du textile et du cuir
		14	Commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
		14	Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
		14	Commission nationale de l'examen du permis de chasser
		14	Commission professionnelle consultative « commerce »
		14	Commission régionale de l'ordre des experts comptables
		14	Commission supérieure du numérique et des postes
		14	Conseillère technique de service social
		14	Conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
		14	Conseillers présidents de chambre régionale des comptes
		14	Contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
		14	D'office par limite d'âge, après prolongation d'activité
		14	Délégation Ile-de-France Villejuif
		14	Directeur de l‘unité mixte de recherche susvisée
		14	Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bourgogne Franche-Comté
		14	Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
		14	Direction d'hôpital hors classe
		14	Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
		14	Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais
		14	Direction départementale des territoires de Dordogne
		14	Direction départementale des territoires de Savoie
		14	Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche
		14	Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
		14	Direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est
		14	Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
		14	Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Nord
		14	Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
		14	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL Grand Est)
		14	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL Occitanie)
		14	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne
		14	Direction régionale des affaires culturelles de Corse
		14	Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire
		14	École d'ingénieurs ENSIL-ENSCI
		14	École de santé des armées en 2016 catégorie « baccalauréat »
		14	École de santé des armées en 2016 catégorie « première année commune aux études de santé »
		14	École de santé des armées en 2016 catégorie « troisième année de formation générale en sciences médicales »
		14	École du personnel paramédical des armées en 2016
		14	École nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015
		14	Essonne
		14	Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
		14	Fédération française de parachutisme
		14	Groupe XVI : Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
		14	Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
		14	Groupement de gendarmerie départementale de la Charente Communauté de brigades de Ruffe
		14	Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg
		14	Haut Conseil des nomenclatures
		14	Inspection générale de l'éducation nationale ci après désignés
		14	Institut Pasteur
		14	Institut d'administration des entreprises de Paris
		14	Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves
		14	Jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2015-2016
		14	Jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2016-2017
		14	Jury relatif au label « Capitale française de la culture »
		14	Médecine d'urgence
		14	Ministère des affaires sociales et de la santé
		14	Ministre de l'économie et des finances
		14	Ministre de la défense
		14	Mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
		14	Mission « Santé » du contrôle général économique et financier
		14	Néphrologie
		14	Observatoire de l'enseignement technique agricole
		14	Observatoire de la récidive et de la désistance
		14	Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
		14	Organisation de l'aviation civile internationale
		14	Organisation des États américains
		14	Organisation mondiale du commerce
		14	Parquet européen
		14	Peintre d'origine russe, il est l'un des l'Académie française en 1962. fondateurs de l'art abstrait
		14	Prefecture de la région Guadeloupe
		14	Présidents de conseils départementaux au comité des finances locales
		14	Prévention
		14	Société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
		14	Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
		14	Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)
		14	Sous-préfecture - Albertville
		14	Sous-préfecture - Autun
		14	Sous-préfecture - Beaune
		14	Sous-préfecture - Céret
		14	Sous-préfecture - Condom
		14	Sous-préfecture - Cosne-Cours-sur-Loire
		14	Sous-préfecture - Dax
		14	Sous-préfecture - Issoudun
		14	Sous-préfecture - Lannion
		14	Sous-préfecture - Lodève
		14	Sous-préfecture - Lorient
		14	Sous-préfecture - Montluçon
		14	Sous-préfecture - Saint-Gaudens
		14	Sous-préfecture - Soissons
		14	Sous-préfecture - Verdun
		14	Sous-préfecture d'Apt
		14	Sous-préfecture de Compiègne
		14	Sous-préfecture de Palaiseau
		14	Sport et de la recherche (HEE), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
		14	Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU
		14	Télécom École de management
		14	Tribunal d'instance d'Antony
		14	Tribunal d'instance de Bourges
		14	Tribunal d'instance de Caen
		14	Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
		14	Tribunal d'instance de La Rochelle
		14	Tribunal d'instance de Paris 13ème
		14	Tribunal d'instance de Vienne
		14	Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
		14	Tribunal d'instance de Vire
		14	Tribunal de grande instance de Cahors
		14	Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
		14	Tribunal de grande instance de Niort
		14	Tribunal de grande instance de Reims
		14	Tribunal de grande instance de Rodez
		14	Tribunal de grande instance de Vannes
		14	Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
		14	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
		14	Tribunal judiciaire de Perpignan
		14	Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
		14	Université de Nice - Sophia-Antipolis
		13	Agence régionale de santé d'Ile-de-France
		13	Assistante principale de service social
		13	Association pour la recherche et le développement des méthodes et processus industriels (ARMINES)
		13	Brésil
		13	C. - GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS
		13	COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
		13	Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes
		13	Centre hospitalier universitaire de Montpellier
		13	Centre pénitentiaire de Château-Thierry
		13	Centre pénitentiaire de Nantes
		13	Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
		13	Cette commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
		13	Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
		13	Chargé de mission auprès du président pour la direction déléguée aux ressources dans le cadre de la coordination nationale de prévention et de sécurité
		13	Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
		13	Comité d'éthique (COMETS) du CNRS
		13	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique
		13	Comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions
		13	Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
		13	Comité des archives de la défense
		13	Comité interministériel de l'appel à projet des pôles territoriaux de coopération économique
		13	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
		13	Comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
		13	Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
		13	Commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides
		13	Commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
		13	Commission ferroviaire d'aptitudes
		13	Commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
		13	Commission nationale des sanctions
		13	Commission paritaire de conciliation
		13	Commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
		13	Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat
		13	Conseil d'orientation de l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie
		13	Conseil régional des Hauts-de-
		13	Conseil scientifique de l'Institut de chimie
		13	Conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
		13	Conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » avec voix délibérative
		13	Délégation de signature
		13	Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
		13	Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
		13	Direction académique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine
		13	Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Isère
		13	Direction académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin
		13	Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières (DEPAFI)
		13	Direction de l'unité respectivement
		13	Direction de la diplomatie économique
		13	Direction de la recherche et de l'innovation, Le jury constitué pour l'entrée en thèse
		13	Direction départementale des territoires de Moselle
		13	Direction départementale des territoires de l'Ain
		13	Direction départementale des territoires de l'Yonne
		13	Direction départementale des territoires de la Nièvre
		13	Direction départementale des territoires et de la mer de Charente-Maritime
		13	Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
		13	Direction des affaires culturelles de Guadeloupe
		13	Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique
		13	Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Est
		13	Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
		13	Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
		13	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
		13	Direction régionale des douanes de Dunkerque
		13	Direction régionale des douanes de Guyane
		13	Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
		13	Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour les listes
		13	Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon
		13	Groupe Gauche démocrate et républicaine
		13	Groupement d'intérêt public « Cafés-Culture »
		13	Groupement de gendarmerie départementale de la Charente-Maritime Brigade territoriale autonome de Saint-Agnant
		13	Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (13) BR Aubagne
		13	Groupement de recherche susvisé
		13	Groupement de textes et œuvres artistiques fondant la deuxième séquence. Pour tout ou partie, films, séries, récits graphiques et podcasts peuvent aussi être proposés aux élèves en-dehors du temps scolaire
		13	Groupements de coopération sanitaire
		13	Groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hé- rault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
		13	Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas- de-Calais
		13	Guyane
		13	Inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
		13	Inspection générale de santé publique vétérinaire
		13	Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I), Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes (INSIS)
		13	Institut secondaire : Institut national de sciences de l'univers (INSU)
		13	Jury constitué pour l'entrée en thèse
		13	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
		13	Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert au titre
		13	Jury du concours externe pour le recrutement d'un mécanicien de l'atelier des Jardins, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-309 du Président et des Questeurs
		13	Jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs
		13	Jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs
		13	Jury du concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre
		13	Jury national de l'examen de contrôle des connaissances
		13	Koweït
		13	Membres de cette commission de sélection
		13	Ministère de l'économie
		13	Mission de contrôle des activités financières
		13	Mission fonctionnelle « Études-Conseil » du service du contrôle général économique et financier
		13	Office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
		13	Organisations syndicales représentatives des infirmiers
		13	Pédodontie
		13	Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, à Pontoise (95)
		13	Préfecture de Gironde
		13	Préfecture de Martinique
		13	Prefecture de la région Centre
		13	Représentants d'organisations syndicales de marins
		13	Royaume de Thaïlande
		13	Secrétariat général des ministères économiques et financiers
		13	Seine-et-Marne
		13	Service central de prévention de la corruption
		13	Service de santé des armées le
		13	Service du contrôle général économique et financier
		13	Sous-préfecture - Argentan
		13	Sous-préfecture - Arles
		13	Sous-préfecture - Cambrai
		13	Sous-préfecture - Dreux
		13	Sous-préfecture - L'Haÿ-les-Roses
		13	Sous-préfecture - La Flèche
		13	Sous-préfecture - Libourne
		13	Sous-préfecture - Mayenne
		13	Sous-préfecture - Rochefort
		13	Sous-préfecture - Saint-Paul
		13	Sous-préfecture - Saverne
		13	Sous-préfecture d'Antony
		13	Sous-préfecture de Gex
		13	Sous-préfecture de Guingamp
		13	Sous-préfecture de Millau
		13	Sous-préfecture de Saint-Nazaire
		13	Sous-préfecture de Saint-Quentin
		13	Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC - SNUIPP-FSU
		13	Thales
		13	Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
		13	Tribunal d'instance de Blois
		13	Tribunal d'instance de Compiègne
		13	Tribunal d'instance de Montmorency
		13	Tribunal d'instance de Paris 19ème
		13	Tribunal d'instance de Paris 6ème
		13	Tribunal d'instance de Péronne
		13	Tribunal d'instance de Saint-Benoît
		13	Tribunal d'instance de Sannois
		13	Tribunal d'instance de Sens
		13	Tribunal de grande instance de Colmar
		13	Tribunal de grande instance de Laval
		13	Tribunal de grande instance de Mende
		13	Tribunal de grande instance de Poitiers
		13	Tribunal de grande instance de Roanne
		13	Tribunal judiciaire de Lille
		13	Tribunal judiciaire de Toulon
		13	Une pharmacie à usage intérieur
		13	Unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université
		13	Unité susvisée
		13	Université d'Evry
		12	5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
		12	Agence Eurocontrol
		12	Armateurs de France
		12	Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
		12	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
		12	Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
		12	Bureau de la Mission d'information sur « Les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences »
		12	Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
		12	Bureau de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
		12	Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
		12	Bureau de la commission d'enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie »
		12	Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
		12	Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
		12	CHU de la Martinique
		12	Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
		12	Campus Condorcet
		12	Cardiologie
		12	Cellule de gestion de crise (GCR)
		12	Centre de détention de Toul
		12	Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion
		12	Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
		12	Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut de chimie
		12	Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes
		12	Chargée de mission auprès du président pour l'Institut de chimie
		12	Chargés de mission de classe exceptionnelle régis par le
		12	Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session des 18
		12	Chypre
		12	Collège de l'Autorité nationale des jeux
		12	Comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
		12	Comité d'engagement
		12	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
		12	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
		12	Comité de présélection du ministère des armées
		12	Comité de rédaction
		12	Comité ministériel d'audit interne
		12	Comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois
		12	Comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants du personnel
		12	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
		12	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère
		12	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
		12	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
		12	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
		12	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
		12	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
		12	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
		12	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Poitou-Charentes
		12	Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
		12	Comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
		12	Comités d'évaluation scientifique et technique
		12	Commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
		12	Commissariat de justice sous le titre d'huissier de justice
		12	Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
		12	Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques relevant des ministres chargés des affaires sociales
		12	Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
		12	Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
		12	Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
		12	Commission administrative paritaire no 4 du corps des contrôleurs de l'INSEE
		12	Commission consultative des cultes auprès du ministre chargé de la sécurité sociale
		12	Commission consultative paritaire n° 2
		12	Commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
		12	Commission de labellisation du Label Diversité
		12	Commission interministérielle de contrôle des manifestations du salon international de l'aéronautique et de l'espace
		12	Commission nationale d'équivalence des diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
		12	Commission nationale du vote électronique compétente pour les pharmaciens
		12	Commission nationale instituée par le
		12	Commission nationale prévue au
		12	Commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
		12	Commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
		12	Commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
		12	Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)
		12	Commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale
		12	Conseil d'intégrité scientifique de l'Office français de l'intégrité scientifique
		12	Conseil de laboratoire de l'unité UMR7324 Cités, territoires, environnement et sociétés (CITERES)
		12	Conseil de laboratoire de l'unité UMR7327 intitulée Institut des Sciences de la Terre d'Orléans – ISTO
		12	Conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
		12	Conseil et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
		12	Conseil national consultatif pour la biosécurité
		12	Conseil national de productivité, institué
		12	Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
		12	Conseil scientifique de l'Institut de des sciences humaines et sociales
		12	Conseil scientifique de l'Institut de sciences de l'ingénierie et des systèmes
		12	Cour pénale internationale
		12	Crédit agricole SA
		12	Débourrage Centre d'instruction
		12	Délégation Centre Est
		12	Délégation du Sénat
		12	Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Normandie
		12	Direction académique des services de l'éducation nationale de la Marne
		12	Direction académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
		12	Direction de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
		12	Direction de la communication
		12	Direction départementale de la protection des populations de Val-d'Oise
		12	Direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie
		12	Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées
		12	Direction départementale des territoires des Yvelines
		12	Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne
		12	Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
		12	Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
		12	Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
		12	Direction des affaires culturelles de la Martinique
		12	Direction des services pénitentiaires
		12	Direction du Centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
		12	Direction du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
		12	Direction générale de l'institution de gestion sociale des armées
		12	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté (DREAL Bourgogne-Franche-Comté)
		12	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
		12	Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
		12	Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
		12	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
		12	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
		12	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
		12	Dissolution de sept sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
		12	France Education international
		12	Garde républicaine
		12	Groupe XI : Métiers de la bijouterie
		12	Groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence française de développement touristique »
		12	Groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne
		12	Groupement de gendarmerie de l'Aube
		12	Haut Conseil de la nomenclature
		12	Industrie cinématographique depuis près de cinquante ans, permet d'interroger les tensions entre les modes de création et les modes de production sur l'ensemble de la chaîne économique (fabrication, distribution, exploitation) et d'explorer les relations complexes
		12	Institut de national des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSMI)
		12	Isère
		12	Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « Conseil en organisation et gestion de patrimoine »
		12	Jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015
		12	Jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance
		12	Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 10 de l'arrêté
		12	Jury pour les épreuves de la session 2016 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
		12	Lang, c'est éprouver et analyser pas à pas la valeur des différents choix opérés par l'auteur pour affirmer son point de vue et assurer la cohérence de la direction artistique
		12	Marne
		12	Ministre des affaires étrangères et du développement international
		12	Ministre des armées
		12	Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale (1914-2014)
		12	Prefecture de la région Corse
		12	Premier grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat
		12	Principauté de Monaco
		12	Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
		12	République algérienne démocratique et populaire
		12	République centrafricaine
		12	République d'Indonésie
		12	République des Fidji
		12	République libanaise
		12	SIGMA Clermont
		12	Seine-Saint-Denis
		12	Service central du renseignement territorial (SCRT)
		12	Société civile professionnelle et portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
		12	Sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers
		12	Sous-préfecture - Avesnes-sur-Helpe
		12	Sous-préfecture - Avranches
		12	Sous-préfecture - Carpentras
		12	Sous-préfecture - Chalon-sur-Saône
		12	Sous-préfecture - Draguignan
		12	Sous-préfecture - Grasse
		12	Sous-préfecture - Langon
		12	Sous-préfecture - Molsheim
		12	Sous-préfecture - Riom
		12	Sous-préfecture - Rochechouart
		12	Sous-préfecture - Romorantin-Lanthenay
		12	Sous-préfecture - Saint-Dizier
		12	Sous-préfecture - Saint-Pierre de La Réunion
		12	Sous-préfecture - Thionville
		12	Sous-préfecture - Tournon-sur-Rhône
		12	Sous-préfecture d'Arcachon
		12	Subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
		12	Sultanat d'Oman
		12	Total
		12	Tribunal d'instance d'Evry
		12	Tribunal d'instance de Bressuire
		12	Tribunal d'instance de Cayenne
		12	Tribunal d'instance de Dinan
		12	Tribunal d'instance de Foix
		12	Tribunal d'instance de Longjumeau
		12	Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
		12	Tribunal d'instance de Montpellier
		12	Tribunal d'instance de Paris 7ème
		12	Tribunal d'instance de Saint-Denis
		12	Tribunal de grande instance de Beauvais
		12	Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
		12	Tribunal de grande instance de Saint-Omer
		12	Tribunal de grande instance de Tulle
		12	Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
		12	Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
		12	Tribunal judiciaire de Nantes
		12	Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
		12	Université Aix-Marseille
		12	Val-d'Oise
		12	Val-de-Marne
		12	Viêt Nam
		11	490 MHz, -
		11	Académie d'agriculture de France
		11	Académie des sciences
		11	Agence régionale de santé de Centre-Val de Loire
		11	Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
		11	Autorité nationale d'audit pour les fonds européens
		11	Bureau de la COMMISSIONS
		11	Bureau de mission d'information
		11	Centre de détention d'Uzerche
		11	Centre de détention de Joux-la-Ville
		11	Centre de détention de Villenauxe-la-Grande
		11	Centre de semi-liberté de Paris-La Santé
		11	Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
		11	Centre pénitentiaire de Metz
		11	Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
		11	Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
		11	Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
		11	Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut écologie et environnement
		11	Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 19 au
		11	Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17
		11	Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
		11	Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
		11	Comité de contrôle et de liaison covid-19
		11	Comité de gestion du restaurant propre de Pessac
		11	Comité de pilotage du mémorial national des victimes de l'esclavage
		11	Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché
		11	Comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation
		11	Comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
		11	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
		11	Commissariat de justice associée exerçante
		11	Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
		11	Commission des accords de retraite et de prévoyance
		11	Commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
		11	Commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils
		11	Commission en charge de l'exception handicap
		11	Commission nationale du label « Services Publics + » présidée par le délégué interministériel à la transformation publique et
		11	Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative
		11	Commission professionnelle consultative de l'industrie
		11	Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
		11	Confédération suisse
		11	Conseil de laboratoire de l'unité UMR7348 intitulée Laboratoire de Mathématiques et Application
		11	Conseil de laboratoire de l'unité UPS44 intitulée Typage et Archivage d'Animaux Modèles - TAAM
		11	Conseil départemental de l'accès au droit de Corse du Sud
		11	Conseil économique hors classe
		11	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
		11	Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
		11	Conseillère d'Etat en service extraordinaire
		11	Contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
		11	Dijon
		11	Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Allier
		11	Direction académique des services de l'éducation nationale de la Gironde
		11	Direction académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
		11	Direction académique des services de l'éducation nationale du Gard
		11	Direction de la mer de Martinique
		11	Direction départementale de la protection des populations de Paris
		11	Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor
		11	Direction départementale des territoires de Haute-Loire
		11	Direction départementale des territoires de l'Orne
		11	Direction départementale des territoires de la Drôme
		11	Direction départementale des territoires de la Meuse
		11	Direction départementale des territoires de la Vienne
		11	Direction départementale des territoires du Loir-et-Cher
		11	Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
		11	Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
		11	Direction interrégionale de la mer Méditerranée
		11	Direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine
		11	Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes
		11	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
		11	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire (DREAL Centre-Val de Loire)
		11	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
		11	Direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes
		11	Direction régionale des douanes de Nice
		11	Direction régionale des douanes de Paris
		11	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
		11	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
		11	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
		11	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
		11	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
		11	Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
		11	Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
		11	École de santé des armées, organisé en 2020, dans la catégorie « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième année des études de médecine », les candidats et candidates
		11	École des transmissions
		11	École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, externe spécial, interne et troisième concours)
		11	Et placé en service
		11	Établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
		11	Établissement public foncier de Grand Est
		11	Établissement public foncier de Hauts-de-France
		11	GRTgaz
		11	Grade supérieur de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
		11	Groupe interministériel des produits chimiques
		11	Groupement d'intérêt public GIP SNE
		11	Groupement d'intérêt public de l'Académie de Lyon (GIPAL)
		11	Haute Autorité de l'audit
		11	Institut national du service public ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, externe spécial, interne et troisième concours)
		11	Jury du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
		11	Loiret
		11	Mer
		11	Minimum trois ans de service militaire, soit du diplôme d'Etat d'aide-soignant et justifiant au minimum de trois ans d'exercice en cette qualité et de cinq ans de service militaire
		11	Ministère des solidarités et de la santé
		11	Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
		11	Option organisation et production culinaire
		11	Pas-de-Calais
		11	Poste diplomatique ou consulaire
		11	Première ministre
		11	Présidente de section de chambre régionale des comptes
		11	Principauté d'Andorre
		11	Région Bretagne
		11	Représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique
		11	République d'Islande
		11	République de Djibouti
		11	République de Madagascar
		11	République de Malte
		11	République de Zambie
		11	République des Seychelles
		11	République du Malawi
		11	République du Yémen
		11	République populaire du Bangladesh
		11	Royaume-Uni
		11	Santé compétentes pour les orthoptistes
		11	Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne
		11	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
		11	Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
		11	Sociétés concernées
		11	Sous-préfecture - Bellac
		11	Sous-préfecture - Bergerac
		11	Sous-préfecture - Bonneville
		11	Sous-préfecture - Calais
		11	Sous-préfecture - Castres
		11	Sous-préfecture - Clamecy
		11	Sous-préfecture - Clermont-sur-Oise
		11	Sous-préfecture - Istres
		11	Sous-préfecture - La Châtre
		11	Sous-préfecture - Le Havre
		11	Sous-préfecture - Montbéliard
		11	Sous-préfecture - Montreuil-sur-Mer
		11	Sous-préfecture - Thonon-les-Bains
		11	Sous-préfecture - Vichy
		11	Sous-préfecture - Villefranche-sur-Saône
		11	Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
		11	Sport et de la recherche (hors échelle E), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
		11	Sport et de la recherche de 2e classe
		11	Tribunal administratif de Basse-Terre
		11	Tribunal administratif de la Martinique
		11	Tribunal d'instance de Bernay
		11	Tribunal d'instance de Bordeaux
		11	Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
		11	Tribunal d'instance de Condom
		11	Tribunal d'instance de Douai
		11	Tribunal d'instance de Fréjus
		11	Tribunal d'instance de Lyon
		11	Tribunal d'instance de Moulins
		11	Tribunal d'instance de Nevers
		11	Tribunal d'instance de Paris 1er
		11	Tribunal d'instance de Riom
		11	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
		11	Tribunal d'instance de Soissons
		11	Tribunal d'instance de Tarascon
		11	Tribunal d'instance de Tourcoing
		11	Tribunal d'instance de Villejuif
		11	Tribunal de grande instance d'Auch
		11	Tribunal de grande instance d'Aurillac
		11	Tribunal de grande instance de Montauban
		11	Tribunal de grande instance de Moulins
		11	Tribunal de grande instance de Saumur
		11	Tribunal judiciaire de Créteil
		11	Tribunal judiciaire de La Rochelle
		11	Union européenne
		11	Unité UMR 5175 Centre d'Ecologie Fonctionnelle et
		11	Unité de formation et de recherche de médecine des universités ci-dessous désignées
		11	Unité mixte UMR7504 Institut de Physique et Chimie des Matériaux de Strasbourg
		11	Unité propre UPR3212 intitulée Institut des Neurosciences Cellulaires et Intégratives
		11	Université Bordeaux 3
		11	Validation des acquis de l'expérience pont, machine et électrotechnique lors des sessions de l'année 2020 en Guyane
		10	266 MHz, -
		10	Assemblée nationale
		10	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions
		10	Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI)
		10	Autorité nationale des jeux
		10	Autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information des organismes et des établissements sous la tutelle du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable
		10	Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière : option bactériologie-virologie
		10	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
		10	Bureau de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
		10	CABINET KAI'ZEN
		10	COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
		10	Centre de détention de Melun
		10	Centre de détention de Muret
		10	Centre de détention de Tarascon
		10	Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
		10	Centre de semi-liberté de Melun
		10	Centre hospitalier universitaire de martinique
		10	Centre national des sports de la défense à Fontainebleau (77)
		10	Centre national des sports de la défense, à Fontainebleau (77)
		10	Centre pénitentiaire Sud Francilien
		10	Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
		10	Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
		10	Centre pénitentiaire de Rennes
		10	Centre régional de la propriété forestière d'Auvergne
		10	Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand
		10	Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut des sciences biologiques
		10	Chargé de mission auprès du major général des armées
		10	Chargé de mission auprès du président pour la direction de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation
		10	Collège des personnalités qualifiées
		10	Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
		10	Comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
		10	Comité de sanction
		10	Comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles
		10	Comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master
		10	Comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
		10	Comité interministériel relatif à Eurêka
		10	Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
		10	Comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/ Saint-Yan : a
		10	Comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Melun : a
		10	Comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Montpellier : a
		10	Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d'Armor
		10	Comité techtùque spécial de la direction te11'itoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte d'Or - Saône et Loire
		10	Commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
		10	Commissariat de justice sous le titre d'huissière de justice
		10	Commissariat général de police de la police nationale
		10	Commission administrative paritaire no 3 du corps des attachés statisticiens de l'INSEE
		10	Commission administrative paritaire no 5 du corps des adjoints administratifs de l'INSEE
		10	Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS)
		10	Commission consultative paritaire auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
		10	Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
		10	Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
		10	Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix consultative
		10	Commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
		10	Commission de sélection du recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire
		10	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
		10	Commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
		10	Commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport
		10	Commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
		10	Commonwealth des Bahamas
		10	Conseil consultatif de la garde nationale
		10	Conseil de laboratoire de l'UMR7372
		10	Conseil de prud'hommes de Bordeaux
		10	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes
		10	Conseil maître (18e tour)
		10	Conseil médical ministériel du ministère de l'intérieur
		10	Conseil spécialisé « vin et cidre »
		10	Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
		10	Conseils d'administration des opérateurs de compétences
		10	Crédit foncier de France
		10	Crédit municipal de Toulouse
		10	Défense et de la sécurité nationale
		10	Délégation parlementaire aux droits des enfants
		10	Dermato-vénéréologie
		10	Direction académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
		10	Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Ain
		10	Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Eure
		10	Direction académique des services de l'éducation nationale du Vaucluse
		10	Direction d'établissement sanitaire social et médico-social
		10	Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
		10	Direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières
		10	Direction de l'unité propre de service susvisée
		10	Direction de la mer de la Guadeloupe
		10	Direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or
		10	Direction départementale de la protection des populations de Haute-Savoie
		10	Direction départementale de la protection des populations de Maine-et-Loire
		10	Direction départementale de la protection des populations de l'Isère
		10	Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales
		10	Direction départementale de la protection des populations du Calvados
		10	Direction départementale des finances publiques de la Loire
		10	Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
		10	Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
		10	Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
		10	Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
		10	Direction départementale des territoires de Lozère
		10	Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
		10	Direction départementale des territoires de l'Eure-et-Loir
		10	Direction départementale des territoires des Ardennes
		10	Direction départementale des territoires du Jura
		10	Direction départementale des territoires du Rhône
		10	Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
		10	Direction départementale des territoires et de la mer du Var
		10	Direction des affaires culturelles de Guyane
		10	Direction du personnel militaire de la marine
		10	Direction générale de l'offre de soins, A. Courrèges
		10	Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
		10	Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
		10	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine
		10	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie
		10	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Normandie
		10	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
		10	Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
		10	Dissolution de trois sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
		10	École de gendarmerie de Fontainebleau
		10	École de santé des armées « Catégorie étudiants régulièrement inscrits en deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième années de formation en médecine », organisé en 2024
		10	École nationale d'administration, ayant terminé leur scolarité (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
		10	École nationale des sports de montagne
		10	Environnement, de l'aménagement et des transports
		10	Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
		10	Fédération française aéronautique
		10	Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB)
		10	Framatome
		10	Groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
		10	Groupement de gendarmerie departementale d'Epinal
		10	Groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes (05) BTA Guillestre
		10	Groupement de gendarmerie départementale du Vaucluse (84)
		10	Groupements d'intérêt public
		10	Groupements de gendarmerie départementale de Nord et du Pas-de-Calais
		10	Groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine‑Maritime
		10	Groupements de gendarmerie départementale de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
		10	Haute-Vienne
		10	INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE ROUEN, UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE
		10	Institut national universitaire Jean-François Champollion (INU Champollion)
		10	Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
		10	Jury de l'examen de fin de formation des élèves-directeurs des soins et élèves-directrices des soins
		10	Jury de l'examen de fin de formation des élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale
		10	Jury du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Capeps) et du concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
		10	Jury du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
		10	Jury du concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement ouvert au titre
		10	Jury du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement ouvert au titre
		10	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre
		10	Maurice
		10	Membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
		10	Micronésie
		10	Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
		10	Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
		10	Mission défense (HFDS), ministère de l'agriculture et de l'alimentation
		10	Mission régionale d'autorité environnementale de Saint-Pierre-et-Miquelon
		10	Mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier
		10	Puy-de-Dôme
		10	République arabe d'Egypte
		10	République d'Angola
		10	République d'Haïti
		10	République de Bulgarie
		10	République de Croatie
		10	République de Finlande
		10	République de Gambie
		10	République de Lettonie
		10	République démocratique populaire lao
		10	République des Philippines
		10	République du Bénin
		10	République du Cameroun
		10	République du Chili
		10	République du Kazakhstan
		10	République du Nicaragua
		10	République du Pérou
		10	République du Sénégal
		10	République du Tchad
		10	République du Zimbabwe
		10	République populaire de Chine
		10	République unie de Tanzanie
		10	Saint-Siège
		10	Se prononcer sur le prélèvement sur personne mineure
		10	Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
		10	Service central de la police technique et scientifique
		10	Service de la trésorerie aux armées
		10	Sous-préfecture - Abbeville
		10	Sous-préfecture - Argenteuil
		10	Sous-préfecture - Béziers
		10	Sous-préfecture - Brive-la-Gaillarde
		10	Sous-préfecture - Dunkerque
		10	Sous-préfecture - La Trinité
		10	Sous-préfecture - Mulhouse
		10	Sous-préfecture - Pontivy
		10	Sous-préfecture - Reims
		10	Sous-préfecture - Saint-Germain-en-Laye
		10	Sous-préfecture - Saint-Pierre de La Martinique
		10	Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
		10	Tribunal d'instance d'Aubagne
		10	Tribunal d'instance d'Etampes
		10	Tribunal d'instance de Bergerac
		10	Tribunal d'instance de Béthune
		10	Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
		10	Tribunal d'instance de Brignoles
		10	Tribunal d'instance de Chartres
		10	Tribunal d'instance de Dijon
		10	Tribunal d'instance de Fort-de-France
		10	Tribunal d'instance de La Flèche
		10	Tribunal d'instance de Lorient
		10	Tribunal d'instance de Mâcon
		10	Tribunal d'instance de Melun
		10	Tribunal d'instance de Metz
		10	Tribunal d'instance de Nancy
		10	Tribunal d'instance de Rouen
		10	Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
		10	Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
		10	Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
		10	Tribunal d'instance de Sedan
		10	Tribunal d'instance de Toulouse
		10	Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
		10	Tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris
		10	Tribunal de grande instance de Bourges
		10	Tribunal de grande instance de Coutances
		10	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
		10	Tribunal de proximité de Villeurbanne
		10	Tribunal judiciaire d'Annecy
		10	Tribunal judiciaire de Béthune
		10	Tribunal judiciaire de Grenoble
		10	Tribunal judiciaire de Montluçon
		10	Tribunal judiciaire de Nanterre
		10	Tribunal judiciaire de Tours
		10	Unité UMR9001, C2N
		10	Unité UPR2301, ICSN
		10	Unité du CNRS n° UPR 2940
		10	Unité mixte UMR7104 intitulée Institut de Génétique et de Biologie Moléculaire et Cellulaire (IGBMC)
		10	Unité n° UMR8502
		10	Université Paris X-Nanterre
		10	Var